{"id":116526,"date":"2023-05-09T11:27:52","date_gmt":"2023-05-09T09:27:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=116526"},"modified":"2023-05-09T11:27:53","modified_gmt":"2023-05-09T09:27:53","slug":"justice-transitionnelle-colombienne-divise-poursuite-crimes-environnementaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/116526-justice-transitionnelle-colombienne-divise-poursuite-crimes-environnementaux.html","title":{"rendered":"La justice transitionnelle colombienne se divise sur la poursuite des crimes environnementaux"},"content":{"rendered":"\n

Dans son dernier acte d'accusation, la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) de Colombie insiste sur le fait que \"la justice transitionnelle est aussi une justice environnementale\" et consid\u00e8re les dommages caus\u00e9s aux \u00e9cosyst\u00e8mes comme un crime de guerre. Trois magistrats ont \u00e9mis des opinions dissidentes partielles contestant cette conclusion, tandis que deux autres l'ont soutenue. Que r\u00e9v\u00e8le ce d\u00e9bat dans le deuxi\u00e8me pays au monde le plus riche en biodiversit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lorsque la juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) de Colombie a d\u00e9voil\u00e9 son cinqui\u00e8me acte d'accusation<\/a> il y a un mois, elle a marqu\u00e9 plusieurs \u00e9tapes importantes : elle a accus\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des commandants de niveau interm\u00e9diaire des anciennes Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC), d\u00e9voil\u00e9 sa premi\u00e8re enqu\u00eate ax\u00e9e sur des r\u00e9gions plut\u00f4t que sur des crimes sp\u00e9cifiques, et braqu\u00e9 les projecteurs sur des milliers de victimes appartenant \u00e0 deux minorit\u00e9s ethniques. C'est \u00e9galement la premi\u00e8re fois que le bras judiciaire du syst\u00e8me de justice transitionnelle<\/a> colombien tient un acteur arm\u00e9 pour responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l'environnement.<\/p>\n\n\n\n

Selon la JEP, les deux structures de gu\u00e9rilla op\u00e9rant dans les d\u00e9partements du Cauca et du Valle del Cauca, dans le sud-ouest de la Colombie, sont responsables de la destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes de haute montagne et de la d\u00e9gradation caus\u00e9e par l'exploitation mini\u00e8re ill\u00e9gale et la culture de la coca. Apr\u00e8s l'avoir qualifi\u00e9 de dommage \"dont l'empreinte peut \u00eatre totalement irr\u00e9versible\", le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 qu'il s'agissait d'un crime de guerre et a inculp\u00e9 dix commandants locaux de la gu\u00e9rilla.<\/p>\n\n\n\n

Il s'agit d'une d\u00e9cision capitale, \u00e0 l'heure o\u00f9 les discussions sur l'opportunit\u00e9 d'inclure l'\"\u00e9cocide\"<\/a> comme cinqui\u00e8me crime international dans le Statut de Rome se poursuivent \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. En Colombie, c'est la premi\u00e8re fois que la justice transitionnelle issue de l'accord de paix de 2016 rend une d\u00e9cision juridique concernant l'impact du conflit arm\u00e9 interne sur l'environnement, un \u00e9v\u00e9nement marquant dans le deuxi\u00e8me pays le plus riche en biodiversit\u00e9 au monde. Une fa\u00e7on de tenir la promesse que, comme le dit l'acte d'accusation, \"la justice transitionnelle est aussi une justice environnementale\".<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision n'est toutefois pas sans controverse. Trois des sept juges qui composent la \"chambre de reconnaissance\" de la JEP, charg\u00e9e de documenter les affaires pr\u00e9sent\u00e9es par le tribunal, se sont \u00e9cart\u00e9s de la d\u00e9cision majoritaire et ont pr\u00e9sent\u00e9 de fortes opinions dissidentes remettant en cause la qualification juridique. Deux autres ont pr\u00e9sent\u00e9 des clarifications de leur vote favorable. Cette situation inhabituelle souligne le fait que, malgr\u00e9 la nature historique de l'enqu\u00eate du tribunal sur les crimes \u00e9cologiques, il existe un d\u00e9saccord interne marqu\u00e9 sur la mani\u00e8re dont il devrait les punir.<\/p>\n\n\n\n

