{"id":116828,"date":"2023-05-16T12:54:45","date_gmt":"2023-05-16T10:54:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=116828"},"modified":"2023-06-12T17:59:02","modified_gmt":"2023-06-12T15:59:02","slug":"commission-yoorrook-mort-aborigene-reformer-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/116828-commission-yoorrook-mort-aborigene-reformer-lois.html","title":{"rendered":"Commission Yoorrook : \u00ab\u00a0Il faut la mort d'un Aborig\u00e8ne\u00a0\u00bb pour r\u00e9former les lois"},"content":{"rendered":"\n

Au cours des quinze derniers jours et jusqu\u2019\u00e0 hier lundi 15 mai, de hauts repr\u00e9sentants des institutions judiciaires, p\u00e9nitentiaires et polici\u00e8res sont venus devant la Commission Yoorrook sur la justice, pour r\u00e9pondre de leur responsabilit\u00e9 dans la perp\u00e9tuation de l'injustice syst\u00e9mique \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les Aborig\u00e8nes, dans l'\u00c9tat de Victoria.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans l'\u00c9tat de Victoria, au sud-est de l'Australie, durant deux semaines et jusqu\u2019au lundi 15 mai, la Commission \"Yoorrook\" a tent\u00e9 de comprendre pourquoi les r\u00e9formes restent lentes et t\u00e9nues alors que les Aborig\u00e8nes continuent de faire face \u00e0 des incarc\u00e9rations fr\u00e9quentes, au racisme de la police, \u00e0 un syst\u00e8me judiciaire hostile et \u00e0 la brutalit\u00e9 dans les prisons pour mineurs - 30 ans apr\u00e8s la Commission royale<\/a> sur les d\u00e9c\u00e8s d'Aborig\u00e8nes en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les t\u00e9moins et des victimes du syst\u00e8me de protection de l'enfance<\/a>, des fonctionnaires et des agents de l'\u00c9tat de Victoria<\/a>, c'est au tour des agents en charge de l\u2019application de la loi d\u2019\u00eatre confront\u00e9s \u00e0 l\u2019exigence de v\u00e9rit\u00e9 sur les injustices subies par les peuples autochtones. <\/p>\n\n\n\n

La police pr\u00e9sente ses excuses et admet le racisme<\/h2>\n\n\n\n

Le 8 mai, c\u2019est le plus haut grad\u00e9 de la police de l'\u00c9tat de Victoria, le commissaire en chef Shane Patton, qui est venu \"pr\u00e9senter des excuses formelles et sans r\u00e9serve\" pour les actions de la police \"qui ont caus\u00e9 ou contribu\u00e9 au traumatisme subi par tant de familles dans notre juridiction\". Patton a admis que la police de Victoria continuait \u00e0 causer des pr\u00e9judices aux Aborig\u00e8nes et que son action \u00e9tait \"marqu\u00e9e par un racisme syst\u00e9mique et structurel\".<\/p>\n\n\n\n

Ces excuses \u00e9taient importantes, venant de cette force qui a jou\u00e9 un r\u00f4le central dans la d\u00e9possession et l'expulsion des autochtones, d\u00e8s les premiers temps de la colonisation. Eleanor Bourke, pr\u00e9sidente de Yoorrook, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Patton : \"Le racisme syst\u00e9mique, les attitudes racistes et les actions discriminatoires de la police au cours des 170 derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tu\u00e9s dans le but de nous faire dispara\u00eetre, nous, les Peuples Premiers\". Les commissaires lui ont remis un bouclier, pour qu'il l\u2019accroche dans son bureau comme un \"symbole de l'attente\" qu'il tienne sa promesse de changement au sein des forces de police.<\/p>\n\n\n\n

