\n Crime de guerre ou contre l'humanit\u00e9, d'\"agression\" comme \u00e9voqu\u00e9 jeudi par le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky, g\u00e9nocide: ces incriminations sont des notions de droit international bien pr\u00e9cises.\n<\/p>\n
\n N\u00e9es au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elles sont au coeur des comp\u00e9tences de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI), juridiction internationale n\u00e9e en 2002 dont le si\u00e8ge est \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Celle-ci enqu\u00eate depuis mars 2022 sur d'\u00e9ventuels crimes perp\u00e9tr\u00e9s dans la guerre lanc\u00e9e par Moscou contre l'Ukraine, car Kiev, non membre, a accept\u00e9 sa juridiction. En mars 2023, la Cour a \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de \"d\u00e9portation\" d'enfants ukrainiens.\n<\/p>\n
\n Mais elle ne peut pas poursuivre les dirigeants russes pour crime d'\"agression\", car Moscou n'a pas sign\u00e9 le Statut de Rome qui l'a institu\u00e9e. Le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a donc r\u00e9clam\u00e9 jeudi la cr\u00e9ation d'un tribunal international sp\u00e9cial pour ce crime.\n<\/p>\n
\n Ces incriminations peuvent aussi relever de juridictions nationales lorsque celles-ci ont des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de justice universelle.\n<\/p>\n
\n - Crimes de guerre -\n<\/p>\n
\n Les \"crimes de guerre\" se d\u00e9finissent comme des violations graves du droit international commises \u00e0 l'encontre de civils ou de combattants \u00e0 l'occasion d'un conflit arm\u00e9 et qui entra\u00eenent la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle de leurs auteurs, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH).\n<\/p>\n
\n Ces crimes correspondent \u00e0 des violations des Conventions de Gen\u00e8ve, adopt\u00e9es au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.\n<\/p>\n
\n Leur codification la plus r\u00e9cente se trouve \u00e0 l'article 8 du Statut de Rome de 1998, fondateur de la CPI.\n<\/p>\n
\n Cet article d\u00e9finit plus de 50 exemples de crimes de guerre (homicide, torture, prises d'otages, utilisation d'enfants soldats, d\u00e9portations ill\u00e9gales, attaques intentionnelles contre des civils, viols ...).\n<\/p>\n
\n L'utilisation de gaz ou d'armes g\u00e9n\u00e9ralement interdites, qui peuvent causer \"des souffrances inutiles\" ou \"frapper sans discrimination\" comme des armes \u00e0 sous-munitions, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Exemple de condamnation: en novembre 2019, puis en appel en mars 2021, l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison ferme, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 en RDC au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.\n<\/p>\n
\n - Crimes contre l'humanit\u00e9 -\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e pour juger les criminels nazis dont les crimes n'avaient pas \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9s ant\u00e9rieurement, la notion de crime contre l'humanit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie le 8 ao\u00fbt 1945 par l'article 6 des statuts du Tribunal international de Nuremberg.\n<\/p>\n
\n Ce crime se d\u00e9finit comme \"l'assassinat, l'extermination, la r\u00e9duction en esclavage, la d\u00e9portation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les pers\u00e9cutions pour des motifs raciaux ou religieux\".\n<\/p>\n
\n Cette notion a ensuite \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9e dans l'article 7 du Statut de Rome de la CPI qui stipule que les crimes contre l'humanit\u00e9 sont des actes tels que le meurtre, l'extermination, le viol, la pers\u00e9cution et tous autres actes inhumains, commis \"dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre toute population civile et en connaissance de cette attaque\".\n<\/p>\n
\n - G\u00e9nocide -\n<\/p>\n
\n Le terme \"g\u00e9nocide\" a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, d'un point de vue juridique, pour la premi\u00e8re fois lors des proc\u00e8s de Nuremberg pour d\u00e9signer l'extermination des Juifs.\n<\/p>\n
\n Il est ensuite devenu partie int\u00e9grante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Elle d\u00e9crit le g\u00e9nocide comme un \"crime commis dans l'intention de d\u00e9truire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\".\n<\/p>\n
\n Exemple de condamnations pour g\u00e9nocide:\n<\/p>\n
\n - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), cr\u00e9\u00e9 par l'ONU, prononce en 1998 des peines de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, premi\u00e8re reconnaissance du g\u00e9nocide contre la minorit\u00e9 tutsie rwandaise.\n<\/p>\n
\n - le massacre de Srebrenica dans l'est de la Bosnie, lors duquel pr\u00e8s de 8.000 gar\u00e7ons et hommes musulmans ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s en 1995 par les Serbes de Bosnie, a \u00e9t\u00e9 reconnu en 2007 comme g\u00e9nocide par la Cour internationale de justice (CIJ). Les ex-chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n - Crime d'agression -\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre 2017, les membres de la CPI ajoutent \"le crime d'agression\" \u00e0 sa comp\u00e9tence.\n<\/p>\n
\n Ce chef d'inculpation revient \u00e0 reconna\u00eetre \"l'emploi par un \u00c9tat de la force arm\u00e9e contre la souverainet\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l'ind\u00e9pendance politique d'un autre \u00c9tat\". Il permet de poursuivre les dirigeants du pays si celui-ci est signataire du Statut de Rome.\n<\/p>\n
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