{"id":117103,"date":"2023-05-23T10:24:45","date_gmt":"2023-05-23T08:24:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=117103"},"modified":"2023-06-30T09:40:15","modified_gmt":"2023-06-30T07:40:15","slug":"coeur-proces-russe-ukrainien-terrorisme-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117103-coeur-proces-russe-ukrainien-terrorisme-international.html","title":{"rendered":"Au c\u0153ur du proc\u00e8s russe d'un Ukrainien accus\u00e9 de \"terrorisme international\""},"content":{"rendered":"\n

Ce proc\u00e8s est l'un des rares en Russie \u00e0 \u00eatre li\u00e9 \u00e0 la guerre en Ukraine. Dans la nuit du 9 mai 2022, Pavlo Zaporozhets, 32 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par l'arm\u00e9e russe \u00e0 Kherson, soup\u00e7onn\u00e9 de pr\u00e9parer un sabotage. Il est actuellement jug\u00e9 pour \"terrorisme international\" en F\u00e9d\u00e9ration de Russie. La journaliste ukrainienne Olga Zhuravel a pu s'entretenir avec l'avocat de la d\u00e9fense, acc\u00e9der \u00e0 un enregistrement audio d\u2019une audience en mars dernier et \u00e0 une partie du dossier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pavlo Zaporozhets a combattu pour l'Ukraine dans l'ATO [la zone d'op\u00e9ration antiterroriste] de 2014 \u00e0 2017. Lorsque l'invasion russe \u00e0 grande \u00e9chelle a commenc\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, il a rejoint le renseignement militaire des forces arm\u00e9es ukrainiennes, vivant et travaillant \u00e0 Kherson. Apr\u00e8s l'invasion russe de cette ville du sud de l'Ukraine, Zaporozhets a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le FSB, le service de renseignement russe, accus\u00e9 d\u2019\u00eatre en possession de deux grenades et de mat\u00e9riaux pour fabriquer des bombes.<\/p>\n\n\n\n

\"Le 9 mai 2022, Pavel a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 et d\u00e9tenu jusqu'au mois d'ao\u00fbt dans l'une des chambres de torture de Kherson - un sous-sol de la rue Teploenergetkiv. Il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des m\u00e9thodes brutales, y compris des chocs \u00e9lectriques, afin de lui arracher des aveux\", d\u00e9clare Marina Zaporozhets, la cousine de Pavlo, \u00e0 Zlochyn.dp.ua. \"En ao\u00fbt 2022, des agents du FSB russe ont emmen\u00e9 mon cousin en Crim\u00e9e annex\u00e9e, au centre de d\u00e9tention provisoire n\u00b0 1 de Simferopol. En octobre, il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention provisoire n\u00b0 2\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 ouverte contre Zaporozhets. Apr\u00e8s une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, un acte d'accusation a \u00e9t\u00e9 soumis au tribunal de Rostov-sur-le-Don et, en f\u00e9vrier 2023, Zaporozhets a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 en F\u00e9d\u00e9ration de Russie, explique-t-elle. \"Lors de son transfert dans un fourgon de police, il a eu l'occasion de nous appeler en demandant \u00e0 un prisonnier russe de lui emprunter son t\u00e9l\u00e9phone. Il nous a racont\u00e9 ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9 et o\u00f9 il se trouvait\", se souvient-elle. \"Pavlo est actuellement \u00e0 Rostov. Au d\u00e9but, il \u00e9tait en isolement, maintenant il est d\u00e9tenu avec un autre habitant de Kherson.\"<\/p>\n\n\n\n

Jug\u00e9 en tant que civil<\/h2>\n\n\n\n

Le cas de Zaporozhets est actuellement examin\u00e9 par le tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Selon les informations officielles disponibles sur le site web du tribunal, l'ancien militaire ukrainien est accus\u00e9 d'avoir tent\u00e9 de commettre un acte de terrorisme international. Il risque une peine allant de 10 ans de prison \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9. Selon TASS, la principale agence de presse russe, il s'agit de la premi\u00e8re affaire p\u00e9nale concernant un acte de terrorisme international \u00e0 l'encontre d'un prisonnier ukrainien en Russie \u00e0 \u00eatre examin\u00e9e sur le fond par un tribunal.<\/p>\n\n\n\n