\"Ce n'est pas suffisant\"<\/h2>\n\n\n\n

Les commissaires ont interrog\u00e9 Patton sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour lutter contre le racisme au sein de la police. Patton a d\u00e9clar\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir rendu obligatoire la formation \u00e0 la sensibilisation culturelle pour les agents de la police victorienne en juillet 2022, seuls 12 % des agents avaient suivi cette formation au mois de mars dernier. \"Ce n'est pas suffisant (...) vos excuses portent sur 170 ans et pourtant nous n'avons droit qu'\u00e0 3,5 heures [de formation \u00e0 la sensibilisation culturelle]\", a comment\u00e9 la commissaire Sue-Anne Hunter. La commissaire Maggie Walter a d\u00e9clar\u00e9 que les modules de formation \u00e9taient \"n\u00e9gatifs et p\u00e9joratifs et qu'ils avaient un impact sur la fa\u00e7on dont les officiers de police qui sortent [dans la communaut\u00e9] voient ces personnes\". En particulier, les modules de formation de la police pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Commission contenaient des affirmations selon lesquelles certains Aborig\u00e8nes consid\u00e8rent que faire partie des \"g\u00e9n\u00e9rations vol\u00e9es\" [les enfants enlev\u00e9s de force \u00e0 leurs parents, NDLR] est \"la meilleure chose qui leur soit arriv\u00e9e\" et que la \"vengeance\" est une pratique culturelle centrale chez eux.<\/p>\n\n\n\n

La Commission s'est ensuite int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t des plaintes concernant les comportements des policiers. Un rapport publi\u00e9 en 2022 par l'organisme victorien de lutte contre la corruption a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les Aborig\u00e8nes d\u00e9posaient peu de plaintes en raison d'un \"manque de confiance\". Le m\u00eame rapport a indiqu\u00e9 que \"dans 85 % des cas, l'agent charg\u00e9 de l'enqu\u00eate a fait \u00e9tat d'un conflit d'int\u00e9r\u00eats en rapport avec les questions renvoy\u00e9es (...) \u00e0 la police\". Parmi les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les Aborig\u00e8nes de Victoria, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 concernaient des agressions et un usage excessif de la force. Cependant, aucune d\u2019elles n'a \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9e par la police de Victoria. Le rapport pr\u00e9cise que la police a minimis\u00e9 la gravit\u00e9 des all\u00e9gations et n'a pas communiqu\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate avec les plaignants.<\/p>\n\n\n\n

Patton a affirm\u00e9 \u00e0 Yoorrook que, en d\u00e9pit de ce passif, la police de l'\u00c9tat de Victoria et lui-m\u00eame \u00e9taient d\u00e9sormais ouverts \u00e0 un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La procureure g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat de Victoria, Jaclyn Symes, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Commission que le gouvernement allait \"discuter\" d'un nouveau mod\u00e8le de plainte, sans pouvoir s\u2019engager plus avant.<\/p>\n\n\n\n

Explosion des taux d\u2019incarc\u00e9ration des Aborig\u00e8nes<\/h2>\n\n\n\n

Et c\u2019est le jour m\u00eame de l'annonce, ce lundi 15 mai<\/a>, jour de la mort d'un Aborig\u00e8ne en d\u00e9tention dans l'\u00c9tat de Victoria, que le ministre de l'Administration p\u00e9nitentiaire, Enver Erdogan, s'est pr\u00e9sent\u00e9 devant la Commission pour rendre compte de l'explosion des taux d'incarc\u00e9ration des Aborig\u00e8nes et du r\u00f4le des prisons dans l'enracinement de l'injustice syst\u00e9mique \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les Peuples Premiers de l'\u00c9tat de Victoria.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa pr\u00e9sentation, il a d\u00e9taill\u00e9 l\u2019augmentation des taux d'incarc\u00e9ration. Au cours de la d\u00e9cennie qui s'est achev\u00e9e en juin 2020, le nombre d'Aborig\u00e8nes incarc\u00e9r\u00e9s dans les prisons du Victoria a augment\u00e9 de 148 %, contre 58 % pour la population g\u00e9n\u00e9rale. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, le nombre d'Autochtones entrant en prison sans avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s a augment\u00e9 de 560 %, contre 310 % pour les autres.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente Bourke, prenant la parole apr\u00e8s les excuses d'Erdogan, a d\u00e9clar\u00e9 pour sa part que la sur-incarc\u00e9ration \"est le produit de choix politiques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s faits par des gouvernements et des politiciens, conscients du mal que leurs choix causent. Ces choix insultent les contributions d'un grand nombre de nos concitoyens qui ont fait de nombreuses recommandations et pris de nombreux engagements pour faire le contraire\".<\/p>\n\n\n\n