\"Justice
Sur les sept juges de la chambre d'accusation de la JEP, trois ont d\u00e9pos\u00e9 des opinions dissidentes contre la d\u00e9cision du juge Ra\u00fal S\u00e1nchez (ici en train de parler) de consid\u00e9rer les atteintes \u00e0 l'environnement comme un crime de guerre, et deux autres en soutien \u00e0 la d\u00e9cision. \u00a9 JEP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\"L'impact de la guerre sur la nature\"<\/h2>\n\n\n\n

Dans son acte d'accusation, le juge Ra\u00fal S\u00e1nchez s'attache \u00e0 documenter deux \u00e9conomies criminelles dans cette r\u00e9gion qui, selon lui, \"r\u00e9sument l'impact de la guerre sur la nature\". D'une part, les FARC ont encourag\u00e9 l'extraction ill\u00e9gale d'or \u00e0 l'aide de pelleteuses qui d\u00e9truisent les bassins fluviaux et les lits des rivi\u00e8res, dans des installations mini\u00e8res qui utilisent m\u00eame des produits chimiques toxiques et interdits \u00e0 l'\u00e9chelle internationale<\/a>, tels que le mercure, pour s\u00e9parer le min\u00e9ral de la roche. D'autre part, les gu\u00e9rillas ont encourag\u00e9 la culture de la coca pour produire de la coca\u00efne, dans ce qu'il a appel\u00e9 un \"cercle vicieux\" de d\u00e9forestation et de transformation de l\u2019usage des terres agricoles.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux activit\u00e9s \u00e9taient, selon la JEP, des sources essentielles de financement pour les FARC et des activit\u00e9s si compl\u00e9mentaires qu'elles co\u00efncident dans pr\u00e8s des deux tiers du Cauca, men\u00e9es \"sans aucune r\u00e8gle de gestion de l'environnement ou de r\u00e9duction des dommages\". En g\u00e9n\u00e9ral, selon la d\u00e9cision, les rebelles y ont contribu\u00e9 indirectement, en pratiquant l'extorsion ou en commercialisant le produit, bien que la chambre de reconnaissance affirme \u00e9galement avoir document\u00e9 des cas de membres des FARC qui poss\u00e9daient des machines.<\/p>\n\n\n\n

La somme de ces dommages conduit la JEP \u00e0 conclure que, dans cette r\u00e9gion, les FARC \u00e9taient \"l'autorit\u00e9 environnementale de facto\" et \"n'avaient pas de politique active pour pr\u00e9venir les dommages caus\u00e9s\". Leur \"attitude ambigu\u00eb (...) a fini par causer de graves dommages \u00e0 l'environnement en raison de leur conduite, permissive dans certains cas et active dans d'autres, avec des actions humaines qui ont rompu l'\u00e9quilibre environnemental de la r\u00e9gion\".<\/p>\n\n\n\n

En outre, la JEP accuse les FARC d'avoir caus\u00e9 de multiples dommages aux p\u00e1ramos <\/em>(toundras alpines), un \u00e9cosyst\u00e8me de haute montagne qui n'existe que dans une poign\u00e9e de pays tropicaux et qui est consid\u00e9r\u00e9 comme strat\u00e9gique en raison de sa richesse en eau. Selon le tribunal, les gu\u00e9rilleros ont fauch\u00e9 sa couverture v\u00e9g\u00e9tale riche en carbone pour y installer des camps et ont pos\u00e9 des mines terrestres pour stopper l'avanc\u00e9e de l'arm\u00e9e, dont l'explosion a affect\u00e9 les environs. Elle souligne entre autres la destruction des frailejones, plantes embl\u00e9matiques et velues qui retiennent de grandes quantit\u00e9s d'eau et dont la silhouette presque fantomatique se rep\u00e8re dans le brouillard. \"Elle pousse d'un centim\u00e8tre par an et la r\u00e9cup\u00e9ration des plants peut prendre jusqu'\u00e0 200 ans\", expliqu\u00e9 la JEP, soulignant que ce fait prouve la gravit\u00e9 et l'ampleur des dommages.<\/p>\n\n\n\n

\"L'environnement, en tant que concept g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi repr\u00e9sent\u00e9 par des \u00eatres vivants ou sensibles, a fait l'objet d'une attaque contre son int\u00e9grit\u00e9, motiv\u00e9e par l'avidit\u00e9 des acteurs arm\u00e9s\", conclut le rapport.<\/p>\n\n\n\n

