{"id":116053,"date":"2023-04-28T11:12:32","date_gmt":"2023-04-28T09:12:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=116053"},"modified":"2023-04-28T11:17:07","modified_gmt":"2023-04-28T09:17:07","slug":"pourquoi-afrique-du-sud-retirer-cpi-ne-le-fait-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/116053-pourquoi-afrique-du-sud-retirer-cpi-ne-le-fait-pas.html","title":{"rendered":"Pourquoi l'Afrique du Sud dit vouloir se retirer de la CPI et pourquoi elle ne le fait pas"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>En moins de 24 heures, les autorit\u00e9s sud-africaines ont annonc\u00e9 leur intention de se retirer de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) avant de d\u00e9clarer que c\u2019\u00e9tait un malentendu. L\u2019Afrique du Sud doit recevoir en ao\u00fbt le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine alors que celui-ci est poursuivi devant la CPI. L\u2019avocat sud-africain Howard Varney analyse ce qui nourrit cette tension au sein du parti au pouvoir \u00e0 Pretoria et ce que cela peut signifier pour la CPI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">JUSTICE INFO : Le 25 avril, le pr\u00e9sident Cyril Ramaphosa a annonc\u00e9 lors d'une conf\u00e9rence de presse que le Congr\u00e8s national africain (ANC), le parti au pouvoir en Afrique du Sud depuis 1994, a demand\u00e9 que le pays se retire de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. Puis, un peu plus tard, le gouvernement a fait volte-face et a d\u00e9clar\u00e9 que ce n'\u00e9tait pas ce qu'il voulait dire. Comment l\u2019expliquez-vous ?<\/h2>\n\n\n\n<p>HOWARD VARNEY : J'aimerais bien \u00eatre une petite souris lorsque ces discussions ont eu lieu. On ne peut que sp\u00e9culer, car les personnes ext\u00e9rieures au parti [ANC] et certainement au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif national ne savent pas vraiment ce qui s'est pass\u00e9. Mais ce que je peux vous dire, c'est que les membres de l'ANC sont convaincus qu'il est temps de se retirer de la CPI. Et comme vous vous en souviendrez, ce n'est pas nouveau. Si nous revenons en arri\u00e8re, en 2016-2017, autour de la visite du pr\u00e9sident Al Bashir [du Soudan] au sommet des chefs d'\u00c9tat de l'Union africaine \u00e0 Johannesburg, toute cette question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e. \u00c0 ce moment-l\u00e0, vous vous souvenez qu'il y a eu des d\u00e9cisions de justice contre le gouvernement. Le gouvernement a ignor\u00e9 ces d\u00e9cisions. Il a permis \u00e0 Bashir de partir d'une mani\u00e8re tr\u00e8s sournoise, puis il a poursuivi et tent\u00e9 de se retirer, en prenant une d\u00e9cision ex\u00e9cutive qui a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par les tribunaux. La justice a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'\u00e9tait pas possible de signer un simple d\u00e9cret, qu'il fallait passer par le parlement.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils ont alors pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi qui a \u00e9t\u00e9 soumis au parlement. Ce projet de loi est rest\u00e9 en suspens au parlement pendant plusieurs ann\u00e9es, jusqu'\u00e0 ce que, ces derniers mois, l'ANC finisse par dire qu'ils n'allaient pas se retirer, mais plut\u00f4t travailler au sein de la CPI, et aussi faire pression pour que le protocole de Malabo [qui donne une comp\u00e9tence p\u00e9nale \u00e0 la Cour africaine de justice et des droits de l'homme] soit ratifi\u00e9 par un nombre suffisant de pays afin que des solutions locales en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale puissent \u00eatre mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Qu'est-ce qui a chang\u00e9 r\u00e9cemment ? Les forces anti-CPI au sein de l'ANC se sont-elles senties plus fortes ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Je pense que la seule chose qui peut expliquer ou pr\u00e9cipiter cette annonce est le dilemme auquel l'Afrique du Sud est confront\u00e9e avec la visite prochaine de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/vladimir-poutine\">Vladimir Poutine<\/a>, qui est l'un des membres des Etats BRICS. Un sommet des chefs d'\u00c9tat des BRICS est pr\u00e9vu \u00e0 Durban en ao\u00fbt. Et de nombreux membres de l'ANC ne peuvent tout simplement pas se r\u00e9soudre \u00e0 ex\u00e9cuter un <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\">mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe<\/a> alors qu'il assiste \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement prestigieux. C'est un pas de trop pour eux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Mais un retrait maintenant ne changerait pas le dilemme de la visite de Poutine, parce qu'il existe un d\u00e9lai d'un an avant qu'un retrait de la CPI ne soit effectif.