{"id":115731,"date":"2023-04-21T11:45:24","date_gmt":"2023-04-21T09:45:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=115731"},"modified":"2023-05-16T15:55:01","modified_gmt":"2023-05-16T13:55:01","slug":"justice-ukrainienne-condamne-incitation-au-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/115731-justice-ukrainienne-condamne-incitation-au-genocide.html","title":{"rendered":"La justice ukrainienne condamne l' \u00ab incitation au g\u00e9nocide \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

En f\u00e9vrier dernier, le journaliste et pr\u00e9sentateur de Russia Today, Anton Krasovsky, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 5 ans de prison pour incitation au g\u00e9nocide des Ukrainiens par un tribunal de Kiev. Un dossier qui ne manque pas de rappeler la ligne de cr\u00eate \u00e9tablie en droit international entre discours de haine et incitation directe et publique au g\u00e9nocide.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Putain de merde ! Ce pays ne devrait pas exister ! Et nous ferons tout pour qu'il disparaisse.\". Ainsi s\u2019exprime, d\u00e9but 2022, Anton Kuznetsov-Krasovsky, journaliste et pr\u00e9sentateur de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision russe \"RT\" (anciennement appel\u00e9e \"Russia Today\"), comme le montre une vid\u00e9o diffus\u00e9e sur YouTube<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le 15 avril 2022, Krasovsky \u00e9crit \u00e9galement un message sur son compte Telegram \"Anton Vyacheslavovitch\", commentant une vid\u00e9o qui montrerait le bombardement de la ville russe de Belgorod. Le 14 avril 2022, le gouverneur de Belgorod avait signal\u00e9 que deux villages avaient \u00e9t\u00e9 bombard\u00e9s depuis l\u2019Ukraine. \"Les gars, il est \u00e9vident que vous devez vous ressaisir. Concentrez-vous. Arr\u00eatez de penser aux 'fr\u00e8res'. Ce ne sont pas nos fr\u00e8res. J'ai grandi l\u00e0-bas, je sais de quoi je parle. Effacez-les ! Allez-y ! \u00c7a suffit !\" \u00e9crit Krasovsky.<\/p>\n\n\n\n

Le 13 f\u00e9vrier 2023, le tribunal du district de Shevchenkivskyi, \u00e0 Kiev, a condamn\u00e9 le journaliste russe par contumace \u00e0 5 ans de prison et \u00e0 la confiscation de ses biens. Anton Krasovsky a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de deux crimes : incitation publique \u00e0 renverser l'ordre constitutionnel en Ukraine et distribution de mat\u00e9riel incitant \u00e0 de telles actions par le biais des m\u00e9dias, ainsi que l\u2019incitation publique au g\u00e9nocide, production et distribution de mat\u00e9riel incitant au g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n'y a pas d'Ukraine, c'est notre terre russe \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Selon la conclusion de l'expert judiciaire, la vid\u00e9o contient des signes linguistiques de propagande en faveur de l'\u00e9limination de l'Ukraine ind\u00e9pendante. Elle pr\u00f4ne \u00e9galement l'unicit\u00e9 du peuple russe et la haine nationale. La conclusion de l'expertise s\u00e9mantique et textuelle indique que le mot \"effacer\" signifie ici \"tuer\". L'expert estime qu'il y a des raisons d'affirmer que la publication contient un appel public \u00e0 la privation de vie (destruction physique) du peuple ukrainien. <\/p>\n\n\n\n

Au cours de l'audience, des enregistrements vid\u00e9o des discours de Krasovsky ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s, dans lesquels il livre des d\u00e9clarations offensantes sur les Ukrainiens, leur nation, leur langue et leur culture. Une vid\u00e9o a circul\u00e9 sur Telegram dans laquelle l'accus\u00e9 remercie les Ukrainiens d'avoir ouvert une proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 son encontre, la qualifiant de merveilleux cadeau.<\/p>\n\n\n\n

Dans une autre vid\u00e9o datant de janvier 2022, en r\u00e9ponse \u00e0 la suggestion de l'animateur selon laquelle la G\u00e9orgie et l'Ukraine pourraient rejoindre l'OTAN, Anton Krasovsky d\u00e9clare que, dans ce cas, la Russie enverrait ses troupes : \"Nous enverrons des troupes en Ukraine. C'est notre terre. Prenez \u00e7a ! Allez vous faire voir \u00e0 la place de l'OTAN. N'en r\u00eavez m\u00eame pas, bande de salauds !\". Lorsque l'animateur lui rappelle que l'orientation euro-atlantique de la politique \u00e9trang\u00e8re de l'Ukraine \u00e9tait inscrite dans la Constitution, Krasovsky s'\u00e9crie : \"Nous vous enl\u00e8verons votre Constitution... Nous la br\u00fblerons sur Khreshchatyk avec vous, par votre propre feu, exactement comme vous l'aimez. Sur des pneus en feu... Il n'y a pas d'Ukraine, c'est notre terre russe. Aucune sorte d'Ukraine ne r\u00e9soudra jamais quoi que ce soit ici... La Russie prendra les terres russes l\u00e9gitimes, ce qu'on appelle l'Ukraine... donn\u00e9es aux Ukrainiens par Staline... Staline a cr\u00e9\u00e9 votre Ukraine ! Il devrait y avoir une \u00e9norme statue de Staline dans chaque ville d'Ukraine.\"<\/p>\n\n\n\n

