{"id":117069,"date":"2023-05-22T10:43:50","date_gmt":"2023-05-22T08:43:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=117069"},"modified":"2023-06-09T10:45:23","modified_gmt":"2023-06-09T08:45:23","slug":"pays-bas-premier-proces-crimes-contre-yezidis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117069-pays-bas-premier-proces-crimes-contre-yezidis.html","title":{"rendered":"Les Pays-Bas ouvrent un premier proc\u00e8s sur les crimes contre les Y\u00e9zidis"},"content":{"rendered":"\n

Le premier proc\u00e8s pour crimes contre les Y\u00e9zidis est sur le point de s\u2019ouvrir aux Pays-Bas. L'accus\u00e9e, Hasna Aarab, est une ressortissante n\u00e9erlandaise de 31 ans originaire de Hengelo (Est). Elle est accus\u00e9e d'esclavage en tant que crime contre l'humanit\u00e9, ainsi que de terrorisme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les Pays-Bas sont le deuxi\u00e8me pays \u00e0 poursuivre des membres de l'\u00c9tat islamique (EI) pour les crimes qu\u2019ils ont perp\u00e9tr\u00e9s contre les Y\u00e9zidis, en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle<\/a>. L'Allemagne a agi la premi\u00e8re<\/a>, avec d\u00e9j\u00e0 deux condamnations pour g\u00e9nocide \u00e0 l'encontre de cette communaut\u00e9 vivant dans la r\u00e9gion de Sinjar, dans le nord de l'Irak, prise pour cible par l\u2019EI en 2014.<\/p>\n\n\n\n

Beaucoup ont d\u00fb fuir, tandis que les hommes \u00e9taient tu\u00e9s et de nombreuses femmes \u00e9taient contraintes \u00e0 l'esclavage et subissaient des violences sexuelles et sexistes. Cette situation a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de g\u00e9nocide par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme d\u00e8s 2015. En 2022, environ 200 000 Y\u00e9zidis vivaient encore dans des camps de d\u00e9plac\u00e9s ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ceux-ci dans la r\u00e9gion du Kurdistan irakien, selon les Nations unies<\/a>. Alors que de nouveaux discours de haine ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s d\u00e9but mai<\/a> en Irak, les Y\u00e9zidis exigent la mise en place d'un m\u00e9canisme permettant d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s, et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Travail forc\u00e9 \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Hasna Aarab a comparu pour la premi\u00e8re fois devant le tribunal de Rotterdam le 14 f\u00e9vrier. Elle est accus\u00e9e d'actes d\u2019esclavage en tant que crime contre l'humanit\u00e9 \u00e0 l'encontre d'une femme y\u00e9zidie, d\u00e9sign\u00e9e comme Z. pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Selon l'accusation, l'accus\u00e9e a forc\u00e9 la femme \u00e0 \"effectuer des travaux de nettoyage et des t\u00e2ches domestiques, \u00e0 pr\u00e9parer de la nourriture et \u00e0 s'occuper de son fils pendant de nombreuses heures par jour, dans le cadre d'un travail forc\u00e9\". Le crime aurait \u00e9t\u00e9 commis en 2015 dans la ville de Raqqa, au centre de la Syrie. L'affaire, qui en est \u00e0 la phase pr\u00e9liminaire, est trait\u00e9e \u00e0 Rotterdam par le tribunal de district de La Haye, qui s'occupe des crimes internationaux. Une deuxi\u00e8me audience a eu lieu le 25 avril et la prochaine est pr\u00e9vue pour le 27 juin.<\/p>\n\n\n\n

Aarab est l'une des 12 femmes rapatri\u00e9es<\/a> des camps situ\u00e9s dans la zone autonome kurde dans le nord de la Syrie, avec leurs 28 enfants, en novembre 2022<\/a>. Les femmes ont toutes \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es alors qu'elles entraient aux Pays-Bas. Une autre femme est accus\u00e9e de crimes internationaux, \u00e0 savoir de pillage en tant que crime de guerre<\/a>. Toutes ces femmes sont par ailleurs accus\u00e9es d'appartenance \u00e0 une organisation terroriste. Les charges d'esclavage port\u00e9es contre Aarab sont bas\u00e9es sur les d\u00e9clarations de trois t\u00e9moins Y\u00e9zidis, dont Z. elle-m\u00eame. L'accusation a expliqu\u00e9 que ces d\u00e9clarations avaient \u00e9t\u00e9 faites initialement \u00e0 l'Unitad, l'agence de l'Onu charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis par l'\u00c9tat islamique.