<\/h2>\n\n\n\n<p>Absolument. Cette clause est applicable. Nous sommes donc li\u00e9s par elle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Et pensez-vous qu'ils ne l'ont pas vu ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il y a probablement beaucoup de personnes au sein du parti qui ne sont pas au courant des d\u00e9tails juridiques et qui ne le savent pas. Mais les juristes de l'ANC savent certainement que vous pouvez annoncer tout ce que vous voulez maintenant, vos obligations resteront en place pendant une ann\u00e9e enti\u00e8re. Et que d'ici l\u00e0, vous devrez vous conformer \u00e0 tout ce que la CPI vous demande de faire. A moins que la CPI ne retire le mandat d'arr\u00eat ou n'annule les charges, l'Afrique du Sud est tenue de proc\u00e9der \u00e0 cette arrestation. Et je peux vous dire que les m\u00eames organisations qui ont saisi la Cour pr\u00e9c\u00e9demment sont occup\u00e9es \u00e0 pr\u00e9parer [la contestation] et que nous pourrions tr\u00e8s bien \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 une nouvelle crise constitutionnelle dans quelques semaines.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Voyez-vous une diff\u00e9rence entre la situation de 2016 et celle d'aujourd'hui ? Ou s'agit-il exactement du m\u00eame corps de tensions et d'obstacles juridiques ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Je soup\u00e7onne les membres de l'ANC d'affirmer que bon nombre des questions d\u00e9battues en 2016 sont toujours d'actualit\u00e9. \u00c0 l'\u00e9poque, il y avait le grand d\u00e9bat paix et justice, et le fait qu'adh\u00e9rer servilement \u00e0 la CPI entraverait la capacit\u00e9 de l'Afrique du Sud \u00e0 n\u00e9gocier des accords de paix et \u00e0 jouer le r\u00f4le d'interm\u00e9diaire de la paix. Ce n'est pas la grande question aujourd'hui, m\u00eame si je ne doute pas qu'elle sera \u00e0 nouveau soulev\u00e9e. \u00c0 l'heure actuelle, la grande question est celle de l'obligation de l'Afrique du Sud, en vertu de la loi, de proc\u00e9der \u00e0 l'arrestation. De nombreux membres de l'ANC consid\u00e8rent aujourd'hui que l'adh\u00e9sion au Statut de Rome interf\u00e8re avec leur capacit\u00e9 \u00e0 mener une diplomatie internationale, ce qui est en contradiction avec une d\u00e9cision du parti selon laquelle l'Afrique du Sud a jou\u00e9 un r\u00f4le central dans l'\u00e9laboration du Statut de Rome et la mise en place de la Cour p\u00e9nale internationale. Tout au long des ann\u00e9es 1990, l'Afrique du Sud a \u00e9t\u00e9 l'une des forces motrices [de la CPI]. Elle b\u00e9n\u00e9ficiait du soutien de personnalit\u00e9s telles que Nelson Mandela. En effet, \u00e0 l'\u00e9poque, par exemple, Mandela \u00e9tait le principal n\u00e9gociateur de paix au Burundi. Il a d'ailleurs d\u00e9clar\u00e9 publiquement qu'il ne voyait aucun conflit entre la poursuite de ces n\u00e9gociations de paix et la poursuite de la justice par l'interm\u00e9diaire de la CPI. Le parti a d\u00e9cid\u00e9 qu'il \u00e9tait temps de r\u00e9former la CPI de l'int\u00e9rieur, mais qu'historiquement ce ne serait pas une bonne id\u00e9e de s'en retirer. Et puis soudain, cela s'est produit, et on a laiss\u00e9 le loup entrer dans la bergerie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Que pensez-vous qu'il se passera en ao\u00fbt ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout le monde se le demande. Je pense que certains, au sein du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, esp\u00e8rent vraiment que Poutine dira : \"\u00c9coutez, je g\u00e8re une guerre en ce moment, je suis tr\u00e8s occup\u00e9, je me joindrai \u00e0 vous pour une ou deux sessions via Zoom\", et cela r\u00e9soudrait tout, bien s\u00fbr. Reporter la r\u00e9union, l'organiser ailleurs, tout cela conviendrait \u00e0 l'Afrique du Sud. Mais si rien de tout cela ne se produit, que tout le monde s'ent\u00eate et qu'il vient, cela entra\u00eenera une nouvelle crise constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, les tribunaux ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 dans l'affaire Bashir que nous avons le devoir de proc\u00e9der \u00e0 l'arrestation. Avant cela, il est fort probable que certaines organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile s'adressent d'urgence aux tribunaux pour obtenir ce que l'on appelle une d\u00e9claration, de sorte qu'une question