{"id":118985,"date":"2023-07-06T11:45:19","date_gmt":"2023-07-06T09:45:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=118985"},"modified":"2023-11-01T18:28:24","modified_gmt":"2023-11-01T17:28:24","slug":"proces-diminue-controverse-regiment-azov-russie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/118985-proces-diminue-controverse-regiment-azov-russie.html","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s diminu\u00e9 et controvers\u00e9 du r\u00e9giment Azov en Russie"},"content":{"rendered":"\n

En juin, un tribunal \u00e0 Rostov-sur-le-Don a commenc\u00e9 \u00e0 examiner le dossier de 24 prisonniers de guerre que la Russie consid\u00e8re comme des membres du r\u00e9giment ukrainien Azov. Il s'agit du plus grand proc\u00e8s li\u00e9 \u00e0 la guerre organis\u00e9 en Russie \u00e0 ce jour. Les accus\u00e9s, dont neuf femmes cuisini\u00e8res, sont poursuivis pour participation \u00e0 un groupe terroriste. Mais certains d\u00e9fenseurs des droits de l'homme estiment qu'il s'agit d'une \"parodie de justice\".<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En mai 2022, la Russie capture environ 2 500 soldats \u00e0 \"Azovstal\", une usine sid\u00e9rurgique \u00e0 Marioupol. La principale ville ukrainienne sur la c\u00f4te nord de la mer d'Azov est alors assi\u00e9g\u00e9e depuis trois mois et les troupes russes en prennent d\u00e9sormais le contr\u00f4le total. C'est \u00e0 Marioupol que les autorit\u00e9s russes annoncent, le mois suivant, qu'elles y organiseront un proc\u00e8s de masse des membres du bataillon ukrainien Azov, officiellement d\u00e9sign\u00e9 par la Russie comme un groupe \"terroriste\". Le projet de ce maxi-proc\u00e8s ne se concr\u00e9tisera toutefois jamais. Un an plus tard, c\u2019est dans la ville russe de Rostov-sur-le-Don<\/a> qu\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale se trouve ouverte contre 24 de ces prisonniers. Il s'agit du plus important dossier port\u00e9 devant le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l'audience du 14 juin, le procureur pr\u00e9cise que deux des accus\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s. Il s'agit du lieutenant d'Azov David Kasatkin et du soldat Dmitry Labinsky. Le procureur ne pr\u00e9cise pas s'ils seront jug\u00e9s par contumace. Leurs noms figurent toujours dans les documents publi\u00e9s sur le site Internet du tribunal. Les 22 autres personnes se trouvent dans un centre de d\u00e9tention provisoire \u00e0 Rostov-sur-le-Don. Lors de la derni\u00e8re audience, le 28 juin, 20 d\u2019entre eux se trouvent dans la salle d'audience. Deux accus\u00e9s n'ont pas \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s pour cause de maladie.<\/p>\n\n\n\n

Il y a neuf femmes parmi les accus\u00e9s. \u00c0 \"Azov\", elles travaillaient principalement comme cuisini\u00e8res ou effectuaient des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res. Par exemple, Natalya Golfiner, 49 ans, dirigeait l'entrep\u00f4t alimentaire d'Azov dans le village d'Urzuf, dans le district de Marioupol. \"Je faisais mon travail pour subvenir aux besoins de ma famille. Mon mari devait \u00eatre op\u00e9r\u00e9 d'une hernie discale et ma fille \u00e9tait enceinte et avait \u00e9galement besoin d'une aide financi\u00e8re\", d\u00e9clare-t-elle lors de son interrogatoire, cit\u00e9 par un m\u00e9dia russe<\/a>. Les autres cuisini\u00e8res sont Lilia Rudenko, Elena Avramova, Vladislava Mayboroda, Alena Bondarchuk, Lilia Pavrianidis, Irina Mogitich, Marina Tekin et Nina Bondarenko. L'une d'entre elles a commenc\u00e9 \u00e0 travailler dans le r\u00e9giment apr\u00e8s avoir obtenu un dipl\u00f4me d'une \u00e9cole technique, une autre a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9e par des connaissances. Certaines de ces femmes pr\u00e9paraient la nourriture pour les soldats dans les souterrains d'Azovstal pendant qu'ils tenaient le front.<\/p>\n\n\n\n

