{"id":118520,"date":"2023-06-26T11:11:39","date_gmt":"2023-06-26T09:11:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=118520"},"modified":"2023-09-25T17:32:13","modified_gmt":"2023-09-25T15:32:13","slug":"rwanda-venant-rutunga-laccuse-de-genocide-qui-sait-se-defendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/118520-rwanda-venant-rutunga-laccuse-de-genocide-qui-sait-se-defendre.html","title":{"rendered":"Rwanda : Venant Rutunga, l\u2019accus\u00e9 de g\u00e9nocide qui sait se d\u00e9fendre"},"content":{"rendered":"\n

Plusieurs des proc\u00e8s d\u2019accus\u00e9s de g\u00e9nocide renvoy\u00e9s au Rwanda depuis l\u2019\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 conclus sans le concours de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. Mais au proc\u00e8s de Venant Rutunga, extrad\u00e9 des Pays-Bas, plusieurs t\u00e9moins ont pris sa d\u00e9fense. L\u2019un d\u2019eux dit publiquement \u00eatre surpris des accusations port\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit d\u2019un \u00ab homme int\u00e8gre et bon comme un pr\u00eatre \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce matin du 17 mai, la d\u00e9fense de Venant Rutunga est \u00e0 l\u2019honneur avec une nouvelle munition\u00a0: une vid\u00e9o prise lors de la 25\u00e8me<\/sup> comm\u00e9moration du g\u00e9nocide<\/a>, en 2019, \u00e0 l\u2019Institut des sciences agronomiques du Rwanda (ISAR) \u00e0 Rubona, au sud du Rwanda, dont Rutunga \u00e9tait directeur r\u00e9gional du centre de recherches et o\u00f9 il est accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis<\/a>, entre avril et juillet 1994. Dans le pr\u00e9toire de la Chambre de la Haute cour pour les crimes internationaux, \u00e0 Nyanza, au sud du Rwanda, le public, qui se compte sur le bout des doigts, se chuchote \u00e0 l\u2019oreille\u00a0: \u00ab Comment une vid\u00e9o de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide va-t-elle disculper un pr\u00e9sum\u00e9 g\u00e9nocidaire ?\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019\u00e9tais malade et on m\u2019a amen\u00e9e chez Venant Rutunga qui a appr\u00eat\u00e9 un v\u00e9hicule et un chauffeur pour me conduire \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, pendant le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis en 1994 \u00bb, raconte une rescap\u00e9e du g\u00e9nocide sur cette vid\u00e9o, o\u00f9 elle relate son calvaire \u00e0 l\u2019ISAR o\u00f9 elle s\u2019\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9e. De Venant Rutunga, elle ne garde que cet acte humanitaire. Derri\u00e8re des lunettes \u00e9paisses, le visage de ce dernier se d\u00e9crispe \u00e0 la cour et un l\u00e9ger sourire s\u2019y dessine. C\u2019est lui-m\u00eame qui a apport\u00e9 devant le juge cette preuve de son \u00ab innocence et humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un homme int\u00e8gre et bon comme un pr\u00eatre \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Peu avant la pr\u00e9sentation de la vid\u00e9o, un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 sous le nom de code RV005 n\u2019a pas tergivers\u00e9 sur une question de la d\u00e9fense \u00e0 propos de la conduite de l\u2019accus\u00e9 : \u00ab Pour nous, c\u2019\u00e9tait un homme int\u00e8gre, bon et sage comme un pr\u00eatre. Nous avons \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t surpris d\u2019entendre qu\u2019il est poursuivi pour g\u00e9nocide contre les Tutsis. Bref, je ne lui reproche rien. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Rutunga \u00e9tait-il membre d\u2019un parti politique ? \u00ab Dr Rutunga devait \u00eatre dans le MRND [parti au pouvoir de 1975 \u00e0 1994, accus\u00e9 d\u2019avoir pr\u00e9sid\u00e9 au g\u00e9nocide et banni depuis], parce que c\u2019\u00e9tait le parti du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ISAR, Charles Ndereyehe, qui \u00e9tait son ami \u00bb, croit pouvoir conclure le t\u00e9moin. Pour RV005, cit\u00e9 tant par la d\u00e9fense que par l\u2019accusation, \u00ab en tant que responsable, Rutunga a pris la d\u00e9cision d\u2019aller chercher des