Auparavant, les commissaires avaient exprim\u00e9 leur frustration face \u00e0 la d\u00e9cision du gouvernement de d\u00e9penser 1,1 milliard de dollars pour la construction d'un centre de d\u00e9tention provisoire, qui reste vide malgr\u00e9 son ach\u00e8vement, alors que les organisations autochtones ont-elles-m\u00eames des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir de plus petites sommes d'argent.<\/p>\n\n\n\n

Des enfants soumis \u00e0 l'isolement<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les appels lanc\u00e9s en 2019 par le m\u00e9diateur de l'\u00c9tat de Victoria pour interdire cette pratique, l'isolement reste fr\u00e9quent dans les centres pour mineurs, exacerb\u00e9 par le manque de personnel. \u00c0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, des lanceurs d\u2019alerte<\/a> du centre pour mineurs de Melbourne ont d\u00e9crit la pratique consistant \u00e0 enfermer les enfants dans leur chambre pendant 22 heures ou plus par jour, sans contact humain. L'isolement \u00e9tait \"si r\u00e9pandu\", a d\u00e9clar\u00e9 un lanceur d\u2019alerte, que \"les gar\u00e7ons mena\u00e7aient de se suicider pour pouvoir \u00eatre mis sous observation constante, et avoir quelqu'un \u00e0 qui parler \u00e0 la porte de leur cellule\".<\/p>\n\n\n\n

En janvier dernier, l'\u00c9tat de Victoria n'a toujours pas respect\u00e9 le d\u00e9lai fix\u00e9<\/a> pour la mise en place d'un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant de contr\u00f4le de la d\u00e9tention, contrairement aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.<\/p>\n\n\n\n

Erdogan a admis aupr\u00e8s de la Commission que \"l'isolement ne devrait jamais \u00eatre utilis\u00e9 comme une forme de punition et seulement en dernier recours\". Selon lui, l'ouverture d'un nouveau centre de d\u00e9tention pour jeunes mineurs pourrait contribuer \u00e0 solutionner les probl\u00e8mes de personnel que rencontre son d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

Les retards de la r\u00e9forme l\u00e9gislative<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but des enqu\u00eates de la Commission Yoorrook sur le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, les lois sur l'ivresse publique, les dispositions en mati\u00e8re de lib\u00e9ration sous caution et d'\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre des \u00e9l\u00e9ments qui renforcent et perp\u00e9tuent l'injustice syst\u00e9mique \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les Peuples Premiers dans l\u2019\u00c9tat du Victoria.<\/p>\n\n\n\n

La procureure g\u00e9n\u00e9rale Symes est venue r\u00e9pondre devant la Commission de la conduite du gouvernement dans ces domaines et de l\u2019avanc\u00e9e des projets de r\u00e9forme. \"Il s'agit de la question la plus urgente de mon portefeuille\", a-t-elle assur\u00e9, soulignant l'engagement du gouvernement \u00e0 assouplir les lois de l'\u00c9tat de Victoria sur la mise en libert\u00e9 sous caution, qui, apr\u00e8s leur introduction en 2018, ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine d'une augmentation consid\u00e9rable du nombre d'Autochtones en prison et, par ricochet, de l\u2019augmentation du nombre d'enfants plac\u00e9s. Le gouvernement s'est engag\u00e9<\/a> \u00e0 modifier les lois en mars apr\u00e8s qu'elles ont \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9es dans un rapport sur la mort de Veronica Nelson<\/a>, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en garde \u00e0 vue alors qu'elle \u00e9tait en d\u00e9tention provisoire pour un simple vol \u00e0 l'\u00e9talage.<\/p>\n\n\n\n

