{"id":118118,"date":"2023-06-16T11:56:43","date_gmt":"2023-06-16T09:56:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=118118"},"modified":"2024-02-05T16:03:34","modified_gmt":"2024-02-05T15:03:34","slug":"pourquoi-ceux-qui-vivent-enfer-climatique-saisissent-cour-onu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/118118-pourquoi-ceux-qui-vivent-enfer-climatique-saisissent-cour-onu.html","title":{"rendered":"Pourquoi ceux qui vivent \u00ab\u00a0l\u2019enfer climatique\u00a0\u00bb saisissent la Cour de\u00a0l\u2019Onu"},"content":{"rendered":"\n

Ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 les pieds dans l\u2019eau, dans le Pacifique, ont ouvert un front de la bataille pour la justice climatique<\/a> aux Pays-Bas, devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>. Saisie par une r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, celle-ci va devoir rendre un avis aux cons\u00e9quences juridiques potentiellement majeurs, explique l\u2019auteure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 29 mars 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies a adopt\u00e9 par consensus une r\u00e9solution par laquelle elle sollicite l\u2019avis de la Cour internationale de Justice (CIJ)<\/a> sur les obligations \u00e9tatiques en mati\u00e8re de changement climatique. La soumission du texte, port\u00e9e par le Vanuatu<\/a>, marque une \u00e9tape d\u00e9cisive d\u2019un point de vue juridique et politique.<\/p>\n\n\n\n

Juridiquement, la r\u00e9solution<\/a> pose deux questions tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la CIJ, principal organe judiciaire des Nations unies. La Cour sera tout d\u2019abord amen\u00e9e \u00e0 se prononcer sur les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique \u00ab pour les \u00c9tats et les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb, mais aussi sur les cons\u00e9quences juridiques en d\u00e9coulant pour ceux qui auraient viol\u00e9 ces obligations.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, est soulev\u00e9e la d\u00e9licate question de la responsabilit\u00e9 des \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre vis-\u00e0-vis des dommages caus\u00e9s aux autres \u00c9tats, en particulier aux petits \u00c9tats insulaires en d\u00e9veloppement, ainsi qu\u2019aux peuples et individus touch\u00e9s par leurs effets.<\/p>\n\n\n\n

Politiquement, l\u2019adh\u00e9sion collective autour du texte est un signal fort, qui a certes ses limites. Elle est en m\u00eame temps embl\u00e9matique de la nouvelle visibilit\u00e9 de l\u2019espace oc\u00e9anien, et d\u2019un glissement narratif : ceux qui vivent l\u2019\u00ab enfer climatique \u00bb<\/a> deviennent les acteurs qui poussent vers le changement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019incroyable campagne des \u00e9tudiants du Pacifique<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est d\u2019abord une victoire de la soci\u00e9t\u00e9 civile ; hasard du calendrier, s\u2019ouvraient d\u2019ailleurs le m\u00eame jour devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) les audiences d\u2019une autre affaire, celle des \u00ab retrait\u00e9es suisses \u00bb du groupe A\u00een\u00e9es pour la protection du climat<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Tout a commenc\u00e9 il y a quatre ans dans une salle de cours de l\u2019Universit\u00e9 du Pacifique, sur le campus de Port-Vila, capitale du Vanuatu. Quelques \u00e9tudiants, aid\u00e9s de leurs encadrants, reprennent alors le projet avort\u00e9 de Palau et des \u00eeles Marshall, qui avaient tent\u00e9 en 2011 de porter le dossier devant la haute juridiction internationale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cennie apr\u00e8s, le contexte est plus favorable et, surtout, la campagne de l\u2019Association des \u00e9tudiants des \u00eeles du Pacifique luttant contre le changement climatique<\/a> est men\u00e9e de fa\u00e7on particuli\u00e8rement active. La d\u00e9termination des int\u00e9ress\u00e9s n\u2019est pas un exercice de style, dans une partie du monde o\u00f9 les effets du changement climatique sont d\u00e9j\u00e0 ressentis de longue date.<\/p>\n\n\n\n

