{"id":118571,"date":"2023-06-27T12:05:17","date_gmt":"2023-06-27T10:05:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=118571"},"modified":"2023-11-01T18:22:48","modified_gmt":"2023-11-01T17:22:48","slug":"rostov-sur-le-don-russie-juge-combattants-ukrainiens-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/118571-rostov-sur-le-don-russie-juge-combattants-ukrainiens-etrangers.html","title":{"rendered":"Rostov-sur-le-Don, la ville o\u00f9 la Russie juge les combattants ukrainiens - et les \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Rostov-sur-le-Don vient d\u2019\u00eatre au centre de la br\u00e8ve insurrection de la milice arm\u00e9e Wagner. Mais c'est aussi dans cette grande ville du sud-ouest de la Russie que se d\u00e9roulent les premiers proc\u00e8s russes de combattants ukrainiens captur\u00e9s. L'un d'entre eux, un Russo-Ukrainien, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 20 juin \u00e0 16 ans de prison. Et 5 combattants \u00e9trangers y sont actuellement jug\u00e9s par contumace. Leur proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois report\u00e9 le 22 juin.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Cinq citoyens de l'Union europ\u00e9enne sont jug\u00e9s en Russie en tant que \"mercenaires\" engag\u00e9s dans la guerre en Ukraine. Trois Britanniques, un Croate et un Su\u00e9dois ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s et d\u00e9tenus au printemps 2022 dans les r\u00e9gions de Zaporozhye et de Donetsk, occup\u00e9es par les troupes russes. Dans un premier temps, ils ont \u00e9t\u00e9 traduits en justice dans la R\u00e9publique de Donetsk autoproclam\u00e9e, o\u00f9 ils risquaient la peine de mort. Puis, en septembre, ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s en compagnie d'autres prisonniers ukrainiens. Mais ce printemps, leur proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tribunal militaire russe. Pour un proc\u00e8s qui se d\u00e9roulerait d\u00e9sormais par contumace.<\/p>\n\n\n\n<p>Le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don, dans le sud-ouest de la Russie, a tenu deux audiences dans l'affaire de ces cinq Europ\u00e9ens, le Croate Vjekoslav Prebeg, le Su\u00e9dois Matias Gustafsson et les Britanniques John Harding, Andrew Hill et Dylan Healy.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque les militaires pro-russes les ont captur\u00e9s en 2022, les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique populaire (non reconnue) de Donetsk les ont accus\u00e9s de s'\u00eatre entra\u00een\u00e9s pour prendre le pouvoir, d'avoir pris le pouvoir par la force et d'avoir particip\u00e9 en tant que mercenaires \u00e0 un conflit arm\u00e9. Ces accusations permettaient de les condamner \u00e0 mort. \"Les articles dont ils sont accus\u00e9s sont tr\u00e8s graves. Ici, je n'exclurais pas la peine capitale\", avait d\u00e9clar\u00e9 Denis Pushilin, chef de la r\u00e9publique autoproclam\u00e9e, sur une cha\u00eene f\u00e9d\u00e9rale russe l'\u00e9t\u00e9 dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>L'imposition de la peine de mort ne serait pas une pratique nouvelle pour la Cour supr\u00eame de Donetsk. En juin 2022, elle a prononc\u00e9 sa premi\u00e8re condamnation \u00e0 l'encontre d'\u00e9trangers ayant combattu dans le Donbass aux c\u00f4t\u00e9s de l'Ukraine. <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/93633-ukraine-pourquoi-proces-spectacle-prisonniers-de-guerre-britanniques-viole-conventions-de-geneve.html\">Les Britanniques Aiden Aslin et Sean Pinner, ainsi que le Marocain Brahim Saadoun, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort<\/a>. Ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de mercenariat, de tentative de prise de pouvoir par la violence et d'entra\u00eenement en vue de mener des activit\u00e9s terroristes. Pinner et Aslin s\u2019\u00e9taient rendus aux forces russes \u00e0 Marioupol, Saadoun \u00e0 Volnovakha.