Le territoire en tant que victime<\/h2>\n\n\n\n

En plus de documenter l'empreinte environnementale de ces deux \u00e9conomies criminelles et les dommages caus\u00e9s aux p\u00e1ramos, la JEP d\u00e9veloppe une autre id\u00e9e novatrice. Les victimes du conflit arm\u00e9 ne sont pas seulement les indig\u00e8nes et les descendants d'Africains, mais aussi les territoires qu'ils habitent, dans ce qu'il appelle \"un crime \u00e0 caract\u00e8re multi-offensif\".<\/p>\n\n\n\n

Selon l'acte d'accusation, les diverses actions des FARC<\/a> - des assassinats aux confinements et aux d\u00e9placements de population - ont caus\u00e9 d'innombrables dommages collectifs et individuels aux minorit\u00e9s ethniques, qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une protection constitutionnelle sp\u00e9ciale en Colombie. Citant des exemples tir\u00e9s de rapports soumis par divers peuples et communaut\u00e9s, la JEP affirme que les gu\u00e9rillas ont affaibli leurs structures de gouvernance, facilit\u00e9 la perte de traits identitaires tels que la langue ou l'habillement, restreint l'acc\u00e8s \u00e0 leurs sites sacr\u00e9s et affaibli leurs \u00e9conomies locales. Cela l'am\u00e8ne \u00e0 conclure qu'il y avait \"une alt\u00e9ration syst\u00e9matique du droit \u00e0 l'identit\u00e9 culturelle des peuples ancestraux, des communaut\u00e9s paysannes et des Afro-descendants\".<\/p>\n\n\n\n

Bien qu'il ne d\u00e9veloppe pas l'id\u00e9e en profondeur, l'acte d\u2019accusation lie ces alt\u00e9rations \u00e0 la vision du monde de nombreux peuples ethniques de Colombie, pour lesquels le territoire fait partie int\u00e9grante de la communaut\u00e9 au m\u00eame titre que les personnes qui l'habitent. Ainsi, les r\u00e9serves indig\u00e8nes et les conseils communautaires afro, loin d'\u00eatre de simples \"lieux de querelles au sujet de caract\u00e9ristiques g\u00e9ographiques constituant des avantages strat\u00e9giques en situation de guerre\", font partie de \"l'h\u00e9ritage mill\u00e9naire ou centenaire\" des dix peuples indig\u00e8nes et des dizaines de communaut\u00e9s afro affect\u00e9s. Dans cette logique, l'exploitation mini\u00e8re ill\u00e9gale est importante non seulement parce qu'elle \"porte un coup s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l'\u00e9norme biodiversit\u00e9 de la r\u00e9gion\", affirme la JEP, mais aussi parce qu'elle \"modifie la relation des communaut\u00e9s avec leurs terres ancestrales\".<\/p>\n\n\n\n

Dans certains passages, il semblerait que la JEP n'ait pas men\u00e9 son enqu\u00eate jusqu'\u00e0 ses ultimes cons\u00e9quences. Dans une partie de l'acte d'accusation, il est mentionn\u00e9 que des dirigeants de la colonne mobile Gabriel Galvis ont reconnu avoir pos\u00e9 des mines terrestres dans le p\u00e1ramo autour de la lagune San Rafael, que la tribu Kokonuko consid\u00e8re comme un site sacr\u00e9<\/a>. L'\u00e9quipe de la JEP n'a pas r\u00e9alis\u00e9 que cette lagune - \u00e9galement appel\u00e9e Andulvio - est situ\u00e9e dans le parc national de Purac\u00e9<\/a>, ce qui rend l'aveu encore plus grave \u00e9tant donn\u00e9 que les parcs nationaux b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d'une protection constitutionnelle sp\u00e9ciale en Colombie.<\/p>\n\n\n\n

\"Justice
Le tribunal sp\u00e9cial colombien a \u00e9galement estim\u00e9 que les territoires indig\u00e8nes et afro-descendants - comme la r\u00e9serve de Misak \u00e0 Silvia (Cauca) - sont victimes du conflit, \u00e9tant donn\u00e9 la relation intime entre les minorit\u00e9s ethniques et leur terre. \u00a9 Andr\u00e9s Berm\u00fadez Li\u00e9vano<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les atteintes \u00e0 l'environnement en tant que crime de guerre<\/h2>\n\n\n\n

