\nArusha, 7 f\u00e9vrier 2006 (FH) - Le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a d\u00e9pos\u00e9 lundi une requ\u00eate demandant aux juges de transf\u00e9rer un inculp\u00e9 du TPIR en Norv\u00e8ge pour qu'il y soit jug\u00e9, a-t-on appris de source officielle mercredi. <\/p>\n
\u00abLe bureau du procureur a d\u00e9pos\u00e9 la requ\u00eate ce matin\", a indiqu\u00e9 Jallow lors d'une conf\u00e9rence de presse au si\u00e8ge du TPIR \u00e0 Arusha (Tanzanie), pr\u00e9cisant que la demande concerne Michel Bagaragaza, ancien patron du secteur th\u00e9 au Rwanda.\n<\/p>\n
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Il s'agit de la premi\u00e8re requ\u00eate demandant \u00e0 la chambre de transf\u00e9rer un inculp\u00e9 du TPIR devant une juridiction nationale , a -il- encore indiqu\u00e9. <\/p>\n
Proche de la famille de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, Bagaragaza est actuellement d\u00e9tenu par le TPIR \u00e0 La Haye o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au lendemain de sa reddition le 16 ao\u00fbt dernier. Ce transfert serait li\u00e9 \u00e0 des raisons de s\u00e9curit\u00e9, Bagaragaza ayant accept\u00e9 de collaborer avec les enqu\u00eateurs du tribunal. <\/p>\n
Jallow a expliqu\u00e9 que les autorit\u00e9s norv\u00e9giennes avaient accept\u00e9 d\u2019accueillir cette affaire et de la juger. Selon la loi norv\u00e9gienne Bagaragaza encourt une peine maximale de 21 ans de prison, a-t-il ajout\u00e9. <\/p>\n
La reddition de l\u2019ancien patron de l\u2019industrie du th\u00e9 est intervenue dans le cadre d\u2019un arrangement avec le bureau du procureur. <\/p>\n
C\u2019est la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du TPIR que le procureur demande aux juges de donner leur aval au transfert d\u2019un inculp\u00e9 devant une juridiction nationale. <\/p>\n
En vertu du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et preuve, les juges statuent sur les demandes de transferts d\u2019inculp\u00e9s, apr\u00e8s avoir entendu les arguments de l\u2019accusation et ceux de la d\u00e9fense. <\/p>\n
Selon le procureur Jallow, le d\u00e9fenseur, Me Geert Alexander Knoops soutient la requ\u00eate. <\/p>\n
Les transferts d\u2019accus\u00e9s ne sont pas \u00e0 confondre avec ceux de personnes faisant encore l\u2019objet d\u2019investigation. <\/p>\n
Le procureur Jallow a transmis \u00e0 ce jour aux autorit\u00e9s rwandaises une trentaine de dossiers d\u2019enqu\u00eate \u00e0 terminer, et \u00e9ventuellement, juger par la suite. <\/p>\n
Cette deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie de transfert ne requiert pas l\u2019autorisation des chambres de premi\u00e8re instance du TPIR. <\/p>\n
Le transfert de dossiers et d\u2019inculp\u00e9s devant des juridictions nationales fait partie de la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement de ce tribunal auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a donn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin 2008 pour terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
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