<\/p>\n\n\n\n<p>Le proc\u00e8s des trois accus\u00e9s s'\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 huis clos. Aslin, Pinner et Saadoun \u00e9taient membres des forces arm\u00e9es ukrainiennes et avaient sign\u00e9 un contrat avant le d\u00e9but de l'invasion totale par la Russie. Ils avaient v\u00e9cu en Ukraine pendant plusieurs ann\u00e9es. Pourtant, leurs actions avaient \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es de mercenariat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-tribunal-de-donetsk-donne-quelques-details\">Le tribunal de Donetsk donne quelques d\u00e9tails<\/h2>\n\n\n\n<p>L'affaire concernant les cinq autres citoyens de l'Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 entendue publiquement pour la premi\u00e8re fois le 15 ao\u00fbt, lors d'une audience tenue devant la chambre d'appel de la Cour supr\u00eame de Donetsk, au cours de laquelle les premiers d\u00e9tails concernant l'identit\u00e9 des prisonniers accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Gustafsson servait sous contrat \u00e0 Marioupol dans la 36<sup>e<\/sup> brigade du corps des Marines en tant que conducteur d'un v\u00e9hicule de combat d'infanterie.<\/p>\n\n\n\n<p>Prebeg avait commenc\u00e9 son service dans l'arm\u00e9e ukrainienne il y a quelques ann\u00e9es. Dans une interview qu'il a donn\u00e9e apr\u00e8s l'\u00e9change de prisonniers, il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'\u00e9tait rendu \u00e0 Kyiv en d\u00e9cembre 2019 parce qu'il voulait aider l'Ukraine dans sa guerre \u00e0 l\u2019Est contre les s\u00e9paratistes pro-russes, et qu'il s'\u00e9tait ensuite engag\u00e9 dans l'arm\u00e9e ukrainienne en mai 2020. \u00c0 partir de l\u00e0, il avait servi en tant que fusilier principal dans la 36<sup>e<\/sup> brigade \u00e0 Pavlopil.<\/p>\n\n\n\n<p>Harding avait d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 \u00e0 d'autres conflits arm\u00e9s, notamment en Syrie. Il a sign\u00e9 un contrat avec les forces arm\u00e9es ukrainiennes au printemps 2018 et a servi en tant qu'instructeur. Dans les interviews qu'il a donn\u00e9es par la suite, Harding a d\u00e9clar\u00e9 qu'il servait en tant qu'infirmier militaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Healy est arriv\u00e9 en Ukraine en mars 2022, apr\u00e8s le d\u00e9but de l'invasion russe. Les enqu\u00eateurs de Donetsk ont affirm\u00e9 qu'il \u00e9tait venu de Pologne en passant pour un volontaire de la Croix-Rouge. Les m\u00e9dias ont mentionn\u00e9 que Healy \u00e9tait engag\u00e9 dans l'aide humanitaire et aidait les r\u00e9sidents locaux pour le compte de l'organisation \u00e0 but non lucratif Presidium Network.<\/p>\n\n\n\n<p>Le troisi\u00e8me Britannique, Andrew Hill, s'est retrouv\u00e9 dans le pays en m\u00eame temps que Healy. Il avait suivi une formation pour les \u00e9trangers \u00e0 Kyiv, a d\u00e9clar\u00e9 l'enqu\u00eateur au tribunal de Donetsk.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, au moins trois de ces militaires servaient officiellement dans les forces arm\u00e9es ukrainiennes, et au moins deux des cinq accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 faits prisonniers \u00e0 \"Azovstal\", \u00e0 Marioupol, par les troupes russes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\"On m\u2019a cass\u00e9 le nez et un interrogatoire brutal a commenc\u00e9\"<\/h2>\n\n\n\n<p>Aucun des \u00e9trangers n'a reconnu sa culpabilit\u00e9. Les audiences avaient \u00e9t\u00e9 report\u00e9es \u00e0 octobre, mais aucune nouvelle audience ne devait avoir lieu dans la r\u00e9publique autoproclam\u00e9e : le 21 septembre, la Russie et l'Ukraine, par l'entremisee de l'Arabie saoudite, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vaste \u00e9change de prisonniers. 