{"id":117702,"date":"2023-06-08T10:03:13","date_gmt":"2023-06-08T08:03:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=117702"},"modified":"2023-07-28T16:01:24","modified_gmt":"2023-07-28T14:01:24","slug":"kabuga-proces-palliatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117702-kabuga-proces-palliatif.html","title":{"rendered":"Kabuga\u00a0: vers un proc\u00e8s palliatif\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Selon les juges, F\u00e9licien Kabuga peut \u00eatre jug\u00e9 mais pas condamn\u00e9. Le 6 juin, le tribunal de l\u2019Onu a \u00e9tabli que le Rwandais, \u00e2g\u00e9 de 88 (ou 90 ans selon lui), n\u2019est plus apte \u00e0 suivre son proc\u00e8s. Mais au lieu de suspendre l\u2019affaire, les juges veulent continuer d\u2019entendre la preuve en \u00e9cartant la possibilit\u00e9 de condamner. Une \u00ab proc\u00e9dure alternative \u00bb sans pr\u00e9c\u00e9dent et vivement rejet\u00e9e par l\u2019un des trois magistrats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est une d\u00e9cision sans pr\u00e9c\u00e9dent devant les tribunaux internationaux, voire au-del\u00e0. Dans un jugement rendu public le 6 juin, les juges du M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des tribunaux internationaux<\/a> \u2013 le \u00ab\u00a0M\u00e9canisme\u00a0\u00bb, juridiction ayant remplac\u00e9 les tribunaux de l\u2019Onu pour l\u2019ex-Yougoslavie et le Rwanda \u2013 ont majoritairement admis que F\u00e9licien Kabuga, ancien puissant homme d\u2019affaires rwandais accus\u00e9 d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsis<\/a> en 1994, n\u2019\u00e9tait plus capable de participer \u00e0 son proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Mais au lieu de suspendre le proc\u00e8s, comme l\u2019ont fait les autres tribunaux internationaux dans de telles circonstances, ils souhaitent une \u00ab proc\u00e9dure alternative \u00bb pour continuer de le juger. Tout en s\u2019interdisant de prononcer une condamnation.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La sant\u00e9 de M. Kabuga et son aptitude au proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 des questions centrales dans cette proc\u00e9dure depuis le d\u00e9but \u00bb, reconnaissent d\u2019embl\u00e9e les magistrats de la chambre de premi\u00e8re instance dans leur d\u00e9cision. Kabuga a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 il y a un peu plus de trois ans<\/a> en France. D\u00e8s son transfert en octobre 2020 au si\u00e8ge du M\u00e9canisme, \u00e0 La Haye, deux psychiatres, Henry Kennedy et Gillian Mezey, ont examin\u00e9 l\u2019accus\u00e9, alors \u00e2g\u00e9 de 85 ans (87 ans selon lui) et malade. Il y a un an<\/a>, la professeure Mezey consid\u00e9rait d\u00e9j\u00e0 Kabuga comme inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 mais le professeur Kennedy pensait le contraire. Pour lui, le vieil homme n\u2019\u00e9tait pas encore atteint de d\u00e9mence s\u00e9nile. La chambre avait ainsi pu d\u00e9cider d\u2019ouvrir le proc\u00e8s, le 29 septembre 2022, tout en organisant un suivi de son \u00e9tat de sant\u00e9 par les deux psychiatres auxquels s\u2019est joint un neurologue, Patrick Cras.<\/p>\n\n\n\n

Or, le 12 d\u00e9cembre, le rapport des experts est alarmant. \u00ab Les trois experts ont convenu qu'il existait des preuves d'une maladie vasculaire affectant le cerveau de M. Kabuga et d'accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux ant\u00e9rieurs, et qu'il pr\u00e9sentait des d\u00e9ficits importants de la m\u00e9moire \u00e0 court terme, de la prise de d\u00e9cisions complexes, de l'attention et de la concentration, du raisonnement et du jugement, de fonctions ex\u00e9cutives et de la communication. Il pr\u00e9sentait \u00e9galement des modifications de l'humeur et de la personnalit\u00e9. Bien que les experts aient exprim\u00e9 des points de vue diff\u00e9rents concernant certaines des capacit\u00e9s de M. Kabuga li\u00e9es \u00e0 l'aptitude physique, ils ont convenu qu'il n'\u00e9tait pas en mesure de comprendre le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure ou les d\u00e9tails de la preuve et qu'il ne serait pas en mesure de t\u00e9moigner, m\u00eame avec une assistance \u00bb, d\u00e9crit la chambre.<\/p>\n\n\n\n

