{"id":116317,"date":"2023-05-04T12:06:31","date_gmt":"2023-05-04T10:06:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=116317"},"modified":"2023-07-07T15:58:55","modified_gmt":"2023-07-07T13:58:55","slug":"chambres-specialisees-kosovo-ordonnent-reparations-victimes-verront-elles-argent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/116317-chambres-specialisees-kosovo-ordonnent-reparations-victimes-verront-elles-argent.html","title":{"rendered":"Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo ordonnent des r\u00e9parations, mais les victimes verront-elles jamais l'argent ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le mois dernier, Salih Mustafa a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser plus de 200 000 euros \u00e0 ses victimes pour les souffrances qu'il leur aurait inflig\u00e9es pendant la lutte pour l'ind\u00e9pendance du Kosovo. Mais l'ancien officier de prison de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 indigent et le tribunal ne dispose d'aucun fonds d'indemnisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>En d\u00e9cembre dernier, lorsqu'elle annonce le verdict de culpabilit\u00e9 contre Salih Mustafa pour quatre chefs d'accusation de crimes de guerre pour avoir dirig\u00e9 un centre de d\u00e9tention dans l'est du Kosovo, la pr\u00e9sidente du tribunal qualifie cette d\u00e9cision d'\"\u00e9tape importante\" pour les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (KSC), bas\u00e9es \u00e0 La Haye. Mustafa, qui a \u00e9t\u00e9 commandant de la zone d'op\u00e9ration de Llap pour l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) dans le nord-est du Kosovo pendant les 14 mois de lutte pour l'ind\u00e9pendance \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, est devenu le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/110366-kosovo-premiere-condamnation-crimes-de-guerre-la-haye.html\">premier accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre reconnu coupable de crimes de guerre par ce tribunal<\/a>. \u00c0 52 ans, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 26 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n<p>En avril, le panel de trois juges ordonne \u00e0 Mustafa de payer 207 000 euros de r\u00e9parations pour les dommages qu'il a caus\u00e9s aux victimes ayant particip\u00e9 au proc\u00e8s. Presque tous les d\u00e9tenus du centre de d\u00e9tention de Zllash \u00e9taient des Albanais du Kosovo accus\u00e9s de collaborer avec les forces serbes. Selon les rescap\u00e9s, ils \u00e9taient d\u00e9tenus dans une installation de fortune parfois d\u00e9crite comme une \u00e9table, sans nourriture ad\u00e9quate, sans eau, sans literie, sans soins m\u00e9dicaux et sans toilettes. Ils ont racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 battus, avoir re\u00e7u des d\u00e9charges \u00e9lectriques et avoir \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s avec des bougies, tant par Mustafa que par ses hommes. \"Vous attendiez simplement la mort, quand elle arriverait. Aujourd'hui, demain, vous attendiez d'\u00eatre tu\u00e9\", <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/106625-chambres-specialisees-kosovo-fin-premier-proces-crimes-de-guerre.html\">a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Cour un t\u00e9moin ayant d\u00e9pos\u00e9 sous anonymat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-personne-n-est-responsable-du-paiement\">Personne n'est responsable du paiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Huit victimes ont particip\u00e9 au proc\u00e8s, toutes sous le couvert de l'anonymat. Leur avocate, Anni Pues, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Cour qu'elles subissaient encore les cons\u00e9quences physiques et psychologiques de leur d\u00e9tention. \"Aucune somme d'argent ne peut compenser les souffrances qu'elles ont endur\u00e9es\", dit-elle \u00e0 Justice Info. Mais \"le soutien financier est le bienvenu\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Les montants varient de 2 000 \u00e0 80 000 euros, en fonction des blessures subies par la victime. Le montant le plus \u00e9lev\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 la victime V09\/05, qui a re\u00e7u des coups de pied et de poing, a \u00e9t\u00e9 battu jusqu'\u00e0 ce qu'il perde connaissance et a \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9 avec un fer \u00e0 repasser. Il souffre de d\u00e9pression et de stress post-traumatique, a des difficult\u00e9s \u00e0 dormir et a peur de toute personne portant un uniforme noir. L'indemnisation a tenu compte de ses souffrances et du fait que son exp\u00e9rience l'a emp\u00each\u00e9 de conserver un emploi r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n<p>Mustafa lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 indigent et les victimes ne s'attendent pas \u00e0 ce que l'argent provienne de lui personnellement. L'ancien commandant de l'UCK a clairement manifest\u00e9 son m\u00e9pris pour le tribunal, lors de l'<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82250-chambres-kosovo-bataille-legitimite-premier-proces.html\">ouverture de son proc\u00e8s en 2021<\/a>. V\u00eatu d'un surv\u00eatement rouge et noir, les couleurs de l'UCK, Mustafa a d\u00e9clar\u00e9 aux juges : \"Je ne suis coupable d'aucun des chefs d'accusation port\u00e9s devant moi par ce bureau de la Gestapo.