\n Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles li\u00e9es au g\u00e9nocide au Rwanda: la cour d'appel de Paris a annul\u00e9 mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'enqu\u00eate sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero fin juin 1994.\n<\/p>\n
\n Selon plusieurs sources proches du dossier, la chambre de l'instruction a annul\u00e9 cette ordonnance pour un motif proc\u00e9dural et renvoy\u00e9 l'affaire aux juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris.\n<\/p>\n
\n Les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescap\u00e9s de Bisesero, parties civiles, accusent la mission militaro-humanitaire fran\u00e7aise Turquoise et la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" pour avoir, selon eux, sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n Le 1er septembre 2022, soit 17 ans apr\u00e8s l'ouverture de cette information judiciaire, deux magistrats ont sign\u00e9 une ordonnance de non-lieu, aucune mise en examen n'ayant \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e lors de l'instruction.\n<\/p>\n
\n Selon eux, cette derni\u00e8re n'a pas \u00e9tabli la participation directe des forces militaires fran\u00e7aises \u00e0 des exactions commises dans des camps de r\u00e9fugi\u00e9s, ni aucune complicit\u00e9 par aide ou assistance aux forces g\u00e9nocidaires ou complicit\u00e9 par abstention des militaires fran\u00e7ais sur les collines de Bisesero.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles ont fait appel de ce non-lieu, contestant tout d'abord la r\u00e9gularit\u00e9 de cette ordonnance.\n<\/p>\n
\n En juin 2022, une synth\u00e8se du rapport de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par l'historien Vincent Duclert, publi\u00e9 fin avril 2021 et qui a notamment point\u00e9 \"l'\u00e9chec profond\" de la France lors des massacres de Bisesero, avait en effet \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e au dossier d'instruction \u00e0 la demande d'un des magistrats instructeurs.\n<\/p>\n
\n Pour les parties civiles, cet acte relan\u00e7ait de fait les investigations, qui avaient \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9es en juillet 2018. Mais deux mois plus tard, l'ordonnance de non-lieu \u00e9tait rendue.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles ont fait valoir lors d'une audience mi-mai que les juges d'instruction auraient d\u00fb notifier un nouvel avis de cl\u00f4ture des investigations avant d'ordonner ce non-lieu, une position suivie par la chambre de l'instruction, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du parquet g\u00e9n\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n - \"Bataille judiciaire\" -\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision souligne que le juge n'a pas suffisamment tir\u00e9 de cons\u00e9quences du rapport Duclert\", a estim\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Me Eric Plouvier, avocat de l'association Survie.\n<\/p>\n
\n \"Force est de constater que nous repartons pour des mois voire des ann\u00e9es de bataille judiciaire, pour tenter d'arracher la seule chose qui compte \u00e0 nos yeux: la fin de l'impunit\u00e9 dont jouissent les responsables militaires et politiques dans ce dossier\", a pour sa part d\u00e9clar\u00e9 Me Patrick Baudouin, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de l'Homme et pr\u00e9sident d'honneur de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains.\n<\/p>\n
\n Ce retour aux juges d'instruction permet aux parties de refaire des demandes d'actes.\n<\/p>\n
\n \"Nous n'avons jamais pu pr\u00e9senter les points importants et remonter jusqu'aux responsabilit\u00e9s parisiennes\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Fran\u00e7ois Graner, historien et membre de Survie, qui esp\u00e8re que la justice s'int\u00e9ressera aux documents dont l'acc\u00e8s lui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 mais que les historiens de la commission Duclert avaient pu consulter.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles r\u00e9clament depuis des ann\u00e9es un proc\u00e8s non seulement contre les militaires mais \u00e9galement contre des membres de l'entourage de l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand, jamais vis\u00e9s par l'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n \"Le rapport Duclert n'apporte rien de plus sur les faits et les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales des officiers mis en cause\", a estim\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Me Emmanuel Bidanda, avocat du colonel Jacques Rosier, chef des op\u00e9rations sp\u00e9ciales pr\u00e9sent \u00e0 Bisesero, d\u00e9plorant \"une manoeuvre dilatoire des parties civiles\".\n<\/p>\n
\n Me Pierre-Olivier Lambert, conseil de trois des officiers g\u00e9n\u00e9raux, dont le chef de Turquoise, le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Lafourcade, a dit \"regretter vivement que ce dossier ne soit pas boucl\u00e9 apr\u00e8s 18 ans de proc\u00e9dure\" et d\u00e9nonc\u00e9 \"une instrumentalisation de la part de certains collectifs de victimes pour prolonger ind\u00e9finiment les accusations contre les militaires fran\u00e7ais alors m\u00eame que l'enqu\u00eate a amen\u00e9 une absence totale de charges \u00e0 leur encontre\".\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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