est pos\u00e9e aux tribunaux sur un sujet non pas th\u00e9orique, mais r\u00e9el, et que les tribunaux d\u00e9cident une nouvelle fois que l'\u00c9tat est tenu de proc\u00e9der \u00e0 l'arrestation. Si cela se produit et que le pr\u00e9sident et le gouvernement d\u00e9cident d'ignorer la d\u00e9cision des tribunaux, cela posera un probl\u00e8me fondamental pour notre ordre constitutionnel. Il y a eu des exemples de minist\u00e8res qui ont ignor\u00e9 des d\u00e9cisions de justice, avant de finir par s'y conformer. Mais si le pr\u00e9sident lui-m\u00eame d\u00e9clare \u00e0 la cour constitutionnelle : \"Je n'ob\u00e9irai pas \u00e0 cet ordre particulier\", il s'agit d'une trahison totale de ce que nous avons combattu \u00e0 l'\u00e9poque de l'apartheid.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 une nation leader dans la lutte pour les droits de l'homme. Nous ne pouvons plus vraiment \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tels, compte tenu des diverses positions prises par le gouvernement. Mais jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, nous avons toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme un pays constitutionnel qui respecte l'\u00c9tat de droit. Ce sera donc plus qu'un simple sac de patates chaudes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Derri\u00e8re la tension r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par les d\u00e9clarations contradictoires du gouvernement se cache une d\u00e9fiance beaucoup plus globale, la CPI \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un outil de l'Occident appliquant deux poids deux mesures dans ses poursuites. Pensez-vous que cela soit tr\u00e8s important en Afrique du Sud et que les Sud-Africains veuillent simplement faire comprendre que ce n'est pas acceptable ?<\/h2>\n\n\n\n<p>C'est certainement une question importante, et je pense que c'est l'un des facteurs qui d\u00e9terminent la politique en la mati\u00e8re. Il y a un fort sentiment en Afrique du Sud, plus particuli\u00e8rement au sein de l'ANC et des groupes politiques de gauche, qu'il y a deux poids deux mesures lorsqu'il s'agit de justice internationale, et non sans raison. Personnellement, je pense qu'il est juste qu'un acte d'accusation ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l'encontre de Poutine. Mais si l'on consid\u00e8re le r\u00f4le de l'Occident dans un pays comme l'Irak et le r\u00f4le qu'y ont jou\u00e9 le pr\u00e9sident Bush et le premier ministre Blair, on peut penser qu'ils auraient \u00e9galement d\u00fb faire l'objet d'une enqu\u00eate et, si n\u00e9cessaire, d'une mise en accusation. Inutile de dire que cela ne s'est jamais produit. Il y a donc clairement deux poids, deux mesures. Certes, on ne devrait pas vraiment entrer dans des arguments du type \"et lui alors\", mais il est certain que dans la rue ici, c'est un sentiment tr\u00e8s fort. Et au sein de l'ANC, je dirais que c'est probablement le sentiment dominant. Il ne faut jamais oublier que c'est l'Union sovi\u00e9tique, et non l'Occident, qui a \u00e9t\u00e9 le principal soutien de la lutte arm\u00e9e en Afrique du Sud. C'est elle qui fournissait les armes et l'entra\u00eenement. L'Occident ne le faisait pas. La loyaut\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de la Russie reste donc tr\u00e8s forte. Bien s\u00fbr, la Russie d'aujourd'hui n'est pas l'Union sovi\u00e9tique et les id\u00e9ologies sont fondamentalement diff\u00e9rentes. Mais il n'en reste pas moins que ce sentiment est toujours pr\u00e9sent. Il y a donc une forte approche anti-occidentale qui est perceptible.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Pensez-vous que l'Ukraine a accru cette tension et ce sentiment ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, je pense que c'est le cas. Beaucoup de gens seraient normalement vigoureusement oppos\u00e9s \u00e0 ce qu'un pays envahisse et viole la souverainet\u00e9 d'un autre pays. On voit toutes sortes d'arguments sophistiqu\u00e9s avanc\u00e9s pour tenter de justifier l'invasion, alors qu'en toute autre circonstance, ils n'auraient jamais agi de la sorte. Mais en raison de l'histoire et de ce sentiment, on voit ces arguments \u2013 qui, \u00e0 mon avis, n'ont que peu de m\u00e9rite \u2013 \u00eatre poursuivis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Pensez-vous \u00e0 ce stade que l'Afrique du Sud finira par se retirer de la CPI ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Je pense qu'il serait tr\u00e8s difficile, \u00e0 ce stade, pour l'Afrique du Sud de se retirer. Il y a eu un moment o\u00f9 un projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement, et c'\u00e9tait le moment. Recommencer tout ce programme serait extr\u00eamement difficile et prendrait plusieurs ann\u00e9es. Je ne vois donc pas l'Afrique du Sud se retirer de sit\u00f4t. Lorsque les gens se rendront compte que m\u00eame si vous vous retirez maintenant, cela n'aura aucune incidence sur ce qui se passera en ao\u00fbt et sur ce qui se passera l'ann\u00e9e qui vient, ils comprendront la futilit\u00e9 de cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading content-question-itw\" id=\"h-comment-voyez-vous-l-impact-de-l-incident-de-cette-semaine-sur-la-cpi-elle-meme\">Comment voyez-vous l'impact de l'incident de cette semaine sur la CPI elle-m\u00eame ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est d\u00e9courageant pour la CPI de voir l'un des \u00c9tats parties qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le central dans sa naissance et sa cr\u00e9ation s'engager dans ce type d'approche \u00e0 front renvers\u00e9. A cet \u00e9gard cela n'aide donc pas la CPI. Malheureusement, nous \u00e9tions autrefois consid\u00e9r\u00e9s comme une sorte d'\u00e9talon-or sur des questions telles que la justice, les affaires internationales et la diplomatie. Ce n'est plus gu\u00e8re le cas. Nous ne sommes plus consid\u00e9r\u00e9s comme un pays porteur d'espoir et de droits de l'homme. Je ne pense pas que nous soyons pris au s\u00e9rieux comme nous l'\u00e9tions autrefois. Et il se peut que les membres de la CPI consid\u00e8rent tout simplement qu'il s'agit d'une querelle de clocher.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que Sud-Africain lambda, j'esp\u00e8re que tout le monde le comprendra et que Vladimir Poutine ne se rendra pas \u00e0 Durban en ao\u00fbt, car s'il le fait, l'\u00c9tat sud-africain et les normes que nous essayons d'\u00e9tablir depuis l'av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie en 1994 s'en trouveront gravement perturb\u00e9s.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"CPI contre Poutine - Visite de Karim Khan en Ukraine\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tMandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\n<div id=\"attachment_116067\" style=\"width: 210px\" class=\"wp-caption alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-116067\" class=\" wp-image-116067\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Howard-Varney_@Geneva-Academy-of-International-Humanitarian-Law-and-Human-Rights.jpg\" alt=\"Howard Varney\" width=\"200\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Howard-Varney_@Geneva-Academy-of-International-Humanitarian-Law-and-Human-Rights.jpg 500w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Howard-Varney_@Geneva-Academy-of-International-Humanitarian-Law-and-Human-Rights-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/><p id=\"caption-attachment-116067\" class=\"wp-caption-text\"><span class=\"article-imageCaption\">\u00a9 Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights<\/span><\/p><\/div>\n<p><strong>HOWARD VARNEY<\/strong><\/p>\n<p>Howard Varney est avocat au barreau de Johannesburg. Il est conseiller principal au <a href=\"https:\/\/www.ictj.org\/\">Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ)<\/a>. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, il a \u00e9t\u00e9 avocat au Centre de ressources juridiques de Durban, o\u00f9 il a repr\u00e9sent\u00e9 des victimes de violences politiques dans le cadre de litiges d'int\u00e9r\u00eat public, d'enqu\u00eates judiciaires et de commissions d'enqu\u00eate. Il a travaill\u00e9 avec la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation sud-africaine. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 des enqu\u00eates \u00e0 la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation en Sierra Leone. Il continue de repr\u00e9senter les victimes des conflits pass\u00e9s devant les tribunaux sud-africains pour faire valoir leurs droits. Varney est titulaire d'une licence en droit de l'universit\u00e9 de Natal et d'une ma\u00eetrise en droit de la Columbia Law School.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En moins de 24 heures, les autorit\u00e9s sud-africaines ont annonc\u00e9 leur intention de se retirer de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) avant de d\u00e9clarer que c\u2019\u00e9tait un malentendu. L\u2019Afrique du Sud doit recevoir en ao\u00fbt le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine alors que celui-ci est poursuivi devant la CPI. 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