gendarmes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Seulement, ces derniers n\u2019ont pas fait ce pour quoi il les avait appel\u00e9s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019accusation, qui s\u2019appuie sur les t\u00e9moignages de survivants, Rutunga a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans le massacre de plus d\u2019un millier de Tutsis qui avaient cherch\u00e9 refuge \u00e0 l\u2019ISAR. Au lieu de leur offrir protection, il aurait plut\u00f4t fait appel aux gendarmes, militaires et miliciens pour les massacrer. Non, \u00ab c\u2019\u00e9tait plut\u00f4t pour les prot\u00e9ger, mais ils ont fait le contraire \u00bb, protestent la d\u00e9fense et l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour un autre t\u00e9moin, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour g\u00e9nocide, Rutunga est \u00e9galement sans reproches. \u00ab Il n\u2019a jamais eu maille \u00e0 partir avec qui que ce soit et je n\u2019ai aucun mal \u00e0 reprocher \u00e0 Rutunga en rapport avec l\u2019ex\u00e9cution du g\u00e9nocide \u00e0 l\u2019ISAR Rubona \u00bb, dit-il. Selon ce condamn\u00e9, Rutunga n\u2019\u00e9tait m\u00eame plus l\u00e0 au moment des faits. \u00ab Ce vieux est l\u00e0 pour t\u00e9moigner de ce qu\u2019on m\u2019accuse : que j\u2019\u00e9tais \u00ab Satan \u00bb \u00e0 l\u2019ISAR. Pour vous dire mes vraies relations, m\u00eame avec les petites gens \u00bb, explique Rutunga. <\/p>\n\n\n\n

Qui auditionne les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge ?<\/h2>\n\n\n\n

Rutunga a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 aux Pays-Bas en 2019, apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission par le Rwanda d'un mandat d'arr\u00eat \u00e0 son encontre. En juillet 2021, il est devenu le troisi\u00e8me suspect de g\u00e9nocide \u00e0 \u00eatre extrad\u00e9 par ce pays, apr\u00e8s Jean-Baptiste Mugimba et Jean-Claude Iyamuremye, en 2016.<\/p>\n\n\n\n

A ce jour, quatre affaires dont celles de Jean Uwinkindi, Bernard Munyagishari<\/a> et Ladislas Ntaganzwa \u2013 transf\u00e9r\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a> avant sa fermeture \u2013 et celle de L\u00e9on Mugesera, extrad\u00e9 du Canada, ont toutes \u00e9t\u00e9 conclues sans audition de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. La grande \u00e9pine, selon la d\u00e9fense, c\u2019est le probl\u00e8me de l\u2019aide juridique pour le recrutement d\u2019enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense. D\u00e8s d\u00e9cembre 2012, un rapport d\u2019observation par le TPIR de l\u2019affaire Uwinkindi est venu confirmer que l\u2019aide l\u00e9gale existante ne saurait couvrir \u00ab ni les d\u00e9placements ni les d\u00e9penses pouvant permettre \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019identifier de potentiels t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge, prendre contact avec eux, recueillir leurs d\u00e9clarations pr\u00e9liminaires et s\u2019assurer de leur disponibilit\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner devant la cour \u00bb. En f\u00e9vrier 2013, le m\u00eame observateur du TPIR, Constant Hometowu, pr\u00e9cisait que, face \u00e0 ce probl\u00e8me, la cour avait d\u00e9cid\u00e9 que \u00ab la d\u00e9fense devrait d\u00e9poser la liste de ses t\u00e9moins pour que le procureur conduise les enqu\u00eates pour le compte de l\u2019accus\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le syst\u00e8me judiciaire rwandais, diff\u00e9rent de celui du TPIR, le minist\u00e8re public enqu\u00eate en m\u00eame temps pour l\u2019accusation et la d\u00e9fense. Or, note le rapport, l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas confiance dans un syst\u00e8me o\u00f9 les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge sont contact\u00e9s par le procureur. Il craint que le procureur les intimide ou les contraigne \u00e0 t\u00e9moigner pour l\u2019accusation. \u00ab Ils m'ont d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 \u00bb, regrettait ainsi Uwinkindi, \u00ab et ils veulent rendre un verdict fond\u00e9 uniquement sur les preuves apport\u00e9es par