{"id":117483,"date":"2023-06-02T11:30:22","date_gmt":"2023-06-02T09:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=117483"},"modified":"2023-06-02T11:33:42","modified_gmt":"2023-06-02T09:33:42","slug":"30-ans-plus-tard-dernier-verdict-tribunal-onu-ex-yougoslavie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117483-30-ans-plus-tard-dernier-verdict-tribunal-onu-ex-yougoslavie.html","title":{"rendered":"30 ans plus tard, le dernier verdict du tribunal de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Il aura fallu 20 ans au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie - cr\u00e9\u00e9 en mai 1993 et remplac\u00e9 par le \"M\u00e9canisme\" - pour achever le proc\u00e8s de deux anciens responsables du renseignement serbes. Arr\u00eat\u00e9s en 2003, Jovica Stanisic et Franko Simatovic ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s en 2013, rejug\u00e9s et condamn\u00e9s en 2021 pour des crimes contre l'humanit\u00e9 commis en Bosnie. Le 31 mai, leur condamnation et leur peine ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9es. Mais que cela change-t-il ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Au d\u00e9but de l'audience, le pr\u00e9sident du tribunal a qualifi\u00e9 la d\u00e9cision d'appel d'\"\u00e9tape marquante\". Le 31 mai, devant une galerie publique comble \u00e0 La Haye, les juges du <a href=\"https:\/\/www.irmct.org\/fr\/cases\/mict-15-96\">M\u00e9canisme international r\u00e9siduel pour les tribunaux internationaux<\/a> ont condamn\u00e9 l'ancien chef de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat serbe, Jovica Stanisic, et son subordonn\u00e9, Franko \"Frenki\" Simatovic, \u00e0 passer trois ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires en d\u00e9tention apr\u00e8s avoir \u00e9largi leur culpabilit\u00e9 pour le nettoyage ethnique et les atrocit\u00e9s commises sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident serbe de l'\u00e9poque, Slobodan Milosevic. Les septuag\u00e9naires sont les seuls repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat serbe condamn\u00e9s pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 commis en Bosnie et en Croatie voisines pendant les conflits des ann\u00e9es 1990 qui ont suivi l'effondrement de la Yougoslavie.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cinq juges ont partiellement retenu un point d\u2019appel de l'accusation, en d\u00e9clarant les deux hommes coupables de participation \u00e0 une entreprise criminelle commune, ce qui remplace leur pr\u00e9c\u00e9dente condamnation pour complicit\u00e9. Ils ont rejet\u00e9 tous les appels des deux \u00e9quipes de d\u00e9fense. Cette d\u00e9cision met fin au plus long proc\u00e8s pour crimes de guerre \u00e0 La Haye, et au dernier h\u00e9rit\u00e9 du <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/tpiy\">Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a>, un tribunal cr\u00e9\u00e9 par les Nations unies en 1993 et remplac\u00e9 vingt ans plus tard par le \"M\u00e9canisme\".<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Stani\u0161i\u0107 &amp; Simatovi\u0107 (MICT-15-96 A) - Appeal Judgement Highlights - 31 May 2023\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/m9LfS_0fK6A?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acquitt\u00e9s il y a dix ans<\/h2>\n\n\n\n<p>Stanisic et Simatovic ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en 2003. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par la police serbe au cours de l'op\u00e9ration Sabre, une enqu\u00eate sur l'assassinat du premier ministre Zoran \u0110in\u0111i\u0107, tu\u00e9 d'une balle dans la poitrine \u00e0 Belgrade cette ann\u00e9e-l\u00e0. Le tireur \u00e9tait un ancien membre de l'Unit\u00e9 des op\u00e9rations sp\u00e9ciales, que Stanisic supervisait.<\/p>\n\n\n\n<p>Les procureurs de l'Onu ont accus\u00e9 le duo d'avoir organis\u00e9, arm\u00e9, entra\u00een\u00e9 et financ\u00e9 certaines des milices serbes les plus c\u00e9l\u00e8bres op\u00e9rant en Bosnie et en Croatie entre 1991 et 1995, notamment les groupes paramilitaires connus sous le nom de Scorpions et de Tigres. Apr\u00e8s un proc\u00e8s de quatre ans devant le TPIY, ils ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s en 2013. Les juges ont estim\u00e9 que si les crimes vis\u00e9s par l'acte d'accusation avaient bien eu lieu, les accus\u00e9s ne pouvaient en \u00eatre tenus l\u00e9galement responsables, car il n'y avait aucune preuve que les ordres qu'ils avaient donn\u00e9s \u00e9taient \"sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s\" \u00e0 faciliter la commission de ces crimes.