Kabuga n\u2019est plus apte \u00e0 participer \u00e0 son proc\u00e8s. Les experts recommandent un nouvel examen sous trois mois. Tandis que le procureur veut continuer les d\u00e9bats \u00ab dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice \u00bb, la d\u00e9fense demande l\u2019arr\u00eat de la proc\u00e9dure et la remise en libert\u00e9 de Kabuga.<\/p>\n\n\n\n

Requ\u00eate rejet\u00e9e par les juges.<\/p>\n\n\n\n

Kabuga est jug\u00e9 inapte<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des trois premiers mois du proc\u00e8s, la chambre a pu si\u00e9ger 29 jours \u2013 \u00e0 raison de deux heures par jour, trois jours par semaine \u2013 et entendre 19 t\u00e9moins de l\u2019accusation, principalement \u00e0 huis-clos<\/a>. Kabuga a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 18 audiences, en liaison vid\u00e9o \u00e0 trois occasions et absent huit fois. La reprise du proc\u00e8s est alors pr\u00e9vue le 17 janvier. Elle est report\u00e9e plusieurs fois \u00e0 cause de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. Du 14 f\u00e9vrier au 2 mars, la chambre si\u00e8ge \u00e0 nouveau et entend quatre t\u00e9moins pendant six jours.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 ce que le nouveau rapport des experts tombe. Les trois sp\u00e9cialistes sont unanimes : \u00ab La sant\u00e9 physique et les capacit\u00e9s mentales de Kabuga se sont consid\u00e9rablement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es depuis leurs \u00e9valuations pr\u00e9c\u00e9dentes, il r\u00e9pond maintenant aux crit\u00e8res cliniques de la d\u00e9mence, et il ne peut pas participer de mani\u00e8re significative \u00e0 son proc\u00e8s, quelles que soient les modalit\u00e9s du proc\u00e8s ou les am\u00e9nagements \u00bb, relate la chambre. La maladie d\u2019Alzheimer, aggrav\u00e9e d\u2019attaques vasculaires, est \u00ab permanente et irr\u00e9versible \u00bb. La pr\u00e9sentation de la preuve est suspendue et les trois m\u00e9decins sont appel\u00e9s \u00e0 la barre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9clarer l\u2019accus\u00e9 apte ou inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9, la chambre applique un test \u00e9tabli par le Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie. Il comprend sept crit\u00e8res : la capacit\u00e9 \u00e0 1) plaider coupable ; 2) comprendre la nature des charges ; 3) comprendre le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure ; 4) comprendre les d\u00e9tails de la preuve ; 5) donner des instructions \u00e0 son avocat ; 6) comprendre les cons\u00e9quences de la proc\u00e9dure ; et 7) t\u00e9moigner. Pour les experts, Kabuga a une capacit\u00e9 \u00ab superficielle \u00bb pour trois d\u2019entre elles et n\u2019est plus en possession de quatre autres : comprendre le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure, comprendre la preuve, donner des instructions \u00e0 son avocat et t\u00e9moigner. Sa \u00ab capacit\u00e9 limit\u00e9e de communiquer ne permet pas \u00e0 M. Kabuga de participer de mani\u00e8re significative \u00e0 son proc\u00e8s, car une telle participation n\u00e9cessiterait un niveau de fonctions cognitives sup\u00e9rieur \u00e0 celui qu'il poss\u00e8de. \u00bb Les m\u00e9decins consid\u00e8rent \u00e9galement improbable que Kabuga puisse feindre la maladie.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur d\u00e9cision du 6 juin, la majorit\u00e9 des juges conclut que \u00ab Kabuga n\u2019est plus en capacit\u00e9 de participer de mani\u00e8re significative \u00e0 son proc\u00e8s \u00bb. C\u2019est une victoire pour la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Le juge el Baaj n\u2019est pas d\u2019accord<\/h2>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le procureur peut trouver une consolation dans l\u2019opinion dissidente du juge marocain, Mustapha el Baaj. Aux yeux de celui-ci, la d\u00e9fense n\u2019a pas \u00ab d\u00e9montr\u00e9 sur le plan juridique \u00bb que Kabuga \u00e9tait inapte. Il consid\u00e8re \u00ab superficiel et incomplet \u00bb le rapport des experts rendu en mars. \u00ab La d\u00e9termination de l'aptitude \u00e0 subir un proc\u00e8s n'est pas une simple addition des capacit\u00e9s qu'un accus\u00e9 a ou n'a pas. Au contraire, je consid\u00e8re que la norme pertinente exige une \u00e9valuation de la \u2018capacit\u00e9 globale permettant une participation significative au proc\u00e8s, \u00e0 condition qu'il soit d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat\u2019 \u00bb. Et pour lui, ce crit\u00e8re est rempli. Se basant sur une jurisprudence d\u2019un ancien tribunal de l\u2019Onu au Timor oriental, il pr\u00e9cise que \u00ab une juridiction n'a pas besoin de d\u00e9terminer si l'individu fonctionne au niveau le plus \u00e9lev\u00e9. Il s'agit plut\u00f4t de d\u00e9terminer si le pr\u00e9venu a satisfait \u00e0 certaines exigences minimales. En outre, certaines juridictions de common law reconnaissent explicitement que l'ali\u00e9nation mentale ou l'amn\u00e9sie ne suffisent pas \u00e0 conclure qu'une personne est inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le juge el Baaj rejette \u00e9galement la conclusion des experts sur le caract\u00e8re irr\u00e9versible de la maladie de Kabuga. Il en veut pour preuve, par exemple, que Kabuga a parfois renonc\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience alors qu\u2019il demandait la r\u00e9vocation de son avocat, avant d\u2019assister \u00e0 chaque audience une fois cette r\u00e9vocation rejet\u00e9e par la cour. \u00ab Ceci constitue, \u00e0 mon avis, une indication de la capacit\u00e9 de Kabuga \u00e0 comprendre le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure \u00bb, \u00e9crit-il.  <\/p>\n\n\n\n

