\n La cour d'appel de Paris a annul\u00e9 mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enqu\u00eate sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero, au Rwanda, en juin 1994, a appris l'AFP de sources proches du dossier.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a annul\u00e9 cette ordonnance pour un motif proc\u00e9dural et renvoy\u00e9 le dossier aux juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris.\n<\/p>\n
\n Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH) et six rescap\u00e9s de Bisesero, parties civiles, accusent la mission militaro-humanitaire fran\u00e7aise Turquoise et la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" pour avoir, selon eux, sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours des civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero (ouest du Rwanda).\n<\/p>\n
\n Des centaines d'entre eux avaient \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s par les g\u00e9nocidaires du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n Le 1er septembre 2022, soit dix-sept ans apr\u00e8s l'ouverture de cette information judiciaire, deux magistrats instructeurs ont referm\u00e9 le dossier en signant une ordonnance de non-lieu.\n<\/p>\n
\n Selon eux, l'instruction n'a pas \u00e9tabli la participation directe des forces militaires fran\u00e7aises \u00e0 des exactions commises dans des camps de r\u00e9fugi\u00e9s, ni aucune complicit\u00e9 par aide ou assistance aux forces g\u00e9nocidaires ou complicit\u00e9 par abstention des militaires fran\u00e7ais \u00e0 Bisesero.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles ont fait appel de ce non-lieu, contestant tout d'abord la r\u00e9gularit\u00e9 de cette ordonnance.\n<\/p>\n
\n En juin 2022, une synth\u00e8se du rapport de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par l'historien Vincent Duclert, qui a point\u00e9 en avril 2021 \"l'\u00e9chec profond\" de la France lors des massacres de Bisesero, avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au dossier d'instruction \u00e0 la demande d'un des magistrats charg\u00e9s de l'affaire.\n<\/p>\n
\n Pour les parties civiles, cet acte \u00e9quivalait \u00e0 une relance des investigations, cl\u00f4tur\u00e9es en juillet 2018.\n<\/p>\n
\n Mais deux mois plus tard, l'ordonnance de non-lieu \u00e9tait rendue. Les parties civiles ont fait valoir lors d'une audience mi-mai que les juges auraient d\u00fb notifier un nouvel avis de cl\u00f4ture des investigations avant d'ordonner ce non-lieu, un avis suivi par la chambre de l'instruction.\n<\/p>\n
\n Ce dossier sensible est embl\u00e9matique de la controverse historique sur les objectifs de la mission Turquoise, d\u00e9ploy\u00e9e au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le g\u00e9nocide des Tutsi.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La cour d'appel de Paris a annul\u00e9 mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enqu\u00eate sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero, au Rwanda, en juin 1994, a appris l'AFP de sources proches du dossier. La chambre de l'instruction a annul\u00e9 cette ordonnance pour un motif proc\u00e9dural et renvoy\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-118305","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n