En enqu\u00eatant sur les dommages environnementaux caus\u00e9s par les FARC dans les Andes m\u00e9ridionales, la JEP s'est heurt\u00e9e \u00e0 un obstacle de taille : le statut de Rome - trait\u00e9 qui a institu\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale dont la Colombie est membre - pr\u00e9voit que des dommages durables, \u00e9tendus et graves caus\u00e9s \u00e0 l'environnement peuvent constituer un crime de guerre dans le cadre d'un conflit international, mais il ne dit rien des conflits arm\u00e9s internes tels que celui que la Colombie a connu pendant un demi-si\u00e8cle. Un dilemme renforc\u00e9 par les demandes des groupes ethniques et des sp\u00e9cialistes de l'environnement<\/a>, qui insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte l'impact de la guerre sur les \u00e9cosyst\u00e8mes et les parcs nationaux<\/a> du pays.<\/p>\n\n\n\n

Cette zone d'ombre juridique signifie qu'il n'y a pas de voie unique et claire pour inculper les anciens commandants des FARC pour leur destruction de l'environnement. Le juge Ra\u00fal S\u00e1nchez a d\u00e9cid\u00e9 de qualifier ces actes de crime de guerre en suivant une argumentation en trois volets. Dans sa th\u00e8se centrale, il estime que ces actes rel\u00e8vent du crime international de destruction ou saisie des biens d'un adversaire, puisque l'environnement est un bien civil et qu'une attaque contre les ressources naturelles constitue une attaque contre l'\u00c9tat en tant qu'adversaire.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, il soutient que la loi colombienne interdit de causer des dommages \u00e9tendus, durables et graves \u00e0 l'environnement, que cela entra\u00eene une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle pour quiconque les cause et que les crit\u00e8res internationaux sont remplis - suivant le test de Tadi\u0107 du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie - pour les consid\u00e9rer comme des crimes de guerre. Enfin, il fait valoir que les crimes environnementaux ne devraient pas faire l'objet d'amnisties et d\u00e9fend le fait que la nature peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une victime, dans ce pays o\u00f9 d'autres entit\u00e9s non humaines - telles que l'Amazonie colombienne<\/a> ou le fleuve Atrato<\/a> dans le Pacifique - ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es sujets de droit par des tribunaux de grande instance.<\/p>\n\n\n\n

\"Un crime inexistant dans le droit p\u00e9nal international\"<\/h2>\n\n\n\n

L'argumentation juridique du juge S\u00e1nchez a suscit\u00e9 un d\u00e9bat anim\u00e9 au sein de la chambre de reconnaissance, qui touche une autre affaire r\u00e9gionale portant sur la r\u00e9gion m\u00e9ridionale de Nari\u00f1o et devant \u00e9galement faire l'objet d'un acte d'accusation. Contrairement \u00e0 ce qui s'est pass\u00e9 pour les actes d'accusation pr\u00e9c\u00e9dents, trois de ses sept magistrats ont r\u00e9dig\u00e9 des opinions dissidentes partielles dans lesquelles ils contestent la m\u00e9thodologie de l'acte d'accusation et certaines de ses conclusions.<\/p>\n\n\n\n

La question qui fait le plus de bruit est celle des dommages environnementaux. Julieta Lemaitre, juge charg\u00e9e de l'affaire contre les FARC pour enl\u00e8vement, admet<\/a> le fait que l'accusation \"proc\u00e8de \u00e0 une analyse prudente et bien intentionn\u00e9e de la d\u00e9gradation de l'environnement\", mais d\u00e9clare qu'elle \"cr\u00e9e un crime qui n'existe pas dans le droit p\u00e9nal international\". Selon elle, si la d\u00e9gradation de l'environnement est - comme le dit la d\u00e9cision - principalement caus\u00e9e par les cultures illicites et l'exploitation mini\u00e8re ill\u00e9gale, ces comportements ne constituaient pas un crime international au moment o\u00f9 les accus\u00e9s s\u2019en sont rendus responsables et, qu\u2019au contraire, ils b\u00e9n\u00e9ficient d'amnisties. Elle conteste \u00e9galement l'id\u00e9e selon laquelle l'environnement est un bien de l'\u00c9tat et souligne que, si c'\u00e9tait le cas, il n'appartiendrait pas aux peuples ethniques.<\/p>\n\n\n\n

