{"id":117384,"date":"2023-06-01T11:52:31","date_gmt":"2023-06-01T09:52:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=117384"},"modified":"2023-10-24T16:49:00","modified_gmt":"2023-10-24T14:49:00","slug":"gambie-etape-proces-reparations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117384-gambie-etape-proces-reparations.html","title":{"rendered":"La Gambie va-t-elle passer \u00e0 l'\u00e9tape des proc\u00e8s et des r\u00e9parations ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le 12 mai, le pr\u00e9sident gambien Adama Barrow a publi\u00e9 un plan de mise en \u0153uvre des recommandations de 2021 de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations. Il a annonc\u00e9 une promesse de don de 9 millions d'euros de la part de l'Union europ\u00e9enne. Apr\u00e8s une longue impasse, certains esp\u00e8rent que le processus de justice transitionnelle en Gambie pourra \u00eatre remis sur les rails.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Depuis que la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41592-heure-verite-gambie.html\">Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC)<\/a> \u2013 organe d'enqu\u00eate ayant examin\u00e9 pendant trois ans les violations des droits de l'homme et les abus commis sous le r\u00e9gime de l'ancien pr\u00e9sident <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44001-gambie-quand-jammeh-se-transformait-en-crocodile.html\">Yahya Jammeh<\/a> (1994-2017) \u2013 a publi\u00e9 ses recommandations en novembre 2021, l'espoir de leur mise en \u0153uvre est rest\u00e9 suspendu. Moins d'un an plus tard, le gouvernement gambien a publi\u00e9 son <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/92946-gambie-valide-travail-commission-verite-promet-justice.html\">livre blanc<\/a>, acceptant la plupart des recommandations de la commission. Cependant, <a href=\"https:\/\/thepoint.gm\/africa\/gambia\/headlines\/no-resources-to-implement-trrc-recommendations-this-year\">le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne disposait pas des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires<\/a> pour les mettre en \u0153uvre, m\u00eame si certaines d'entre elles ne n\u00e9cessitent que tr\u00e8s peu ou pas de fonds, comme l'interdiction d'exercer une fonction publique pour certains individus qui ont seulement \u00e9t\u00e9 mis en cong\u00e9 administratif, les r\u00e9formes institutionnelles ou le projet de loi sur la r\u00e9paration des victimes, qui a \u00e9t\u00e9 soumis au cabinet au d\u00e9but de l'ann\u00e9e et n'a toujours pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 12 mai, lors d'une conf\u00e9rence avec des partenaires et des donateurs au cours de laquelle le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 son plan tant attendu de mise en \u0153uvre du Livre blanc, la pr\u00e9sidence a annonc\u00e9 que l'Union europ\u00e9enne s'\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 verser 9 millions d'euros dans ce processus. Cela signifie-t-il que la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> post-TRRC est enfin en vue ?<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86173-rapport-final-trrc-gambie-entre-poursuites-et-amnisties.html\">Dans son rapport final, la TRRC avait formul\u00e9 265 recommandations<\/a> sur les poursuites, les r\u00e9parations, la r\u00e9conciliation et les r\u00e9formes. Le plan de mise en \u0153uvre du gouvernement reprend les 22 domaines th\u00e9matiques du rapport de la Commission. Il est cens\u00e9 se d\u00e9rouler de 2023 \u00e0 2027 pour un budget total de 148 850 555 dollars am\u00e9ricains r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-plan-gouvernemental-de-mise-en-oeuvre-2023-2027\">Le plan gouvernemental de mise en \u0153uvre (2023-2027)<\/h2>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file aligncenter\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambie_plan-mise-en-oeuvre-recommandations-commission-verite_@Justice-Info.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Contenu embarqu\u00e9 &lt;br&gt;Gambie - Plan gouvernemental (PDF).\"><\/object><a id=\"wp-block-file--media-5ed4ac6b-9a1c-4aab-b93e-24267ee539bb\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambie_plan-mise-en-oeuvre-recommandations-commission-verite_@Justice-Info.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><br>Gambie - Plan gouvernemental (PDF)<\/a><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Gambie_plan-mise-en-oeuvre-recommandations-commission-verite_@Justice-Info.