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce fut un dur revers pour le bureau du procureur qui, depuis des ann\u00e9es, tentait vainement d'\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la Serbie dans les guerres des Balkans. En 2006, Slobodan Milo\u0161evi\u0107, pr\u00e9sident de la Serbie pendant le conflit, \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'une crise cardiaque dans le centre de d\u00e9tention du TPIY, au beau milieu de son proc\u00e8s. \"La mort de Milo\u0161evi\u0107 repr\u00e9sente pour moi une d\u00e9faite totale\", avait d\u00e9clar\u00e9 Carla Del Ponte, procureure g\u00e9n\u00e9rale du tribunal \u00e0 l'\u00e9poque, au journal italien La Repubblica. Puis d\u00e9but 2013, le chef des forces arm\u00e9es serbes pendant le conflit, Mom\u010dilo Peri\u0161i\u0107 - initialement reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 - avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par la chambre d'appel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un appel, un nouveau proc\u00e8s et un autre appel<\/h2>\n\n\n\n<p>Le procureur a donc fait appel de l'acquittement de Stanisic et Simatovic. Et il a convaincu la chambre d'appel que le jugement de premi\u00e8re instance comportait d'importantes erreurs en droit. Cependant, les juges ont alors pris une d\u00e9cision sans pr\u00e9c\u00e9dent : au lieu de rendre leur arr\u00eat, ils ont ordonn\u00e9 la tenue d'un nouveau proc\u00e8s. Cette d\u00e9cision \u00e9tait d'autant plus cons\u00e9quente, au moins sur le plan financier, qu'apr\u00e8s deux d\u00e9cennies de fonctionnement, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies avait ordonn\u00e9 au TPIY de fermer ses portes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le nouveau proc\u00e8s s'est ouvert devant l'institution qui a succ\u00e9d\u00e9 au tribunal, appel\u00e9e \"M\u00e9canisme\", qui a repris les affaires pendantes et les responsabilit\u00e9s d\u2019apr\u00e8s-proc\u00e8s du TPIY et du <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/tpir\">Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a>. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/76165-fin-proces-derniere-chance-tribunal-onu-ex-yougoslavie.html\">Le second proc\u00e8s a dur\u00e9 encore quatre ans<\/a>, faisant revenir quelque 80 t\u00e9moins vieillissants \u00e0 La Haye pour t\u00e9moigner. Il a \u00e9t\u00e9 interrompu par la pand\u00e9mie de Covid-19 et par les probl\u00e8mes de sant\u00e9 de Stanisic. Les deux accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 largement absents du pr\u00e9toire, ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une lib\u00e9ration provisoire. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/79340-stanisic-simatovic-verdict-resserre-proces-le-plus-long-tribunal-onu.html\">En 2021, les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de certains des chefs d'accusation<\/a>. Condamn\u00e9s pour avoir \"aid\u00e9 et encourag\u00e9 la commission de crimes \u00e0 Bosanski Samac\" en Bosnie, ils ne l'ont pas \u00e9t\u00e9 pour des crimes commis dans quatre autres municipalit\u00e9s bosniennes et dans plusieurs villes et villages de Croatie.<\/p>\n\n\n\n<p>Les deux parties ont fait appel. Alors que la premi\u00e8re condamnation avait reconnu les deux hommes coupables d'avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9 un nombre limit\u00e9 de crimes en formant les groupes paramilitaires qui allaient les commettre, la d\u00e9cision d'appel s'accompagne d'une nouvelle condamnation pour \"entreprise criminelle commune\" qui relie les accus\u00e9s \u00e0 un plan plus large visant \u00e0 chasser la majorit\u00e9 de la population non serbe des r\u00e9gions de Bosnie et de Croatie revendiqu\u00e9es par les Serbes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le procureur en chef du m\u00e9canisme, Serge Brammertz, s'est f\u00e9licit\u00e9 de cette d\u00e9cision. Elle montre que \"les dirigeants politiques des pays voisins, en particulier de Belgrade, ont particip\u00e9 \u00e0 la planification de ces vastes campagnes de nettoyage ethnique\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 une foule de journalistes \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la salle d'audience.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Un proc\u00e8s rapide est un droit de l'homme\", a d\u00e9clar\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 l'avocat de Stanisic, Wayne Jordash, dans un entretien \u00e0 Justice Info apr\u00e8s l'annonce de l\u2019arr\u00eat. La bataille juridique dans cette affaire a dur\u00e9 20 ans et les deux hommes ont pass\u00e9 plus d'un quart de leur vie \u00e0 se d\u00e9fendre contre ces accusations. Les d\u00e9tracteurs de la proc\u00e9dure, dont Jordash, affirment \u00e9galement que le TPIY a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment tent\u00e9 de relier les autorit\u00e9s serbes de Belgrade aux crimes commis contre les non-Serbes de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. \"Il y avait un d\u00e9sir malsain de s'assurer que les Serbes de Belgrade soient inculp\u00e9s\", a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n<p>Ayant purg\u00e9 \u00e0 ce jour sept ann\u00e9es de prison, les condamn\u00e9s devraient encore rester en prison pendant trois ans avant de pouvoir solliciter une lib\u00e9ration anticip\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nouvelles tensions politiques<\/h2>\n\n\n\n<p>D'un point de vue juridique, cette nouvelle condamnation constitue \"un changement substantiel\", explique \u00e0 Justice Info Iva Vukusic, historienne \u00e0 l'universit\u00e9 d'Utrecht. Reste \u00e0 savoir si cela fera \u00e9voluer l'opinion dans la r\u00e9gion. \"Je ne pense pas que cela change la donne\", dit Vukusic. Le tribunal est per\u00e7u avec beaucoup de scepticisme en Serbie, o\u00f9 nombre de ces hommes sont consid\u00e9r\u00e9s comme des h\u00e9ros de guerre. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108782-temps-presse-jugement-crimes-de-guerre-bosnie.html\">Les politiques et les tensions nationalistes sont de retour dans l'ex-Yougoslavie<\/a>, comme l'ont montr\u00e9 les r\u00e9centes violences au <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/regions\/kosovo\">Kosovo<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour certaines victimes, cependant, le verdict est significatif. Il \u00ab&nbsp;montre que la Serbie est responsable, et nous savons qu'elle l'est\", d\u00e9clare Munira Subasic, qui fait partie du groupe de militantes connu sous le nom de \"M\u00e8res de Srebrenica\". Ces femmes, dont beaucoup ont aujourd'hui 70 ou 80 ans, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes au tribunal tout au long de la proc\u00e9dure. Elles repr\u00e9sentent les milliers de survivants du si\u00e8ge de Srebrenica, et notamment du massacre d'environ 8 000 musulmans bosniaques, qui a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de g\u00e9nocide par le TPIY.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-et-maintenant-a-quoi-sert-le-mecanisme\">Et maintenant, \u00e0 quoi sert le m\u00e9canisme ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Ces deux derni\u00e8res condamnations portent \u00e0 93 le nombre de condamnations prononc\u00e9es en 30 ans de justice internationale dans la r\u00e9gion, sur les 161 personnes mises en accusation par le TPIY. Le M\u00e9canisme ne compte plus qu'un seul proc\u00e8s en cours, celui du Rwandais <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/109504-felicien-kabuga-le-jugement-dernier.html\">F\u00e9licien Kabuga<\/a>. Le financier pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Paris en 2020 apr\u00e8s plus de 25 ans de cavale. Cependant, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/115025-medecins-goutte-a-goutte-proces-kabuga-interrompre.html\">la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 suspendue en avril<\/a> apr\u00e8s que trois experts m\u00e9dicaux ont estim\u00e9 que l'octog\u00e9naire \u00e9tait trop malade pour continuer \u00e0 assurer sa d\u00e9fense. La d\u00e9cision d'arr\u00eater le proc\u00e8s ou de le poursuivre sans l'accus\u00e9 - ce qui serait une autre premi\u00e8re extraordinaire dans de telles circonstances - est attendue depuis deux mois.<\/p>\n\n\n\n<p>La police sud-africaine a arr\u00eat\u00e9 la semaine derni\u00e8re l'ancien officier de police rwandais Fulgence Kayishema sur la base d'un mandat de l'ex-ICTR. Mais Kayishema devrait \u00eatre traduit en justice au Rwanda, et non devant le M\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon Brammertz, le budget de 79 millions de dollars du M\u00e9canisme pour 2023 sera d\u00e9sormais ax\u00e9 sur le soutien \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/110865-poursuites-crimes-de-guerre-serbie-simple-exercice-formel.html\">poursuite de la justice dans les r\u00e9gions<\/a>. \"Notre priorit\u00e9 sera d\u00e9sormais de soutenir r\u00e9ellement nos coll\u00e8gues de la r\u00e9gion, ainsi que les survivants et les victimes, afin de s'assurer qu'ils voient finalement la justice rendue au niveau national\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108782-temps-presse-jugement-crimes-de-guerre-bosnie.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Bosnia_Srebrenica-Potocari-genocide-memorial_@Dimitar-Dilkoff-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Crimes de guerre en Bosnie - Une femme marche au milieu des tombes du cimeti\u00e8re de Potocari, \u00e0 Srebrenica (Bosnie-Herz\u00e9govine).\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108782-temps-presse-jugement-crimes-de-guerre-bosnie.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLe temps presse pour le jugement des crimes de guerre en Bosnie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il aura fallu 20 ans au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie - cr\u00e9\u00e9 en mai 1993 et remplac\u00e9 par le \"M\u00e9canisme\" - pour achever le proc\u00e8s de deux anciens responsables du renseignement serbes. 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