{"id":115947,"date":"2023-04-27T11:25:19","date_gmt":"2023-04-27T09:25:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=115947"},"modified":"2023-04-27T11:25:20","modified_gmt":"2023-04-27T09:25:20","slug":"haro-juges-procureurs-guatemala","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/115947-haro-juges-procureurs-guatemala.html","title":{"rendered":"Haro sur les juges et procureurs au Guatemala"},"content":{"rendered":"\n

Au cours des derniers mois, les attaques au Guatemala contre les juges et les procureurs ind\u00e9pendants se sont \u00e9tendues \u00e0 ceux engag\u00e9s contre l'impunit\u00e9 pour les crimes graves commis pendant le conflit arm\u00e9 interne. Dernier exemple : l'arrestation, en mars, d'Orlando L\u00f3pez, le procureur qui a fait condamner l'ancien dictateur Efra\u00edn R\u00edos Montt pour g\u00e9nocide. Et en juin, la fille de R\u00edos Montt pourrait devenir pr\u00e9sidente, avertit la chercheuse Sanne Weber.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En mars dernier, le procureur guat\u00e9malt\u00e8que charg\u00e9 des droits de l'homme, Orlando L\u00f3pez, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9<\/a> pour abus de pouvoir et actes ill\u00e9gaux. L\u00f3pez est un procureur bien connu, puisqu'il a traduit l'ancien dictateur Efra\u00edn R\u00edos Montt en justice pour g\u00e9nocide, en mars 2013. Montt a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, mais le verdict a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 moins de deux mois plus tard, pr\u00e9tendument pour des raisons de proc\u00e9dure, mais en r\u00e9alit\u00e9 parce que les \u00e9lites \u00e9conomiques et militaires du Guatemala se sont oppos\u00e9es \u00e0 la poursuite de militaires de haut rang. L\u00f3pez a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sur la base des accusations de Ricardo M\u00e9ndez Ruiz, dirigeant de la Fondation antiterroriste d'extr\u00eame droite cr\u00e9\u00e9e pour d\u00e9fendre les militaires. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cette fondation s'est consacr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9nonciation et \u00e0 la pers\u00e9cution des juges et des procureurs qui luttent contre la corruption. M\u00e9ndez Ruiz a applaudi l'arrestation de L\u00f3pez sur Twitter<\/a>, d\u00e9clarant qu'il \u00e9tait responsable de la \"capture ill\u00e9gale de nos v\u00e9t\u00e9rans\".<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, l'arrestation de L\u00f3pez n'est pas un incident, mais seulement le dernier d\u00e9veloppement d'un processus syst\u00e9matique d'affaiblissement de l'\u00c9tat de droit et de l'ind\u00e9pendance judiciaire au Guatemala<\/a>. Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, dirig\u00e9 par Consuelo Porras, s'est syst\u00e9matiquement efforc\u00e9 de poursuivre les juges et les procureurs qui luttent contre la corruption. Elle l'a fait main dans la main avec la Fondation antiterroriste de M\u00e9ndez Ruiz.<\/p>\n\n\n\n

Chronique d'un retour de b\u00e2ton annonc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Au Guatemala, pays qui a connu un conflit arm\u00e9 interne sanglant de 1960 \u00e0 1996, l'impunit\u00e9 a longtemps \u00e9t\u00e9 la norme. Tant les cas de violations graves des droits de l'homme commises pendant le conflit que les cas de criminalit\u00e9 et de corruption ult\u00e9rieurs sont rest\u00e9s largement impunis. Cette situation a radicalement chang\u00e9 en 2007, avec la cr\u00e9ation de la Commission internationale de lutte contre l'impunit\u00e9 au Guatemala (CICIG), parrain\u00e9e par les Nations unies. La CICIG, de renomm\u00e9e internationale<\/a>, compos\u00e9e de juristes internationaux et guat\u00e9malt\u00e8ques, a r\u00e9ussi \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 poursuivre des groupes de s\u00e9curit\u00e9 ill\u00e9gaux et des organisations clandestines au Guatemala, y compris des r\u00e9seaux de politiciens corrompus jusqu'au plus haut niveau. En fait, la CICIG a eu trop de succ\u00e8s, mena\u00e7ant les \u00e9lites qui s'\u00e9taient longtemps consid\u00e9r\u00e9es comme intouchables. Son enqu\u00eate sur le pr\u00e9sident de l'\u00e9poque, Jimmy Morales, a conduit ce dernier \u00e0 d\u00e9cider de mettre fin au mandat de la CICIG en 2019.<\/p>\n\n\n\n

