{"id":117579,"date":"2023-06-06T10:48:01","date_gmt":"2023-06-06T08:48:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=117579"},"modified":"2023-11-02T09:44:46","modified_gmt":"2023-11-02T08:44:46","slug":"rwanda-justice-derniers-fugitifs-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117579-rwanda-justice-derniers-fugitifs-genocide.html","title":{"rendered":"Rwanda : lentement, les filets de la justice se resserrent sur les derniers fugitifs du g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"\n

Vingt-neuf ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide de 1994, Fulgence Kayishema a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 24 mai en Afrique du Sud. Il devrait \u00eatre le quatri\u00e8me fugitif de l\u2019ex-tribunal de l\u2019Onu pour le Rwanda \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9 dans son pays pour y \u00eatre jug\u00e9. Au fil des ans, quelques accus\u00e9s r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger tombent encore dans les filets de la justice. M\u00eame si, aux yeux des autorit\u00e9s rwandaises, leur nombre est d\u00e9risoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Jeudi 22 mars 2012. Boubacar Jallow, procureur g\u00e9n\u00e9ral du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a>, remet \u00e0 son homologue rwandais, Martin Ngoga, deux CDs et des piles de documents au cours d\u2019une petite c\u00e9r\u00e9monie dans les bureaux du tribunal de l\u2019Onu, \u00e0 Arusha, au nord de la Tanzanie. Entre autres dossiers, celui de Fulgence Kayishema et son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 en 1994 contre les Tutsis<\/a>, est transmis \u00e0 la justice rwandaise, qui doit garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable si jamais le fugitif est arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour arr\u00eater Kayishema, il aura fallu encore onze ann\u00e9es de traque. Le 24 mai 2023, il a finalement \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sous le faux nom de Donatien Nibashumba, dans une ferme viticole \u00e0 Paarl, \u00e0 60 km au nord de la grande ville du Cap, en Afrique du Sud.<\/p>\n\n\n\n

Inculp\u00e9 en 2001 par le TPIR pour g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, conspiration en vue de commettre un g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Kayishema, ancien inspecteur de police judiciaire, est accus\u00e9 d\u2019avoir planifi\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 le massacre de plus de 2.000 r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9glise de Nyange, au nord du Rwanda. Avec la complicit\u00e9 de l\u2019abb\u00e9 Athanase Seromba<\/a>, condamn\u00e9 en 2008 \u00e0 la prison \u00e0 vie par le TPIR, il aurait ordonn\u00e9 et supervis\u00e9 la d\u00e9molition de l\u2019\u00e9glise, ensevelissant sous ses d\u00e9combres ceux qui y avaient trouv\u00e9 refuge.<\/p>\n\n\n\n

Transfert pr\u00e9vu vers le Rwanda<\/h2>\n\n\n\n

En 2012, pr\u00e8s de vingt ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, le TPIR organise sa fermeture. Kayishema fait partie des dossiers que le bureau du procureur du TPIR a d\u00e9cid\u00e9 de donner au Rwanda. Depuis, le TPIR a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le M\u00e9canisme r\u00e9siduel des tribunaux p\u00e9naux internationaux<\/a>, dit le \u00ab M\u00e9canisme \u00bb. Il n\u2019est pas encore clair \u00e0 ce jour si l\u2019Afrique du Sud remettra Kayishema au M\u00e9canisme ou directement au Rwanda, mais c\u2019est bien dans ce pays qu\u2019il est attendu pour \u00eatre jug\u00e9. \u00ab Je pense que son transfert ne peut causer aucun probl\u00e8me \u00bb, r\u00e9agit le porte-parole du parquet rwandais, Faustin Nkusi, le lendemain de l\u2019arrestation, \u00ab du moment qu\u2019ils [le tribunal de l\u2019Onu] nous ont d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 des suspects. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Nkusi insiste : \u00ab Le principe est que Fulgence Kayishema devrait \u00eatre envoy\u00e9 au Rwanda pour y \u00eatre jug\u00e9. \u00bb Il sera alors le quatri\u00e8me suspect du TPIR \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 vers son pays d\u2019origine, sur six d\u00e9sign\u00e9s en 2012 par le procureur Jallow. Le pasteur Jean Uwinkindi (transf\u00e9r\u00e9 le 19 avril 2012), l\u2019ancien milicien Bernard Munyagishari (transf\u00e9r\u00e9 le 24 juillet 2013) et l\u2019ancien maire Ladislas Ntaganzwa (livr\u00e9 le 20 mars 2016) y ont tous \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 vie.<\/p>\n\n\n\n