Une p\u00e9tition reprise par le Vanuatu<\/h2>\n\n\n\n

Le Vanuatu, petit \u00c9tat insulaire m\u00e9lan\u00e9sien, est particuli\u00e8rement expos\u00e9 aux d\u00e9sastres, comme l\u2019a tragiquement rappel\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 cette ann\u00e9e (l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a d\u00fb \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la suite du passage en deux jours des cyclones Judy et Kevin<\/a> en mars 2023).<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement du Vanuatu reprend alors la p\u00e9tition de ces jeunes au niveau inter\u00e9tatique. Lors de leur 51e<\/sup> rencontre organis\u00e9e \u00e0 Suva (Fiji), en juillet 2022, les membres du Forum des \u00eeles du Pacifique (FIP) appuient officiellement la demande aupr\u00e8s de l\u2019ONU<\/a>, et finissent par rallier la majorit\u00e9 des \u00c9tats de la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019une r\u00e9solution sollicitant un avis de la CIJ est adopt\u00e9e par consensus, et, \u00e0 l\u2019heure de la crise du multilat\u00e9ralisme, cette coh\u00e9sion n\u2019est pas anodine. Sa port\u00e9e doit toutefois \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Clarifier les obligations des \u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article 96 de la Charte des Nations unies<\/a> pr\u00e9voit que l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab peut demander \u00e0 la Cour internationale de justice un avis consultatif sur toute question juridique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces avis, rendus dans le cadre de la comp\u00e9tence consultative de la Cour, n\u2019ont pas de force juridique obligatoire, mais ne sont pas pour autant d\u00e9nu\u00e9s d\u2019effet. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une tr\u00e8s haute autorit\u00e9 morale et participent au d\u00e9veloppement du droit en donnant des \u00e9l\u00e9ments essentiels d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019occurrence, la Cour pourrait se prononcer dans les deux ann\u00e9es qui viennent, et ainsi permettre d\u2019expliciter les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique, notamment leur obligation de coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Le but en outre est d\u2019influencer les positions des parties lors des n\u00e9gociations dans le cadre du r\u00e9gime du climat, contribuer \u00e0 doper les ambitions et fournir des arguments juridiques aux \u00c9tats les plus vuln\u00e9rables. Un tel avis est \u00e9galement susceptible de clarifier l\u2019articulation entre le droit du climat et d\u2019autres pans du droit international, en particulier celui de la protection des droits humains, ou encore celui du droit de la mer.<\/p>\n\n\n\n

Le texte de la r\u00e9solution fait en effet r\u00e9f\u00e9rence, non pas seulement \u00e0 la Convention-cadre de l\u2019Onu sur le climat et \u00e0 l\u2019Accord de Paris, mais aussi \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019instruments, comme les Pactes de 1966 \u2013 portant respectivement sur les droits civils et politiques<\/a> et sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels<\/a> \u2013, ou la Convention de Montego Bay<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Risque de r\u00e9sistances<\/h2>\n\n\n\n

En outre, plus l\u2019opinion des juges sera pr\u00e9cise et \u00e9tay\u00e9e, plus elle sera \u00e0 m\u00eame d\u2019avoir une effectivit\u00e9 au niveau national, en \u00e9tant reprise par des juges internes, notamment lorsqu\u2019ils sont saisis par la soci\u00e9t\u00e9 civile sur les questions climatiques.<\/p>\n\n\n\n

Un avis de la CIJ ne pourra pas tout et les initiateurs du projet en sont eux-m\u00eames parfaitement conscients, comme en t\u00e9moigne l\u2019allocution du Premier ministre du Vanuatu Alatoi Ishmael Kalsakau<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, consensus ne veut pas dire unanimit\u00e9 des points de vue. Ce fut une bonne surprise de constater que les \u00c9tats-Unis, dont on craignait, tout comme pour la Chine, qu\u2019ils sollicitent un vote formel, ne s\u2019y soient pas oppos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le repr\u00e9sentant am\u00e9ricain, dans la prise de parole ayant suivi l\u2019adoption du texte<\/a>, a n\u00e9anmoins fait remonter les \u00ab tr\u00e8s s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations \u00bb de son gouvernement, arguant qu\u2019un processus judiciaire pourrait compliquer les efforts collectifs, au d\u00e9triment des voies diplomatiques.<\/p>\n\n\n\n