Ce fut le d\u00e9but d'un processus dans lequel le travail des juges et des procureurs ind\u00e9pendants est devenu de plus en plus difficile. Les \u00e9lites \u00e9conomiques et les politiciens corrompus ont r\u00e9ussi \u00e0 prendre le contr\u00f4le des institutions judiciaires et ont entam\u00e9 une chasse aux sorci\u00e8res contre ceux qui avaient enqu\u00eat\u00e9 sur les dossiers de la CICIG. Ils ont cibl\u00e9 \u00e0 la fois ceux qui ont enqu\u00eat\u00e9 directement sur ces affaires et obtenu des condamnations<\/a>, et ceux qui d\u00e9fendaient le travail de la CICIG, comme une juge de la Cour constitutionnelle<\/a>. Le sch\u00e9ma est commun et patent, o\u00f9 les op\u00e9rateurs de la justice sont faussement accus\u00e9s avec des preuves fabriqu\u00e9es, ou sont carr\u00e9ment licenci\u00e9s sur la base de plaintes invent\u00e9es de d\u00e9faut de subordination aux sup\u00e9rieurs du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, d'abus de pouvoir et d'autres choses de ce genre. M\u00e9ndez Ruiz et sa Fondation sont \u00e0 l'origine de certaines accusations et demandes de privation de l'immunit\u00e9 des juges et des procureurs, demandes auxquelles le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral a r\u00e9pondu avec enthousiasme. Sa responsable, Consuelo Porras, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lue pour un nouveau mandat l'ann\u00e9e derni\u00e8re, bien qu'elle figure sur la \"liste Engels<\/a>\" du d\u00e9partement d'\u00c9tat des \u00c9tats-Unis, qui regroupe les fonctionnaires consid\u00e9r\u00e9s comme responsables de l'affaiblissement de la d\u00e9mocratie et de l'obstruction des enqu\u00eates sur les actes de corruption. Sa r\u00e9\u00e9lection a montr\u00e9 comment le pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral travaillent en \u00e9troite collaboration, avec le soutien d'acteurs d'extr\u00eame droite comme M\u00e9ndez Ruiz.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 30 juges et procureurs ont \u00e9t\u00e9 contraints de s'exiler pour \u00e9viter d'\u00eatre arr\u00eat\u00e9s, tandis que dix procureurs font l'objet de poursuites judiciaires au Guatemala, comme L\u00f3pez. Parmi eux se trouve \u00e9galement la procureure anticorruption Virginia Laparra, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en f\u00e9vrier 2022 sur la base d'accusations infond\u00e9es d'\"abus de pouvoir continu\". Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 quatre ans de prison pour ces \"crimes\" en d\u00e9cembre 2022, alors qu'une proc\u00e9dure parall\u00e8le \u00e0 son encontre est toujours en cours. Laparra, consid\u00e9r\u00e9e comme une prisonni\u00e8re d'opinion par Amnesty International<\/a>, est d\u00e9tenue dans des conditions indignes et n'a pas acc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9 imm\u00e9diats. Le 20 avril, Juan Francisco Sol\u00f3rzano Foppa<\/a>, ancien directeur de l'Agence des imp\u00f4ts, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour obstruction \u00e0 la justice. Alors qu'il dirigeait l'Agence fiscale, Foppa avait tent\u00e9 de lutter contre l'\u00e9vasion fiscale, une autre action qui nuit aux acteurs puissants du Guatemala.