{"id":118833,"date":"2023-07-04T11:37:11","date_gmt":"2023-07-04T09:37:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=118833"},"modified":"2023-07-04T12:48:39","modified_gmt":"2023-07-04T10:48:39","slug":"procureur-en-chef-compte-telegram-souvenir-attaque-meurtriere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/118833-procureur-en-chef-compte-telegram-souvenir-attaque-meurtriere.html","title":{"rendered":"Un procureur en chef, un compte Telegram et le souvenir d'une attaque meurtri\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

C'est la premi\u00e8re fois qu'un fonctionnaire de ce rang est jug\u00e9 en Ukraine pour haute trahison. Gennadyi Herman est procureur en chef \u00e0 Mykola\u00efv lorsque l'invasion russe a commenc\u00e9. Il est arr\u00eat\u00e9 six semaines plus tard, accus\u00e9 d'avoir communiqu\u00e9 des informations sensibles \u00e0 l'ennemi. Le 28 juin, un tribunal d'Odessa l'a reconnu coupable de haute trahison et l'a condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le niveau de tension dans le proc\u00e8s de Gennadyi Herman a d\u2019embl\u00e9e \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Lorsqu\u2019il s'est ouvert en octobre 2022, une fausse histoire a commenc\u00e9 \u00e0 circuler sur les m\u00e9dias sociaux, sugg\u00e9rant que le tribunal de Mykola\u00efv avait d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 Herman \u00e0 la prison \u00e0 vie, mais que ses avocats avaient obtenu une r\u00e9vision de la peine aupr\u00e8s du tribunal de Prymorskyi \u00e0 Odessa. Une telle proc\u00e9dure est impossible sur le plan juridique, mais la rumeur a donn\u00e9 le ton et illustr\u00e9 le caract\u00e8re sensible de l'affaire en Ukraine. Finalement, le 28 juin, le tribunal d'Odessa a condamn\u00e9 l'ancien chef du parquet du district de Mykola\u00efv \u00e0 la prison \u00e0 vie. C'est la premi\u00e8re fois qu'un fonctionnaire de ce rang est jug\u00e9 pour haute trahison<\/a> en pleine guerre.<\/p>\n\n\n\n

Selon l'accusation, au d\u00e9but du mois de mars 2022, peu apr\u00e8s l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Herman contacte l'administrateur d'une cha\u00eene Telegram pro-russe et lui demande ses coordonn\u00e9es personnelles. L'administrateur s'av\u00e8re \u00eatre un propagandiste russe muni d'un passeport ukrainien, Yuriy Podolyaka. Herman aurait \u00e9t\u00e9 en d\u00e9saccord avec la politique d'information du gouvernement ukrainien, il aurait esp\u00e9r\u00e9 l'occupation russe et une position en pointe en cas de prise de contr\u00f4le de Mykola\u00efv par l'arm\u00e9e russe. Il propose donc son aide au \"blogueur\". Dans sa correspondance, Herman est accus\u00e9 d'avoir mis en avant son influence sur les forces de l'ordre locales et, en cas d'occupation, de les convaincre de trahir leur serment d'all\u00e9geance \u00e0 l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

Podolyaka demande imm\u00e9diatement \u00e0 Herman de fournir toutes les informations dont il dispose en sa qualit\u00e9 de chef du bureau du procureur du district de Mykola\u00efv au sujet de la situation militaire \u00e0 Mykola\u00efv et dans la r\u00e9gion. Le blogueur transmet les informations qu'il re\u00e7oit au lieutenant-colonel Igor Bezler, du service de renseignement militaire russe.<\/p>\n\n\n\n

\"Gennadiy
Gennadiy Herman, ancien chef du bureau du procureur du district de Mykolaiv, dans le sud de l'Ukraine, est condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. Il nie avoir trahi son pays. \u00a9 Iryna Salii<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Informations divulgu\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es comprennent des informations actualis\u00e9es sur les militaires russes et les membres de groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux et de groupes de sabotage et de renseignement qui ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s en Ukraine, ainsi que des informations sur le nombre de victimes parmi les soldats, les policiers et les civils ukrainiens.<\/p>\n\n\n\n

