{"id":117294,"date":"2023-05-30T10:42:47","date_gmt":"2023-05-30T08:42:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=117294"},"modified":"2023-10-31T14:54:10","modified_gmt":"2023-10-31T13:54:10","slug":"proces-conakry-menace-questions-financieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117294-proces-conakry-menace-questions-financieres.html","title":{"rendered":"Le grand proc\u00e8s de Conakry menac\u00e9 par des questions financi\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n

En Guin\u00e9e, huit mois apr\u00e8s le d\u00e9but d\u2019un proc\u00e8s historique, certains avocats \u2013 de la d\u00e9fense comme des parties civiles \u2013 n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Le 29 mai, ils ont entam\u00e9 une gr\u00e8ve des audiences. Ils demandent le d\u00e9blocage d\u2019une aide juridictionnelle que l\u2019\u00c9tat refuse de verser. Selon les autorit\u00e9s, c\u2019est le financement m\u00eame du proc\u00e8s du massacre de 2009 dans le stade de Conakry qui sera bient\u00f4t \u00e9puis\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il reste des dizaines de victimes \u00e0 entendre, la comparution des t\u00e9moins n\u2019a pas encore eu lieu, ni les plaidoiries. Difficile d\u2019entrevoir la fin de ce proc\u00e8s de masse qui s\u2019est ouvert \u00e0 Conakry le 28 septembre 2022<\/a>. Onze pr\u00e9venus se trouvent aujourd\u2019hui dans le box des accus\u00e9s, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans la r\u00e9pression d\u2019un meeting de l\u2019opposition qui avait fait plus de 150 morts, en 2009. Or, alors que le huiti\u00e8me mois de proc\u00e8s vient de se terminer, les avocats ont d\u00e9cid\u00e9 de boycotter les audiences \u00e0 partir du lundi 29 mai. Ils r\u00e9clament une aide juridictionnelle pour leurs clients et une am\u00e9lioration de leurs conditions de travail. Qu\u2019ils soient de la d\u00e9fense ou constitu\u00e9s au nom des parties civiles, ils font front commun et affichent une unit\u00e9 jamais vue jusque-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9contentement couvait depuis plusieurs mois, mais il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au public dans une lettre adress\u00e9e le 17 mai au ministre de la Justice. \u00ab L\u2019\u00e9tendue des t\u00e2ches, la complexit\u00e9 du dossier et le temps que prend le d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s n\u00e9cessitent le paiement d\u2019honoraires suppl\u00e9mentaires que nos clients ne sont pas en mesure de supporter<\/em> \u00bb, y \u00e9crivent les avocats.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce n\u2019est pas s\u00e9rieux \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Du lundi au mercredi, trois jours par semaine, Paul Yomba Kourouma se rend au tribunal criminel de Dixinn pour d\u00e9fendre Aboubacar Diakit\u00e9, dit \u00ab Toumba \u00bb<\/a>, ancien aide de camp de Moussa Dadis Camara<\/a>, chef de la junte \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, Me<\/sup> Yomba n\u2019a pas re\u00e7u un franc guin\u00e9en (GNF) de la part de son client. Apr\u00e8s que Toumba eut tent\u00e9, le 3 d\u00e9cembre 2009, de tuer son patron, \u00ab sa t\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 prix<\/em> \u00bb, raconte Me<\/sup> Yomba. \u00ab Il a tout perdu, il n\u2019a absolument rien.<\/em> \u00bb Aujourd\u2019hui, l\u2019avocat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par ses confr\u00e8res et consoeurs comme le porte-parole du mouvement de protestation. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un proc\u00e8s de cette nature est toujours subventionn\u00e9 par l\u2019\u00c9tat \u00bb, <\/em>affirme-t-il, citant comme exemple le proc\u00e8s de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9<\/a>, au S\u00e9n\u00e9gal, en 2015. <\/em>\u00ab Quand j\u2019ai critiqu\u00e9 l\u2019impr\u00e9paration [du proc\u00e8s \u00e0 Conakry], on m\u2019a dit que tout \u00e9tait pr\u00eat. Mais regardez nos conditions de travail, on dirait des \u00e9coliers, on ne peut m\u00eame pas placer un ordinateur et nos affaires sont par terre.<\/em> \u00bb Les tables r\u00e9serv\u00e9es aux avocats sont trop exigu\u00ebs, d\u00e9nonce-t-il, et pas assez nombreuses. Certains conseils se retrouvent install\u00e9s comme \u00ab des spectateurs <\/em>\u00bb. \u00ab Ce n\u2019est pas s\u00e9rieux <\/em>\u00bb, brocarde Me <\/sup>Yomba.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des conseils des parties civiles, on assure surtout soutenir les revendications concernant les conditions de travail, qui seraient les plus faciles \u00e0 satisfaire. Alors que ce proc\u00e8s s\u2019est ouvert apr\u00e8s treize longues ann\u00e9es d\u2019attente, il ne faudrait pas donner un pr\u00e9texte aux autorit\u00e9s pour l\u2019arr\u00eater, confie-t-on.  <\/p>\n\n\n\n