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l'homme, nouveau champ de bataille<\/h2>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, cette bataille dans laquelle la loi est utilis\u00e9e comme un instrument pour saper l'ind\u00e9pendance judiciaire et l'\u00c9tat de droit s'est \u00e9tendue de la lutte contre la corruption \u00e0 la lutte contre l'impunit\u00e9 pour les graves violations des droits de l'homme commises pendant le conflit arm\u00e9 interne. Le procureur L\u00f3pez est un exemple cl\u00e9 de cette \u00e9volution, mais il n'est pas le seul. En novembre, le juge Miguel \u00c1ngel G\u00e1lvez<\/a>, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans la poursuite de certains des auteurs de ces crimes, a quitt\u00e9 le pays. Depuis son exil, il a d\u00e9missionn\u00e9 de son poste de juge dans l'un des tribunaux guat\u00e9malt\u00e8ques \u00e0 haut risque, qui traitent des affaires de haut niveau.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e1lvez a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le dans la traduction en justice de l'ancien dictateur R\u00edos Montt et, plus r\u00e9cemment, il a dirig\u00e9 l'affaire dite du \"dossier de l'escadron de la mort<\/a>\". Cette affaire est un exemple majeur de la terreur syst\u00e9matique qui r\u00e9gnait pendant le conflit arm\u00e9 interne au Guatemala. Elle repose sur un dossier militaire contenant les photographies de 195 Guat\u00e9malt\u00e8ques ayant subi de graves violations des droits de l'homme, notamment des disparitions forc\u00e9es, des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, des d\u00e9tentions arbitraires, des tortures et des abus sexuels. En 2021, quatorze militaires et policiers \u00e0 la retraite et un civil ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour ce motif. L'ann\u00e9e suivante, le juge G\u00e1lvez a jug\u00e9 neuf d'entre eux, dont des hauts responsables militaires li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux criminels. Le fait de toucher aux int\u00e9r\u00eats de militaires et d'anciens combattants de haut rang a d\u00e9clench\u00e9 une intense campagne de harc\u00e8lement et d'intimidation men\u00e9e par M\u00e9ndez Ruiz, qui a finalement contraint G\u00e1lvez \u00e0 l'exil.<\/p>\n\n\n\n

Les juges qui ont remplac\u00e9 G\u00e1lvez ont d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9r\u00e9 trois des accus\u00e9s de leur d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Des demandes similaires ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par les autres accus\u00e9s et il est \u00e0 craindre que l'affaire ne soit un peu plus d\u00e9mantel\u00e9e. Plusieurs injonctions dans d'autres affaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es sont en attente de d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle, une juridiction qui n'a pas de bons ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits de l'homme. Deux de ses juges actuels ont vot\u00e9 en 2013 pour annuler le verdict de g\u00e9nocide contre R\u00edos Montt et, en 2019, l'un de ces magistrats \u00e9tait en fait le candidat \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence de la fille de R\u00edos Montt, Zury R\u00edos<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une p\u00e9riode \u00e9lectorale cruciale<\/h2>\n\n\n\n

En juin prochain, Zury R\u00edos se pr\u00e9sentera \u00e0 nouveau \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/a>. Elle a de bonnes chances de devenir la prochaine pr\u00e9sidente, car elle est soutenue par les \u00e9lites \u00e9conomiques, l'arm\u00e9e et la Fondation antiterroriste. Plusieurs candidats progressistes se sont vus interdire de se pr\u00e9senter. Son \u00e9lection est une perspective inqui\u00e9tante pour la situation des droits de l'homme et de l'\u00c9tat de droit au Guatemala. R\u00edos a d\u00e9j\u00e0 fait pression en faveur d'une loi d'amnistie<\/a>, appel\u00e9e par euph\u00e9misme \"loi pour la consolidation de la paix