\n Un bureau international charg\u00e9 d'enqu\u00eater sur le crime d'\"agression\" contre l'Ukraine a ouvert lundi \u00e0 La Haye, ce qui constitue selon Kiev un premier pas \"historique\" vers la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial destin\u00e9 \u00e0 traduire en justice les dirigeants russes.\n<\/p>\n
\n Cette forme de parquet a pour mission d'enqu\u00eater et de collecter des preuves, dans l'objectif de la tenue d'un proc\u00e8s \u00e0 l'encontre de responsables civils et militaires russes impliqu\u00e9s dans l'invasion de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union europ\u00e9enne, des Etats-Unis et de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n Il doit combler \"un trou b\u00e9ant dans la responsabilit\u00e9 du crime d'agression\" a d\u00e9clar\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral ukrainien Andriy Kostine, la CPI n'\u00e9tant comp\u00e9tente pour juger ce crime que si le pays qui en est accus\u00e9 est signataire du Statut de Rome - le trait\u00e9 international qui a entra\u00een\u00e9 la cr\u00e9ation de cette juridiction en 2002 - ce qui n'est pas le cas de la Russie.\n<\/p>\n
\n Un tribunal sp\u00e9cial afin de juger les dirigeants russes est d\u00e9sormais \"in\u00e9vitable\", a ajout\u00e9 M. Kostine lors d'une conf\u00e9rence de presse dans les locaux du si\u00e8ge de l'agence judiciaire de l'UE, Eurojust, \u00e0 La Haye, dans lesquels est install\u00e9 le nouveau parquet ICPA. \"Nous sommes r\u00e9unis ici \u00e0 l'occasion d'un \"v\u00e9ritable moment historique - je dirais m\u00eame d'un moment qui fera date.\"\n<\/p>\n
\n Cette ouverture est \"un signal clair que le monde est uni et inflexible lorsqu'il s'agit de tenir le r\u00e9gime russe responsable de tous ses crimes\", a affirm\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral ukrainien.\n<\/p>\n
\n \"Si le crime d'agression n'avait pas \u00e9t\u00e9 commis, il n'y aurait pas eu 93.000 autres incidents de crimes de guerre\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\n Le chef d'inculpation de crime d'agression correspond, pour la CPI, \u00e0 \"l'emploi par un \u00c9tat de la force arm\u00e9e contre la souverainet\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l'ind\u00e9pendance politique d'un autre \u00c9tat\". Il permet de poursuivre les dirigeants du pays.\n<\/p>\n
\n Le \"crime d'agression\" est similaire \u00e0 la notion de \"crime contre la paix\" utilis\u00e9e dans les proc\u00e8s de Nuremberg et de Tokyo au sortir de la Seconde Guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n - \"Une journ\u00e9e importante\" -\n<\/p>\n
\n Au cours de la conf\u00e9rence de presse, le procureur de la CPI, Karim Khan, a salu\u00e9 l'ouverture du centre comme une \"journ\u00e9e importante\", affirmant que c'\u00e9tait la \"premi\u00e8re fois\" que des preuves de crimes de guerre \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9unies au milieu d'un conflit.\n<\/p>\n
\n La participation des Etats-Unis a ajout\u00e9 du poids \u00e0 la demande de cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial, m\u00eame si Washington refuse toujours de devenir membre de la CPI.\n<\/p>\n
\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des Etats-Unis, Kenneth Polite, a d\u00e9clar\u00e9 que des repr\u00e9sentants du D\u00e9partement de la Justice des Etats-Unis avaient remis une premi\u00e8re s\u00e9rie de preuves \u00e0 l'ICPA.\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis soutiennent \u00e9galement la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial destin\u00e9 \u00e0 traduire en justice les dirigeants russes pour crime d'agression, a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice, Didier Reynders, a assur\u00e9 lundi que les alli\u00e9s de Kiev seraient \"aux c\u00f4t\u00e9s de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra\".\n<\/p>\n
\n Les appels \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la guerre en Ukraine se sont multipli\u00e9s depuis l'offensive lanc\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2022 contre ce pays par la Russie.\n<\/p>\n
\n La CPI, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, a \u00e9mis en mars un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour la d\u00e9portation pr\u00e9sum\u00e9e d'enfants ukrainiens.\n<\/p>\n
\n Certains des soutiens occidentaux de Kiev craignent que l'initiative d'un tribunal sp\u00e9cial ne soit pas assez soutenue \u00e0 l'ONU et plaident pour un tribunal hybride compos\u00e9 de juges ukrainiens et d'autres nationalit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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