\"<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, les KSC ne disposent pas de fonds d'affectation sp\u00e9ciale pour les victimes et le gouvernement du Kosovo n'est pas tenu de payer les r\u00e9parations ordonn\u00e9es. \"Les victimes devraient recevoir des r\u00e9parations raisonnables, appropri\u00e9es et rapides\", indique l'ordonnance de r\u00e9paration des KSC avant d'appeler le Kosovo \u00e0 cr\u00e9er un nouveau m\u00e9canisme de financement. Le cadre juridique de la Cour ne pr\u00e9voit pas de mandat pour les r\u00e9parations, bien qu'il permette de les ordonner, et Pristina n'a que peu d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 le modifier.<\/p>\n\n\n\n<p>Pues explique qu'elle et ses coll\u00e8gues ont soulev\u00e9 la question de cette lacune d\u00e8s le d\u00e9part. Bekim Blakaj dirige, lui, le Centre de droit humanitaire du Kosovo. Son organisation travaille \u00e0 la mise en \u0153uvre de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> dans la r\u00e9gion et, dans un <a href=\"https:\/\/hlc-kosovo.org\/en\/media\/press-release\/132\/reparation-order-victims-war-crimes-issued-ksc\">communiqu\u00e9 de presse<\/a>, a d\u00e9crit l'ordonnance de r\u00e9paration comme un \"pas en avant significatif dans la r\u00e9alisation des droits des victimes \u00e0 l'indemnisation\". L\u2019organisation critique toutefois l'absence de mise en \u0153uvre planifi\u00e9e et appelle le gouvernement \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme permettant d'indemniser toutes les victimes de la guerre, et pas seulement celles de Mustafa. \"Le tribunal n'est pas tr\u00e8s populaire au Kosovo\", explique Blakaj \u00e0 Justice Info. Beaucoup consid\u00e8rent qu'il s'attaque aux victimes du conflit - l'arm\u00e9e de lib\u00e9ration - plut\u00f4t qu'aux oppresseurs serbes. La guerre a fait 13 000 morts, dont une majorit\u00e9 d'Albanais du Kosovo.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">T\u00e9moins anonymes<\/h2>\n\n\n\n<p>En 2015, le Kosovo a cr\u00e9\u00e9 le Comit\u00e9 d'indemnisation des victimes de crimes, qui offre \u00e0 ces derni\u00e8res un d\u00e9dommagement, financ\u00e9 par les caisses de l'\u00c9tat, lorsque les auteurs des crimes ne sont pas en mesure de payer. Les juges des KSC notent que ce comit\u00e9 pourrait \u00eatre l'une des voies de paiement, tout en soulignant que l'ordonnance rendue \u00e0 l'encontre de Mustafa d\u00e9passait l'indemnisation maximale autoris\u00e9e par ce fonds.<\/p>\n\n\n\n<p>D'autres probl\u00e8mes potentiels se posent \u00e9galement. L'ancien directeur du comit\u00e9, Nesrin Lushta, a <a href=\"https:\/\/balkaninsight.com\/2022\/02\/07\/kosovo-war-crime-victims-failing-to-get-compensation-official-warns\/\">d\u00e9clar\u00e9 au Balkan Investigative Reporting Network en 2022<\/a> qu'il n'\u00e9tait pas possible de payer pour des crimes commis avant la cr\u00e9ation du programme. De plus, dans le syst\u00e8me actuel, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne peuvent pas rester anonymes. Or, l'absence d'anonymat est un facteur dissuasif majeur pour les victimes de l'UCK, qui sont parfois encore consid\u00e9r\u00e9es comme des tra\u00eetres. Toutes les victimes participant \u00e0 l'affaire Mustafa ont ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'anonymat.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45784-bienvenue-au-kosovo-champ-de-bataille-judiciaire.html\">Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo elles-m\u00eames ont connu des probl\u00e8mes importants<\/a> d'intimidation de t\u00e9moins depuis sa cr\u00e9ation. Elles fonctionnent selon la loi du Kosovo, mais sont bas\u00e9es \u00e0 La Haye et son personnel est international afin d'\u00e9viter toute interf\u00e9rence. Les premi\u00e8res condamnations prononc\u00e9es par ce tribunal ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 l\u00e0-dessus. Deux anciens dirigeants de l'Organisation des anciens combattants de l'UCK, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92522-kosovo-deux-veterans-uck-emprisonnes-intimidation-temoins.html\">Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables<\/a> d'obstruction \u00e0 la justice, d'intimidation et de divulgation non autoris\u00e9e d'informations confidentielles, en mai 2022. Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 quatre ans et demi de prison et \u00e0 une amende de 100 euros. La peine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite en appel \u00e0 quatre ans et trois mois d'emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les r\u00e9parations ne sont pas sexy<\/h2>\n\n\n\n<p>Le financement des r\u00e9parations et d'autres initiatives de justice transitionnelle est un probl\u00e8me qui affecte les r\u00e9gions sortant d'un conflit. \"Ce n'est pas aussi sexy que la justice p\u00e9nale\", d\u00e9clare Igor Cvetkovski, de l'Organisation internationale pour les migrations. Cvetkovski a travaill\u00e9 sur les r\u00e9parations dans le monde entier, de l'Allemagne \u00e0 la Colombie, et il critique la communaut\u00e9 internationale pour laisser souvent la restitution au second plan.<\/p>\n\n\n\n<p>Blakaj, de son c\u00f4t\u00e9, souligne que les montants accord\u00e9s par les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sont nettement plus \u00e9lev\u00e9s que ceux accord\u00e9s aux victimes dans le cadre de proc\u00e9dures civiles en Serbie et au Kosovo ou par le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/tpiy\">Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> des Nations unies. \"Cela cr\u00e9e une \u00e9norme discrimination parmi les victimes\", dit-il. Bien que les montants accord\u00e9s soient importants au regard du niveau \u00e9conomique au Kosovo, Pues fait cependant remarquer que ce ne sont pas des sommes exceptionnelles. \"Cela correspond \u00e0 ce \u00e0 quoi ils auraient eu droit s'ils avaient re\u00e7u une pension de guerre\", pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux membres de l'UCK bless\u00e9s lors de leur participation au conflit a \u00e9t\u00e9 pris en compte par les KSC dans leur \u00e9valuation des r\u00e9parations. Un rapport d'expert command\u00e9 par le tribunal pour d\u00e9terminer les r\u00e9parations, connu sous le nom de rapport Lerz, d\u00e9taille les diff\u00e9rentes prestations auxquelles les anciens combattants ont droit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Kosovo dispose d'autres programmes de r\u00e9paration. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de lobbying de la part des militants, le gouvernement offre d\u00e9sormais une allocation mensuelle de 230 euros aux victimes d'abus sexuels pendant le conflit, un montant qui est juste inf\u00e9rieur au salaire moyen. Les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme estiment qu'il pourrait y avoir jusqu'\u00e0 20 000 victimes. Plusieurs hauts responsables de l'arm\u00e9e yougoslave ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le TPIY pour avoir supervis\u00e9 des agressions sexuelles en tant que forme de pers\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant de 207 000 euros des KSC n'est pas d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9 non plus. La d\u00e9fense dispose encore de plusieurs jours pour faire appel de l'ordonnance de r\u00e9paration et la condamnation fait \u00e9galement l'objet d'un appel. Si la chambre d'appel r\u00e9duisait la responsabilit\u00e9 de Mustafa \u00e0 l'\u00e9gard des victimes ou concluait qu'il n'\u00e9tait pas impliqu\u00e9 dans tout ou partie des \u00e9v\u00e9nements, le montant des r\u00e9parations pourrait \u00eatre r\u00e9duit. Entre-temps, les victimes attendront.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-16018d1d wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button has-custom-font-size has-small-font-size\"><a class=\"wp-block-button__link has-background has-text-align-center wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kosovo-Specialist-Chambers_Reparation-Order-against-Salih-Mustafa.pdf\" style=\"border-radius:0px;background-color:#727272\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">DOCUMENT : \"Reparation order against Salih Mustafa\" (PDF en anglais) <\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/110366-kosovo-premiere-condamnation-crimes-de-guerre-la-haye.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Salih-Mustafa-KLA-Kosovo-specialist-chambers_@Peter-dejong-Pool-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Salih Mustafa\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Salih-Mustafa-KLA-Kosovo-specialist-chambers_@Peter-dejong-Pool-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Salih-Mustafa-KLA-Kosovo-specialist-chambers_@Peter-dejong-Pool-AFP-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Salih-Mustafa-KLA-Kosovo-specialist-chambers_@Peter-dejong-Pool-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Salih-Mustafa-KLA-Kosovo-specialist-chambers_@Peter-dejong-Pool-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/110366-kosovo-premiere-condamnation-crimes-de-guerre-la-haye.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tKosovo : premi\u00e8re condamnation pour crimes de guerre \u00e0 La Haye\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le mois dernier, Salih Mustafa a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser plus de 200 000 euros \u00e0 ses victimes pour les souffrances qu'il leur aurait inflig\u00e9es pendant la lutte pour l'ind\u00e9pendance du Kosovo. 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