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-5ed4ac6b-9a1c-4aab-b93e-24267ee539bb\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:15px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>La question est de savoir d'o\u00f9 viendrait le reste d'un budget aussi ambitieux. \"Je crois qu'en 2021, [le gouvernement] a dit qu'il [inscrirait] 115 millions de dalasis (1,8 million d'euros) au budget, mais je ne suis pas s\u00fbr qu'ils aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s ou qu'ils aient m\u00eame \u00e9t\u00e9 inscrits\", explique Madi Jobarteh, militant gambien des droits de l'homme. \"Cela signifie qu'ils doivent se lancer dans une solide campagne de collecte de fonds. Ils peuvent avoir une strat\u00e9gie qui inclurait \u00e9galement une contribution de la soci\u00e9t\u00e9 civile en esp\u00e8ces ou en nature, car ils peuvent compter sur la soci\u00e9t\u00e9 civile pour la mise en \u0153uvre de certaines recommandations - par exemple, les initiatives de consolidation de la paix, la sensibilisation, les activit\u00e9s de r\u00e9conciliation - mais aussi sur le secteur priv\u00e9.\" Cependant, pour Jobarteh, \"le gouvernement gambien devrait \u00eatre le principal financeur des recommandations de la commission v\u00e9rit\u00e9 parce que cela touche \u00e0 l'\u00e2me m\u00eame de la nation : il s'agit de nos concitoyens ayant agi les uns contre les autres, et o\u00f9 l'\u00c9tat a fondamentalement \u00e9t\u00e9 le v\u00e9hicule portant atteinte \u00e0 ces vies.\"<\/p>\n\n\n\n<p>L'Union europ\u00e9enne et le gouvernement gambien se sont mis d'accord sur une s\u00e9rie d'objectifs visant \u00e0 garantir l'utilisation efficace des fonds pour la justice transitionnelle. \"En d'autres termes, pour obtenir 100 % d'une tranche donn\u00e9e, le gouvernement devra atteindre 100 % des indicateurs de performance correspondants\", d\u00e9clare \u00e0 Justice Info Rapha\u00ebl Brigandi, conseiller politique de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Union europ\u00e9enne en Gambie, sans donner plus de d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l'UE, cependant, une nouvelle Constitution est la \"m\u00e8re de toutes les r\u00e9formes\", souligne Brigandi. Les espoirs de la Gambie de se doter d'une nouvelle Constitution se sont effondr\u00e9s en septembre 2020, lorsque <a href=\"https:\/\/constitutionnet.org\/news\/gambias-draft-constitution-rejected-lawmakers\">les l\u00e9gislateurs ont rejet\u00e9 le projet de constitution<\/a> qui \u00e9tait cens\u00e9 remplacer celle de 1997. \u00c0 l'heure actuelle, les lois r\u00e9pressives qui ont permis \u00e0 Yahya Jammeh de se perp\u00e9tuer au pouvoir sont toujours en vigueur en Gambie. Des lois archa\u00efques comme la r\u00e8glementation p\u00e9nitentiaires, dont la Commission des droits de l'homme a recommand\u00e9 l'abrogation, n'ont toujours pas \u00e9t\u00e9 amend\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le projet d'une cour hybride<\/h2>\n\n\n\n<p>La question des poursuites des crimes de l'\u00e8re Jammeh \u00e0 la suite du travail de la TRRC a fait l'objet d'un incessant d\u00e9bat. En f\u00e9vrier, <a href=\"https:\/\/thepoint.gm\/africa\/gambia\/headlines\/gambia-to-hire-special-prosecutor-for-jammeh-era-crimes\">le minist\u00e8re de la Justice a annonc\u00e9 le recrutement d'un procureur sp\u00e9cial pour un \"tribunal internationalis\u00e9\"<\/a> qui serait mis en place en Gambie pour juger les crimes commis sous le r\u00e9gime de Jammeh. \"Apr\u00e8s de remarquables d\u00e9bats publics devant la Commission des droits de l'homme, qui ont profond\u00e9ment marqu\u00e9 les Gambiens, il y avait une forte attente, \u00e0 la fois dans le pays et \u00e0 l'\u00e9tranger, que le gouvernement rende justice - y compris par des proc\u00e8s p\u00e9naux - sans plus de retard pour les victimes qui ont d\u00e9j\u00e0 attendu depuis tant d'ann\u00e9es. Le gouvernement a mis beaucoup de temps, beaucoup trop de temps, mais il semble maintenant pleinement engag\u00e9 dans un plan tr\u00e8s prometteur, avec la cr\u00e9ation du bureau d\u2019un procureur sp\u00e9cial et d'un tribunal hybride avec la C\u00e9d\u00e9ao [Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l'Afrique de l'Ouest]. Le mod\u00e8le de tribunal hybride de la C\u00e9d\u00e9ao pr\u00e9sente de nombreux avantages. Il permettra de recourir au droit international et aux experts internationaux et la tenue de proc\u00e8s en dehors de la Gambie si n\u00e9cessaire, comme peut-\u00eatre pour Jammeh lui-m\u00eame. Il pourrait donner aux victimes un r\u00f4le plus important que dans le syst\u00e8me gambien\", d\u00e9clare Reed Brody, avocat am\u00e9ricain sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits de l'homme et l'un des principaux promoteurs de la campagne \"Jammeh 2 Justice\", qui vise \u00e0 traduire en justice Jammeh - actuellement en exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale - et d'autres auteurs pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Plus important encore\", ajoute Brody, \"un tribunal de la C\u00e9d\u00e9ao b\u00e9n\u00e9ficiera du soutien de toute la r\u00e9gion, y compris de pays comme le Ghana, le Nigeria et le S\u00e9n\u00e9gal, dont des citoyens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sous Jammeh, ce qui rendra plus difficile pour la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de refuser de livrer Jammeh le moment venu. Mais il faudra encore des ann\u00e9es pour mettre tout cela en place, il est donc important d'avancer rapidement.