Fin f\u00e9vrier 2022, le d\u00e9partement de la police nationale de la r\u00e9gion de Mykola\u00efv a ouvert une enqu\u00eate criminelle sur la mort de soldats et de civils ukrainiens dans les premiers jours qui ont suivi l'invasion russe. Des listes de morts doivent \u00eatre \u00e9tablies afin d'identifier les corps et de les remettre \u00e0 leurs familles pour leur enterrement. Herman supervise cette proc\u00e9dure et, comme en ont t\u00e9moign\u00e9 par la suite des officiers de police et des procureurs, il re\u00e7oit constamment des informations actualis\u00e9es. Il aurait transmis ces informations \u00e0 son contact sur Telegram.<\/p>\n\n\n\n

Herman envoie \u00e9galement des observations personnelles sur le travail des forces de l'ordre dans la r\u00e9gion, la situation sociale et op\u00e9rationnelle dans la ville - l'\u00e9tat des ponts, le trafic sur les routes principales, l'humeur des forces de l'ordre actuelles et anciennes, etc. Il fournit des informations sur l'enregistrement des prisonniers de guerre et les installations qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, en indiquant le nom de l'\u00e9tablissement, son adresse, le nombre de personnes qui s'y trouvent, les noms et pr\u00e9noms des responsables de ces \u00e9tablissements et leurs num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n\n\n\n

Le 30 mars, Herman envoie une image du rapport op\u00e9rationnel du d\u00e9partement de police n\u00b0 1 du district de Mykola\u00efv sur les cons\u00e9quences de l'attaque meurtri\u00e8re \u00e0 la roquette contre les locaux de l'administration militaire r\u00e9gionale de Mykola\u00efv, indiquant la date et l'heure de l'attaque, le nombre de morts et de bless\u00e9s, y compris les d\u00e9tails sur les personnes tu\u00e9es et leur affiliation \u00e0 une formation militaire sp\u00e9cifique ou \u00e0 un organisme charg\u00e9 de l'application de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Il fournit \u00e0 Podolyaka les mots de passe pour passer les postes de contr\u00f4le \u00e0 Mykola\u00efv et dans la r\u00e9gion, ainsi que les mises \u00e0 jour de ces mots de passe. Le 4 avril, le procureur envoie des informations sur les r\u00e9sultats du travail des services d'urgence dans la r\u00e9gion de Mykola\u00efv pour faire face aux cons\u00e9quences de l'agression arm\u00e9e russe - des donn\u00e9es sur le nombre de cas dans lesquels ce service d'urgence de l'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 dans un quartier ou une rue en particulier, le nombre de propri\u00e9t\u00e9s endommag\u00e9es, le nombre de victimes bless\u00e9es et tu\u00e9es, y compris le personnel militaire, le nombre d'engins explosifs d\u00e9samorc\u00e9s, le nombre de d\u00e9clarations de citoyens rapport\u00e9es sur ces cas, et le nombre de communaut\u00e9s coup\u00e9es de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et en gaz.<\/p>\n\n\n\n

Le pi\u00e8ge tendu par les services de renseignement ukrainiens<\/h2>\n\n\n\n

Plus tard dans la journ\u00e9e, Herman est arr\u00eat\u00e9. Le procureur \u00e9tait sous surveillance. Le Service de renseignements de l'Ukraine (SBU) avait extrait des informations du compte Telegram et lu la correspondance de Herman. Une enqu\u00eate criminelle avait \u00e9t\u00e9 ouverte le 15 mars 2022. Pour prouver que les informations \u00e9taient divulgu\u00e9es, les enqu\u00eateurs ont fait en sorte que Herman re\u00e7oive de faux documents, y compris une liste de quatre soldats ukrainiens tu\u00e9s et des informations sur le travail du service d'urgence dans la r\u00e9gion de Mykola\u00efv. Ils ont confidentiellement impliqu\u00e9 l'un des chefs de la police de la r\u00e9gion de Mykola\u00efv et un fonctionnaire du service d'urgence local, afin de fournir ces fausses informations \u00e0 Herman.<\/p>\n\n\n\n

Du 15 mars au 4 avril 2022, Podolyaka a re\u00e7u de Herman les dossiers suivants : \"Liste des prisonniers\", \"Situation \u00e0 Mykola\u00efv\", \"Installations pour les prisonniers de guerre\", \"Victimes civiles\", \"Administration r\u00e9gionale de l'\u00c9tat 03.04.22_15 30\". Au cours de la proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire, Herman ne nie pas avoir transmis les informations \u00e0 Podolyaka, mais il d\u00e9clare les avoir envoy\u00e9es \u00e0 un blogueur qu'il avait trouv\u00e9 sur Internet afin de fournir une couverture objective de la situation en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

