\n Le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 jeudi son appel \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal international pour le \"crime d'agression\". Comment juger le pr\u00e9sident russe pour l'invasion de l'Ukraine ?\n<\/p>\n
\n - Pourquoi cet appel ? -\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9mis en mars un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe pour le crime de guerre de \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants ukrainiens dans le cadre du conflit.\n<\/p>\n
\n Mais la juridiction, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, ne peut poursuivre pour le crime d'agression les dirigeants d'un pays que si celui-ci est signataire du Statut de Rome, ce qui n'est pas le cas de la Russie.\n<\/p>\n
\n \"L'impunit\u00e9 est la cl\u00e9 de l'agression\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Zelensky. \"Il doit y avoir une responsabilit\u00e9\", aussi pour dissuader de futurs auteurs, a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le \"crime d'agression\" est similaire \u00e0 la notion de \"crime contre la paix\" utilis\u00e9e dans les proc\u00e8s de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n Il s'agit pour la CPI d'un chef d'inculpation qui revient \u00e0 reconna\u00eetre \"l'emploi par un \u00c9tat de la force arm\u00e9e contre la souverainet\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l'ind\u00e9pendance politique d'un autre \u00c9tat\".\n<\/p>\n
\n - Que veut Zelensky ? -\n<\/p>\n
\n M. Zelensky souhaite un tribunal \"\u00e0 part enti\u00e8re\" pour juger le \"crime d'agression\", le \"d\u00e9but du mal\", qui \"corrigera les lacunes qui existent malheureusement dans la loi\". Mais la mise en place d'un tel tribunal pourrait-\u00eatre laborieuse.\n<\/p>\n
\n Un soutien \u00e9crasant au sein de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies (AGNU) pourrait \u00eatre une voie possible \u00e0 une telle juridiction, tandis que Moscou utiliserait son si\u00e8ge permanent pour opposer son veto \u00e0 tout appui du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU.\n<\/p>\n
\n Or, le soutien pourrait \u00eatre limit\u00e9 pour un tribunal qui n'impliquerait que des \u00c9tats europ\u00e9ens ou une organisation r\u00e9gionale comme l'UE, selon des experts.\n<\/p>\n
\n \"Le plus important pour y parvenir est que les pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l'Europe reconnaissent qu'ils ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir la souverainet\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale de tous les pays\", a estim\u00e9 Stephen Rapp, un ancien envoy\u00e9 am\u00e9ricain pour les questions de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n \"Et d'\u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9 plus tard s'il y avait agression similaire dans un autre pays\", a-t-il poursuivi devant des journalistes \u00e0 La Haye en f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\n - D'autres options sont-elles envisag\u00e9es ? -\n<\/p>\n
\n Inquiet \u00e0 l'id\u00e9e d'un tribunal sp\u00e9cial puisse \"vouer \u00e0 l'\u00e9chec\" son enqu\u00eate sur l'Ukraine, le procureur de la CPI Karim Khan a sugg\u00e9r\u00e9 que les Etats membres trouvent des moyens pour permettre \u00e0 la cour de poursuivre un pays non membre pour le crime d'agression.\n<\/p>\n
\n La CPI pourrait poursuivre les crimes d'agression \"si le Statut \u00e9tait modifi\u00e9\", selon Priya Pillai, avocate internationale.\n<\/p>\n
\n Mais il est \"improbable\" qu'il le soit r\u00e9troactivement, a-t-elle averti devant des journalistes en f\u00e9vrier. Et, le temps de parvenir \u00e0 un \u00e9ventuel amendement du texte, la guerre sera \"finie depuis depuis longtemps\", selon M. Rapp.\n<\/p>\n
\n De nombreux alli\u00e9s de l'Ukraine, dont les Etats-Unis, se sont en outre d\u00e9clar\u00e9s favorables \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal hybride pour juger l'agression russe, avec des fonds et du personnel international mais \"enracin\u00e9 dans le syst\u00e8me judiciaire ukrainien\".\n<\/p>\n
\n Mais l'Ukraine \"n'acceptera ni une paix hybride ni un tribunal hybride\", a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident ukrainien.\n<\/p>\n
\n - Poutine sera-t-il un jour arr\u00eat\u00e9 ? -\n<\/p>\n
\n Si M. Zelensky s'est dit convaincu que M. Poutine sera \"condamn\u00e9\" \u00e0 La Haye, des experts ont r\u00e9guli\u00e8rement averti que l'arrestation de hauts responsables russes sera un d\u00e9fi de taille.\n<\/p>\n
\n \"A moins qu'il n'y ait un changement de r\u00e9gime en Russie\", il est peu probable que M. Poutine soit jug\u00e9, a soulign\u00e9 \u00e0 l'AFP Cecily Rose, experte en droit international public.\n<\/p>\n
\n Mais l'Histoire a vu plusieurs personnalit\u00e9s de haut rang se retrouver sur le banc des accus\u00e9s contre toute attente.\n<\/p>\n
\n \"La m\u00eame question s'est pos\u00e9e pour la Yougoslavie lorsque (Slobodan) Milosevic a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9\", a rappel\u00e9 M. Rapp \u00e0 propos de l'ex pr\u00e9sident, mort d'une crise cardiaque en 2006 dans le centre de d\u00e9tention du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 jeudi son appel \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal international pour le \"crime d'agression\". Comment juger le pr\u00e9sident russe pour l'invasion de l'Ukraine ? - Pourquoi cet appel ? - La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9mis en mars un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe pour le crime […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-116483","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n