Catalina D\u00edaz, en charge du dossier des \"faux positifs\", souligne<\/a> que l\u2019acte d\u2019accusation \"fournit une base solide pour concevoir des mesures de r\u00e9paration tenant compte de la complexit\u00e9 des effets sur la nature\", mais soutient qu'il souffre de \"graves lacunes d\u2019argumentation\" pour les qualifier de crimes de guerre. Elle signale notamment qu'il n'existe aucune preuve que les FARC aient attaqu\u00e9 les \u00e9cosyst\u00e8mes dans l'intention de diminuer la capacit\u00e9 de combat de leur adversaire et que les liens de causalit\u00e9 entre les accus\u00e9s et les \u00e9conomies criminelles qui d\u00e9peuplent l'environnement ne sont pas prouv\u00e9s. Tandis que Lily Rueda, en charge du dossier contre les FARC sur le recrutement d'enfants, note<\/a> qu'elle \"ne juge pas possible de qualifier l'exploitation mini\u00e8re ill\u00e9gale ou les cultures illicites de moyens ou de m\u00e9thodes de combat\". Comme ses deux coll\u00e8gues, elle consid\u00e8re que l'accusation qualifie de crimes de guerre deux activit\u00e9s criminelles amnisti\u00e9es, en contradiction avec le principe de l'accord de paix d'accorder l'amnistie la plus large possible sur le plan juridique.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, tous trois soutiennent que l'acte d'accusation ne prouve pas l'existence de dommages graves, \u00e9tendus et durables, que les accus\u00e9s en \u00e9taient directement responsables et qu'ils l'avaient fait par des actes en violation du droit international humanitaire.<\/p>\n\n\n\n

Une justice interculturelle ?<\/h2>\n\n\n\n

Deux autres magistrats d\u00e9fendent les conclusions de l'accusation. Oscar Parra, qui dirige \u00e9galement le dossier des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, ajoute d'autres \u00e9l\u00e9ments<\/a> permettant de consid\u00e9rer qu'il s'agit d'un crime de guerre, notamment le fait que les FARC ont manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations de puissance occupante dans les territoires o\u00f9 elles agissaient en tant qu'autorit\u00e9 environnementale de facto et que \"l'appropriation des ressources naturelles, des sols, des rivi\u00e8res et autres sources d'eau ou \u00e9l\u00e9ments de l'interrelation complexe de l'environnement\" peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une forme de pillage, passible de la peine la plus s\u00e9v\u00e8re dans les deux types de conflit.<\/p>\n\n\n\n

Belkis Izquierdo, nouvelle vice-pr\u00e9sidente de <\/a>la JEP<\/a> et juge charg\u00e9e de l'affaire de la r\u00e9gion de Nari\u00f1o, affirme<\/a> qu'il s'agit d'un bon exemple du \"dialogue interculturel horizontal\" que le tribunal sp\u00e9cial doit tisser avec les syst\u00e8mes juridiques des peuples ethniques et que ses d\u00e9cisions doivent int\u00e9grer ces visions du monde. Cela implique, dit-elle, de reconna\u00eetre la relation \"intime\" et \"harmonieuse\" qu'ils entretiennent avec le territoire, \"essentiel \u00e0 leur survie physique, culturelle et spirituelle\".<\/p>\n\n\n\n

\"Au-del\u00e0 de la compr\u00e9hension des dommages caus\u00e9s aux paysages ou aux ressources naturelles, il est n\u00e9cessaire d'adopter une approche relationnelle qui tienne compte de la rupture des relations socio-\u00e9cologiques \u00e0 de multiples \u00e9chelles et temporalit\u00e9s\", \u00e9crit<\/a> Izquierdo, une membre des Arhuaca et la premi\u00e8re femme indig\u00e8ne<\/a> \u00e0 avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une haute cour de justice en Colombie. Elle sugg\u00e8re aussi une voie juridique qu'elle consid\u00e8re plus appropri\u00e9e que celle choisie par S\u00e1nchez : que les actions des FARC contre les sites sacr\u00e9s constituent le crime de guerre de destruction de biens culturels ou de lieux de culte. Ne pas le consid\u00e9rer comme tel, \u00e9crit-elle, signifie que les visions et les exp\u00e9riences des peuples ethniques ne sont pas refl\u00e9t\u00e9es dans l'acte d\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat soulev\u00e9 par Izquierdo n'est pas isol\u00e9 mais refl\u00e8te celui de son propre dossier, qui porte sur des crimes commis contre des dizaines de conseils communautaires afro et plusieurs r\u00e9serves aw\u00e1 - le peuple indig\u00e8ne le plus victimis\u00e9 du pays - dans la r\u00e9gion du Pacifique, \u00e0 la fronti\u00e8re de l'\u00c9quateur. En octobre dernier, elle a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la chambre son projet d'acte d'accusation contre un autre groupe de commandants de la gu\u00e9rilla locale, comme l'ont confirm\u00e9 \u00e0 Justice Info deux personnes au fait du dossier, mais ce projet n'a pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par ses pairs, dans le cadre d\u2019un d\u00e9bat juridique similaire.<\/p>\n\n\n\n

