{"id":117844,"date":"2023-06-09T15:51:04","date_gmt":"2023-06-09T13:51:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=117844"},"modified":"2023-06-09T17:49:29","modified_gmt":"2023-06-09T15:49:29","slug":"australie-tribunal-civil-confirme-crimes-de-guerre-afghanistan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117844-australie-tribunal-civil-confirme-crimes-de-guerre-afghanistan.html","title":{"rendered":"Australie : un tribunal (civil) confirme les crimes de guerre en Afghanistan"},"content":{"rendered":"\n

Ce n'est \u00ab que \u00bb une affaire de diffamation, mais elle a fait grand bruit en Australie. Le soldat Ben Roberts-Smith a perdu le proc\u00e8s contre les m\u00e9dias qui l'accusaient de crimes de guerre en Afghanistan, et pour l'\u00e9tablir, ils ont d\u00fb pr\u00e9senter des preuves. Les proc\u00e8s criminels restent \u00e0 venir, tandis que les enqu\u00eates criminelles se poursuivent en secret.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Alors que Ben Roberts-Smith \u00e9tait allong\u00e9, prenant le soleil au bord d'une piscine de Bali<\/a>, le juge Anthony Besanko de la Cour f\u00e9d\u00e9rale d'Australie mettait la derni\u00e8re main \u00e0 un jugement de 726 pages<\/a>, publi\u00e9 le lundi 5 juin, qui confirmerait la d\u00e9ch\u00e9ance de Roberts-Smith, pass\u00e9 du statut de h\u00e9ros national \u00e0 celui de criminel \"insensible et inhumain\", qui a \"d\u00e9shonor\u00e9 son pays\" en commettant, \u00e0 de multiples reprises, le crime de guerre de meurtre alors qu'il \u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9 en Afghanistan au sein des forces sp\u00e9ciales australiennes (SAS).<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure, qui a \u00e9t\u00e9 la plus longue de l'histoire de la Cour f\u00e9d\u00e9rale, concernait des all\u00e9gations faites dans trois journaux en 2018<\/a> selon lesquelles Roberts-Smith avait, entre autres, pouss\u00e9 d'un coup de pied un civil afghan non arm\u00e9 du haut d'une falaise et demand\u00e9 \u00e0 un soldat sous son commandement de l'abattre ; fait pression sur un soldat inexp\u00e9riment\u00e9 des forces sp\u00e9ciales pour qu'il ex\u00e9cute un Afghan \u00e2g\u00e9 et non arm\u00e9 ; et tu\u00e9 un prisonnier non arm\u00e9 portant une proth\u00e8se de jambe en le mitraillant \u00e0 bout portant. <\/p>\n\n\n\n

Bien que ce verdict ait \u00e9t\u00e9 rendu au civil dans le cadre d'un proc\u00e8s en diffamation, Roberts-Smith et les ceux dont les actes perp\u00e9tr\u00e9s en Afghanistan ont \u00e9t\u00e9 rendus publiques lors de ce proc\u00e8s sont passibles de poursuites p\u00e9nales. Le juge Besanko a estim\u00e9 que le r\u00e9cipiendaire de la Croix de Victoria a menti \u00e0 son proc\u00e8s, \"afin de r\u00e9sister \u00e0 des conclusions qui pourraient avoir une incidence sur la poursuite de l'action engag\u00e9e contre lui\". Il a soulign\u00e9 que \"la reconnaissance d'un comportement criminel [lors d'un proc\u00e8s civil] induit une 'augmentation de la probabilit\u00e9 que l'auteur pr\u00e9sum\u00e9 fasse l'objet de poursuites [p\u00e9nales]\".<\/p>\n\n\n\n

