\n Les juges d'instruction fran\u00e7ais charg\u00e9s de l'enqu\u00eate sur les activit\u00e9s du groupe Lafarge en Syrie ont cl\u00f4tur\u00e9 jeudi la partie portant sur les suspicions de financement du terrorisme, a appris l'AFP lundi de sources proches du dossier.\n<\/p>\n
\n Selon l'avis de fin d'information partielle, dont l'AFP a eu connaissance lundi, cette cl\u00f4ture concerne les infractions de financement du terrorisme et de non-respect d'une mesure internationale de restrictions des relations \u00e9conomiques et financi\u00e8res avec l'\u00e9tranger, des d\u00e9lits passibles du tribunal correctionnel.\n<\/p>\n
\n Il appartient d\u00e9sormais aux parties de faire conna\u00eetre leurs observations, et au parquet national antiterroriste de prendre ses r\u00e9quisitions dans un d\u00e9lai de trois mois, avant la d\u00e9cision finale des juges d'instruction sur la tenue \u00e9ventuelle d'un proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n D'autres faits vis\u00e9s par l'information judiciaire, la complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, un crime passible de la cour d'assises, et la mise en danger de la vie d'autrui, restent sous enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n Lafarge, d\u00e9sormais filiale d'Holcim, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne LCS, plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie en Syrie \u00e0 Jalabiya, alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Dans ce contexte, il avait maintenu l'activit\u00e9 de ses salari\u00e9s syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s en 2012.\n<\/p>\n
\n Dans l'information judiciaire ouverte en 2017, Lafarge est principalement mis en examen en France pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, financement du terrorisme et mise en danger d'autrui.\n<\/p>\n
\n En octobre, Lafarge a conclu un accord avec la justice am\u00e9ricaine, acceptant de plaider coupable et de payer 778 millions de dollars de p\u00e9nalit\u00e9, pour avoir fait \"le choix impensable\" en 2013 et 2014 de collaborer avec le groupe \"terroriste\" EI en Syrie.\n<\/p>\n
\n Plusieurs sources proches du dossier se demandent si le principe juridique du \"non bis in idem\", qui interdit d'\u00eatre condamn\u00e9 deux fois pour les m\u00eames faits, pourrait emp\u00eacher Lafarge d'\u00eatre jug\u00e9 en France pour l'infraction de financement du terrorisme.\n<\/p>\n
\n En septembre 2021, la Cour de cassation avait ent\u00e9rin\u00e9 les poursuites sur ce volet.\n<\/p>\n
\n Mais elle avait rouvert les d\u00e9bats concernant les infractions de crimes contre l'humanit\u00e9 et de mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s des d\u00e9m\u00eal\u00e9s proc\u00e9duraux, une audience doit se tenir le 19 septembre \u00e0 la Cour de cassation, alors que Lafarge conteste ces mises en cause.\n<\/p>\n
\n Outre Lafarge SA, dix personnes physiques ont \u00e9t\u00e9 mises en examen dans ce dossier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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