Selon l'accusation, Aarab s'est rendue en Syrie depuis les Pays-Bas avec son fils de 4 ans en 2015 pour \u00e9pouser un combattant de l\u2019\u00c9tat islamique de nationalit\u00e9 marocaine. Entre le 1er mai et le 1er ao\u00fbt 2015, elle a s\u00e9journ\u00e9 dans la maison d'une connaissance de son mari \u00e0 Raqqa, la capitale du \"califat islamique\" autoproclam\u00e9 - l'une des premi\u00e8res grandes localit\u00e9s tomb\u00e9es aux mains d'EI en 2014. \"Cette affaire doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans le contexte du meurtre de masse, du g\u00e9nocide, commis par l\u2019EI contre la communaut\u00e9 y\u00e9zidie\", a d\u00e9clar\u00e9 la procureure Mirjam Blom lors de la premi\u00e8re audience, faisant valoir qu'Aarab \u00e9tait au courant de l'attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique ciblant les Y\u00e9zidis et qu'elle savait que Z. \u00e9tait une Y\u00e9zidie.<\/p>\n\n\n\n

Ses avocats Andr\u00e9 Seebregts et Mirjam Levy ont d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9 qu'Aarab niait avoir gard\u00e9 Z. comme esclave et ont invoqu\u00e9 son droit de garder le silence. Elle n'a pas assist\u00e9 \u00e0 la seconde audience du 25 avril, mais l\u00e0, l'avocat de la d\u00e9fense a indiqu\u00e9 que l'accus\u00e9e reconnaissait \u00eatre dans la m\u00eame maison que Z. mais nie l'avoir forc\u00e9e \u00e0 travailler. L'avocat a ajout\u00e9 qu'elle \u00e9tait jeune et na\u00efve et qu'elle a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e dans la maison par son mari qui est ensuite parti. La d\u00e9fense n'a pas souhait\u00e9 faire plus de commentaires \u00e0 ce stade.<\/p>\n\n\n\n

Le fond de l'affaire sera probablement entendu cet hiver, explique Brechtje van de Moosdijk, porte-parole du parquet. L'enqu\u00eate est en cours, dit-elle, et les d\u00e9lais peuvent s'allonger si les avocats demandent \u00e0 entendre des t\u00e9moins devant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s de pays \u00e9trangers. Tous les trois mois, une nouvelle audience est organis\u00e9e afin de permettre aux avocats de soumettre leurs requ\u00eates. \u00c0 ce jour, la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le tribunal \u00e0 entendre Z. en tant que t\u00e9moin. Elle a aussi \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 soumettre des questions \u00e9crites \u00e0 l'Unitad.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cela a beaucoup de sens pour la communaut\u00e9 y\u00e9zidie \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\"Nous sommes heureux que quelque chose bouge enfin, cela a beaucoup de sens pour la communaut\u00e9 y\u00e9zidie\", d\u00e9clare Wahhab Hassoo, militant et cofondateur de l'ONG NL Helpt Yezidis, qui a suivi de pr\u00e8s les audiences pr\u00e9liminaires. \"J'ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9mu lors de la premi\u00e8re audience, quand le juge a parl\u00e9 de la souffrance subie par les Y\u00e9zidis\", explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Hassoo esp\u00e8re que cela ira plus loin. \"Nous demandons plus d\u2019action de la part des gouvernements occidentaux et du gouvernement n\u00e9erlandais\" qui, selon lui, n'a commenc\u00e9 \u00e0 se mobiliser que lorsque les combattants \u00e9trangers et leurs proches ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre rapatri\u00e9s et qu'ils pouvaient repr\u00e9senter un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. \"Nous voulons des compensations et nous voulons que les Y\u00e9zidis qui arrivent aux Pays-Bas en tant que r\u00e9fugi\u00e9s obtiennent l'asile\", ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\"Nous avons besoin que ce gouvernement prenne ses responsabilit\u00e9s, car certains ressortissants n\u00e9erlandais ont contribu\u00e9 au g\u00e9nocide dont nous avons \u00e9t\u00e9 victimes\", affirme Hassoo. \"Il est important de voir notre gouvernement engager des poursuites judiciaires contre des N\u00e9erlandais - non seulement pour avoir rejoint l\u2019\u00c9tat Islamique, mais aussi pour les atrocit\u00e9s commises en tant que membres d'EI contre des individus innocents comme les Y\u00e9zidis\", ajoute Pari Ibrahim, directeur ex\u00e9cutif de l'ONG Free Yezidi Foundation, bas\u00e9e aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n