Symes est devenue procureure g\u00e9n\u00e9rale en 2020. Selon elle, le gouvernement \u00e9tait conscient en 2018 que la population carc\u00e9rale augmenterait du fait de la nouvelle loi, mais elle a fait valoir qu'\u00e0 l'\u00e9poque, \"la communaut\u00e9 attendait du gouvernement qu'il agisse avec force\", en r\u00e9ponse \u00e0 un incident violent<\/a> qui a entra\u00een\u00e9 l\u2019affermissement des conditions de mise en libert\u00e9 sous caution. Cette \u00e9v\u00e9nement, \u00e0 l\u2019issue duquel le point de vue des organisations autochtones a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 au profit d'une approche jug\u00e9e populiste de la lutte contre la criminalit\u00e9, a incit\u00e9 la Commission \u00e0 poser la question suivante : \u00ab Comment prot\u00e9ger la communaut\u00e9 autochtone contre ce type de prise de d\u00e9cision \u00e0 l'avenir ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 30 ans apr\u00e8s la recommandation du rapport de 1991 de la Commission royale sur les d\u00e9c\u00e8s d'Aborig\u00e8nes en d\u00e9tention, le gouvernement de l'\u00c9tat de Victoria a pris en 2020 des mesures pour abroger la l\u00e9gislation sur l'ivresse publique \u00e0 la suite d'un autre rapport d\u2019enqu\u00eate, sur le d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention de Tanya Day<\/a> en 2017. Les r\u00e9formes tant attendues ont \u00e9t\u00e9 retard\u00e9es en raison de l'opposition de l'Association de la police, qui a qualifi\u00e9 l'abrogation de \"dangereuse\". Symes a d\u00e9crit la d\u00e9cision de retarder la mise en \u0153uvre de cette abrogation comme quelque chose dont elle n'\u00e9tait \u00ab pas particuli\u00e8rement fi\u00e8re. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que les lois soient abrog\u00e9es en novembre et remplac\u00e9es par une r\u00e9ponse ax\u00e9e sur la sant\u00e9. Symes a salu\u00e9 l'abrogation comme \"une r\u00e9ponse directe au plaidoyer des parties prenantes Aborig\u00e8nes\". Malgr\u00e9 le soutien du commissaire de police Patton, les lois se sont heurt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sistance<\/a> de l'opposition et d'une partie des m\u00e9dias. Le ministre Erdogan lui-m\u00eame a \u00e9voqu\u00e9 devant la Commission les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la lib\u00e9ralisation des dispositions relatives \u00e0 la justice p\u00e9nale : \"Il est tr\u00e8s facile pour des personnes opportunistes de modifier l'opinion publique sur ces questions [d'ordre public], mais je pense (...) que la meilleure d\u00e9monstration consiste \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes qui responsabilisent les Autochtones et \u00e0 voir que cela fonctionne et conduit \u00e0 de meilleurs r\u00e9sultats, de sorte que nous ayons la preuve que cela fonctionne\".<\/p>\n\n\n\n

\"Justice
Pour Jaclyn Symes, procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat de Victoria, la r\u00e9forme de la loi \"est la question la plus urgente de mon portefeuille\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 devant la commission v\u00e9rit\u00e9. \u00a9 Yoorrook Justice Commission<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Atteindre les normes internationales... en 2027<\/h2>\n\n\n\n

