\n La Cour de cassation, la plus haute juridiction fran\u00e7aise, a rejet\u00e9 mercredi le pourvoi form\u00e9 par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une r\u00e9paration de la part de l'Etat pour les dommages subis par les descendants d'esclaves, en particulier en Martinique.\n<\/p>\n
\n Trois associations, le Mouvement international pour les r\u00e9parations (MIR), le Comit\u00e9 d'organisation du 10 mai et le Comit\u00e9 international des peuples noirs (CIPN), ainsi que 23 particuliers, demandaient une reconnaissance du \"pr\u00e9judice transg\u00e9n\u00e9rationnel\" de la traite n\u00e9gri\u00e8re et de l'esclavage pour les descendants d'esclaves.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Fort-de-France, sur la c\u00f4te cara\u00efbe de la Martinique, une \u00eele des Antilles fran\u00e7aises, avait rejet\u00e9 cette demande en janvier 2022, confirmant le jugement de premi\u00e8re instance et invoquant la prescription des faits.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation a estim\u00e9 que la cour d'appel \"a l\u00e9galement justifi\u00e9 sa d\u00e9cision\" en estimant que la prescription avait commenc\u00e9 \u00e0 courir \u00e0 compter du jour \"o\u00f9 les nations civilis\u00e9es avaient reconnu la notion de crime contre l'humanit\u00e9 avec la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme du 10 d\u00e9cembre 1948\".\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation a \u00e9galement donn\u00e9 raison \u00e0 la cour d'appel, qui avait constat\u00e9 \"qu'aucune des personnes physiques ne produisait de pi\u00e8ces \u00e9tablissant qu'elle souffrait individuellement d'un dommage propre rattachable de mani\u00e8re directe et certaine aux crimes subis par ses ascendants victimes de la traite et de l'esclavage\".\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision de la Cour de cassation constitue une nouvelle occasion manqu\u00e9e\", a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP l'avocat des requ\u00e9rants, Patrice Spinosi.\n<\/p>\n
\n \"Les descendants d'esclaves savent qu'\u00e0 force d'actions judiciaires, un jour prochain l'histoire devra leur donner raison. Ils vont maintenant saisir la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme d'un nouveau recours. Le temps n'affectera pas la d\u00e9termination de ces hommes et de ces femmes pour la reconnaissance de la responsabilit\u00e9 de l'Etat dans les exactions qu'ont connu leurs anc\u00eatres\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'objectif de cette proc\u00e9dure \u00e9tait d'obtenir \"une indemnisation p\u00e9cuniaire vers\u00e9e \u00e0 un fonds de nature \u00e0 venir abonder les demandes des descendants d'esclaves\", avait d\u00e9clar\u00e9 Me Spinosi \u00e0 l'AFP le jour de l'examen du pourvoi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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