Le blocage<\/h2>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de la Justice se retranche derri\u00e8re une logique implacable. \u00ab La situation est simple. Quand vous \u00eates avocat, vous avez une convention avec votre client, donc votre client a la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer vos honoraires.<\/em> \u00bb Il y a une exception, explique son porte-parole, Lansana Traor\u00e9 : l\u2019avocat commis d\u2019office qui, lui, doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Dans ce proc\u00e8s, il y en a un seul. Pour les autres conseils, \u00ab l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas l\u2019obligation de venir en aide \u00e0 ces avocats<\/em> \u00bb.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Une solution m\u00e9diane pourrait \u00eatre propos\u00e9e.\u00ab Suivant les d\u00e9marches qu\u2019ils [les avocats] ont men\u00e9es aupr\u00e8s du d\u00e9partement, ce dernier est en train de voir la possibilit\u00e9 de leur accorder des primes <\/em>\u00bb, explique Traor\u00e9. Mais cette mesure, qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le minist\u00e8re, est d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9e par les avocats.\u00ab Nous ne sommes pas des gens \u00e0 primer mais \u00e0 honorer, \u00e0 payer <\/em>\u00bb, r\u00e9agit Me<\/sup> Yomba.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat est devenu une star en Guin\u00e9e, voire dans la sous-r\u00e9gion. Il est r\u00e9put\u00e9 pour ses envol\u00e9es lyriques. A partir du 29 mai, \u00ab les ouvriers n\u2019iront plus au travail<\/em> \u00bb, m\u00e9taphorise ce t\u00e9nor du barreau. \u00ab Les juges n\u2019ont qu\u2019\u00e0 juger s\u2019ils le peuvent ainsi. Nous ne reviendrons que lorsque [nos revendications] se seront mat\u00e9rialis\u00e9es, mais nous n\u2019accepterons aucune promesse, rien, absolument.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat n\u2019a pas de mots assez durs \u00e0 l\u2019\u00e9gard du ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright, qu\u2019il d\u00e9crit comme victime de \u00ab l\u2019usure du pouvoir <\/em>\u00bb. \u00ab C\u2019est quelqu\u2019un que nous ne reconnaissons m\u00eame plus.<\/em> C\u2019est une aide [que nous demandons], ce n\u2019est pas de la mendicit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de nos clients. Une loi l\u2019institue. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ce 29 mai, comme annonc\u00e9, il n\u2019y a donc pas eu d\u2019audience. \u00ab Aucun avocat commis d\u2019office n\u2019acceptera de prendre ce dossier, au vu des mauvais traitements subis par ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs <\/em>\u00bb, pr\u00e9vient Me <\/sup>Yomba. Et si certains voulaient tout de m\u00eame s\u2019y risquer, le blocage ne pourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9, dit-il : \u00ab Il faudra reprendre le proc\u00e8s \u00e0 z\u00e9ro, parce que les commis d\u2019office ne connaissent pas les pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure, ils auront besoin de plusieurs mois pour les \u00e9tudier.<\/em> \u00bb  <\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s \u00e0 court de financement<\/h2>\n\n\n\n