L'avocat russe de Zaporozhets, Oleksiy Ladin, explique qu'au moment de sa d\u00e9tention, l'accus\u00e9 \u00e9tait un militaire qui aurait ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019ordre de d\u00e9truire des patrouilles ennemies. \"Le dossier comprend une copie d'une lettre du Centre de coordination de l'Ukraine pour le traitement des prisonniers de guerre, qui confirme que Zaporozhets est un soldat et qu'il est actuellement soumis au statut de prisonnier de guerre. Cependant, la partie russe ne reconna\u00eet pas que Pavlo est un militaire actif, il est jug\u00e9 en tant que civil\", explique Ladin \u00e0 Zlochyn.dp.ua. \"Zaporozhets suivait en effet un ordre de combat, et il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 alors qu'il se rendait \u00e0 l'endroit o\u00f9 il \u00e9tait cens\u00e9 poser les fils-pi\u00e8ges. Il n'y a pas eu d'explosion. Personne n'a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\", ajoute-t-il. Selon l'avocat de la d\u00e9fense, l'affaire Zaporozhets est cousue de fil blanc.<\/p>\n\n\n\n

Me<\/sup> Ladin est connu en Ukraine pour avoir d\u00e9fendu des Tatars de Crim\u00e9e accus\u00e9s de vouloir renverser le syst\u00e8me constitutionnel russe, dont Edem Bekirov<\/a>. L'avocat russe a \u00e9galement d\u00e9fendu le journaliste ukrainien Vladyslav Yesypenko<\/a>. Il d\u00e9fend actuellement Zhuk Yaroslav Pavlovych, d\u00e9tenu \u00e0 Melitipol et accus\u00e9 des m\u00eames charges que Zaporozhets, ainsi que Gennady Lasynskyi, actuellement d\u00e9tenu \u00e0 Simferopol et accus\u00e9 de possession d'armes et d'explosifs, et de nombreux autres prisonniers ukrainiens.<\/p>\n\n\n\n

\"Oleksiy
Oleksiy Ladin, l'avocat russe de nombreux prisonniers ukrainiens. Photo de la page Facebook officielle d'Oleksiy Ladin.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Preuves contest\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

\"Le 9 mai, mon client a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu ill\u00e9galement, tortur\u00e9 avec des d\u00e9charges \u00e9lectriques, battu, il a tellement endur\u00e9. Puis, le 2 ao\u00fbt, il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au bureau d'un enqu\u00eateur du FSB \u00e0 Simferopol, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9tenu et arr\u00eat\u00e9\", explique Me<\/sup> Ladin. \"Plusieurs \u00e9l\u00e9ments de preuve sont ill\u00e9gaux. En particulier, selon l'acte d'accusation, Zaporozhets \u00e9tait cens\u00e9 avoir commis, comme il est \u00e9crit, un acte terroriste qui aurait pu entra\u00eener la mort de militaires russes et de civils ukrainiens et russes. Mais le 9 mai 2022, Kherson n'\u00e9tait ni juridiquement ni factuellement le territoire de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. C'\u00e9tait le territoire de l'Ukraine.\" <\/p>\n\n\n\n

Au cours de l'audience pr\u00e9liminaire, la d\u00e9fense a demand\u00e9 qu'un certain nombre de preuves soient d\u00e9clar\u00e9es irrecevables. Cependant, le tribunal a rejet\u00e9 cette demande, la jugeant pr\u00e9matur\u00e9e. Le tribunal a \u00e9galement rejet\u00e9 la requ\u00eate de l'avocat de la d\u00e9fense visant \u00e0 classer l'affaire.<\/p>\n\n\n\n

\"Pas une audience, mais une v\u00e9ritable performance\"<\/h2>\n\n\n\n

Finalement, le 15 mars 2023, la premi\u00e8re audience devant le tribunal a eu lieu. \"Ce n'\u00e9tait pas une audience mais un v\u00e9ritable spectacle auquel assistaient des repr\u00e9sentants des m\u00e9dias de propagande. Ils ont fait sensation avec le \"terroriste ukrainien\"\", commente Marina Zaporozhets. Le m\u00e9dia d'\u00c9tat russe TASS a ensuite diffus\u00e9 l'information selon laquelle Zaporozhets avait plaid\u00e9 coupable.<\/p>\n\n\n\n