Le risque de r\u00e9ponses trop \u00ab molles \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

En second lieu, la t\u00e2che des juges ne va pas \u00eatre simple. Les 26 avis rendus par la CIJ, le dernier en date \u00e9tant relatif \u00e0 l\u2019archipel des Chagos<\/a>, ont connu un succ\u00e8s variable, du fait des contextes politiques entourant ces affaires, mais aussi parce que les r\u00e9ponses apport\u00e9es\u2026 d\u00e9pendent des questions pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019occurrence, celles qui sont soumises par la r\u00e9solution sont particuli\u00e8rement larges. D\u2019abord formul\u00e9es par les conseils juridiques, elles passent ensuite le filtre des modifications discut\u00e9es par les membres onusiens soutenant le texte, et sont ainsi le r\u00e9sultat de compromis.<\/p>\n\n\n\n

Elles laissent de ce fait une marge d\u2019action aux juges de La Haye, qui pourront y donner plus ou moins de substance. Or, des r\u00e9ponses trop \u00ab molles \u00bb vis-\u00e0-vis des obligations \u00e9tatiques en mati\u00e8re de climat, pourraient avoir des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res, et donc contraires \u00e0 l\u2019objectif poursuivi.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier risque est celui du t\u00e9lescopage des proc\u00e9dures, deux autres juridictions internationales ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment sollicit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9lescopage des proc\u00e9dures ?<\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2022, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019une demande d\u2019avis<\/a> par la Commission des petits \u00c9tats insulaires sur le changement climatique et le droit international \u2013 cr\u00e9\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment par Tuvalu et Antigua-et-Barbuda pour pouvoir solliciter le Tribunal \u2013, sur les obligations \u00e9tatiques de protection du milieu marin, en lien avec le changement climatique, au regard de la Convention du droit de la mer.<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2023, la Colombie et le Chili ont sollicit\u00e9 un avis<\/a> de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019Homme sur les obligations \u00e9tatiques en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019urgence climatique, au regard du droit international des droits humains. Ces interventions pourraient utilement se compl\u00e9ter, mais elles pourraient aussi, dans une certaine mesure, et au vu des calendriers, diverger sur certains points.<\/p>\n\n\n\n

En poussant l\u2019Onu \u00e0 faire un pas important pour la justice climatique, les voix du Pacifique et celles qui les ont rejointes ont choisi de croire que la balance b\u00e9n\u00e9fices-risques leur \u00e9tait favorable<\/a>. Quoiqu\u2019on ne puisse qu\u2019en avoir des attentes raisonnables, la perspective de la CIJ sur le d\u00e9fi du si\u00e8cle pourrait bien constituer une contribution non n\u00e9gligeable.<\/p>\n\n\n\n

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Cet article, l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 par Justice Info, est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation France<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/em>\"The<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Changement<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tJustice climatique\u00a0: l\u2019\u00e9tau se resserre sur les producteurs d\u2019\u00e9nergies fossiles\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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\"G\u00e9raldineGERALDINE GIRAUDEAU<\/strong><\/p>\n

G\u00e9raldine Giraudeau<\/a> est professeure de droit public \u00e0 Universit\u00e9 de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) \u2013 Universit\u00e9 Paris-Saclay, en France. Elle a enseign\u00e9 plusieurs ann\u00e9es dans le Pacifique, notamment \u00e0 l'Universit\u00e9 de Waikato en Nouvelle-Z\u00e9lande, et consacre une partie importante de ses recherches \u00e0 cette r\u00e9gion.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 les pieds dans l\u2019eau, dans le Pacifique, ont ouvert un front de la bataille pour la justice climatique aux Pays-Bas, devant la Cour internationale de justice (CIJ). 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