Cette interruption inqui\u00e8te l\u2019Organisation guin\u00e9enne de d\u00e9fense des droits de l'homme et du citoyen (OGDH), partie civile dans le proc\u00e8s. Son charg\u00e9 de communication, Alseny Sall, invite les autorit\u00e9s \u00e0 trouver une solution d\u2019urgence. \u00ab Cela risque de perturber le bon d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s embl\u00e9matique. Nous comprenons par ailleurs les revendications des avocats. Nous esp\u00e9rons qu\u2019ils parviendront \u00e0 un accord. <\/em>\u00bb C\u2019est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame de la junte militaire au pouvoir, soutient-il, celle-ci ne pouvant se priver de ce proc\u00e8s qui contribue largement \u00e0 son image internationale.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce refus de l\u2019\u00c9tat de payer les avocats pourrait masquer un probl\u00e8me plus profond de financement. Les autorit\u00e9s ont en effet annonc\u00e9 mi-mai que le budget serait bient\u00f4t \u00e9puis\u00e9. Selon le coordinateur du comit\u00e9 de pilotage<\/a> du proc\u00e8s du 28-septembre 2009, Sefor\u00e9 Milimouno, \u00ab les 13 milliards 205 millions de GNF (1,4 million euros environ) mobilis\u00e9s au titre du fonds d\u2019organisation du proc\u00e8s ont presque \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Ce budget devait couvrir 8 mois de proc\u00e8s. On pensait qu\u2019il n\u2019allait pas durer <\/em>\u00bb plus longtemps. Le 12 mai, le ministre de la Justice a point\u00e9 du doigt les partenaires techniques et financiers qui n\u2019ont, selon lui, pas apport\u00e9 les financements qu\u2019ils avaient promis. \u00ab C\u2019est sur le budget de d\u00e9veloppement national (BND) que le proc\u00e8s est financ\u00e9<\/em> \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Alphonse Charles Wright.<\/p>\n\n\n\n

En 2018, alors que l\u2019ouverture du proc\u00e8s semblait imminente, le ministre de la Justice de l\u2019\u00e9poque, Cheick Sako, avait annonc\u00e9 un budget pr\u00e9visionnel de plus de 78 milliards de GNF, soit pr\u00e8s de 8 millions d\u2019euros. L\u2019\u00c9tat guin\u00e9en s\u2019engageait alors \u00e0 fournir 77% du budget, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne, respectivement, 17% et 5,8%. \u00ab Apr\u00e8s le dernier comit\u00e9 de pilotage, certains partenaires ont dit qu\u2019ils allaient accompagner la Guin\u00e9e<\/em> \u00bb, tente de rassurer Traor\u00e9, le porte-parole du minist\u00e8re. Mais Sall, de l\u2019OGDH, est moins confiant : \u00ab On a discut\u00e9 avec l\u2019essentiel des partenaires, \u00c9tats-Unis, Union europ\u00e9enne\u2026 Leurs priorit\u00e9s pourraient avoir chang\u00e9. Ce n\u2019est pas tr\u00e8s clair de leur c\u00f4t\u00e9. On a l\u2019impression que les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas pr\u00e9vu de fonds pour soutenir directement le proc\u00e8s. Et c\u2019est pareil pour l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/em> \u00bb Un coup de pouce pourrait venir, selon lui, de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. \u00ab La CPI pourrait peut-\u00eatre engager un plaidoyer aupr\u00e8s de ces pays. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Suspension des audiences<\/h2>\n\n\n\n

Sall se demande si les fonds de d\u00e9part \u00ab ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9s judicieusement <\/em>\u00bb, alors que le ministre de la Justice a d\u00fb, en f\u00e9vrier, \u00ab taper du poing sur la table et bloquer certaines primes [des agents charg\u00e9s de la s\u00e9curisation des audiences] <\/em>\u00bb. <\/em>Le garde des Sceaux se targue justement d\u2019avoir r\u00e9ussi \u00e0 faire des \u00e9conomies : \u00ab On parlait de 750 agents d\u00e9ploy\u00e9s. Par semaine, cela nous co\u00fbtait 419 millions 700 mille GNF. C\u2019\u00e9tait colossal. Moi, je me suis dit qu\u2019il fallait s\u2019assurer que seules les personnes mobilis\u00e9es sur le terrain touchent les primes. Il a fallu r\u00e9adapter le plan de s\u00e9curisation. C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et adopt\u00e9<\/em> \u00bb, a rappel\u00e9 le ministre, le 12 mai.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019heure, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 suspendu jusqu\u2019au 5 juin.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Moussa<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab\u00a0Nous sommes des Guin\u00e9ennes et des Guin\u00e9ens et nous allons juger des Guin\u00e9ens\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Guin\u00e9e, huit mois apr\u00e8s le d\u00e9but d\u2019un proc\u00e8s historique, certains avocats \u2013 de la d\u00e9fense comme des parties civiles \u2013 n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Le 29 mai, ils ont entam\u00e9 une gr\u00e8ve des audiences. Ils demandent le d\u00e9blocage d\u2019une aide juridictionnelle que l\u2019\u00c9tat refuse de verser. 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