\n Des \u00e9trangers pourront-ils encore \u00eatre poursuivis en France pour des crimes contre l'humanit\u00e9 ou des crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s ailleurs dans le monde sur d'autres \u00e9trangers? La Cour de cassation rend vendredi deux d\u00e9cisions cruciales sur la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n La r\u00e9ponse \u00e0 cette question de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, saisie du pourvoi de deux Syriens accus\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis dans leur pays, aura potentiellement de lourdes r\u00e9percussions sur l'activit\u00e9 du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris, charg\u00e9 d'environ 160 proc\u00e9dures.\n<\/p>\n
\n Le 17 mars, la Cour a examin\u00e9 le cas d'Abdulhamid Chaban, ancien soldat syrien arr\u00eat\u00e9 en France et mis en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 en f\u00e9vrier 2019, et celui de Majdi Nema, un autre Syrien poursuivi pour torture et crimes de guerre. Les deux contestent les faits.\n<\/p>\n
\n En novembre 2021, la Cour, d\u00e9j\u00e0 saisie du dossier Chaban, avait estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente dans cette affaire, invoquant le principe de la \"double incrimination\" pr\u00e9vu dans la loi du 9 ao\u00fbt 2010: les crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre doivent \u00eatre reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre. Or la Syrie ne reconna\u00eet pas ces crimes et n'a pas ratifi\u00e9 le statut de Rome qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Cet arr\u00eat avait provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'Homme. La F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH), partie civile, avait fait opposition pour un motif proc\u00e9dural, permettant le retour de l'affaire devant la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n Dans le cas de Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam (Arm\u00e9e de l'Islam), arr\u00eat\u00e9 en janvier 2020 \u00e0 Marseille o\u00f9 il effectuait un s\u00e9jour d'\u00e9tudes, la cour d'appel de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant que la loi syrienne pr\u00e9voyait \"par \u00e9quivalence\" plusieurs crimes et d\u00e9lits de guerre d\u00e9finis dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n - \"Intentions du l\u00e9gislateur\" -\n<\/p>\n
\n Lors de l'audience, les parties se sont interrog\u00e9es sur les \"intentions du l\u00e9gislateur\" lorsqu'il avait impos\u00e9 ce crit\u00e8re de double incrimination, ainsi que celui de la \"r\u00e9sidence habituelle\", \u00e9galement invoqu\u00e9 par la d\u00e9fense de Majdi Nema pour contester sa mise en examen, celui-ci ne se trouvant dans l'Hexagone que pour un court s\u00e9jour d'\u00e9tudes au moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9.\n<\/p>\n
\n Concernant ce dernier, elles se sont aussi pench\u00e9es sur la d\u00e9finition des \"auteurs de torture\", qui selon la loi ne peuvent \u00eatre que des agents publics ou des personnes agissant \u00e0 titre officiel. Or Majdi Nema \u00e9tait un rebelle, et non un membre du r\u00e9gime syrien, et la question est de savoir si son mouvement exer\u00e7ait une autorit\u00e9 de fait dans la r\u00e9gion de la Ghouta.\n<\/p>\n
\n Pour les parties civiles, la double incrimination ne doit pas impliquer que les infractions vis\u00e9es soient d\u00e9finies \u00e0 l'identique dans les codes p\u00e9naux fran\u00e7ais et du pays o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 commis les crimes.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense des deux Syriens a mis en garde pour sa part contre le \"pi\u00e8ge\" consistant \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 l'autorit\u00e9 judiciaire des d\u00e9cisions devant relever du pouvoir politique.\n<\/p>\n
\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation, Fran\u00e7ois Molins, a pr\u00e9conis\u00e9 le rejet des pourvois, appelant \u00e0 une \"interpr\u00e9tation souple\" de la double incrimination et \u00e0 ce que la comp\u00e9tence universelle ne devienne pas \"lettre morte\".\n<\/p>\n
\n Il a soulign\u00e9 qu'actuellement le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 travaillait sur 30 zones g\u00e9ographiques et que les dossiers li\u00e9s \u00e0 16 de ces zones, parmi lesquelles la Syrie, la Russie ou encore l'Ukraine, pourraient \u00eatre remis en cause si la justice fran\u00e7aise \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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