Selon lui, l\u2019accusation a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 environ la moiti\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 charge attendus \u00e0 l\u2019audience et la d\u00e9fense a eu le temps d\u2019\u00e9tablir sa strat\u00e9gie. Il soumet que le droit international a chang\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies en ce qui concerne les accus\u00e9s ayant un handicap et que \u00ab une d\u00e9claration d'inaptitude en soi, alors que l'accus\u00e9 a encore la capacit\u00e9 d'exprimer sa volont\u00e9 et sa pr\u00e9f\u00e9rence, revient \u00e0 nier son humanit\u00e9 \u00e0 une personne poss\u00e9dant le discernement, en la r\u00e9duisant \u00e0 un simple objet dans la pi\u00e8ce \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce serait donc, d\u2019apr\u00e8s el Baaj, les droits de Kabuga qui seraient viol\u00e9s en le d\u00e9clarant inapte\u2026 quand bien m\u00eame ce sont ses avocats qui le r\u00e9clament en son nom.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9r\u00eats de l\u2019accus\u00e9, des victimes ou du M\u00e9canisme ?<\/h2>\n\n\n\n

Il semble d\u2019ailleurs que chacun ait tellement \u00e0 c\u0153ur les int\u00e9r\u00eats de l\u2019accus\u00e9 que les prot\u00e9ger consiste, sur un point ou sur l\u2019autre, \u00e0 aller contre sa volont\u00e9 ou celle de ses avocats.<\/p>\n\n\n\n