\"Vengeance contre les traitres\"<\/h2>\n\n\n\n

Les familles des soldats ukrainiens tu\u00e9s lors de l'attaque au missile contre la caserne de la 79e<\/sup> brigade d'assaut a\u00e9roport\u00e9e des forces arm\u00e9es ukrainiennes \u00e0 Mykola\u00efv le 18 mars 2022 - o\u00f9 au moins 50 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es - ont commenc\u00e9 \u00e0 assister aux audiences du tribunal, brandissant des portraits des victimes. Ils accusent Herman d'\u00eatre responsable de la mort de leurs proches. Cependant, l'acte d'accusation ne mentionne pas le bombardement de la caserne comme le fruit d'une information donn\u00e9e par Herman et les parents des soldats d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ne sont pas reconnus comme victimes dans cette affaire. Ils ont toutefois fini par convaincre le tribunal de rendre le proc\u00e8s de Herman partiellement public.<\/p>\n\n\n\n

\"6
Oksana Rutska (3e en partant de la gauche), directrice de l'ONG Human Rights Protection Group, au tribunal d'Odessa en compagnie d'autres m\u00e8res et \u00e9pouses de soldats ukrainiens tu\u00e9s dans un bombardement russe \u00e0 Mikola\u00efv en mars 2022. \u00a9 Iryna Salii<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Oksana Rutska, directrice de l'ONG Human Rights Protection Group<\/a>, a perdu son fils Mykola Novikov, \u00e2g\u00e9 de 25 ans, lors de l'attaque. Elle a rassembl\u00e9 des personnes qui, comme sa famille, cherchaient des informations sur les m\u00e9dias sociaux concernant les personnes disparues apr\u00e8s le bombardement de la caserne. Ils ont cr\u00e9\u00e9 un groupe Viber appel\u00e9 \"Vengeance contre les tra\u00eetres\", qui comprend plus de 80 membres ayant d\u00e9j\u00e0 enterr\u00e9 leurs morts et qui demandent que les auteurs de l'attaque soient punis. Un autre groupe, \"Caserne de Mykola\u00efv\", rassemble ceux qui esp\u00e8rent encore que leurs proches sont en vie et pourraient \u00eatre en captivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Rutska nous raconte que son fils servait dans le r\u00e9giment pr\u00e9sidentiel en tant qu'appel\u00e9 et s'\u00e9tait essay\u00e9 au m\u00e9tier de cuisinier de bord. Six mois avant l'invasion, Novikov a sign\u00e9 un contrat pour rejoindre les Marines et a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en formation \u00e0 Chaplynka, dans la r\u00e9gion de Kherson. C'est l\u00e0 qu'il fait face \u00e0 la grande guerre lorsque, le matin du 24 f\u00e9vrier, les Russes commencent \u00e0 bombarder le camp militaire. L'ennemi progresse rapidement et, quelques jours plus tard, Novikov et ses compagnons d'armes sont transf\u00e9r\u00e9s pour d\u00e9fendre Mykola\u00efv.<\/p>\n\n\n\n

