\n La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire en France, a examin\u00e9 mercredi le recours form\u00e9 par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir r\u00e9paration par l'Etat du \"pr\u00e9judice transg\u00e9n\u00e9rationnel\" qu'auraient subi les descendants d'esclaves.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s le rejet de leur demande en premi\u00e8re instance et en appel, trois associations ainsi que 23 particuliers se sont pourvus en cassation dans l'espoir de faire \u00e9tablir ce pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 la traite n\u00e9gri\u00e8re \u00e0 laquelle la France a activement particip\u00e9 \u00e0 partir du XVIIe si\u00e8cle et jusqu'\u00e0 l'abolition de l'esclavage en 1848.\n<\/p>\n
\n Une reconnaissance de ce pr\u00e9judice permettrait, selon l'avocat des plaignants Me Patrice Spinosi, \"d'aller au-del\u00e0\" de la loi, \"uniquement symbolique\", vot\u00e9e en 2001 en France et faisant de la traite n\u00e9gri\u00e8re et de l'esclavage des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Devant la Cour de cassation, l'avocat a r\u00e9clam\u00e9 de tirer \"des cons\u00e9quences juridiques concr\u00e8tes et p\u00e9cuniaires qui r\u00e9sultent de la responsabilit\u00e9 de l'Etat dans l'esclavage\".\n<\/p>\n
\n L'objectif est d'obtenir \"une indemnisation p\u00e9cuniaire vers\u00e9e \u00e0 un fonds de nature \u00e0 venir abonder les demandes des descendants d'esclaves\", a d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l'AFP Me Spinosi.\n<\/p>\n
\n L'avocate g\u00e9n\u00e9rale Blandine Mallet-Bricout, qui repr\u00e9sente le minist\u00e8re public, a pr\u00e9conis\u00e9 le rejet de ce pourvoi. La Cour de cassation rendra sa d\u00e9cision le 5 juillet.\n<\/p>\n
\n Cette proc\u00e9dure n'est pas la premi\u00e8re du genre. Apr\u00e8s le vote de la loi de 2001, plusieurs associations des Antilles ont entam\u00e9 des d\u00e9marches judiciaires de r\u00e9paration contre l'Etat, sans succ\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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