et de la r\u00e9conciliation\", qui mettrait fin \u00e0 toutes les poursuites judiciaires et annulerait toutes les condamnations pour les crimes commis entre 1960 et 1996. Cela signifierait pour le pays un retour \u00e0 l'impunit\u00e9 totale et une situation d'ins\u00e9curit\u00e9 intense pour les personnes impliqu\u00e9es dans les proc\u00e8s ant\u00e9rieurs, \u00e0 la fois en tant que juges, procureurs et t\u00e9moins. Alors que les juges et les procureurs peuvent avoir la possibilit\u00e9 de s'exiler, avec toutes les cons\u00e9quences \u00e9motionnelles et \u00e9conomiques que cela implique pour leur vie personnelle, la plupart des t\u00e9moins indig\u00e8nes, souvent pauvres, n'ont pas cette possibilit\u00e9. Sans institutions efficaces prot\u00e9geant l'\u00c9tat de droit, les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme autochtones sont laiss\u00e9s sans d\u00e9fense. Entre 2012 et 2022, 80 militants \u00e9cologistes<\/a>, dont de nombreux autochtones, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Si R\u00edos remporte effectivement les \u00e9lections, un avenir encore plus sombre attend le Guatemala. Il est choquant que ceux qui, pendant une d\u00e9cennie, ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'avant-garde d'un processus de lutte contre l'impunit\u00e9 et la corruption, soutenu par la communaut\u00e9 internationale, en subissent aujourd'hui les cons\u00e9quences \u00e0 travers l'exil, l'arrestation et la d\u00e9tention. En ce moment crucial, la communaut\u00e9 internationale doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour \u00e9viter que la situation ne s'aggrave. Elle doit soutenir, par un appui juridique et politique, ceux qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans la rupture temporaire du paysage d'impunit\u00e9 au Guatemala et les centaines de t\u00e9moins dans ces affaires. Elle doit \u00e9galement d\u00e9noncer avec des mots beaucoup plus clairs ce qui se passe au Guatemala et veiller \u00e0 ce que le d\u00e9mant\u00e8lement impitoyable de l'\u00c9tat de droit ne reste pas sans cons\u00e9quences. Enfin, une surveillance \u00e9troite des prochaines \u00e9lections doit permettre de s'assurer qu'elles sont transparentes et \u00e9quitables et qu'il reste un peu d'espoir pour l'avenir du Guatemala.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tComp\u00e9tence universelle\u00a0: que peut faire la justice belge pour les victimes guat\u00e9malt\u00e8ques\u00a0?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"SanneSANNE WEBER<\/strong><\/p>\n

Sanne Weber est charg\u00e9e de programme senior pour Impunity Watch<\/a>, o\u00f9 elle m\u00e8ne des recherches et plaide sur des questions li\u00e9es \u00e0 l'\u00c9tat de droit, aux r\u00e9parations pour les victimes et aux questions de genre. Elle est \u00e9galement chercheuse \u00e0 l'universit\u00e9 de Birmingham. Ses recherches universitaires portent sur la mani\u00e8re dont les conflits affectent les relations entre les hommes et les femmes et sur la mani\u00e8re dont les m\u00e9canismes de justice transitionnelle peuvent transformer les in\u00e9galit\u00e9s entre les hommes et les femmes ainsi que d'autres in\u00e9galit\u00e9s structurelles. Son travail se concentre particuli\u00e8rement sur l'Am\u00e9rique latine (Colombie et Guatemala).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au cours des derniers mois, les attaques au Guatemala contre les juges et les procureurs ind\u00e9pendants se sont \u00e9tendues \u00e0 ceux engag\u00e9s contre l'impunit\u00e9 pour les crimes graves commis pendant le conflit arm\u00e9 interne. Dernier exemple : l'arrestation, en mars, d'Orlando L\u00f3pez, le procureur qui a fait condamner l'ancien dictateur Efra\u00edn R\u00edos Montt pour g\u00e9nocide. 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