les t\u00e9moins \u00e0 charge \u00bb. Ses pr\u00e9occupations n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 prises en compte, Uwinkindi avait cess\u00e9 de participer \u00e0 son proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la cl\u00f4ture du proc\u00e8s Mugesera<\/a> en premi\u00e8re instance, le 14 octobre 2015, il n\u2019y avait eu ni audition de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge ni plaidoirie de la d\u00e9fense. La liste de ses t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge incluant, outre certains d\u00e9tenus du TPIR, des anciens officiels de l\u2019Onu comme Koffi Annan, Boutros Boutros Ghali et Jacques Roger Booh-Booh, \u00e9tait apparue \u00ab irr\u00e9aliste et fantaisiste \u00bb aux yeux de l\u2019accusation et de la cour. Son avocat, Jean F\u00e9lix Rudakemwa, avait point\u00e9 du doigt \u00ab la mauvaise foi des juges \u00bb, mais le bras de fer n\u2019avait pas manqu\u00e9 de jouer en d\u00e9faveur de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De la preuve \u00e0 d\u00e9charge dans le dossier de l\u2019accusation<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019organisation de la d\u00e9fense de Rutunga tranche donc clairement avec ces autres affaires.<\/p>\n\n\n\n

Selon des sources \u00e0 la prison de Mpanga, o\u00f9 sont incarc\u00e9r\u00e9s les suspects \u00ab transf\u00e9r\u00e9s \u00bb de l\u2019\u00e9tranger, Rutunga serait \u00ab tr\u00e8s discret dans ses affaires \u00bb et peu communicatif, m\u00eame avec ses cod\u00e9tenus et ses anciennes relations. Mais son \u00e9quipe de d\u00e9fense, constitu\u00e9e de Sophonie Sebaziga et N\u00e9h\u00e9mie Ntazika, a r\u00e9ussi \u00e0 p\u00eacher dans le dossier m\u00eame de l\u2019accusation \u00ab des t\u00e9moignages en faveur de l\u2019accus\u00e9 \u00bb. Me<\/sup> Sebaziga parle ainsi de sept t\u00e9moins de la d\u00e9fense et un autre t\u00e9moin potentiel. Parmi des t\u00e9moins vivant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Rwanda, la d\u00e9fense \u00e9voque \u00ab un seul t\u00e9moin recommand\u00e9 par l\u2019accus\u00e9 mais sans adresse physique pr\u00e9cise \u00bb. H\u00e9las, \u00ab celui-ci tergiverse quant au lieu de rendez-vous, comme s\u2019il avait peur d\u2019\u00eatre kidnapp\u00e9 ou arr\u00eat\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019avocat, la difficult\u00e9 de recruter des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays est li\u00e9e \u00e0 leurs r\u00e9ticences et \u00e0 leur peur, alors qu\u2019ils pourraient \u00ab d\u00e9poser depuis l'\u00e9tranger par vid\u00e9oconf\u00e9rence \u00bb. Le parquet rwandais souligne \u00e9galement que \u00ab les t\u00e9moins arrivant de l'\u00e9tranger pour d\u00e9poser dans des affaires renvoy\u00e9es devant les juridictions nationales ne font pas l'objet de perquisition ou de saisie et ne sont pas appr\u00e9hend\u00e9s ou arr\u00eat\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un avocat du barreau de Kigali, impliqu\u00e9 dans au moins trois dossiers de \u00ab transf\u00e9r\u00e9s \u00bb (dont l\u2019un est encore en cours), dresse un diagnostic s\u00e9v\u00e8re et diff\u00e9rent. \u00ab Les accus\u00e9s torpillent eux-m\u00eames leur d\u00e9fense \u00bb, dit-il, \u00ab car, quand ils viennent, c\u2019est comme s\u2019ils ne sont pas dispos\u00e9s \u00e0 plaider leur cause. Ils reconnaissent d\u00e9j\u00e0 en eux-m\u00eames avoir commis les crimes dont ils sont accus\u00e9s et sont conscients de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver des t\u00e9moins pour les disculper, parce qu\u2019en fait ils n\u2019en ont pas. \u00bb Pour cet avocat, qui tient \u00e0 l\u2019anonymat pour ne pas s\u2019ali\u00e9ner les clients et se mettre \u00e0 dos des confr\u00e8res, cela se voit quand vous leur posez la question et en discutez avec eux. Le pr\u00e9texte, selon lui, est que l\u2019\u00c9tat met des obstacles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins, le manque de moyens pour les recruter, \u00ab mais le probl\u00e8me n\u2019est pas l\u00e0 ! \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat explique que dans