Sur la question de l'\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, Symes a admis que le gouvernement n'avait pas r\u00e9pondu aux attentes en annon\u00e7ant une r\u00e9ponse \u00e9chelonn\u00e9e selon laquelle l'\u00e2ge passerait de 10 \u00e0 12 ans en 2024 et atteindrait la norme internationale de 14 ans\u2026 en 2027, apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections. Interrog\u00e9e par le commissaire Travis Lovett, Symes a admis que les principes d'autod\u00e9termination des Aborig\u00e8nes n'avaient pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La commissaire Sue-Anne Hunter a d\u00e9clar\u00e9 que ce retard \"est vraiment contraire \u00e0 l'avis des organisations autochtones et des professionnels juridiques et m\u00e9dicaux du d\u00e9veloppement de l'enfant (...) ce sont les enfants autochtones qui risquent le plus d'\u00eatre affect\u00e9s par cette mesure\". En outre, la Commission a appris que l'engagement de 2027 ne sera pas inclus dans la l\u00e9gislation visant \u00e0 relever l'\u00e2ge \u00e0 12 ans, ce qui rendra la r\u00e9forme vuln\u00e9rable aux changements de politique, aux calculs politiques ou \u00e0 un changement de gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Symes et le gouvernement victorien ont fait valoir que, bien qu\u2019ils ne soient pas \"id\u00e9aux\" et que les besoins des enfants seraient mieux servis par \"une approche th\u00e9rapeutique tenant compte des traumatismes\", les programmes de justice restaient n\u00e9cessaires dans l'intervalle.<\/p>\n\n\n\n

Et bien que, devant la Commission, le gouvernement s'est engag\u00e9 \u00e0 des r\u00e9formes significatives, des doutes subsistent. La commissaire Hunter a exprim\u00e9 sa frustration : \"Cela fait 30 ans que nous avons des recommandations, mais il faut la mort d'un Aborig\u00e8ne pour que les gens se rendent compte de l'impact que les lois ont sur la communaut\u00e9.\"<\/p>\n\n\n

\n

CR\u00c9ATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION V\u00c9RIT\u00c9 DANS LE QUEENSLAND<\/strong><\/p>\n

Alors que la Commission Yoorrook s'appr\u00eate \u00e0 remettre en ao\u00fbt un rapport interm\u00e9diaire sur les enqu\u00eates qu'elle m\u00e8ne sur les syst\u00e8mes de justice p\u00e9nale et de protection de l'enfance, l'\u00c9tat du Queensland, dans le nord du pays, a adopt\u00e9 le 10 mai une loi<\/a> pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation de sa propre commission de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Craig Crawford, ministre du Queensland charg\u00e9 des partenariats avec les Aborig\u00e8nes et les insulaires du d\u00e9troit de Torres, a d\u00e9clar\u00e9 que cette \"enqu\u00eate de gu\u00e9rison\" examinerait \"tout ce qui s'est pass\u00e9 autour de la colonisation - les guerres frontali\u00e8res, les massacres, tout, jusqu'\u00e0 aujourd'hui\".<\/p>\n

Des s\u00e9ances de consultation communautaire seront organis\u00e9es jusqu'en novembre pour aider \u00e0 d\u00e9terminer la structure et la conception de la commission de v\u00e9rit\u00e9. La commission devrait fonctionner pendant trois ans.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Enfants<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCommission Yoorrook : le gouvernement admet \"un syst\u00e8me honteux\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au cours des quinze derniers jours et jusqu\u2019\u00e0 hier lundi 15 mai, de hauts repr\u00e9sentants des institutions judiciaires, p\u00e9nitentiaires et polici\u00e8res sont venus devant la Commission Yoorrook sur la justice, pour r\u00e9pondre de leur responsabilit\u00e9 dans la perp\u00e9tuation de l'injustice syst\u00e9mique \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les Aborig\u00e8nes, dans l'\u00c9tat de Victoria.<\/p>\n","protected":false},"author":98,"featured_media":116856,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[548],"tags":[3902],"ji_location":[2108],"class_list":["post-116828","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commissions-verite","tag-yoorrook","ji_location-australie"],"acf":[],"yoast_head":"\nExiste-t-il une justice pour les Aborig\u00e8nes d\u2019Australie ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En Australie, dans l\u2019\u00c9tat de Victoria, la Commission v\u00e9rit\u00e9 Yoorrook d\u00e9montre que les Aborig\u00e8nes subissent une justice qui leur est largement d\u00e9favorable. 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