200 Ukrainiens et dix \u00e9trangers, dont les cinq accus\u00e9s et les trois d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s, sont rentr\u00e9s chez eux. La Russie a re\u00e7u 55 prisonniers de guerre, ainsi que l'homme d'affaires et politicien pro-russe Viktor Medvedchuk. Dans les m\u00e9dias, celui-ci est identifi\u00e9 comme le parrain du pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s leur retour, trois des \u00e9trangers accus\u00e9s ont donn\u00e9 des interviews aux m\u00e9dias sur les conditions de d\u00e9tention dans la r\u00e9publique autoproclam\u00e9e. \"Lorsque je suis arriv\u00e9, ils m'ont fait sortir de la voiture ; ma t\u00eate \u00e9tait recouverte d'une sorte de sac. J'ai \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement frapp\u00e9 \u00e0 la t\u00eate, on m\u2019a cass\u00e9 le nez et un interrogatoire brutal a commenc\u00e9\", <a href=\"https:\/\/www.reuters.com\/world\/home-after-prisoner-swap-croatian-soldier-says-he-was-beaten-russian-captivity-2022-10-21\/\">a d\u00e9clar\u00e9 Prebeg en octobre 2022<\/a> \u00e0 Zagreb, en Croatie. Harding s'est \u00e9galement souvenu des tortures subies en captivit\u00e9. <a href=\"https:\/\/www.dailymail.co.uk\/news\/article-11240879\/Freed-British-hostage-59-says-captors-forced-record-goodbye-message-daughter.html\">Il a affirm\u00e9<\/a> que les gardiens avaient utilis\u00e9 des aiguillons \u00e0 b\u00e9tail pour frapper les prisonniers et avaient transform\u00e9 un vieux t\u00e9l\u00e9phone en instrument de torture. Harding a souffert de l\u00e9sions neurologiques et a d\u00e9clar\u00e9 avoir assist\u00e9 \u00e0 la mort d'un de ses compagnons de cellule.<\/p>\n\n\n\n<p>En octobre 2022, la Russie a organis\u00e9 un \"r\u00e9f\u00e9rendum\" sur l\u2019int\u00e9gration \u00e0 la Russie de quatre r\u00e9gions ukrainiennes, dont celle de Donetsk. Le dossier des combattants \u00e9trangers a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commission d'enqu\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Et malgr\u00e9 l'\u00e9change de prisonniers, la proc\u00e9dure pour les juger pour mercenariat n'a pas cess\u00e9. Les articles du code p\u00e9nal de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des articles du code p\u00e9nal de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. La diff\u00e9rence fondamentale est qu'en Russie, depuis 1997, il existe un moratoire sur la peine de mort. Le syst\u00e8me judiciaire russe ne peut plus condamner les accus\u00e9s \u00e0 la peine capitale. La peine pour mercenariat est \u00e9galement moins s\u00e9v\u00e8re en Russie. Elle peut aller jusqu'\u00e0 huit ans de prison. Gustafsson, Prebeg et Harding sont aussi accus\u00e9s de s'\u00eatre entra\u00een\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer des activit\u00e9s terroristes. En vertu de cet article, ils pourraient \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 vie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mercenaires ou combattants l\u00e9gaux ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nataliya Sekretareva, responsable du d\u00e9partement juridique du <a href=\"https:\/\/memohrc.org\/en\">Centre des droits de l\u2019homme Memorial<\/a>, une ONG russe interdite d\u00e9but 2022 et laur\u00e9ate du prix Nobel de la paix, affirme que les cinq accus\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des mercenaires du point de vue du droit international, selon la d\u00e9finition donn\u00e9e dans le protocole additionnel aux conventions de Gen\u00e8ve. \"Les mercenaires sont des combattants \u00e9trangers qui ne font pas partie des forces arm\u00e9es d'un \u00c9tat. Ils sont avant tout int\u00e9ress\u00e9s par la possibilit\u00e9 de gagner de l'argent gr\u00e2ce \u00e0 la guerre\", explique l'avocate qui vit hors de Russie. \"Il n'existe aucune information selon laquelle les volontaires \u00e9trangers combattent l\u00e0-bas pour obtenir une r\u00e9compense, en particulier une r\u00e9compense qui d\u00e9passerait de loin la r\u00e9mun\u00e9ration des militaires ukrainiens. En outre, la participation des bataillons de volontaires est r\u00e9glement\u00e9e par la l\u00e9gislation ukrainienne. Les volontaires sont incorpor\u00e9s dans les forces arm\u00e9es de l'Ukraine et sont soumis \u00e0 un commandement unique.