l\u2019une de ces affaires, il a re\u00e7u des fonds pour aller enqu\u00eater et l\u2019accus\u00e9 lui a donn\u00e9 lui-m\u00eame la liste de personnes \u00e0 interroger pour sa d\u00e9fense, chez lui au village natal. \u00ab Quand je les ai vus, ils m\u2019ont dit : pourquoi continue-t-il \u00e0 cr\u00e9er des difficult\u00e9s ? Croit-il vraiment qu\u2019il va s\u2019en tirer comme \u00e7a ? Avec tout ce qu\u2019il a fait ? \u00bb. Quand l\u2019avocat lui a rapport\u00e9 le fruit de ses recherches, l\u2019accus\u00e9 \u00ab a stopp\u00e9 net et on a continu\u00e9 \u00e0 brandir le slogan qu\u2019on nous avait refus\u00e9 nos droits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La peur des repr\u00e9sailles ?<\/h2>\n\n\n\n

Le spectre de la peur et du silence semble n\u00e9anmoins bien avoir envelopp\u00e9 tous les proc\u00e8s des suspects transf\u00e9r\u00e9s ou extrad\u00e9s<\/a> depuis 2012. Pour Me<\/sup> Jean-Claude Shoshi Bizimana, qui a notamment d\u00e9fendu Uwinkindi et Munyagishari, ce silence ensevelit parfois des informations qui pourraient amener le juge \u00e0 prononcer un acquittement pour certains des chefs d\u2019accusation. Malheureusement, d\u00e9plore-t-il, \u00ab m\u00eame s\u2019il y avait des t\u00e9moins, il y a une sorte de phobie non fond\u00e9e, la peur des rumeurs : si j\u2019ose t\u00e9moigner pour untel, comment pourrai-je revenir et vivre dans la communaut\u00e9 ? \u00bb Alors m\u00eame, ajoute-t-il, qu\u2019il \u00ab ne conna\u00eet personne qui ait t\u00e9moign\u00e9 et subi des repr\u00e9sailles de qui que ce soit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Hugo Moudiki Jombwe appuie ce constat. Pour ce juriste camerounais, chef de mission de l\u2019ONG belge RCN Justice & D\u00e9mocratie<\/a> au Rwanda, \u00ab \u00e0 ma connaissance, je n\u2019ai pas entendu de t\u00e9moin qui aurait subi des repr\u00e9sailles suite \u00e0 son t\u00e9moignage. Donc, cela montre que les gens peuvent t\u00e9moigner librement. On voit parfois des m\u00eames t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge qui reviennent dans plusieurs proc\u00e8s. Cela veut dire qu\u2019ils n\u2019ont pas subi de pers\u00e9cutions, de pressions particuli\u00e8res, sinon ils auraient du mal \u00e0 revenir t\u00e9moigner. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Dans le proc\u00e8s actuel de Rutunga, le silence n\u2019est apparemment pas de mise. Selon Me<\/sup> Sebaziga, \u00ab Rutunga a, petit \u00e0 petit, compris qu\u2019il y a des gens qui disent du bien de lui et nous les approchons pour qu\u2019il viennent le d\u00e9fendre. Nous sommes confiants en leurs t\u00e9moignages, si la cour est neutre bien s\u00fbr. Nous serions contents d\u2019en avoir d\u2019autres, mais cela nous suffit. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Fulgence<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRwanda : lentement, les filets de la justice se resserrent sur les derniers fugitifs du g\u00e9nocide\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plusieurs des proc\u00e8s d\u2019accus\u00e9s de g\u00e9nocide renvoy\u00e9s au Rwanda depuis l\u2019\u00e9tranger ont \u00e9t\u00e9 conclus sans le concours de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. Mais au proc\u00e8s de Venant Rutunga, extrad\u00e9 des Pays-Bas, plusieurs t\u00e9moins ont pris sa d\u00e9fense. L\u2019un d\u2019eux dit publiquement \u00eatre surpris des accusations port\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit d\u2019un \u00ab homme int\u00e8gre et bon comme un pr\u00eatre \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":96,"featured_media":118528,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[2629],"ji_location":[2430],"class_list":["post-118520","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","tag-genocide","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide au Rwanda, Venant Rutunga sait se d\u00e9fendre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Au proc\u00e8s de Venant Rutunga, extrad\u00e9 des Pays-Bas, plusieurs t\u00e9moins ont pris sa d\u00e9fense. 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