L'horreur \u00e0 la caserne<\/h2>\n\n\n\n

\"La derni\u00e8re fois que nous avons eu des nouvelles de notre fils, c'\u00e9tait le 17 [mars], entre 23 heures et minuit\", se souvient Rutska. \"Il nous a dit : \u2018Nous revenons d'une mission, nous sommes \u00e9puis\u00e9s, nous allons dormir, et demain matin nous partirons pour une autre mission. Il y a eu des batailles f\u00e9roces pr\u00e8s de Voznesensk, pr\u00e8s de Snihurivka, et ce sont nos hommes qui ont ripost\u00e9 dans la direction de Kherson\u2019. Lorsqu'il a cess\u00e9 de nous contacter les 18 et 19 ao\u00fbt, nous avons pens\u00e9 qu'il \u00e9tait en mission et qu'il n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser son t\u00e9l\u00e9phone. Nous ne pouvions pas imaginer une telle trag\u00e9die. Puis nous avons appris de sources non officielles les explosions dans la caserne. Nous avons commenc\u00e9 \u00e0 appeler l'unit\u00e9 militaire, la morgue, les h\u00f4pitaux... On nous a r\u00e9pondu que les Marines \u00e9taient en mission et qu'ils n'\u00e9taient pas joignables. J'ai contact\u00e9 le chef de la d\u00e9fense territoriale de Mykola\u00efv, qui m'a assur\u00e9 que le 137e<\/sup> bataillon n'\u00e9tait pas dans la caserne, qu'ils \u00e9taient en mission. Nous nous sommes calm\u00e9s pendant quelques jours. Et puis, quand j'ai lu beaucoup de messages sur Facebook disant \"on cherche\", \"on cherche aussi\", \"le dernier contact \u00e9tait le 17\", j'ai dit \u00e0 ma famille qu'on n'allait pas attendre plus longtemps. Le 25, nous sommes all\u00e9s \u00e0 Mykola\u00efv. La ville \u00e9tait soumise \u00e0 des bombardements intensifs. Nous roulions vers les h\u00f4pitaux en le cherchant, nous n\u2019imaginions pas une telle horreur. Puis nous sommes pass\u00e9s pr\u00e8s de la morgue et j'ai dit : \u2018Entrons pour nous assurer qu'il n'est pas l\u00e0\u2019. Nous \u00e9tions tous les trois, moi, mon mari et ma belle-fille\", raconte Rutska.<\/p>\n\n\n\n

\"Soldats
Des soldats ukrainiens au milieu des ruines de la caserne de Mikola\u00efv, au lendemain d'un bombardement russe ayant fait environ 50 morts parmi les militaires ukrainiens, le 18 mars 2022. \u00a9 Bulent Kilic \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\"Il y avait quatre hangars et les jeunes hommes \u00e9taient allong\u00e9s en rang sur le sol\", poursuit-elle. \"Nous avons d\u00fb passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'eux pour pouvoir les identifier. Certains d'entre eux avaient les bras et les jambes coup\u00e9s, les intestins dans des sacs... La premi\u00e8re chose qui m'a frapp\u00e9e, c'est que des m\u00e8res \u00e9taient assises sur les cadavres de leurs enfants et criaient. C'\u00e9tait terrifiant. Nous ne l'avons pas trouv\u00e9 dans le premier hangar, bien que nous ayons retourn\u00e9 certains des corps pour les examiner, car certains \u00e9taient br\u00fbl\u00e9s, d'autres n'avaient plus de t\u00eate, en morceaux... Lorsque nous sommes all\u00e9s dans le deuxi\u00e8me hangar, il \u00e9tait \u00e9tendu sans visage, un sac sur la t\u00eate. Nous sommes pass\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui. Et puis, en sortant, mon mari s'est fig\u00e9, comme s'il avait senti quelque chose. Il y avait un morceau de sa barbe... J'ai vu une bague \u00e0 sa main. Ma belle-fille l'a nettoy\u00e9e avec un mouchoir et s'est mise \u00e0 crier parce qu'elle lui avait offert cette bague et qu'elle savait \u00e0 quoi elle ressemblait. C'est ainsi que nous l'avons trouv\u00e9. Personne ne nous a rien dit, personne ne nous a appel\u00e9s. Si nous n'\u00e9tions pas venus de notre propre chef, nous ne l'aurions probablement pas retrouv\u00e9 \u00e0 ce jour. Certaines m\u00e8res continuent de chercher et d'esp\u00e9rer que leurs enfants sont en captivit\u00e9. Elles ont donn\u00e9 leur ADN, mais ne reconnaissent pas ce qu'on leur montre. Certains corps sont toujours conserv\u00e9s \u00e0 la morgue de Mykola\u00efv. Une vingtaine de familles n'ont pas encore enterr\u00e9 leurs enfants parce qu'elles pensent qu'il ne s'agit pas de leurs proches.\"<\/p>\n\n\n\n