\"<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le gouvernement va-t-il s'en tenir \u00e0 son plan ?<\/h2>\n\n\n\n<p>\"Mon gouvernement s'engage pleinement \u00e0 garantir un processus de mise en \u0153uvre complet et efficace. Nous veillerons sans rel\u00e2che \u00e0 ce que la justice soit rendue et \u00e0 ce que les droits et la dignit\u00e9 des victimes soient respect\u00e9s\", a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident Barrow lors de la conf\u00e9rence des donateurs qui s'est tenue ce mois-ci. Cependant, malgr\u00e9 <a href=\"https:\/\/thepoint.gm\/africa\/gambia\/headlines\/barrow-reiterates-resolve-to-implement-trrc-recommendations\">les nombreuses assurances donn\u00e9es par le gouvernement sur la mise en \u0153uvre int\u00e9grale des recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9<\/a>, la volont\u00e9 politique reste un probl\u00e8me, car \"elle est susceptible de changer avec les nouveaux gouvernements ou les changements de priorit\u00e9s politiques\", pr\u00e9vient le plan de mise en \u0153uvre lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>L'alliance politique entre le Parti national du peuple (NPP) au pouvoir et une faction de l'ancien parti de Jammeh, l'Alliance patriotique pour la r\u00e9orientation et la construction (APRC), a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e lorsque le pr\u00e9sident Barrow a \u00e9lu Fabakary Tombong Jatta, le leader de l'APRC, au poste de pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale, ce qui fait de lui le troisi\u00e8me personnage le plus puissant du pays. La nomination de Fabakary et de son adjoint a \u00e9t\u00e9 accueillie par <a href=\"https:\/\/thepoint.gm\/africa\/gambia\/headlines\/victims-center-opposes-nominations-of-ftj-seedy-njie\">de vives critiques et condamnations<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Il est \u00e9tabli que Fabakary a, depuis 2016, engag\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/81863-gambie-rapport-final-trrc-corbeille.html\">l'APRC \u00e0 rejeter, discr\u00e9diter et ridiculiser activement et vigoureusement la TRRC<\/a> et tout autre effort, institution ou individu, y compris votre ancien ministre, Abubacarr Tambadou, cherchant \u00e0 rendre justice aux victimes de Yahya Jammeh\", avait \u00e9crit le Centre gambien pour les victimes de violations des droits de l'homme, dans une lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident \u00e0 la suite de cette nomination. \"Comment avez-vous pu nommer une telle personne \u00e0 la t\u00eate de l'organe principal qui a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d'\u00e9laborer les lois, d'approuver les budgets et de contr\u00f4ler les institutions responsables de la mise en \u0153uvre du rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation ?\"<\/p>\n\n\n\n<p>Yahya Jammeh jouit toujours d'une forte popularit\u00e9 dans ce petit pays d'Afrique de l'Ouest et l'on s'attend \u00e0 ce que la mise en \u0153uvre des recommandations de la TRRC se heurte \u00e0 une certaine r\u00e9sistance.<\/p>\n\n\n\n<p>\"J'\u00e9tais \u00e0 la conf\u00e9rence des donateurs, j'ai entendu les repr\u00e9sentants du gouvernement s'exprimer et je ne pense pas qu'ils se paient juste de mots. J'ai bon espoir qu'ils tiendront leur promesse. Le pr\u00e9sident lui-m\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 que son gouvernement s\u2019y engageait. Prenons donc cela comme une parole de sa part et voyons ce qui va se passer\", explique pourtant Isatou Jammeh, une militante des droits humains.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86812-rapport-final-trrc-gambie-doit-faire-pour-eviter-autre-jammeh.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Jammeh-interdit-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Portrait de Yahya Jammeh barr\u00e9 d&#039;un sens interdit\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Jammeh-interdit-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Jammeh-interdit-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Jammeh-interdit-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Jammeh-interdit.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86812-rapport-final-trrc-gambie-doit-faire-pour-eviter-autre-jammeh.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tRapport final de la TRRC : ce que la Gambie doit faire pour \u00e9viter un autre Jammeh\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 12 mai, le pr\u00e9sident gambien Adama Barrow a publi\u00e9 un plan de mise en \u0153uvre des recommandations de 2021 de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations. 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