\n Des enqu\u00eateurs onusiens vont examiner la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de ceux -y compris la compagnie isra\u00e9lienne El Al- impliqu\u00e9s dans l'expulsion fin 2022 de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, qualifi\u00e9e de \"crime de guerre\" par l'ONU.\n<\/p>\n
\n Salah Hamouri, 38 ans, est soup\u00e7onn\u00e9 par Isra\u00ebl de liens - ce qu'il nie - avec le Front populaire de lib\u00e9ration de la Palestine (FPLP), une organisation jug\u00e9e terroriste par l'Etat h\u00e9breu et l'Union europ\u00e9enne.\n<\/p>\n
\n La France, o\u00f9 vit M. Hamouri depuis d\u00e9cembre, juge \"contraire au droit\" son expulsion par Isra\u00ebl apr\u00e8s la r\u00e9vocation de son permis de r\u00e9sidence \u00e0 J\u00e9rusalem-Est.\n<\/p>\n
\n Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a qualifi\u00e9 cette expulsion de \"crime de guerre\" mais une commission de l'ONU cr\u00e9\u00e9e en 2021 par le Conseil des droits de l'homme pour enqu\u00eater sur les causes profondes du conflit isra\u00e9lo-palestinien s'est pench\u00e9e plus longuement sur le sujet.\n<\/p>\n
\n Dans un rapport publi\u00e9 jeudi, elle confirme qu'il s'agit d'\"une grave violation du droit international humanitaire international\".\n<\/p>\n
\n \"Il ne fait aucun doute que la r\u00e9vocation du permis de r\u00e9sidence de Salah Hamouri \u00e0 J\u00e9rusalem-Est, fond\u00e9e sur un pr\u00e9tendu +d\u00e9faut d'all\u00e9geance+ \u00e0 l'Etat d'Isra\u00ebl, constitue un crime de guerre\", a indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Chris Sidoti, membre de la commission.\n<\/p>\n
\n - Compagnie a\u00e9rienne -\n<\/p>\n
\n La commission entend examiner \"la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de toutes les personnes impliqu\u00e9es\" dans son expulsion et a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une \"liste\" de ceux qui pourraient \u00eatre tenus p\u00e9nalement responsables.\n<\/p>\n
\n \"Nous avons conserv\u00e9 des informations sur les personnes qui portent la responsabilit\u00e9 de ce qui pourrait s'apparenter au crime de guerre que constitue l'expulsion ill\u00e9gale, y compris des tiers tels que les compagnies a\u00e9riennes et leur personnel ayant particip\u00e9 \u00e0 l'expulsion\", a expliqu\u00e9 M. Sidoti.\n<\/p>\n
\n Le rapport pointe en particulier la compagnie nationale a\u00e9rienne El Al.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 et emprisonn\u00e9 sans charges en 2005, M. Hamouri a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2008 \u00e0 sept ans de prison par un tribunal isra\u00e9lien l'ayant reconnu coupable de participation \u00e0 un projet d'assassinat d'Ovadia Yossef, ancien grand rabbin d'Isra\u00ebl, \u00e0 l'origine du parti ultra-orthodoxe Shass. Le Franco-Palestinien, qui clame son innocence dans cette affaire, avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en 2011 dans le cadre d'un \u00e9change de prisonniers ayant permis la lib\u00e9ration du soldat franco-isra\u00e9lien Gilad Shalit.\n<\/p>\n
\n Devenu avocat, il travaillait pour l'ONG Addammeer qui d\u00e9fend les prisonniers palestiniens. Mais cette ONG a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e, comme une poign\u00e9e d'autres, sur la liste isra\u00e9lienne des organisations terroristes.\n<\/p>\n
\n - \"R\u00e9duire au silence\" -\n<\/p>\n
\n A cet \u00e9gard, la commission de l'ONU accuse plus largement le gouvernement isra\u00e9lien de r\u00e9duire de plus en plus l'espace civique en utilisant une \"strat\u00e9gie de d\u00e9l\u00e9gitimation et de r\u00e9duction au silence de la soci\u00e9t\u00e9 civile\".\n<\/p>\n
\n Cette strat\u00e9gie, indique le rapport, consiste notamment \u00e0 criminaliser les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne et leurs membres en les qualifiant de \"terroristes\".\n<\/p>\n
\n Les enqu\u00eateurs, qui ont men\u00e9 127 entretiens avec notamment des victimes et des t\u00e9moins, accusent les autorit\u00e9s en Isra\u00ebl et dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, de violer les droits de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Mais, selon eux, les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes sont responsables de la majorit\u00e9 de ces violations.\n<\/p>\n
\n \"Nous avons \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement alarm\u00e9s par la situation des d\u00e9fenseurs palestiniens des droits humains, qui font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet d'une s\u00e9rie de mesures punitives dans le cadre du r\u00e9gime d'occupation\", a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente de la commission, Navi Pillay, dans le communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Pour les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes, \"bon nombre des fausses accusations formul\u00e9es dans le rapport ne sont pas nouvelles\".\n<\/p>\n
\n \"Isra\u00ebl dispose d'une soci\u00e9t\u00e9 civile robuste et ind\u00e9pendante compos\u00e9e de milliers d'ONG, de d\u00e9fenseurs des droits humains, de m\u00e9dias nationaux et internationaux\", ont-elles indiqu\u00e9 dans la d\u00e9claration envoy\u00e9e \u00e0 l'AFP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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