La faute \u00e0 qui ?<\/h2>\n\n\n\n

Vitaliy Saluk se pr\u00e9sente aux audiences du tribunal avec un portrait de son fils Andriy, \u00e2g\u00e9 de 22 ans. Le jeune homme servait \u00e0 Mykola\u00efv. Le 26 f\u00e9vrier, son contrat a expir\u00e9, mais l'invasion russe \u00e0 grande \u00e9chelle avait commenc\u00e9 et tout le monde est automatiquement rest\u00e9 dans l'arm\u00e9e. Apr\u00e8s l'attaque de la caserne, le p\u00e8re a cherch\u00e9 son fils pendant six mois. Il a donn\u00e9 des \u00e9chantillons d'ADN \u00e0 trois reprises. La premi\u00e8re fois, les experts ont commis une erreur ; la deuxi\u00e8me fois, les \u00e9chantillons ne sont jamais parvenus au laboratoire pour analyse. Ce n'est qu'en septembre de l'ann\u00e9e derni\u00e8re que le jeune homme a \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ihor Guzenko est le p\u00e8re d'un soldat de 19 ans, Vladyslav, qui s'est engag\u00e9 volontairement dans l'arm\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2022. Le 14 mars, il a sorti des soldats ukrainiens d'une embuscade pr\u00e8s de Kherson et le 18 mars, il a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9. \"Les autorit\u00e9s affirment qu'avant d'envoyer les conscrits au front, ils suivent une formation... Il n'y a pas eu d'entra\u00eenement, rien. Il \u00e9tait mitrailleur sur un \"Kozak\" [v\u00e9hicule blind\u00e9]. Un enfant de 19 ans non form\u00e9 sur un v\u00e9hicule de combat, c'est compl\u00e8tement fou\", d\u00e9clare Guzenko.<\/p>\n\n\n\n

Trois enqu\u00eates p\u00e9nales sont actuellement en cours d'instruction sur le bombardement de la caserne de Mykola\u00efv. Le SBU recherche les pilotes russes qui ont tir\u00e9 les missiles et leurs commandants. Le d\u00e9partement d'enqu\u00eate principal de la police nationale de Mykola\u00efv enqu\u00eate pour meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9, et le Bureau d'enqu\u00eate de l'\u00c9tat v\u00e9rifie les \u00e9ventuelles fautes des responsables de l'arm\u00e9e ukrainienne qui ont autoris\u00e9 les soldats \u00e0 dormir dans la caserne alors qu'ils savaient qu'elle avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de frappes a\u00e9riennes. Oksana Rutska, qui suit l'enqu\u00eate, indique qu'il y a tr\u00e8s peu de t\u00e9moins des \u00e9v\u00e9nements. Les soldats qui ont surv\u00e9cu au bombardement de la caserne ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s sur la ligne de front, il est impossible de les convoquer pour t\u00e9moigner, et certains ont peur de dire quoi que ce soit lorsqu'il s'agit de leurs sup\u00e9rieurs directs. <\/p>\n\n\n\n

\"Contre le mur et c'est tout !\"<\/h2>\n\n\n\n

Rutska raconte qu'Herman reste sans r\u00e9action face aux parents des victimes. \"Il baisse les yeux vers le sol et c'est tout. Parce que les parents crient et jurent. Quel genre de r\u00e9action pouvez-vous avoir face \u00e0 une personne qui a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans la mort de vos proches ? Quant aux questions de la cour, il y r\u00e9pond bri\u00e8vement\", dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

\"Au
\"Ce proc\u00e8s dure depuis un an et demi. Je n'ai pas v\u00e9cu \u00e0 l'\u00e9poque de Staline, mais je sais ce que c'\u00e9tait. Un pas contre le mur, et c'est tout !\", lance Ihor Guzenko, le p\u00e8re de Vladyslav, un soldat ukrainien de 19 ans tu\u00e9 lors d'une frappe de missile russe. \u00a9 Iryna Salii<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Lors d'une audience, des personnes attendent \u00e0 l'ext\u00e9rieur du pr\u00e9toire pendant pr\u00e8s d'une heure, alors que Herman est interrog\u00e9. L'accus\u00e9 refuse de s'expliquer en pr\u00e9sence du public. Le public a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 revenir dans la salle d'audience pour \u00e9couter les plaidoiries finales. \"Je n'aurais pas fait tra\u00eener les choses en longueur. J'aurais convoqu\u00e9 un groupe de journalistes et la t\u00e9l\u00e9vision et j'aurais remis [Herman] aux parents\", d\u00e9clare Guzenko dans le couloir du tribunal, dans l'attente du verdict. \"Et la prochaine personne qui penserait \u00e0 trahir la patrie ou \u00e0 donner des corrections de tir devra y r\u00e9fl\u00e9chir tr\u00e8s s\u00e9rieusement. Ce proc\u00e8s dure depuis un an et demi. Lui vit de nourriture financ\u00e9e par l'\u00c9tat. Ils l'am\u00e8nent, le ram\u00e8nent... Je n'ai pas v\u00e9cu \u00e0 l'\u00e9poque de Staline, mais je sais ce que c'\u00e9tait : on le mettait contre le mur, et c'\u00e9tait fini !\"<\/p>\n\n\n\n

