\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9clar\u00e9 mardi avoir autoris\u00e9 son procureur \u00e0 rouvrir l'enqu\u00eate sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s contre l'humanit\u00e9 commis par le pouvoir du pr\u00e9sident v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien Nicolas Maduro, estimant insuffisantes les proc\u00e9dures nationales.\n<\/p>\n
\n Caracas estime que les violations des droits de l'homme --commises lors de la r\u00e9pression des manifestations contre le pouvoir de 2017 qui avait fait une centaine de morts-- sont punies, poursuivies et jug\u00e9es par son propre syst\u00e8me judiciaire.\n<\/p>\n
\n Mais \"bien que le Venezuela entreprenne des d\u00e9marches d'enqu\u00eates, ses proc\u00e9dures p\u00e9nales nationales ne refl\u00e8tent pas suffisamment la port\u00e9e de l'enqu\u00eate envisag\u00e9e par l'Accusation\", ont, selon un communiqu\u00e9, estim\u00e9 les juges de la juridiction qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Ils ont donc d\u00e9cid\u00e9 d'autoriser le procureur Karim Khan \u00e0 \"reprendre les enqu\u00eates\" concernant la situation au Venezuela.\n<\/p>\n
\n Concernant les facteurs \"d\u00e9terminants\", les juges ont estim\u00e9 \"qu'il apparaissait que le Venezuela n'enqu\u00eate pas sur les all\u00e9gations factuelles sous-jacentes aux \u00e9l\u00e9ments contextuels des crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"Les enqu\u00eates nationales semblent g\u00e9n\u00e9ralement se concentrer sur les auteurs directs et\/ou de niveau inf\u00e9rieur\", ont-ils ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Le Venezuela semble avoir pris des mesures d'enqu\u00eate limit\u00e9es et dans de nombreux cas, il semble y avoir des p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 d'enqu\u00eate inexpliqu\u00e9es\", ont \u00e9galement not\u00e9 les juges.\n<\/p>\n
\n Selon le statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI, un Etat partie peut officiellement demander \u00e0 ce que le procureur de la CPI s'en remette \u00e0 l'enqu\u00eate de l'\u00c9tat sur son propre territoire.\n<\/p>\n
\n La justice v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne a inculp\u00e9 et condamn\u00e9 des agents des forces de l'ordre pour la mort de manifestants pendant la mobilisation de 2017, mais les opposants au gouvernement consid\u00e8rent que ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises uniquement pour \u00e9viter un proc\u00e8s devant la CPI.\n<\/p>\n
\n En novembre 2021, le procureur de la CPI avait annonc\u00e9, au c\u00f4t\u00e9 du pr\u00e9sident v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien Nicolas Maduro \u00e0 Caracas, qu'il passait d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ouverte en 2018 \u00e0 une enqu\u00eate formelle.\n<\/p>\n
\n En avril 2022, M. Khan a re\u00e7u une demande du Venezuela visant \u00e0 \"surseoir aux enqu\u00eates du Bureau en faveur des actions men\u00e9es par les autorit\u00e9s\" v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes. En novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le procureur a demand\u00e9 aux juges l'autorisation de reprendre l'enqu\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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