\n Des juges parisiens vont de nouveau se pencher sur le r\u00f4le de la France pendant le g\u00e9nocide au Rwanda : la justice a annul\u00e9 mercredi le non-lieu prononc\u00e9 dans l'enqu\u00eate sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero fin juin 1994.\n<\/p>\n
\n Cette enqu\u00eate sur un des \u00e9pisodes les plus sensibles du g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 ouverte en 2005 apr\u00e8s la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de rescap\u00e9s selon qui les forces de la mission militaro-humanitaire fran\u00e7aise Turquoise auraient, du 27 au 30 juin 1994, sciemment abandonn\u00e9 les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but septembre 2022, les deux magistrats en charge des investigations avaient rendu une ordonnance de non-lieu, assurant que leur enqu\u00eate, formellement close en juillet 2018, n'avait pas \u00e9tabli la participation directe des forces militaires fran\u00e7aises \u00e0 ces exactions, pas plus que leur complicit\u00e9 par aide ou assistance aux g\u00e9nocidaires.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles avaient aussit\u00f4t fait appel de cette d\u00e9cision, assurant que les juges n'avaient pas tenu suffisamment compte de la synth\u00e8se, publi\u00e9e fin avril 2021, du rapport d'une commission d'historiens qui avait point\u00e9 \"l'\u00e9chec profond\" de la France lors des massacres de Bisesero.\n<\/p>\n
\n Pour les parties civiles, ces travaux bas\u00e9s sur un acc\u00e8s in\u00e9dit aux archives fran\u00e7aises relan\u00e7aient de fait l'enqu\u00eate et auraient d\u00fb conduire les juges \u00e0 notifier un nouvel avis de cl\u00f4ture des investigations apr\u00e8s celui de juillet 2018.\n<\/p>\n
\n Selon plusieurs sources proches du dossier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris leur a donn\u00e9 raison mercredi en annulant le non-lieu pour un motif proc\u00e9dural et en renvoyant l'affaire aux juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris.\n<\/p>\n
\n - \"Bataille judiciaire\" -\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision souligne que le juge n'a pas suffisamment tir\u00e9 de cons\u00e9quences du rapport Duclert\", a estim\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Me Eric Plouvier, avocat de l'association Survie.\n<\/p>\n
\n \"Nous repartons pour des mois voire des ann\u00e9es de bataille judiciaire, pour tenter d'arracher la seule chose qui compte \u00e0 nos yeux: la fin de l'impunit\u00e9 dont jouissent les responsables militaires et politiques dans ce dossier\", a pour sa part d\u00e9clar\u00e9 Me Patrick Baudouin, pr\u00e9sident d'honneur de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH).\n<\/p>\n
\n Ce retour aux juges d'instruction permet aux parties de refaire des demandes d'actes.\n<\/p>\n
\n \"Nous n'avons jamais pu pr\u00e9senter les points importants et remonter jusqu'aux responsabilit\u00e9s parisiennes\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Fran\u00e7ois Graner, historien et membre de Survie. Il esp\u00e8re que la justice s'int\u00e9ressera aux documents dont l'acc\u00e8s lui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 mais que la commission pr\u00e9sid\u00e9e par l'historien Vincent Duclert avait pu consulter.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles r\u00e9clament depuis des ann\u00e9es un proc\u00e8s non seulement contre les militaires mais \u00e9galement contre des membres de l'entourage de l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand, au pouvoir pendant le g\u00e9nocide, jamais vis\u00e9s par l'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n \"Le rapport Duclert n'apporte rien de plus sur les faits et les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales des officiers mis en cause\", a r\u00e9pliqu\u00e9 Me Emmanuel Bidanda, avocat du colonel Jacques Rosier, chef des op\u00e9rations sp\u00e9ciales pr\u00e9sent \u00e0 Bisesero, d\u00e9plorant \"une manoeuvre dilatoire des parties civiles\".\n<\/p>\n
\n Me Pierre-Olivier Lambert, conseil de trois des officiers g\u00e9n\u00e9raux, dont le chef de Turquoise, le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Lafourcade, a dit \"regretter vivement que ce dossier ne soit pas boucl\u00e9 apr\u00e8s 18 ans de proc\u00e9dure\" et d\u00e9nonc\u00e9 \"une instrumentalisation de la part de certains collectifs de victimes pour prolonger ind\u00e9finiment les accusations contre les militaires fran\u00e7ais alors m\u00eame que l'enqu\u00eate a amen\u00e9 une absence totale de charges \u00e0 leur encontre\".\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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