Trois quarts des fugitifs en Afrique<\/h2>\n\n\n\n

La reconnaissance par la juridiction de l\u2019Onu de la capacit\u00e9 des tribunaux rwandais \u00e0 fournir des proc\u00e8s \u00e9quitables et impartiaux a ouvert la voie \u00e0 d\u2019autres extraditions. A ce jour, sur les 1.148 inculpations et mandats d\u2019arr\u00eat internationaux \u00e9mis par le Rwanda, 1.094 n\u2019ont cependant pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, selon Charity Wibabara, qui dirige l\u2019unit\u00e9 charg\u00e9e de la poursuite des fugitifs du g\u00e9nocide au sein du parquet g\u00e9n\u00e9ral rwandais. \u00ab Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00bb, explique-t-elle, en marge de la 29\u00e8me<\/sup> comm\u00e9moration du g\u00e9nocide, cette responsable qui a rang de procureure nationale, \u00ab 25 poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es par des pays \u00e9trangers et 29 suspects de g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au Rwanda par extradition, transfert ou expulsion \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Afrique abrite, \u00e0 elle seule, plus des trois-quarts de ces fugitifs, dont la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (408) et l\u2019Ouganda (277). Hors du continent, la France et la Belgique en h\u00e9bergent respectivement 47 et 40, et 23 sont localis\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pr\u00e8s de 30 ans plus tard, nous avons une longue liste de fugitifs toujours en fuite dans plusieurs pays du monde, et nous continuerons \u00e0 travailler avec les \u00c9tats et institutions partenaires pour garantir qu'ils soient tenus responsables des crimes commis lors du g\u00e9nocide contre les Tutsi en 1994 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral du M\u00e9canisme, le Belge Serge Brammertz, au lendemain de l\u2019arrestation de Kayishema, apr\u00e8s des ann\u00e9es de pression sur l\u2019Afrique du Sud par ses services.<\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9canisme et les autorit\u00e9s rwandaises soulignent \u00e0 l\u2019unisson que, \u00e0 l\u2019instar des deux derniers suspects du TPIR arr\u00eat\u00e9s - F\u00e9licien Kabuga<\/a> et Fulgence Kayishema \u2013 la plupart des fugitifs vivent sous une fausse identit\u00e9 et se fondent ainsi incognito dans la masse. Mais selon le parquet g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, le probl\u00e8me commun \u00e0 de nombreux pays africains est un manque de volont\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la France et la Belgique n\u2019extradent-elles pas ?<\/h2>\n\n\n\n

La France et la Belgique \u2013 deux pays aux liens historiques \u00e9troits avec le Rwanda \u2013 sont en t\u00eate des pays occidentaux ayant sur leur sol le plus grand nombre de fugitifs. Ils sont aussi ceux qui en ont jug\u00e9 le plus : six personnes jug\u00e9es en France et neuf en Belgique. En plus du jugement de quelques accus\u00e9s, les pays suivants de l\u2019Union europ\u00e9enne - Su\u00e8de (3 jugements), Pays-Bas (2 jugements), Norv\u00e8ge (1 jugement), Finlande (1 jugement), Allemagne (1 jugement) et Danemark (0 jugement) en ont aussi extrad\u00e9 vers le Rwanda. Mais pourquoi la France et la Belgique n\u2019extradent-elles pas vers le Rwanda ?<\/p>\n\n\n\n

Dans des entretiens \u00e0 Justice Info, Jean-Michel Swalens, chef de la coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019ambassade de Belgique au Rwanda, et le colonel Laurent Lesaffre, attach\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ambassade de France \u00e0 Kigali, \u00e9voquent une raison \u00ab fondamentale \u00bb : ni la France ni la Belgique \u00ab ne peut extrader ses ressortissants \u00bb et les r\u00e9fugi\u00e9s rwandais ont souvent fini par acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 de leur pays d\u2019accueil. A cela s\u2019ajoute, en France, \u00ab un arr\u00eat de la cour de cassation qui se base sur la non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi \u00bb, explique Lesaffre. Autrement dit, la France \u00ab ne peut pas extrader un individu dans un pays o\u00f9 l\u2019infraction n\u2019\u00e9tait pas dans la loi au moment des faits \u00bb. Puisque le crime de g\u00e9nocide n\u2019existait pas dans le droit rwandais en 1994, la France ne peut pas extrader un accus\u00e9 de ce crime vers le Rwanda. \u00ab C\u2019est une question de droit, on peut en penser ce qu\u2019on veut mais c\u2019est un droit fondamental qui est le n\u00f4tre et qui explique qu\u2019on n\u2019extrade pas \u00bb, ajoute Lesaffre. Pour lui, cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec les all\u00e9gations selon lesquelles, affirment certains de leurs avocats, \u00ab si mon client est extrad\u00e9 au Rwanda, il n\u2019aura pas un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mieux vaut tard que jamais<\/h2>\n\n\n\n

