\n Deux ex-chefs du renseignement de l'ancien pr\u00e9sident serbe Slobodan Milosevic font mercredi face au verdict en appel d'un tribunal de l'ONU, qui rend son dernier jugement pour les crimes de guerre commis durant les ann\u00e9es 1990 en ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\n L'ancien chef du renseignement Jovica Stanisic, 72 ans, et son bras droit Franko Simatovic, 73 ans, ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables en 2021 d'avoir aid\u00e9 des \"escadrons de la mort\" qui ont terroris\u00e9 une ville bosniaque en 1992.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 initialement acquitt\u00e9s en 2013, ils ont chacun \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 12 ans de prison pour le crime de guerre de meurtre et plusieurs crimes contre l'humanit\u00e9, dont pers\u00e9cution, transfert forc\u00e9 et d\u00e9portation.\n<\/p>\n
\n MM. Stanisic, Simatovic et les procureurs avaient tous interjet\u00e9 appel du jugement du tribunal de l'ONU, connu sous le nom de M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux p\u00e9naux (le \"M\u00e9canisme\").\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense affirme que leur condamnation, qualifi\u00e9e de \"compromis cynique\", ne d\u00e9montre pas que les accus\u00e9s ont exerc\u00e9 un contr\u00f4le sur les forces serbes \u00e0 Bosanski Samac.\n<\/p>\n
\n L'accusation demande pour sa part au tribunal de les d\u00e9clarer coupables d'autres crimes dont ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s et de leur infliger des peines plus longues.\n<\/p>\n
\n La Chambre d'appel rendra sa d\u00e9cision \u00e0 11H00 (09H0 GMT) dans cette affaire, l'une des plus longues sur les guerres qui ont d\u00e9chir\u00e9 la Yougoslavie apr\u00e8s la chute du communisme, au bilan humain estim\u00e9 \u00e0 quelque 130.000 morts et des millions de d\u00e9plac\u00e9s.\n<\/p>\n
\n - \"Campagne de terreur\" -\n<\/p>\n
\n Il s'agit du dernier des principaux proc\u00e8s restant du Tribunal P\u00e9nal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ferm\u00e9 en 2017 apr\u00e8s avoir traduit en justice des suspects cl\u00e9s des guerres des Balkans. Le \"M\u00e9canisme\" a pris son relais.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9s en 2003 suite \u00e0 une longue bataille judiciaire, M. Stanisic et M. Simatovic ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s en 2013 mais le TPIY avait ordonn\u00e9 un nouveau proc\u00e8s en 2015, avan\u00e7ant que les premiers juges s'\u00e9taient tromp\u00e9s sur divers points de droit.\n<\/p>\n
\n En 2021, ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour avoir aid\u00e9, durant la prise de Bosanski Samac en avril 1992, \u00e0 former et d\u00e9ployer les forces serbes qui ont men\u00e9 une \"campagne de terreur\" pour chasser les non-Serbes en commettant des viols, en pillant et en d\u00e9truisant des \u00e9difices religieux dans la ville, selon le jugement.\n<\/p>\n
\n Des Musulmans de Bosnie et des Croates ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans six centres de d\u00e9tention et soumis \u00e0 des travaux forc\u00e9s, des passages \u00e0 tabac r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, des tortures et parfois des meurtres.\n<\/p>\n
\n Mais le tribunal a estim\u00e9 qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves d\u00e9montrant que les accus\u00e9s faisaient partie d'un complot impliquant le pr\u00e9sident Slobodan Milosevic, visant \u00e0 chasser les Croates et les Musulmans bosniaques et \u00e0 cr\u00e9er une patrie serbe.\n<\/p>\n
\n Pr\u00e9sident de la Serbie de 1990 \u00e0 2000, M. Milosevic est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2006 en d\u00e9tention avant l'ach\u00e8vement de son proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Des tensions \u00e9clatent encore r\u00e9guli\u00e8rement dans la r\u00e9gion. Le nord du Kosovo est le th\u00e9\u00e2tre depuis plusieurs jours d'affrontements entre des membres de la force internationale emmen\u00e9e par l'Otan (KFOR) et des manifestants serbes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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