{"id":115844,"date":"2023-04-25T10:38:26","date_gmt":"2023-04-25T08:38:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=115844"},"modified":"2023-04-27T13:08:47","modified_gmt":"2023-04-27T11:08:47","slug":"gambien-ousman-sonko-juge-crimes-contre-humanite-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/115844-gambien-ousman-sonko-juge-crimes-contre-humanite-suisse.html","title":{"rendered":"Le Gambien Ousman Sonko sera jug\u00e9 pour crimes contre l'humanit\u00e9 en Suisse"},"content":{"rendered":"\n

Ce serait la personne la plus haut plac\u00e9e \u00e0 \u00eatre poursuivie en Europe en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle. Ousman Sonko, ancien ministre de l'int\u00e9rieur de la Gambie, a \u00e9t\u00e9 officiellement inculp\u00e9 le 17 avril par la justice suisse. Les accusations portent sur un ensemble d'\u00e9v\u00e9nements et de crimes, qualifi\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9, qui se sont d\u00e9roul\u00e9s entre 2000 et 2016 sous la dictature de Yahya Jammeh. Sonko plaidera non coupable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Plus de six longues ann\u00e9es apr\u00e8s l'arrestation en Suisse de l'ancien ministre de l'int\u00e9rieur gambien Ousman Sonko<\/a>, celui-ci a finalement \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 le 17 avril pour crimes contre l'humanit\u00e9. Cette affaire est consid\u00e9r\u00e9e comme importante tant pour la Gambie que pour la Suisse. Aucune date n'a encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour le proc\u00e8s de Sonko devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral de Bellinzone.<\/p>\n\n\n\n

\"C'est un moment attendu depuis longtemps par les victimes et un pas important vers la justice\", d\u00e9clare Benoit Meystre, conseiller juridique dans ce dossier pour l'ONG suisse TRIAL International qui a port\u00e9 la plainte initiale devant le Bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral suisse, en 2017.<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> publi\u00e9 le 18 avril, TRIAL d\u00e9clare qu'il s'agit d'une \"\u00e9tape cruciale\" pour le processus de justice transitionnelle<\/a> en Gambie, qui a commenc\u00e9 \u00e0 traiter les atrocit\u00e9s commises pendant les deux d\u00e9cennies de r\u00e8gne (juillet 1994-Janvier 2017) de l'ancien dictateur Yahya Jammeh. \"Il s'agit \u00e9galement d'une affaire historique pour la Suisse, car c'est seulement la deuxi\u00e8me affaire de comp\u00e9tence universelle<\/a> \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e par le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral\", poursuit TRIAL, qui souligne que Sonko est la personne la plus haut plac\u00e9e \u00e0 \u00eatre poursuivie en Europe en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n\n\n\n

L'Allemagne<\/a> et les \u00c9tats-Unis ont \u00e9galement engag\u00e9 des poursuites p\u00e9nales au titre de la comp\u00e9tence universelle en rapport avec les atrocit\u00e9s commises en Gambie sous l'\u00e8re Jammeh. La Commission nationale gambienne pour la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9conciliation et les r\u00e9parations, qui a publi\u00e9 son rapport<\/a> en d\u00e9cembre 2021, a notamment recommand\u00e9 l'ouverture de poursuites. Mais la Gambie n'a men\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent que deux proc\u00e8s connexes, qui ont abouti \u00e0 des condamnations pour meurtre (et non pour crimes internationaux). L'ancien dictateur Jammeh lui-m\u00eame est toujours en exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, o\u00f9 il s'est r\u00e9fugi\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Assassinats, tortures, viols et d\u00e9tentions ill\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

\"Sonko sera jug\u00e9 devant un tribunal impartial et ind\u00e9pendant et nous pensons que cela contribuera \u00e0 faire pression sur la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale pour qu'elle extrade [Jammeh] et que cela soutiendra l'\u00e9lan autour de la justice transitionnelle en Gambie\", assure Meystre dans un entretien \u00e0 Justice Info. Un \u00e9lan qui s'est, en r\u00e9alit\u00e9, largement arr\u00eat\u00e9 avec la fin des auditions devant la Commission v\u00e9rit\u00e9, l'alliance politique entre le pr\u00e9sident Barrow et le parti de Jammeh, et la r\u00e9ticence manifeste du gouvernement \u00e0 aller de l'avant avec les proc\u00e8s nationaux et les r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Mais l'avocat de Sonko, Philippe Currat, estime que les longues proc\u00e9dures du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 \"globalement injustes et, dans une certaine mesure, irr\u00e9guli\u00e8res\", et que son client a l'intention de contester les accusations pour de multiples raisons. Currat d\u00e9crit les accusations comme se rapportant \u00e0 \"cinq s\u00e9ries d'\u00e9v\u00e9nements distincts et non li\u00e9s\". Il confirme que Sonko plaidera non coupable pour tous les chefs d'accusation. Selon l\u2019avocat, Sonko n'a pas encore pris connaissance de l'acte d'accusation, car il attend sa traduction officielle de l'allemand vers l'anglais.<\/p>\n\n\n\n