Crimes symboliques<\/h2>\n\n\n\n

La mani\u00e8re dont la JEP - la premi\u00e8re haute cour de Colombie<\/a> \u00e0 compter des magistrats indig\u00e8nes - r\u00e9soudra ce d\u00e9bat juridique aura des cons\u00e9quences pour l'avenir. Elle sera d\u00e9terminante non seulement pour les deux autres affaires r\u00e9gionales d\u00e9j\u00e0 en cours d'instruction, mais aussi pour d\u00e9cider de la suite \u00e0 donner aux plaintes d\u00e9pos\u00e9es par d'autres victimes et par le secteur de l'environnement.<\/p>\n\n\n\n

Comme l'a rapport\u00e9 Justice Info<\/a>, un groupe de scientifiques et d'experts en environnement a demand\u00e9 au tribunal d'examiner la mani\u00e8re dont les parcs nationaux et les fonctionnaires qui s'en occupent ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par les FARC, y compris au moins un cas - le meurtre du garde forestier Martin Duarte dans le parc national de la cha\u00eene de la Macarena - dans lequel l'un des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s attend la d\u00e9cision de la JEP sur son statut juridique. Le secteur priv\u00e9 a \u00e9galement demand\u00e9<\/a> que soient trait\u00e9es les 3 659 attaques contre les infrastructures p\u00e9troli\u00e8res au cours des trois derni\u00e8res d\u00e9cennies, qui ont pollu\u00e9 les rivi\u00e8res et les aquif\u00e8res, dont plus de 700 ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es par les FARC<\/a> \u00e0 Nari\u00f1o et dans la r\u00e9gion voisine de Putumayo. Il s'agit dans les deux cas de crimes \u00e0 haute valeur symbolique sur lesquels les anciens gu\u00e9rilleros n'ont pas encore r\u00e9pondu.<\/p>\n\n\n\n

Cela pourrait \u00e9galement marquer d'autres processus de transition \u00e0 l'avenir. D'autant plus que le gouvernement de Gustavo Petro a entam\u00e9 des pourparlers de paix avec l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale (ELN), une gu\u00e9rilla encore en armes qui a historiquement focalis\u00e9 son activit\u00e9 militaire sur l'explosion d'ol\u00e9oducs comme moyen de lutte contre le mod\u00e8le \u00e9conomique. Si les n\u00e9gociations avec ce groupe rebelle aboutissent, ses membres pourraient \u00eatre traduits devant un m\u00e9canisme de justice transitionnelle<\/a> - qu'il s'agisse de la JEP ou d'un nouveau m\u00e9canisme - et ainsi r\u00e9pondre de ces actes de guerre et des dommages environnementaux qu'ils ont caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"Au niveau international, la justice transitionnelle a d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de justice qui n'avaient pas \u00e9t\u00e9 satisfaites par le syst\u00e8me judiciaire ordinaire. Ce qui est en jeu ici, c'est la possibilit\u00e9 pour la JEP de prendre en compte les demandes de justice environnementale et territoriale des victimes\", explique Gloria Lopera, professeure \u00e0 l'universit\u00e9 Jorge Tadeo Lozano et ancienne greffi\u00e8re de la Cour constitutionnelle, qui a \u00e9tudi\u00e9<\/a> l'histoire juridique des territoires autochtones. \"Ces dommages environnementaux et l'appropriation du territoire \u00e0 des fins extractives et criminelles ne sont pas quelque chose de secondaire, mais font partie de ce qui a aliment\u00e9 le conflit et l'a fait perdurer.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tColombie : les FARC face \u00e0 leur crimes contre les peuples autochtones et afro-am\u00e9ricains\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans son dernier acte d'accusation, la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) de Colombie insiste sur le fait que \"la justice transitionnelle est aussi une justice environnementale\" et consid\u00e8re les dommages caus\u00e9s aux \u00e9cosyst\u00e8mes comme un crime de guerre. 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