\n Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des all\u00e9gations de \"torture\", a annonc\u00e9 la juridiction lundi, marquant la premi\u00e8re affaire devant la justice internationale sur la guerre civile en Syrie.\n<\/p>\n
\n Damas est accus\u00e9e d'avoir enfreint une convention de l'ONU contre \"la torture et autres peines ou traitements cruels\", notamment envers des d\u00e9tenus. Les all\u00e9gations comprennent des disparitions forc\u00e9es, des actes de violence sexuelle, de violence envers des enfants, et m\u00eame l'emploi d'armes chimiques.\n<\/p>\n
\n C'est la premi\u00e8re fois que la Syrie est confront\u00e9e \u00e0 la justice internationale pour le conflit qui a fait au moins 500.000 morts et avait \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s que le pr\u00e9sident Bachar al-Assad a violemment r\u00e9prim\u00e9 les manifestations en 2011.\n<\/p>\n
\n Les N\u00e9erlandais et les Canadiens ont demand\u00e9 \u00e0 la CIJ, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, d'ordonner \u00e0 Damas des mesures d'urgence, notamment de \"mettre fin \u00e0 la torture et aux traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants de son peuple\".\n<\/p>\n
\n \"Le Canada et les Pays-Bas croient fermement qu'il ne peut y avoir de paix ni de r\u00e9conciliation durables en Syrie sans (...) que les victimes et les survivants obtiennent justice\", ont d\u00e9clar\u00e9 les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res canadien et n\u00e9erlandais M\u00e9lanie Joly et Wopke Hoekstra.\n<\/p>\n
\n Les juges de la CIJ devraient bient\u00f4t tenir les premi\u00e8res audiences sur l'affaire, mais la juridiction n'a pas donn\u00e9 de date.\n<\/p>\n
\n - 'Innombrables violations' -\n<\/p>\n
\n Bien qu'il y ait eu des affaires pour crimes de guerre li\u00e9es \u00e0 la guerre syrienne dans certains pays, il y a longtemps eu une frustration au sein de capitales occidentales face \u00e0 l'absence de responsabilit\u00e9 au niveau international.\n<\/p>\n
\n Les N\u00e9erlandais ont d'abord lanc\u00e9 une demande en septembre 2020 pour tenir la Syrie responsable des violations pr\u00e9sum\u00e9es de la Convention des Nations Unies contre la torture, dont Damas est signataire. Le Canada s'est joint \u00e0 cette demande en mars 2021.\n<\/p>\n
\n Mais la Syrie a \"bloqu\u00e9\" les efforts pour organiser des pourparlers avec les N\u00e9erlandais et les Canadiens, qui ont alors d\u00e9cid\u00e9 de saisir la CIJ, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP une source diplomatique.\n<\/p>\n
\n La Syrie a selon les Pays-Bas et le Canada \"commis d'innombrables violations du droit international, qui ont commenc\u00e9 en 2011 au moins, avec la r\u00e9pression violente de manifestations civiles\".\n<\/p>\n
\n Il n'y a pas eu de r\u00e9action imm\u00e9diate de Damas, qui a ni\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avoir eu recours \u00e0 l'utilisation d'armes chimiques, bien que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques a constat\u00e9 que l'arm\u00e9e syrienne les avait utilis\u00e9es \u00e0 plusieurs occasions contre ses propres citoyens.\n<\/p>\n
\n Le Canada et les Pays-Bas ont aussi demand\u00e9 \u00e0 la CIJ qu'elle intervienne pour mettre fin \u00e0 la \"d\u00e9tention arbitraire\" de personnes et r\u00e9v\u00e9ler les lieux de s\u00e9pulture des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.\n<\/p>\n
\n L'affaire devant la CIJ, cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre les Etats membres de l'ONU, est la premi\u00e8re du genre devant les tribunaux internationaux. Sa r\u00e9solution pourrait prendre des ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui si\u00e8ge \u00e9galement \u00e0 La Haye, n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'enqu\u00eater sur la Syrie car elle n'a jamais ratifi\u00e9 le Statut de Rome, son trait\u00e9 fondateur.\n<\/p>\n
\n La Russie et la Chine ont \u00e9galement bloqu\u00e9 un projet de r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU visant \u00e0 renvoyer la situation en Syrie devant la CPI en 2014.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s plus d'une d\u00e9cennie d'isolement, le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad a fait son retour sur la sc\u00e8ne r\u00e9gionale en mai avec sa participation \u00e0 son premier sommet de la Ligue arabe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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