Seuil de la preuve le plus \u00e9lev\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Selon Roberts-Smith, les articles de presse publi\u00e9s v\u00e9hiculaient diverses imputations diffamatoires, notamment qu'il avait \"commis des meurtres\" \u00e0 de nombreuses reprises contrevenant aux conventions de Gen\u00e8ve et \u00e0 la l\u00e9gislation de l'Australie, qu'il avait autoris\u00e9 des ex\u00e9cutions ill\u00e9gales et qu'il avait \"frapp\u00e9\" un civil non arm\u00e9. Ses avocats ont \u00e9galement plaid\u00e9 que les m\u00e9dias v\u00e9hiculaient \u00e0 tort l\u2019id\u00e9e selon laquelle Roberts-Smith \"avait enfreint les r\u00e8gles morales et juridiques de l'engagement militaire et \u00e9tait donc un criminel\".<\/p>\n\n\n\n

Roberts-Smith demandait des dommages et int\u00e9r\u00eats major\u00e9s, le retrait des articles des sites Internet des m\u00e9dias concern\u00e9s et une injonction permanente interdisant la publication des imputations diffamatoires, ce qui aurait eu pour effet d'emp\u00eacher la publication de tout autre reportage sur les all\u00e9gations de crimes de guerre \u00e0 l'encontre de l'ancien soldat.<\/p>\n\n\n\n

Les journaux se sont d\u00e9fendus en faisant valoir que les all\u00e9gations \u00e9taient vraies - une d\u00e9fense notoirement difficile \u00e0 prouver dans le cadre de la loi australienne sur la diffamation. Les journaux devaient apporter la preuve que, selon toutes probabilit\u00e9s, \"une partie importante\" des imputations \u00e9tait vraie. Compte tenu de la gravit\u00e9 des all\u00e9gations, le degr\u00e9 de satisfaction exig\u00e9 par le juge \u00e9tait \u00e9lev\u00e9 : \"Lorsqu'il s'agit d'un d\u00e9lit potentiel... l'exactitude de la preuve est requise\", a soulign\u00e9 le juge Besanko.<\/p>\n\n\n\n

\"Ce qui est caract\u00e9ristique de cette affaire, c'est que non seulement l\u2019affaire Roberts-Smith a conduit \u00e0 des conclusions r\u00e9alistes sur les crimes plut\u00f4t qu'\u00e0 des soup\u00e7ons raisonnables de criminalit\u00e9, mais aussi que les journaux ont \u00e9t\u00e9 en mesure d'\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 de cette conduite de fa\u00e7on substantielle\", explique le professeur David Rolph, de l'universit\u00e9 de Sydney.<\/p>\n\n\n\n

\"Pour prouver un comportement criminel r\u00e9el, comme [les journaux] sont parvenus \u00e0 le faire, il a fallu \u00e9tablir que Ben Roberts-Smith a r\u00e9ellement assassin\u00e9 des personnes, qu'il a \u00e9t\u00e9 complice du meurtre de personnes et qu'il a r\u00e9ellement commis des crimes de guerre. C'est beaucoup plus difficile sur le plan m\u00e9dico-l\u00e9gal que de simplement d\u00e9montrer qu'il existe un soup\u00e7on raisonnable de ces actes\", ajoute Rolph.<\/p>\n\n\n\n

C'est pourquoi, en statuant en faveur des journaux, le juge Besanko a \u00e9galement conclu qu'il \u00e9tait exact que Roberts-Smith \u00e9tait un criminel qui avait \"enfreint les r\u00e8gles juridiques de l'engagement militaire\" et commis de multiples crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Bapt\u00eame du sang \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le jugement civil comprend donc une conclusion \u00e9tablissant que des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 commis en vertu du droit australien et international.<\/p>\n\n\n\n