Pour les deux diplomates, \u00ab le dossier commence \u00e0 la date \u00e0 laquelle la justice d\u2019un pays a connaissance de la pr\u00e9sence d\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 g\u00e9nocidaire sur son territoire. On ne peut pas le deviner \u00bb, conviennent-ils. C\u2019est \u00e0 leurs yeux le centre du puzzle. Pour le cas pr\u00e9cis de la France, pr\u00e9cise Lesaffre, la plupart des enqu\u00eates et des proc\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts l\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00ab sur la base d\u2019informations et plaintes des parties civiles et d\u2019organisations comme Survie, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et autres, ou des articles dans la presse comme Mediapart \u00bb. Swalens pointe \u00e9galement du doigt la coop\u00e9ration internationale. \u00ab Quand la coop\u00e9ration internationale est facile et parfaite, quand tout est aplani, alors tout s\u2019acc\u00e9l\u00e8re, m\u00eame pour la justice. \u00bb Pour son homologue fran\u00e7ais, \u00ab ce qui est important, c\u2019est que la justice se fasse et mieux vaut tard que jamais. Il est probable que l\u2019on juge des pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires rwandais pendant longtemps \u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n\n\n

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La liste compl\u00e8te des Rwandais en fuite, transf\u00e9r\u00e9s ou jug\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n

4 affaires transf\u00e9r\u00e9es du TPIR<\/h3>\n

UWINKINDI Jean. <\/strong>Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 30 juin 2010 en Ouganda et remis au TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie. Transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda le 19 avril 2012, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par la Chambre de la Haute Cour pour les crimes internationaux (HCCIC) et condamn\u00e9, le 30 d\u00e9cembre 2015, \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Cette peine a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel le 24 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

MUNYAGISHARI Bernard. <\/strong>Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 25 mai 2011 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) et remis au TPIR d'o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda le 24 juillet 2013. Condamn\u00e9 par la HCCIC \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, sa peine a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel le 24 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

NTAGANZWA Ladislas. <\/strong>Il a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 \u00e0 Kiyeye-Nyanzare, dans l'Est de la RDC, le 8 d\u00e9cembre 2015, avant d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda par le TPIR le 20 mars 2016. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 le 28 mai 2020 \u00e0 la prison \u00e0 vie par la HCICC, peine confirm\u00e9e en appel le 3 mars 2023. Son recours en r\u00e9vision est devant la Cour supr\u00eame depuis le 31 mars 2023.<\/p>\n

KAYISHEMA Fulgence. <\/strong>Appr\u00e9hend\u00e9 en Afrique du Sud le 23 mai 2023, en attente de remise \u00e0 la juridiction de l\u2019Onu ou au Rwanda directement.<\/p>\n

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5 extrad\u00e9s vers le Rwanda <\/strong><\/h3>\n

BANDORA Charles. <\/strong>Extrad\u00e9 par la Norv\u00e8ge le 10 mars 2013. Condamn\u00e9 le 15 mai 2015 par la HCICC \u00e0 une peine de 30 ans de prison. Peine confirm\u00e9e en appel avec une requalification du crime d\u2019entente en \u00ab planification \u00bb du g\u00e9nocide.<\/p>\n

MBARUSHIMANA Emmanuel. <\/strong>Extrad\u00e9 par le Danemark le 3 juillet 2014. Jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2017, peine confirm\u00e9e en appel.<\/p>\n

MUGIMBA Jean Baptiste.<\/strong> Extrad\u00e9 par les Pays-Bas le 12 novembre 2016. Jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison par la HCICC le 17 mars 2021. Appel est en cours.<\/p>\n