L'avocat de la d\u00e9fense d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00c9tat, Andriy Kubov, a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'avait jamais parl\u00e9 \u00e0 Anton Krasovsky, qui n'avait pas approuv\u00e9 la position de la d\u00e9fense. Il pense cependant que les preuves dans cette affaire ne sont que des suppositions de l'accusation, et qu'il n'y a pas de preuve claire ou d'acc\u00e8s direct aux fichiers vid\u00e9o, de sorte que les documents vid\u00e9o pr\u00e9sent\u00e9s au tribunal auraient pu \u00eatre d\u00e9form\u00e9s. Il n'a pas demand\u00e9 l'acquittement de l'accus\u00e9 et a d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'en remettait au jugement du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Incitation ou discours de haine ?<\/h2>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de poursuite contre des journalistes pour incitation au g\u00e9nocide, le grand pr\u00e9c\u00e9dent contemporain est celui du proc\u00e8s des m\u00e9dias devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a>, il y a une vingtaine d\u2019ann\u00e9es. Ferdinand Nahimana, ancien directeur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision des mille collines (RTLM) au Rwanda, Jean-Bosco Barayagwiza, membre du comit\u00e9 de direction de cette radio, et Hassan Ngeze, ancien directeur du journal Kangura, avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour le r\u00f4le jou\u00e9 par leurs m\u00e9dias dans le g\u00e9nocide des Tutsis, en 1994.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sur le plan du droit p\u00e9nal international, c\u2019est l\u2019incitation directe et publique qui est vis\u00e9e \u00bb, rappelle Jean-Marie Biju-Duval, qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019avocat de Nahimana. Il pr\u00e9cise que lors des d\u00e9bats pr\u00e9paratoires \u00e0 la convention internationale sur la pr\u00e9vention du g\u00e9nocide, en 1947-1948, l\u2019un des enjeux \u00e9tait : est-ce qu\u2019on y inclut les discours de haine qui peuvent avoir pour cons\u00e9quence le crime ? C\u2019est l\u2019Union sovi\u00e9tique qui souhaitait l\u2019inclure et les pays occidentaux qui se m\u00e9fiaient d\u2019une d\u00e9finition trop large et pouvant servir de moyen de r\u00e9pression pour les r\u00e9gimes autoritaires. \u00ab C\u2019est ce qu\u2019a clarifi\u00e9 le proc\u00e8s des m\u00e9dias \u00bb, explique l\u2019avocat. \u00ab En premi\u00e8re instance, les juges avaient consid\u00e9r\u00e9 que les \u00e9missions de la RTLM avant le 6 avril [date \u00e0 laquelle le g\u00e9nocide \u00e9tait d\u00e9clench\u00e9] constituaient une incitation au g\u00e9nocide. La chambre d\u2019appel est revenue l\u00e0-dessus. Elle a dit que c\u2019est l\u2019appel au meurtre [apr\u00e8s cette date] qui constitue l\u2019incitation, pas le fait d\u2019avoir dit \u2018vous \u00eates des sous-hommes\u2019. Avant [le 6 avril], on est dans le discours de haine. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En somme, le discours de haine peut \u00eatre incrimin\u00e9 mais il ne constitue pas forc\u00e9ment une incitation directe et publique. \u00ab Il peut \u00eatre sanctionn\u00e9 en droit interne mais ce n\u2019est pas un crime international \u00bb, pr\u00e9cise Biju-Duval.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat fran\u00e7ais ne commente qu\u2019avec prudence le cas d'Anton Krasovsky, n\u2019ayant pas tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier. \u00ab Vise-t-on l\u2019Ukraine en tant que pays souverain ou vise-t-on ceux qui en ont la nationalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le peuple ukrainien ? Dans ce cas, on remplit une premi\u00e8re condition. Et si on appelle au meurtre de ce groupe, alors on n\u2019est pas loin de l\u2019incitation directe et publique \u00bb, explique-t-il. <\/p>\n\n\n\n

Avant le TPIR, Biju-Duval rappelle encore que la jurisprudence de base sur le sujet avait \u00e9t\u00e9 celle du Tribunal de Nuremberg<\/a>, o\u00f9 les Alli\u00e9s ont jug\u00e9 l\u2019Allemagne nazie. Deux des accus\u00e9s \u00e9taient d\u2019anciens journalistes\u00a0: Hans Fritzsche, ancien responsable des nouvelles au minist\u00e8re de la Propagande, et Julius Streicher, ancien directeur du journal violemment antis\u00e9mite Der Str\u00fcmer. Fritzsche avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 tandis que Streicher avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort. Finalement, de Nuremberg au TPIR, la ligne de partage de ce qui constitue un crime international et ce qui constitue une propagande haineuse a grosso modo \u00e9t\u00e9 maintenue. Et comme tous ces dossiers contre des journalistes, l\u2019affaire Krasovsky sera analys\u00e9e et d\u00e9battue le long de cette m\u00eame ligne de d\u00e9marcation p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRwanda : le g\u00e9nocide le plus jug\u00e9 de l\u2019histoire\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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