Le dimanche de P\u00e2ques 2009, Roberts-Smith et sa troupe ont re\u00e7u l'ordre d'attaquer une enceinte portant le nom de code \u00ab Whiskey 108 \u00bb. Les individus 14 et 24 [les identit\u00e9s des soldats du SAS sont prot\u00e9g\u00e9es] ont t\u00e9moign\u00e9 devant la presse que, avant la mission, elles avaient entendu l\u2019individu 5 (le commandant de la troupe et ami proche de Roberts-Smith) annoncer devant le groupe qu\u2019ils allaient \u00ab faire le bapt\u00eame du sang du bleu \u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019individu 4, un nouveau membre de la troupe de Roberts-Smith.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir s\u00e9curis\u00e9 l'enceinte, les soldats ont d\u00e9couvert un tunnel dans une cour. Le juge Besanko a reconnu comme cr\u00e9dibles les t\u00e9moignages recueillis par la presse selon lesquels deux Afghans sont sortis du tunnel, se sont rendus et ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous le contr\u00f4le des troupes australiennes. L'un des hommes \u00e9tait \u00e2g\u00e9 et l'autre avait une proth\u00e8se de jambe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019individu 24 a t\u00e9moign\u00e9 qu'\u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 ce moment-l\u00e0, elle a vu Roberts-Smith sortir de l'enceinte en tenant l'homme \u00e2g\u00e9. Il a entendu l\u2019individu 5 crier \u00e0 l\u2019individu 4 : \"Viens ici. Viens ici tout de suite.\" \u00c0 ce moment-l\u00e0, Roberts-Smith s'est approch\u00e9 de l\u2019individu 41, qui fouillait une pi\u00e8ce, et lui a demand\u00e9 de lui pr\u00eater son silencieux. Il poursuit :<\/p>\n\n\n\n

\"[Roberts-Smith] est alors descendu et a attrap\u00e9 l'homme afghan par le col de sa chemise, l'a soulev\u00e9 et l'a fait avancer de quelques m\u00e8tres [de sorte] qu'il se trouve en face de l\u2019individu 4. Il lui a ensuite donn\u00e9 un coup de pied, derri\u00e8re les genoux, jusqu'\u00e0 ce qu'il s'agenouille devant l\u2019individu 4. Il a point\u00e9 du doigt l'Afghani [sic] et a dit \u00e0 l\u2019individu 4 : \"Tirez !\"<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9tourn\u00e9 le regard, l\u2019individu 41 s'est retourn\u00e9, pour constater que l\u2019individu 4 \u00e9tait debout \"en \u00e9tat de choc\", avec \"un Afghan mort \u00e0 ses pieds\".<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9cit de Roberts-Smith, \"hautement improbable\"<\/h2>\n\n\n\n

En outre, 41 a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour que, apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 l'enceinte pour fouiller une autre zone, il a vu Roberts-Smith [qu\u2019il appelle BRS] s'approcher. Il tenait sa mitraillette \u00e0 bout de bras et \"faisait marcher [un] Afghan par la peau du cou avec son bras gauche\". Il s'agissait de l'homme \u00e0 la jambe artificielle.<\/p>\n\n\n\n

\"BRS a jet\u00e9 l'Afghan au sol. Il a atterri sur le dos. [BRS] s'est baiss\u00e9, l'a saisi par l'\u00e9paule, l'a retourn\u00e9 sur le ventre, et je l'ai vu baisser sa mitraillette et tirer trois \u00e0 cinq balles dans le dos de l'homme. Apr\u00e8s avoir fait cela, il a lev\u00e9 les yeux et m'a vu, il m'a regard\u00e9 et m'a dit : \"Tout va bien ? Est-ce que tout va bien ? Je lui ai r\u00e9pondu : \"Oui, mon pote, pas de probl\u00e8me\".<\/p>\n\n\n\n

La proth\u00e8se de jambe de l'homme s'est ensuite retrouv\u00e9e sur la base des SAS, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9e et utilis\u00e9e comme r\u00e9cipient \u00e0 boire.<\/p>\n\n\n\n