Annon\u00e7ant l'acte d'accusation (qu'il n'a pas publi\u00e9) le 17 avril, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> que \"le pr\u00e9venu est accus\u00e9, dans ses diff\u00e9rentes capacit\u00e9s et positions, d'avoir soutenu, particip\u00e9 et omis d'emp\u00eacher des attaques syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9pression men\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9 gambiennes contre tous les opposants au r\u00e9gime du pr\u00e9sident Yahya Jammeh. Les accusations couvrent une p\u00e9riode allant de 2000 \u00e0 2016 et constituent dans certains cas des crimes contre l'humanit\u00e9\", au sens du code p\u00e9nal suisse.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9clare qu'il \"accuse [Sonko] en particulier d'avoir, dans le contexte de cinq \u00e9v\u00e9nements survenus entre 2000 et 2016, particip\u00e9, ordonn\u00e9, facilit\u00e9 et\/ou omis d'emp\u00eacher des meurtres, des actes de torture, des viols et de nombreuses d\u00e9tentions ill\u00e9gales\". Tous les chefs d'accusation ne sont pas des crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique<\/h2>\n\n\n\n

N\u00e9 en janvier 1969, Ousman Sonko a rejoint l'arm\u00e9e gambienne en 1988. En 1995, un an apr\u00e8s l'arriv\u00e9e au pouvoir de Jammeh \u00e0 la suite d'un coup d'\u00c9tat militaire, Sonko rejoint la Garde d'\u00c9tat, charg\u00e9e de la protection du pr\u00e9sident, de sa r\u00e9sidence priv\u00e9e et de sa r\u00e9sidence officielle. En mai 2003, il devient commandant adjoint de cette Garde, puis commandant deux mois plus tard. En d\u00e9cembre 2003, il devient directeur des communications et est affect\u00e9 au quartier g\u00e9n\u00e9ral de l'arm\u00e9e gambienne. Sa carri\u00e8re militaire s'ach\u00e8ve avec sa promotion \u00e0 la t\u00eate de la police gambienne en tant qu'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral (IGP), en f\u00e9vrier 2005. De novembre 2006 \u00e0 f\u00e9vrier 2012 et de mai 2012 \u00e0 septembre 2016, Sonko occupe le poste de ministre de l'Int\u00e9rieur de la Gambie. \u00c0 ce titre, il \u00e9tait membre du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9, un organe de haut niveau charg\u00e9 des questions de s\u00e9curit\u00e9. Le Conseil \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident. Outre le ministre de l'Int\u00e9rieur, les autres membres en \u00e9taient le chef des forces arm\u00e9es, le directeur de l'agence nationale de renseignement (NIA) et l'IGP.<\/p>\n\n\n\n

C'est dans ses fonctions successives de membre de l'arm\u00e9e, d'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police et de ministre de l'Int\u00e9rieur qu'il aurait commis les crimes.<\/p>\n\n\n\n

Une caract\u00e9ristique particuli\u00e8re de cette affaire, selon le parquet g\u00e9n\u00e9ral, est que \"la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l'accus\u00e9 (...) ne r\u00e9sulte pas seulement de sa participation directe aux infractions all\u00e9gu\u00e9es, mais aussi des responsabilit\u00e9s qu'il avait en sa qualit\u00e9 de ministre de l'Int\u00e9rieur, puisqu'il \u00e9tait directement en charge de la police et de l'administration p\u00e9nitentiaire\". L'accus\u00e9 aurait commis les crimes en partie seul mais principalement avec un groupe d'auteurs compos\u00e9 de Jammeh et de membres \u00e9minents des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de l'administration p\u00e9nitentiaire de la Gambie. Le parquet affirme qu'il s'agit d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile de la Gambie, c'est-\u00e0-dire un crime contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L'enqu\u00eate a comport\u00e9 \"de nombreux entretiens avec l'accus\u00e9, une quarantaine d'entretiens avec des plaignants, des personnes fournissant des informations et des t\u00e9moins, ainsi que six voyages en Gambie\" dans le cadre d'un accord d'assistance mutuelle avec les autorit\u00e9s gambiennes.<\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rents types de crimes<\/h2>\n\n\n\n