IYAMUREMYE Jean-Claude. <\/strong>Extrad\u00e9 des Pays-Bas le 12 novembre 2016. Jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison par la HCICC le 30 juin 2021. Appel en cours.<\/p>\n

TWAGIRAMUNGU Jean.<\/strong> Extrad\u00e9 d'Allemagne le 18 ao\u00fbt 2017. Jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion par la HCICC le 16 mars 2023. Appel en cours.<\/p>\n

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10 expuls\u00e9s vers le Rwanda<\/strong><\/h3>\n

KAGABA Enos. <\/strong>Expuls\u00e9 des Etats-Unis le 26 avril 2005 car il avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 par la juridiction Gacaca de Gishyita, \u00e0 Kibuye, en son absence. Au Rwanda, il a demand\u00e9 la r\u00e9vision de son proc\u00e8s et son appel a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie le 6 octobre 2011.<\/p>\n

MUDAHINYUKA Jean Marie Vianney, alias Zuzu. <\/strong>Expuls\u00e9 des \u00c9tats-Unis le 28 janvier 2011, jug\u00e9 par deux juridictions Gacaca distinctes : devant le tribunal Gacaca de Rwezamenyo, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de prison \u00e0 vie, et devant le tribunal Gacaca de Nyakabanda il a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine de 19 ans.<\/p>\n

MUKESHIMANA Marie-Claire. <\/strong>Expuls\u00e9e des Etats-Unis le 27 d\u00e9cembre 2011, elle avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par contumace par la juridiction Gacaca du Secteur Mbazi \u00e0 19 ans d'emprisonnement. Elle a demand\u00e9 une r\u00e9vision de son cas. Son dossier est devant le tribunal de grande instance de Ngoma, dans le district de Huye.<\/p>\n

MUGESERA L\u00e9on. <\/strong>Expuls\u00e9 du Canada le 24 janvier 2012, son proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 en vertu de la loi sur le transfert (comme une affaire d'extradition) en raison de l'accord conclu entre le Rwanda et le Canada avant son expulsion. Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par la HCICC et a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 15 avril 2016 \u00e0 une peine d'emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. La peine a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel le 24 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

NKUNDABAZUNGU Augustin. <\/strong>Expuls\u00e9 d'Ouganda apr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2010, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par le tribunal Gacaca de Kiziguro, dans le district de Gatsibo, dans la province orientale du pays.<\/p>\n

KWITONDA Jean Pierre, alias Kapalata. <\/strong>Expuls\u00e9 d\u2019Ouganda en novembre 2010, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 par la juridiction Gacaca de Gikondo \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Il a demand\u00e9 une r\u00e9vision de son affaire et celle-ci est toujours en attente d'une d\u00e9cision.<\/p>\n

BIRINDABAGABO Jean-Paul alias Bagabo Daniel. <\/strong>Expuls\u00e9 d\u2019Ouganda le 15 janvier 2015, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le Tribunal de grande instance de Ngoma le 25 mai 2017 qui l'a condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. Peine confirm\u00e9e en appel.<\/p>\n

MUNYANEZA Jean de Dieu, alias Mutzig. <\/strong>Expuls\u00e9 des Pays-Bas le 21 mars 2015, il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace devant les gacaca. Sa cause est entendue par le Tribunal de grande instance de Huye (sud).<\/p>\n

SEYOBOKA Jean-Claude. <\/strong>Expuls\u00e9 du Canada le 18 novembre 2016, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par un Tribunal militaire car il \u00e9tait soldat au moment des faits. Condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie le 3 d\u00e9cembre 2021 par la Cour militaire.<\/p>\n

MUNYAKAZI L\u00e9opold. <\/strong>Expuls\u00e9 des \u00c9tats-Unis le 28 septembre 2016, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le Tribunal interm\u00e9diaire de Muhanga et condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. En appel, la HCICC l\u2019a acquitt\u00e9 le 20 juillet 2018 de toutes les charges de g\u00e9nocide mais l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 9 ans pour r\u00e9visionnisme.<\/p>\n

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26 jug\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h3>\n

NIYONTEZE Fulgence<\/strong>. Condamn\u00e9 en Suisse \u00e0 14 ans de prison le 25 mai 2000.<\/p>\n

HIGANIRO Alphonse. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 en Belgique \u00e0 20 ans de prison en 2001.<\/p>\n

S\u0153ur MUKANGANGO Consolata. <\/strong>Jug\u00e9e et condamn\u00e9e en Belgique \u00e0 15 ans d'emprisonnement en 2001.<\/p>\n