La cousine de Zaporozhets a fourni \u00e0 Zlochyn.dp.ua un enregistrement audio de la d\u00e9claration de l\u2019accus\u00e9 au tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don. Voici ce qui figure sur l'enregistrement : \"Votre Honneur, je vous demande de rejeter la requ\u00eate du procureur [de le maintenir en d\u00e9tention provisoire], je soutiens pleinement la position de ma d\u00e9fense. Je voudrais \u00e9galement attirer votre attention sur le fait que j'ai \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement d\u00e9tenu, ou plut\u00f4t enlev\u00e9, sur le territoire d'un \u00c9tat \u00e9tranger par des agents des forces de l'ordre russes. J'ai ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu ill\u00e9galement \u00e0 Kherson pendant trois mois et transf\u00e9r\u00e9 ill\u00e9galement en R\u00e9publique de Crim\u00e9e, o\u00f9 j'ai \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention. Je n'ai pas entrav\u00e9 l'enqu\u00eate par mes actions, mais j'ai au contraire contribu\u00e9 par tous les moyens \u00e0 \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 dans cette affaire. Je n'ai pas l'intention de me soustraire au tribunal, car je me consid\u00e8re innocent. Je n'ai pas l'intention de faire pression sur les t\u00e9moins de l'affaire, car cela n'a aucun sens pour une personne innocente. Compte tenu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je demande au tribunal de rejeter la requ\u00eate du procureur et de choisir pour moi une autre mesure de contrainte, qui n'implique pas la d\u00e9tention. Je vous remercie, Votre Honneur.\"<\/p>\n\n\n\n

En attendant un \u00e9change de prisonniers ?<\/h2>\n\n\n\n

Me<\/sup> Ladin d\u00e9clare qu'au cours de l'audience, le t\u00e9moin de l'accusation K., un officier du FSB, a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait examin\u00e9 des objets \u00e0 un poste de contr\u00f4le frontalier qui auraient \u00e9t\u00e9 saisis sur Pavlo Zaporozhets par des agents des forces de l'ordre au cours d'op\u00e9rations et de perquisitions \u00e0 Kherson. Mais l'avocat de la d\u00e9fense note que, selon le t\u00e9moin K., cela a eu lieu le 8 ao\u00fbt, alors que Zaporozhets a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 trois mois plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

\"Au cours de l'audience pr\u00e9liminaire, ils n'ont pas fourni un seul t\u00e9moin. On suppose que les t\u00e9moins restants se trouvent \u00e0 Kherson, hors de port\u00e9e du FSB. [Kherson a \u00e9t\u00e9 repris par les forces ukrainiennes en novembre dernier.] L'accusation a donc modifi\u00e9 la proc\u00e9dure d'examen des preuves et a pr\u00e9sent\u00e9 un certain nombre de documents \u00e9crits. L'accusation essaiera de pr\u00e9senter \u00e0 nouveau des t\u00e9moins lors de la prochaine audience\", dit Me<\/sup> Ladin.<\/p>\n\n\n\n

Lors d'une audience en avril, le tribunal a parcouru l'examen m\u00e9dical de Zaporozhets. Une autre audience a eu lieu le 17 mai, mais le bureau du procureur n'a pas pu assurer la pr\u00e9sence des t\u00e9moins. Il a demand\u00e9 \u00e0 pouvoir pr\u00e9senter des d\u00e9clarations \u00e9crites de t\u00e9moins. La d\u00e9fense s'y est oppos\u00e9e. Le tribunal a rejet\u00e9 l\u2019objection. La prochaine audience est pr\u00e9vue le 31 mai.<\/p>\n\n\n\n

Ladin d\u00e9clare que m\u00eame si Zaporozhets n'est pas reconnu comme un militaire et condamn\u00e9 en tant que civil, il a l'intention de demander un \u00e9change de prisonniers. \"M\u00eame si le verdict devient d\u00e9finitif, il existe une possibilit\u00e9 l\u00e9gale de l'\u00e9changer par cl\u00e9mence\", d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n\n\n\n

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Ce reportage fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab Zlochyn<\/a> \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Prisonniers<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes contre les prisonniers de guerre en Ukraine : les deux c\u00f4t\u00e9s seront-ils jug\u00e9s ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce proc\u00e8s est l'un des rares en Russie \u00e0 \u00eatre li\u00e9 \u00e0 la guerre en Ukraine. Dans la nuit du 9 mai 2022, Pavlo Zaporozhets, 32 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par l'arm\u00e9e russe \u00e0 Kherson, soup\u00e7onn\u00e9 de pr\u00e9parer un sabotage. Il est actuellement jug\u00e9 pour \"terrorisme international\" en F\u00e9d\u00e9ration de Russie. 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