\n La Cour de cassation a examin\u00e9 mercredi le pourvoi form\u00e9 par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une r\u00e9paration de la part de l'Etat pour les dommages subis par les descendants d'esclaves, en particulier en Martinique.\n<\/p>\n
\n Trois associations, le Mouvement international pour les r\u00e9parations (MIR), le Comit\u00e9 d'organisation du 10 mai et le Comit\u00e9 international des peuples noirs (CIPN), ainsi que 23 particuliers, demandent une reconnaissance du \"pr\u00e9judice transg\u00e9n\u00e9rationnel\" de la traite n\u00e9gri\u00e8re et de l'esclavage pour les descendants d'esclaves.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Fort-de-France avait rejet\u00e9 cette demande en janvier 2022, confirmant le jugement de premi\u00e8re instance et invoquant la prescription des faits.\n<\/p>\n
\n \"C'est la premi\u00e8re fois que la Cour de cassation va statuer sur cette notion de pr\u00e9judice trang\u00e9n\u00e9rationnel\", qui serait \"transmis de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration\", explique \u00e0 l'AFP l'avocat des requ\u00e9rants, Patrice Spinosi.\n<\/p>\n
\n Cela permettrait d'\"aller au-del\u00e0 de la loi Taubira qui est uniquement symbolique\", ajoute l'avocat en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi de 2001 qui reconna\u00eet la traite n\u00e9gri\u00e8re et l'esclavage comme crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'avocat a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 la Cour de tirer \"des cons\u00e9quences juridiques concr\u00e8tes et p\u00e9cuniaires qui r\u00e9sultent de la responsabilit\u00e9 de l'Etat dans l'esclavage\".\n<\/p>\n
\n L'objectif est d'obtenir \"une indemnisation p\u00e9cuniaire vers\u00e9e \u00e0 un fonds de nature \u00e0 venir abonder les demandes des descendants d'esclaves\", a d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l'AFP Me Spinosi.\n<\/p>\n
\n L'avocate g\u00e9n\u00e9rale Blandine Mallet-Bricout a pr\u00e9conis\u00e9 le rejet de ce pourvoi.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation rendra sa d\u00e9cision le 5 juillet.\n<\/p>\n
\n Cette proc\u00e9dure n'est pas la premi\u00e8re initi\u00e9e par le MIR. Apr\u00e8s le vote de la loi Taubira, plusieurs associations des Antilles ont entam\u00e9 des d\u00e9marches judiciaires de r\u00e9paration contre l'Etat, sans succ\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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