S\u0153ur MUKABUTERA Julienne, dite s\u0153ur KIZITO.<\/strong> Jug\u00e9e et condamn\u00e9e en Belgique \u00e0 12 ans d'emprisonnement en 2001.<\/p>\n

NTEZIMANA Vincent. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 en Belgique \u00e0 12 ans de prison en 2001.<\/p>\n

NZABONIMANA Etienne. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 en Belgique \u00e0 12 ans de prison en 2005.<\/p>\n

NDASHYIKIRWA Samuel. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 en Belgique \u00e0 10 ans de prison en 2005.<\/p>\n

NTUYAHAGA Bernard. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 en Belgique \u00e0 20 ans d'emprisonnement en 2007.<\/p>\n

MUNYANEZA D\u00e9sir\u00e9. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 au Canada \u00e0 la prison \u00e0 vie en 2009.<\/p>\n

NKEZABERA Ephrem. <\/strong>D\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2009, en Belgique, apr\u00e8s avoir fait appel d'une peine d'emprisonnement de 30 ans.<\/p>\n

NERETSE Fabien<\/strong>. Jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison en Belgique, en d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n

BAZARAMBA Fran\u00e7ois. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 en Finlande \u00e0 la prison \u00e0 vie en 2012.<\/p>\n

BUGINGO Sadi. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 en Norv\u00e8ge \u00e0 21 ans de prison.<\/p>\n

MUNGWARERE Jacques. <\/strong>Jug\u00e9 et acquitt\u00e9 au Canada en 2013.<\/p>\n

SIMBIKANGWA Pascal. <\/strong>Jug\u00e9 et condamn\u00e9 en France \u00e0 24 ans de prison en 2014. Peine confirm\u00e9e en appel.<\/p>\n

MBANENANDE Stanislas. <\/strong>Condamn\u00e9 en Su\u00e8de \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 en 2014.<\/p>\n

RWABUKOMBE Onesphore. <\/strong>Condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en Allemagne le 29 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

NTACYOBATABARA Yvonne. <\/strong>Condamn\u00e9e \u00e0 6 ans et 8 mois de prison aux Pays-Bas en 2013.<\/p>\n

Joseph MPAMBARA. <\/strong>Condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie aux Pays-Bas en 2010, apr\u00e8s appel.<\/p>\n

BERINKINDI Claver. <\/strong>Condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie en Su\u00e8de le 15 f\u00e9vrier 2017, apr\u00e8s appel.<\/p>\n

NGENZI Octavien. <\/strong>Condamn\u00e9 en France \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 le 6 juillet 2016. Peine confirm\u00e9e en appel en juillet 2018.<\/p>\n

BARAHIRA Tito. <\/strong>Condamn\u00e9 en France \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 le 6 juillet 2016. Peine confirm\u00e9e en appel en juillet 2018.<\/p>\n

RUKERATABARO Theodore. <\/strong>Condamn\u00e9 en Su\u00e8de \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 le 27 juin 2018. Peine confirm\u00e9e en appel le 22 avril 2019.<\/p>\n

MUHAYIMANA Claude<\/strong>. Condamn\u00e9 en France \u00e0 14 ans de prison le 17 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n

BUCYIBARUTA Laurent. <\/strong>Condamn\u00e9 en France \u00e0 vingt ans de prison le 12 juillet 2022.<\/p>\n

HATEGEKIMANA Philippe, alias Philippe Manier.  <\/strong>Jug\u00e9 en France depuis le 10 mai 2023.<\/p>\n

\n

3 fugitifs dont les dossiers ont \u00e9t\u00e9<\/strong> transf\u00e9r\u00e9s par le TPIR au Rwanda <\/strong><\/h3>\n

SIKUBWABO Charles<\/strong><\/p>\n

RYANDIKAYO Charles<\/strong><\/p>\n

NDIMBATI Aloys<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRwanda: les transf\u00e9r\u00e9s, nouvelle \u00e9tape p\u00e9nale du g\u00e9nocide\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vingt-neuf ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide de 1994, Fulgence Kayishema a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 24 mai en Afrique du Sud. Il devrait \u00eatre le quatri\u00e8me fugitif de l\u2019ex-tribunal de l\u2019Onu pour le Rwanda \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9 dans son pays pour y \u00eatre jug\u00e9. 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