Les positions changeantes de Herman<\/h2>\n\n\n\n

Sur l'insistance des parties au proc\u00e8s, les documents relatifs aux op\u00e9rations d'enqu\u00eate et de perquisition, qui sont cens\u00e9s faire la lumi\u00e8re sur les communications de Herman avec Podolyaka, ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s \u00e0 huis clos. Le procureur explique que les informations sur les m\u00e9thodes des forces de l'ordre et la collecte secr\u00e8te d'informations ne doivent pas \u00eatre rendues publiques. L'examen de la vie personnelle de Herman et son interrogatoire ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 huis clos.<\/p>\n\n\n\n

En audience publique, le procureur Oleksandr Choklya explique que Herman a, \u00e0 plusieurs reprises, modifi\u00e9 son t\u00e9moignage dans le but d'induire la cour en erreur. Lors de l'audience pr\u00e9liminaire, ainsi que lors de l'\u00e9tablissement et de la prolongation des mesures pr\u00e9ventives, Herman n'a pas ni\u00e9 avoir transmis des informations \u00e0 Podolyaka, note le procureur. Cependant, l'accus\u00e9 d\u00e9clare qu'il consid\u00e9rait Podolyaka comme un blogueur et un journaliste. Le procureur indique \u00e9galement que, lors de son interrogatoire au tribunal, Herman a sugg\u00e9r\u00e9 que les informations auraient pu \u00eatre envoy\u00e9es par d'autres personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone portable. Mais lors de l'interrogatoire, ainsi que lors de la plaidoirie finale en public, Herman affirme qu'il ne connaissait pas du tout Podolyaka et qu'il n'avait peut-\u00eatre regard\u00e9 ses vid\u00e9os sur Youtube qu'\u00e0 quelques reprises. \"Je n'ai pas commis de haute trahison. Je ne connais pas Igor Bezler et Yuriy Podolyaka, je ne les ai jamais rencontr\u00e9s, je ne leur ai jamais parl\u00e9. Je ne leur ai envoy\u00e9 aucun document. Je ne me consid\u00e8re pas coupable. Je demande une d\u00e9cision l\u00e9gale et \u00e9quitable\", d\u00e9clare l'accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les informations \u00e9taient-elles qualifi\u00e9es de \"secr\u00e8tes\" ?<\/h2>\n\n\n\n

Au tribunal, l'avocat de la d\u00e9fense Stanislav Klymenko plaide que non seulement la culpabilit\u00e9 de Herman n'est pas prouv\u00e9e, mais qu'elle est \u00e9galement r\u00e9fut\u00e9e par le dossier. La d\u00e9fense estime que la divulgation d'informations ne peut constituer une haute trahison que si ces informations rel\u00e8vent du secret d'\u00c9tat. Si les informations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations de service interne, l'infraction p\u00e9nale devrait \u00eatre couverte par l'article 330 du code p\u00e9nal (transmission ou collecte d'informations de service interne obtenues dans le cadre d'activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et d'enqu\u00eate, de contre-espionnage ou de d\u00e9fense). Ce d\u00e9lit est passible d'une peine maximale de 8 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