\"L'ancien
L'ancien militaire des forces sp\u00e9ciales australiennes Ben Roberts-Smith, lors d'une beuverie avec ses compagnons d'armes. On les voit ici boire dans la proth\u00e8se de jambe d'un civil Afghan pr\u00e9sum\u00e9 tu\u00e9 par Roberts-Smith un dimanche de P\u00e2ques 2009. \u00a9 DR.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le juge Besanko a estim\u00e9 que la version des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sent\u00e9e par les journaux et d\u00e9crite ci-dessus \u00e9tait v\u00e9ridique, et a vivement critiqu\u00e9 la d\u00e9position de Roberts-Smith et de ses t\u00e9moins. Gr\u00e2ce \u00e0 un pr\u00eat accord\u00e9 par Kerry Stokes, le rival m\u00e9diatique des journaux poursuivis en diffamation, Roberts-Smith a pay\u00e9 les frais d'avocat des individus 5, 29 et 35, qui ont tous t\u00e9moign\u00e9 en faveur de sa version des \u00e9v\u00e9nements. Besanko a estim\u00e9 que le r\u00e9cit de Roberts-Smith \u00e9tait \"hautement improbable\" et qu'il avait des raisons de mentir, notamment \"pour r\u00e9sister \u00e0 des conclusions qui pourraient avoir une incidence sur l'action p\u00e9nale engag\u00e9e \u00e0 son encontre\".<\/p>\n\n\n\n

Le meurtre d'Ali Jan<\/h2>\n\n\n\n

Un autre \u00e9v\u00e9nement est document\u00e9 en d\u00e9tail dans l'arr\u00eat. Le 11 septembre 2012, Roberts-Smith a particip\u00e9 \u00e0 une mission dans le village de Darwan, \u00e0 la suite de renseignements indiquant qu'un soldat afghan d\u00e9loyal se trouvait ou s'\u00e9tait trouv\u00e9 dans le village.<\/p>\n\n\n\n

Vers la fin de la mission, Roberts-Smith et d'autres soldats \u00ab nettoyaient \u00bb la zone. Dans une enceinte d\u2019habitation, ils ont trouv\u00e9 trois hommes en \u00e2ge de se battre, qui ont \u00e9t\u00e9 menott\u00e9s et mis hors de combat. L'un des hommes s'appelait Ali Jan.<\/p>\n\n\n\n

Un t\u00e9moin afghan, Mohammed Hanifa, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Cour, depuis un lieu s\u00e9curis\u00e9 de Kaboul, qu'il avait \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur avec Ali Jan et interrog\u00e9 par les Australiens. Il s'est souvenu avoir re\u00e7u des coups de poing et des coups de pied de la part du \"grand soldat\" alors qu'il \u00e9tait plaqu\u00e9 contre un mur. Un autre t\u00e9moin afghan, Shahzada Faith, a d\u00e9crit avoir vu \"le grand soldat\" forcer Ali Jan \u00e0 se lever et le faire marcher jusqu'au bord d'un escarpement surplombant le lit d'un ruisseau ass\u00e9ch\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019individu 4 a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal qu'Ali Jan avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dos \u00e0 la grande pente et qu'il \u00e9tait tenu par l\u2019individu 11. \u00c0 ce moment-l\u00e0, Roberts-Smith \"s'est avanc\u00e9 et a donn\u00e9 un coup de pied \u00e0 [Ali Jan] dans la poitrine... [il] a \u00e9t\u00e9 catapult\u00e9 en arri\u00e8re et a d\u00e9val\u00e9 la pente\". L\u2019individu 4 a vu le visage d'Ali Jan heurter un rocher dans sa chute, ce qui lui a fait perdre un certain nombre de dents. Apr\u00e8s qu'Ali Jan a \u00e9t\u00e9 remis sur pied, il a vu l\u2019individu 11 avoir une conversation rapide avec Roberts-Smith. Apr\u00e8s avoir entendu des coups de feu, il s'est retourn\u00e9 pour voir l\u2019individu 11 avec son fusil lev\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'un cadavre.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019individu 4 a revu le corps plus tard, les menottes avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es et une radio plac\u00e9e sur le cadavre afin d'indiquer qu'Ali Jan avait \u00e9t\u00e9 un combattant. Le cadavre a \u00e9t\u00e9 photographi\u00e9 dans cet \u00e9tat et utilis\u00e9 pour \u00e9tayer un rapport officiel des \u00e9v\u00e9nements selon le sc\u00e9nario convenu par les soldats apr\u00e8s la mission.<\/p>\n\n\n\n

