\n La Cour de cassation a confirm\u00e9 vendredi la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise pour poursuivre les auteurs \u00e9trangers de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants \u00e9trangers.\n<\/p>\n
\n \"La Cour reconna\u00eet \u00e0 la justice fran\u00e7aise cette +comp\u00e9tence universelle+ dans deux affaires qui concernent la Syrie\", a indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la plus haute juridiction judiciaire qui a rendu deux arr\u00eats pr\u00e9cisant les conditions selon lesquelles la justice fran\u00e7aise \u00e9tait comp\u00e9tente.\n<\/p>\n
\n La Cour avait \u00e9t\u00e9 saisie de pourvois de deux Syriens: l'un d\u00e9pos\u00e9 par Abdulhamid Chaban, ancien soldat arr\u00eat\u00e9 en France et mis en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 en f\u00e9vrier 2019, et l'autre par Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle syrien Jaysh al-Islam (Arm\u00e9e de l'Islam), poursuivi pour torture et crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n En novembre 2021, la Cour, d\u00e9j\u00e0 saisie du dossier Chaban, avait estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente dans cette affaire, invoquant le principe de la \"double incrimination\" pr\u00e9vu dans la loi du 9 ao\u00fbt 2010: les crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre doivent \u00eatre reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre. Or la Syrie ne reconna\u00eet pas ces crimes et n'a pas ratifi\u00e9 le statut de Rome qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Cet arr\u00eat avait provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme. La F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH), partie civile, avait fait opposition pour un motif proc\u00e9dural, permettant le retour de l'affaire devant la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n Dans le cas de Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam (Arm\u00e9e de l'Islam), arr\u00eat\u00e9 en janvier 2020 \u00e0 Marseille o\u00f9 il effectuait un s\u00e9jour d'\u00e9tudes, la cour d'appel de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant que la loi syrienne pr\u00e9voyait \"par \u00e9quivalence\" plusieurs crimes et d\u00e9lits de guerre d\u00e9finis dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation a suivi vendredi cette position, revenant donc sur celle pr\u00e9c\u00e9demment adopt\u00e9e dans le cas Chaban.\n<\/p>\n
\n \"Pour qu'il y ait double incrimination, il n'est pas n\u00e9cessaire que les faits relevant en France des infractions de crime contre l'humanit\u00e9 ou de crime de guerre soient qualifi\u00e9s de mani\u00e8re identique par les lois du pays \u00e9tranger\", a-t-elle tranch\u00e9 vendredi.\n<\/p>\n
\n Il suffit \"que la l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8re punisse ces actes comme infraction de droit commun tels le meurtre, le viol ou la torture\".\n<\/p>\n
\n Les deux pourvois ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s, permettant aux deux informations judiciaires de se poursuivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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