\" Les accus\u00e9s faisaient partie des forces arm\u00e9es de l'Ukraine, note Sekretareva. Ils avaient \u00e9galement le statut de prisonniers de guerre en Russie. \"Il est interdit de les juger pour le simple fait d'avoir particip\u00e9 \u00e0 un conflit arm\u00e9\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>L'affaire des cinq accus\u00e9s a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don en avril dernier. La premi\u00e8re audience a eu lieu le 31 mai. Chacun des accus\u00e9s s'est vu attribuer un avocat commis d\u2019office. Le procureur a annonc\u00e9 qu'il n'avait aucune information sur le lieu o\u00f9 se trouvaient les accus\u00e9s. Il a demand\u00e9 \u00e0 la cour d'envoyer une requ\u00eate \u00e0 la police militaire du minist\u00e8re de la D\u00e9fense de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie pour savoir o\u00f9 ils se trouvent.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Rostov-on-Don-Wagner-mercenaries_@Roman-Romokhov-AFP.jpg\" alt=\"Des mercenaires du groupe Wagner patientent sur un char dans la ville de Rostov-sur-le-Don, en Russie.\" class=\"wp-image-118589\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Rostov-on-Don-Wagner-mercenaries_@Roman-Romokhov-AFP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Rostov-on-Don-Wagner-mercenaries_@Roman-Romokhov-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Rostov-on-Don-Wagner-mercenaries_@Roman-Romokhov-AFP-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia_Rostov-on-Don-Wagner-mercenaries_@Roman-Romokhov-AFP-1110x740.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">C'est ironiquement \u00e0 Rostov-sur-le-Don, o\u00f9 un tribunal russe juge des combattants ukrainiens accus\u00e9s de mercenariat, que le groupe paramilitaire russe Wagner, consid\u00e9r\u00e9 par beaucoup comme des mercenaires, a fait sa d\u00e9monstration de force le 24 juin. \u00a9 Roman Romokhov \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\"Cela semble insens\u00e9\"<\/h2>\n\n\n\n<p>\"On ne sait pas o\u00f9 se trouve Matias [Gustafsson]. Il est n\u00e9cessaire de le localiser. La pr\u00e9sence des accus\u00e9s est \u00e9galement n\u00e9cessaire. Ensuite, nous examinerons l'affaire sur le fond. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, je n'ai pas d'autres informations\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse l'avocat de Gustafsson, Vyacheslav Sharovatov.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l'attente d'une r\u00e9ponse du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, l'audience a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 22 juin. Mais cela n'a donn\u00e9 aucun r\u00e9sultat. Aucune r\u00e9ponse n'a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense et l'audience a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e, une fois de plus, au 10 ao\u00fbt. Sekretareva ne voit pas l'int\u00e9r\u00eat juridique de ce proc\u00e8s p\u00e9nal en Russie : \"Peut-\u00eatre pour montrer que la Russie lutte sans concession contre l'Occident dans son ensemble ? Cela semble d'autant plus insens\u00e9 qu'en Russie, depuis un an, on recrute ouvertement des mercenaires pour la soci\u00e9t\u00e9 militaire priv\u00e9e Wagner. Et que par la suite, le chef du groupe de mercenaires Wagner a d\u00e9clar\u00e9 la guerre au ministre de la D\u00e9fense et a roul\u00e9 vers le Kremlin.\"<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/93633-ukraine-pourquoi-proces-spectacle-prisonniers-de-guerre-britanniques-viole-conventions-de-geneve.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine-Russia_Donetsk-trial-Aiden-Aslin-Shaun-Pinner-Brahim-Saadoun_@Konstantin-Mihalchevskiy-Sputnik-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"3 hommes (Aiden Aslin, Shaun Pinner et Brahim Saadoun) sont debouts derri\u00e8re des barreaux\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/93633-ukraine-pourquoi-proces-spectacle-prisonniers-de-guerre-britanniques-viole-conventions-de-geneve.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tUkraine : pourquoi le \u00ab proc\u00e8s spectacle \u00bb des prisonniers de guerre britanniques viole les Conventions de Gen\u00e8ve\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Rostov-sur-le-Don vient d\u2019\u00eatre au centre de la br\u00e8ve insurrection de la milice arm\u00e9e Wagner. 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