Comme pour les incidents de Whiskey 108, le juge Besanko a estim\u00e9 que le dossier de Roberts-Smith contenait \"un certain nombre d'invraisemblances\" et qu'il avait \"longuement discut\u00e9 des preuves\" avec l\u2019individu 11, avant le proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Les journaux ont \u00e9galement pu prouver que Roberts-Smith avait commis un autre meurtre lors d'une mission dans le village de Chinartu en octobre 2012. Le tribunal a estim\u00e9 que \"par l'interm\u00e9diaire d'un interpr\u00e8te, [BRS] a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019individu 12 de tirer sur un Afghan qui \u00e9tait d\u00e9tenu [...] Roberts-Smith a \u00e9t\u00e9 complice et responsable d'un meurtre\".<\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eate en cours pour crimes de guerre<\/h2>\n\n\n\n

L'arr\u00eat rendu dans l'affaire de diffamation marque le d\u00e9but de la fin de l'examen des crimes de guerre en Australie. Les m\u00e9dias qui ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 porter les all\u00e9gations de crimes de guerre \u00e0 la connaissance du public se sont av\u00e9r\u00e9s en grande partie confort\u00e9s, bien qu\u2019ils aient d\u00e9sign\u00e9s l'un des soldats australiens les plus d\u00e9cor\u00e9s comme un criminel de guerre et r\u00e9v\u00e9lant la complicit\u00e9 d'autres membres du SAS.<\/p>\n\n\n\n

La professeure Melanie O'Brien, de l'universit\u00e9 d'Australie occidentale, explique que \"c'est ce qui rend cette affaire si int\u00e9ressante, car [la contestation de crimes de guerre dans le cadre d'un proc\u00e8s civil] est quelque chose qui n'a jamais \u00e9t\u00e9 vu auparavant \u2026 M\u00eame si ce n'est certainement pas la fa\u00e7on habituelle de traiter de crimes de guerre\".<\/p>\n\n\n\n

Cependant, alors que les d\u00e9tails habituellement sensibles de ces incidents ont fait l'objet d'une audience publique et \u00e0 fort \u00e9cho, l'enqu\u00eate officielle sur les crimes de guerre se poursuit. Des repr\u00e9sentants de la police f\u00e9d\u00e9rale et du bureau des enqu\u00eates sp\u00e9ciales (OSI) ont assist\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 du proc\u00e8s, et il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 au cours des audiences que Roberts-Smith faisait l'objet d'une enqu\u00eate de l'OSI.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les preuves fournies lors du proc\u00e8s civil ne seront pas directement admissibles devant un tribunal p\u00e9nal, en lan\u00e7ant cette affaire de diffamation, Roberts-Smith s'est enferm\u00e9 de lui-m\u00eame dans une version des faits jug\u00e9e par un juge comme n'\u00e9tant pas cr\u00e9dible et comme \u00e9tant le r\u00e9sultat d'une connivence. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour dissimuler des preuves et intimider des t\u00e9moins peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une preuve de la conscience de la culpabilit\u00e9. En effet, comme le dit O'Brien, \"la premi\u00e8re chose que nous pourrions voir, c'est des accusations port\u00e9es pour avoir menac\u00e9 des t\u00e9moins\".<\/p>\n\n\n\n

L'enqu\u00eate se poursuivra en dehors de la sph\u00e8re publique, mais l'affaire civile tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e implique effectivement un certain nombre d'autres anciens soldats qui ont t\u00e9moign\u00e9. L'OSI a d\u00e9clar\u00e9 au S\u00e9nat en mai qu'il \"traitait actuellement une quarantaine d'affaires\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Crimes<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes de guerre et libert\u00e9 de la presse en conflit en Australie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce n'est \u00ab que \u00bb une affaire de diffamation, mais elle a fait grand bruit en Australie. Le soldat Ben Roberts-Smith a perdu le proc\u00e8s contre les m\u00e9dias qui l'accusaient de crimes de guerre en Afghanistan, et pour l'\u00e9tablir, ils ont d\u00fb pr\u00e9senter des preuves. 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