Les crimes all\u00e9gu\u00e9s comprennent le meurtre en 2000 d'Almamo Manneh, un soldat soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 un coup d'\u00c9tat, et le viol r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de sa veuve sur diff\u00e9rentes p\u00e9riodes en 2000-2002 et 2005 ; la d\u00e9tention ill\u00e9gale et la torture de diverses personnes en relation avec une tentative de coup d'\u00c9tat en mars 2006, des membres de l'arm\u00e9e, des politiciens et des journalistes ; l'assassinat en octobre 2011 de Baba Jobe, ancien membre de l'Assembl\u00e9e nationale ; la r\u00e9pression violente d'un rassemblement politique \u00e0 Banjul en avril 2016, y compris le meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 d'Ebrima Solo Sandeng, l'un des organisateurs de la manifestation, et la d\u00e9tention ill\u00e9gale et la torture de plusieurs membres de l'opposition.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9thodes de torture utilis\u00e9es comprennent le tabassage, les br\u00fblures, y compris avec du plastique fondu, les chocs \u00e9lectriques, la suffocation en pla\u00e7ant des sacs en plastique sur les victimes ou en les enterrant vivantes, l'empoisonnement et les violences sexuelles.<\/p>\n\n\n\n

Selon l'acte d'accusation, Sonko aurait eu plusieurs conversations t\u00e9l\u00e9phoniques avec l'IGP, qui lui \u00e9tait directement subordonn\u00e9, au cours des \u00e9v\u00e9nements de 2016, et il \u00e9tait inform\u00e9 quotidiennement de ce qui se passait dans les prisons par le directeur des prisons, qui lui \u00e9tait directement subordonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lignes de d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

L'avocat de Sonko soutient, lui, que les proc\u00e9dures d'audition des t\u00e9moins n'ont pas \u00e9t\u00e9 transparentes, certains t\u00e9moins ayant probablement pu \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 l'avance, ce qui jette un doute sur leur cr\u00e9dibilit\u00e9. Pour certains des faits all\u00e9gu\u00e9s dans l'acte d'accusation, il affirme que son client dispose d'un alibi bas\u00e9 sur des documents recueillis par l'enqu\u00eate des procureurs suisses aupr\u00e8s des Nations unies, qui d\u00e9montrent son absence du pays.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il contestera la responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique de Sonko, notamment dans la r\u00e9pression de la manifestation d'avril 2016 et la mort du leader de l'opposition Solo Sandeng. Les responsables \u00e9taient la NIA et le commando de choc \"Junglers\", qui \u00e9taient directement sous le commandement du pr\u00e9sident, et \"sur lesquels Sonko n'a jamais eu de contr\u00f4le ou d'autorit\u00e9\", explique Me<\/sup> Currat \u00e0 Justice Info. L'accusation selon laquelle Sonko, en tant que ministre de l'Int\u00e9rieur, aurait d\u00fb utiliser son autorit\u00e9 de commandement sur la police pour emp\u00eacher la NIA et les Junglers de commettre des crimes est \"juridiquement une absurdit\u00e9\", d\u00e9clare l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

En outre, Me<\/sup> Currat soul\u00e8ve l'applicabilit\u00e9 du droit suisse pour certains des crimes all\u00e9gu\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 que les crimes internationaux (g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9, crimes de guerre) n'ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans la l\u00e9gislation nationale suisse qu'en 2011. L\u2019avocat indique qu'il soul\u00e8vera \u00e9galement la question de la proportionnalit\u00e9 et des conditions de d\u00e9tention de Sonko. \"Je sais bien qu'on est dans des proc\u00e9dures internationales avec des difficult\u00e9s li\u00e9es justement \u00e0 la coop\u00e9ration avec la Gambie et que cela peut expliquer une longueur particuli\u00e8re. Mais cela a \u00e9t\u00e9 quand m\u00eame tr\u00e8s long et cela pose \u00e9videmment la question de la proportionnalit\u00e9 de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive\", dit-il.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plus de six ans d'attente d'un acte d'accusation, la date du proc\u00e8s se fait toujours attendre. Meystre pense qu'il faudra plusieurs mois avant que le proc\u00e8s ne puisse commencer, \u00e9tant donn\u00e9 que l'enqu\u00eate a pris beaucoup de temps et que le tribunal doit \u00e9tudier de nombreux documents en vue de sa pr\u00e9paration. Me<\/sup> Currat ne s'attend pas non plus \u00e0 ce que le proc\u00e8s commence avant octobre ou novembre prochain. La d\u00e9tention provisoire de Sonko a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu'au 17 octobre 2023.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Adama<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tGambie : les espoirs de justice en berne 9 mois apr\u00e8s le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce serait la personne la plus haut plac\u00e9e \u00e0 \u00eatre poursuivie en Europe en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle. Ousman Sonko, ancien ministre de l'int\u00e9rieur de la Gambie, a \u00e9t\u00e9 officiellement inculp\u00e9 le 17 avril par la justice suisse. 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