\"Il y a des milliers de membres d'EI qui ont commis ces crimes et des milliers de victimes, et vous avez juste deux pays en Europe qui, de leur propre initiative, tentent de faire avancer ce processus de justice avec une poign\u00e9e de cas\", constate Natia Navrouzov, directrice du plaidoyer juridique de l'ONG Yazda. \"Ce n'est vraiment pas suffisant \u00bb. Les Pays-Bas ont officiellement reconnu le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis en juillet 2021<\/a>. Plusieurs autres pays ont fait de m\u00eame, mais jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, seuls les procureurs n\u00e9erlandais et allemands ont pos\u00e9 quelques actes concrets.<\/p>\n\n\n

\n

PLAIDOYERS POUR UN TRIBUNAL INTERNATIONAL ET DES PROC\u00c8S EN IRAK<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des proc\u00e8s relevant de la comp\u00e9tence universelle, les militants Y\u00e9zidis estiment que des proc\u00e8s nationaux irakiens et des m\u00e9canismes internationaux sont n\u00e9cessaires pour rendre compte de l'ampleur de ce qu'ils ont subi.<\/p>\n

Wahhab Hassoo, de l'ONG NL Helpt Yezidis, et Pari Ibrahim, de la Free Yezidi Foundation, estiment que le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis devrait faire l'objet d'un m\u00e9canisme international \"o\u00f9 notre communaut\u00e9 et le monde entier pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de la v\u00e9rit\u00e9 sur les crimes\" commis par l\u2019EI, d\u00e9clare Ibrahim.<\/p>\n

\"Nous voulons un tribunal international parce que l'EI est un probl\u00e8me international et que de nombreux \u00e9trangers ont rejoint l\u2019EI\", d\u00e9clare Natia Navrouzov de Yazda, une organisation bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Mais la mise en place d'un tribunal international prendrait \u00e9galement beaucoup de temps et d'importantes ressources financi\u00e8res, et Navrouzov est consciente que cela ne fonctionnerait que \"temporairement\".<\/p>\n

Entre-temps, les discours de haine<\/a> contre les Y\u00e9zidis en Irak se poursuivent. Dans ce contexte, Navrouzov estime qu'un m\u00e9canisme de responsabilisation au sein du parquet national irakien serait la cl\u00e9 d'une justice \u00e0 long terme, car il pourrait \u00e9galement s'attaquer \u00e0 d'\u00e9ventuels futurs crimes. Mais \"les survivants ont dit \u00e0 maintes reprises qu'ils ne feraient pas confiance \u00e0 un processus purement national en raison du risque \u00e9norme qu'il soit politis\u00e9\", et pour eux \"un m\u00e9canisme de responsabilisation en Irak devrait \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 une participation internationale\", pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n

Pour l'instant, l'Irak n'a pas int\u00e9gr\u00e9 le g\u00e9nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 dans sa l\u00e9gislation nationale. Les membres de l\u2019\u00c9tat Islamique ne sont poursuivis que pour des crimes de terrorisme en vertu de la loi irakienne sur la lutte contre le terrorisme. Comprendre les raisons du g\u00e9nocide \"est aussi une fonction des proc\u00e8s en Irak\", d\u00e9clare Navrouzov, car les Y\u00e9zidis ont de fait \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9s par diff\u00e9rents groupes musulmans depuis le Moyen-\u00c2ge.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Une<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAllemagne : premi\u00e8re condamnation pour le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le premier proc\u00e8s pour crimes contre les Y\u00e9zidis est sur le point de s\u2019ouvrir aux Pays-Bas. L'accus\u00e9e, Hasna Aarab, est une ressortissante n\u00e9erlandaise de 31 ans originaire de Hengelo (Est). 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