Que faire ainsi une fois qu\u2019un accus\u00e9 n\u2019est plus apte \u00e0 r\u00e9pondre des accusations port\u00e9es contre lui ? Il s\u2019av\u00e8re que ni le procureur ni les juges ne souhaitent arr\u00eater la machine judiciaire. Apr\u00e8s un dernier verdict<\/a> tomb\u00e9 le 31 mai concernant l\u2019ex-Yougoslavie, Kabuga est l\u2019ultime proc\u00e8s du M\u00e9canisme. Des salaires et des carri\u00e8res sont en jeu. Par chance, le procureur a propos\u00e9 une \u00ab proc\u00e9dure alternative \u00bb : un \u00ab examen des faits \u00bb. Selon lui, il s\u2019agit \u00ab d\u2019une mani\u00e8re sup\u00e9rieure de respecter les droits de M. Kabuga et d'atteindre les objectifs pour lesquels le m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00bb. Et les deux m\u00eames juges qui ont d\u00e9clar\u00e9 Kabuga inapte \u00e0 suivre son proc\u00e8s \u2013 le Britannique Iain Bonomy et l\u2019Am\u00e9ricaine Margaret M. deGuzman \u2013 s\u2019accordent avec lui pour dire que \u00ab le respect des droits de M. Kabuga plaide en faveur de l'adoption d'une proc\u00e9dure alternative plut\u00f4t que de suspendre la proc\u00e9dure sans lui donner la possibilit\u00e9 de se disculper et de b\u00e9n\u00e9ficier d'une lib\u00e9ration inconditionnelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La chambre identifie trois options dans la situation o\u00f9 un accus\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 inapte : l\u2019arr\u00eat de la proc\u00e9dure, sa simple suspension, ou la conduite d\u2019une proc\u00e9dure alternative. Elle observe qu\u2019aucun tribunal international n\u2019a choisi l\u2019arr\u00eat de la proc\u00e9dure et remarque que le seul pr\u00e9c\u00e9dent vraiment comparable au dossier Kabuga est celui de Ieng Thirith, une ancienne ministre khmer rouge dans le gouvernement de Pol Pot, au Cambodge. Jug\u00e9e atteinte de d\u00e9mence s\u00e9nile juste avant l\u2019ouverture de son proc\u00e8s, son affaire avait \u00e9t\u00e9 suspendue. Moins d\u2019un an apr\u00e8s, sa maladie \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e irr\u00e9versible, elle avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e et \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9e trois ans plus tard, chez elle.<\/p>\n\n\n\n

Mais pour cette chambre, le cas Kabuga est \u00ab diff\u00e9rent \u00bb. \u00ab La suspension de la proc\u00e9dure dans cette affaire n'est pas le meilleur moyen d'atteindre les objectifs du M\u00e9canisme, notamment la lutte contre l'impunit\u00e9 et la contribution au r\u00e9tablissement et au maintien de la paix au Rwanda. Une telle suspension laisserait les victimes et les survivants sans aucune conclusion en ce qui concerne les all\u00e9gations contre M. Kabuga. Enfin, la Chambre de premi\u00e8re instance note que la d\u00e9cision de M. Kabuga d'\u00e9chapper \u00e0 la justice pendant plus de deux d\u00e9cennies a abouti \u00e0 la situation actuelle. Il est donc particuli\u00e8rement injuste de privil\u00e9gier sa pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019arr\u00eat ou la suspension de la proc\u00e9dure au d\u00e9triment des besoins des victimes et des survivants. Il existe un fort int\u00e9r\u00eat public dans la conduite des proc\u00e9dures contre les personnes accus\u00e9es de crimes internationaux graves. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure tr\u00e8s alternative<\/h2>\n\n\n\n

Aucun tribunal international n\u2019ayant jamais pr\u00e9vu ni organis\u00e9 une telle proc\u00e9dure alternative, il a fallu chercher des exemples ailleurs. Ils semblent bien rares et bien impr\u00e9cis. Ils ont aussi quelques d\u00e9fauts : ils s\u2019interdisent de prononcer une condamnation et ils ne traitent que de l\u2019action coupable (actus reus), non de l\u2019intention criminelle (mens rea). Cela pose un probl\u00e8me quand on parle de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et notamment de g\u00e9nocide o\u00f9 l\u2019intention de l\u2019auteur est centrale. Les juges du M\u00e9canisme acceptent de ne pas pouvoir condamner mais sont r\u00e9ticents \u00e0 ne pas pouvoir \u00e9valuer l\u2019intention criminelle.<\/p>\n\n\n\n

Il leur faut faire preuve d\u2019innovation. \u00ab Un grand nombre des accusations port\u00e9es contre M. Kabuga d\u00e9pendent de son \u00e9tat mental [au moment des faits]. Limiter la proc\u00e9dure alternative \u00e0 une constatation des faits priverait M. Kabuga d'importantes lignes de d\u00e9fense et d'opportunit\u00e9s d'acquittement. En outre, l'accusation reconna\u00eet \u00eatre tenue de prouver la mens rea, ainsi que l'actus reus, et de le faire au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. (\u2026) Comme il est tr\u00e8s peu probable que M. Kabuga retrouve ses capacit\u00e9s, la meilleure fa\u00e7on de garantir le respect de ses droits et d'atteindre les objectifs du M\u00e9canisme est d'adopter une proc\u00e9dure alternative qui ressemble le plus possible \u00e0 un proc\u00e8s, mais sans possibilit\u00e9 de condamnation \u00bb, concluent les deux juges.<\/p>\n\n\n\n