\"Stanislav
Pour l'avocat de la d\u00e9fense Stanislav Klymenko, la culpabilit\u00e9 de Gennadyi Herman n'a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e et les informations qui auraient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l'accus\u00e9 n'\u00e9taient pas secr\u00e8tes. \u00a9 Iryna Salii<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\"L'acte d'accusation ne contient aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9finition l\u00e9gislative permettant de d\u00e9terminer si les informations pr\u00e9tendument transmises par Herman sont un secret d'\u00c9tat ou un document de service interne... Il n'existe aucun crit\u00e8re permettant de d\u00e9terminer quel type d'information aide un \u00c9tat \u00e9tranger \u00e0 mener des activit\u00e9s subversives contre l'Ukraine. Et, malheureusement, ce n'est pas la loi mais les membres de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire et du bureau du procureur qui d\u00e9terminent cette question \u00e0 leur propre discr\u00e9tion. Cette approche est arbitraire. La pratique \u00e9tablie de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme<\/a> concernant la clart\u00e9, la pr\u00e9cision et la coh\u00e9rence de la loi a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e... Le procureur qualifie de haute trahison la transmission d'informations qui, de l'avis de l'enqu\u00eate, nuisent aux capacit\u00e9s de d\u00e9fense, mais qui, dans le m\u00eame temps, ne repr\u00e9sentent ni un secret d'\u00c9tat ni une information de service interne\", d\u00e9fend l'avocat.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur Andriy Milevsky r\u00e9torque que Herman n'est pas accus\u00e9 de haute trahison pour espionnage, qui n\u00e9cessite la transmission d'informations classifi\u00e9es. Il s'agit plut\u00f4t d'un cas d'assistance \u00e0 un \u00c9tat \u00e9tranger dans des activit\u00e9s subversives contre l'Ukraine, ce qui peut se faire de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Le code p\u00e9nal ne donne pas de d\u00e9finition de l'activit\u00e9 subversive, ce qui donne lieu \u00e0 toute une s\u00e9rie d'interpr\u00e9tations subjectives. Lors des plaidoiries, le procureur reconna\u00eet que l'activit\u00e9 subversive est un concept \u00e9valuatif, mais insiste sur le fait que la culpabilit\u00e9 de trahison a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de Podolyaka<\/h2>\n\n\n\n

Le blogueur Podolyaka est un citoyen ukrainien. Selon l'avocat de la d\u00e9fense, le procureur n'a pas apport\u00e9 la preuve que Podolyaka repr\u00e9sentait la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. En fait, la preuve d'une telle repr\u00e9sentation devrait \u00eatre un contrat ou un acte d'une personne morale. Podolyaka est jug\u00e9 par contumace \u00e0 Vinnytsia, dans l'ouest de l'Ukraine, pour avoir justifi\u00e9 une agression arm\u00e9e, mais le verdict n'a pas encore \u00e9t\u00e9 rendu. Selon la d\u00e9fense, il n'y a aucune preuve que Podolyaka ait collabor\u00e9 avec la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ou lui ait fourni des informations.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense r\u00e9fute \u00e9galement le fait d'avoir communiqu\u00e9 des informations. L'examen du t\u00e9l\u00e9phone portable et les conclusions de l'expertise informatique n'ont pas permis d'\u00e9tablir une quelconque interaction entre Herman et Podolyaka sous forme de questions-r\u00e9ponses, selon la d\u00e9fense. \"Le simple fait que Herman ait eu en sa possession les fichiers qui, selon l'accusation, ont ensuite \u00e9t\u00e9 transmis par Podolyaka au [colonel russe] Bezler, ne peut pas indiquer que ces fichiers ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 Podolyaka\", plaide Me<\/sup> Klymenko.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, 23 autres personnes ayant eu acc\u00e8s \u00e0 ces informations ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es. Mais le procureur a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas toutes les interroger devant le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense demande l'acquittement<\/h2>\n\n\n\n

L'autre avocat de la d\u00e9fense, Vladislav Kalanzhov, demande \u00e0 la cour d'acquitter Herman de tous les chefs d'accusation, ou d'envisager de modifier la qualification des actes de Herman et de le condamner \u00e0 une peine moins s\u00e9v\u00e8re. S'il est reconnu coupable de haute trahison en temps de guerre, il demande que la peine minimale de 15 ans de prison soit retenue.<\/p>\n\n\n\n

Rejetant les arguments de la d\u00e9fense, le procureur affirme que la transmission directe d'informations par Herman \u00e0 Podolyaka est prouv\u00e9e. Ils ont communiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur Telegram, Herman \u00e9tant l'initiateur. Selon le procureur, les informations transmises ne contiennent pas d'informations accessibles au public, mais plut\u00f4t des informations que Herman a re\u00e7ues dans le cadre de ses fonctions au sein du bureau du procureur. Afin de confirmer la transmission de ces informations, de faux documents ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et, comme l'a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal un t\u00e9moin impliqu\u00e9 dans l\u2019enqu\u00eate secr\u00e8te, les informations concernant le travail du service d'urgence de l'\u00c9tat n'ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u00e0 personne d'autre qu'\u00e0 Herman.<\/p>\n\n\n\n

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