Le miracle s\u2019op\u00e8re. La pr\u00e9sence de Kabuga n\u2019est plus jug\u00e9e n\u00e9cessaire. Il ne lui sera plus demand\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u00e0. Il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de limiter les jours d\u2019audience. Cela ressemblera \u00e0 un proc\u00e8s p\u00e9nal mais sans ch\u00e2timent formel. Il semble convenu qu\u2019on pourra \u00e9ventuellement prononcer un \u00ab non acquittement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le juge el Baaj n\u2019est toujours pas d\u2019accord<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est une victoire pour le procureur. Car pour la d\u00e9fense, il n\u2019existe aucune base l\u00e9gale \u00e0 une telle proc\u00e9dure, qui \u00ab constituerait un abus de pouvoir discr\u00e9tionnaire et violerait le principe de l\u00e9galit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et ce sont les avocats de Kabuga qui, cette fois-ci, peuvent \u00e0 leur tour se consoler dans l\u2019opinion dissidente du juge el Baaj, d\u00e9cid\u00e9ment en d\u00e9saccord sur tout. \u00ab La proc\u00e9dure propos\u00e9e par la majorit\u00e9 est bas\u00e9e sur un concept vague et ambigu \u00bb, \u00e9crit le juge dissident, pour qui une telle entreprise \u00ab entra\u00eene de graves violations des droits fondamentaux de l'accus\u00e9, y compris son droit d'\u00eatre pr\u00e9sent et de se d\u00e9fendre, ainsi que son droit de ne pas \u00eatre d\u00e9tenu arbitrairement, et ne repose sur aucun cadre juridique du M\u00e9canisme, \u00e0 savoir son statut, son r\u00e8glement et sa jurisprudence \u00bb. Pour lui, la chambre commet un abus de droit en recourant \u00e0 cette alternative. Elle viole le principe de l\u00e9galit\u00e9 et le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9. En outre cela ne saurait relever de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00ab puisque ces proc\u00e9dures, en supprimant toute possibilit\u00e9 de condamnation et donc de sanction, sont priv\u00e9es de leur caract\u00e8re p\u00e9nal \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il fustige le fait que \u00ab moins de dix pays dans le monde, uniquement dans la tradition de la common law, ont adopt\u00e9 des proc\u00e9dures comparables \u00e0 une proc\u00e9dure alternative \u00bb et que cela ne peut donc constituer un principe g\u00e9n\u00e9ral du droit. Selon lui, une telle proc\u00e9dure est m\u00eame en violation directe du code de proc\u00e9dure du M\u00e9canisme. En outre, \u00ab la question de la d\u00e9tention hypoth\u00e9tique de Kabuga si un verdict de \u2018non-acquittement\u2019 \u00e9tait prononc\u00e9 \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure alternative rel\u00e8ve \u00e9galement de l\u2019inconnu. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En attendant l\u2019appel<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Je suis d'avis que l'int\u00e9r\u00eat public et les objectifs g\u00e9n\u00e9raux tels que la paix et la r\u00e9conciliation ne peuvent pas justifier la mise en \u0153uvre d'une telle innovation de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb, tranche le juge el Baaj. Pour lui, la jurisprudence est claire devant les tribunaux internationaux : si l\u2019accus\u00e9 est inapte, on suspend la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Son opinion se lit alors comme un parfait brouillon de l\u2019appel que ne manquera pas de d\u00e9poser la d\u00e9fense. Les avocats de Kabuga ont une semaine pour le faire et la chambre para\u00eet d\u00e9j\u00e0 avoir anticip\u00e9 le mouvement en d\u00e9clarant que le \u00ab proc\u00e8s \u00bb ne pourra reprendre que lorsque ce droit d\u2019appel aura \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9. D\u2019ici \u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision finale soit rendue sur cette question, les trois experts m\u00e9dicaux auront donc sans doute d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 leur nouveau rapport sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de Kabuga, pr\u00e9vu en septembre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"F\u00e9licien<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s Kabuga : pour les Rwandais, \u00ab le vieux se cache toujours \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon les juges, F\u00e9licien Kabuga peut \u00eatre jug\u00e9 mais pas condamn\u00e9. Le 6 juin, le tribunal de l\u2019Onu a \u00e9tabli que le Rwandais, \u00e2g\u00e9 de 88 (ou 90 ans selon lui), n\u2019est plus apte \u00e0 suivre son proc\u00e8s. 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