Seulement six militaires actifs sur 22 accus\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Certains des accus\u00e9s ne faisaient plus partie du r\u00e9giment Azov au moment o\u00f9 les hostilit\u00e9s ont commenc\u00e9. Par exemple, Oleksandr Irkh a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en avril 2022 par la milice de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk, dans l'est de l'Ukraine, mais il n'avait servi dans l'unit\u00e9 de chars d\u2019Azov qu'entre 2015 et 2020. Alexander Mukhin, Anatoly Gritsyk, Yaroslav Zhdamarov, Oleg Mizhgorodsky, Oleg Tyshkul et Artem Grebeshkov sont \u00e9galement d'anciens membres du bataillon. Ils l'ont quitt\u00e9 entre 2018 et 2021.<\/p>\n\n\n\n

Seuls six accus\u00e9s sont des militaires actifs de la Garde nationale ukrainienne. Il s'agit d'Oleg Zharkov, Artur Gretsky, Alexander Ishchenko, Alexander Merochenets, Alexei Smykov et Nikita Timonin. Ils ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s au printemps 2022, certains \u00e0 Marioupol mais pas toujours \u00e0 l'usine m\u00e9tallurgique Azovstal.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 juin, le procureur a \u00e9tabli l'identit\u00e9 des accus\u00e9s. Le 28, il lit l'acte d'accusation en se r\u00e9f\u00e9rant aux normes juridiques de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk. Il demande donc \u00e0 la Cour d'ajourner l'audience et de donner du temps pour mettre l'affaire en conformit\u00e9 avec le code p\u00e9nal russe. La prochaine audience devrait avoir lieu le 19 juillet. Les accus\u00e9s devront alors d\u00e9clarer leur position sur le dossier et reconna\u00eetre ou non leur culpabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"La plupart des accus\u00e9s n'\u00e9taient pas du tout des combattants et n'avaient rien \u00e0 voir avec des actions arm\u00e9es\", d\u00e9clare Roman Kiselyov, militant des droits de l'homme. \"Th\u00e9oriquement, on peut imaginer que les membres d'une formation arm\u00e9e peuvent atteindre certains objectifs terroristes par leurs actions. Mais je ne vois pas tr\u00e8s bien comment des cuisini\u00e8res peuvent les mettre en \u0153uvre lorsqu'elles pr\u00e9parent des repas.\" L'avocat rappelle qu'Azov \u00e9tait une entit\u00e9 l\u00e9gale en Ukraine et qu'elle \u00e9tait int\u00e9gr\u00e9e aux forces arm\u00e9es du pays. Par cons\u00e9quent, les personnes qui s'y rendaient pour des emplois non militaires ne pouvaient pas pr\u00e9voir de telles cons\u00e9quences \u00e0 cause de leur travail. \"Comme d'habitude, tout le fardeau retombe sur les plus faibles et les moins prot\u00e9g\u00e9s\", note Kiselyov.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9changes de prisonniers de haut niveau<\/h2>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame de Russie a reconnu le r\u00e9giment Azov comme une formation terroriste en ao\u00fbt 2022. Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral l'avait demand\u00e9 en mai, dans le contexte du retrait des combattants du r\u00e9giment d'Azovstal. Pendant trois mois, l'usine \u00e9tait rest\u00e9e le seul endroit de la ville qui n'\u00e9tait pas sous le contr\u00f4le de l'arm\u00e9e russe. En avril, le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine s'\u00e9tait abstenu de prendre d'assaut Azovstal, ordonnant son blocage. Avec la m\u00e9diation de l'Onu, les n\u00e9gociations sur l'\u00e9vacuation des civils et des combattants ukrainiens s\u2019\u00e9taient intensifi\u00e9es. D\u00e9but mai 2022, les civils \u00e9taient d'abord sortis de l'usine, puis les bless\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s et, enfin, les militaires avaient commenc\u00e9 \u00e0 se rendre. Le 20 mai 2022, Azovstal \u00e9tait pass\u00e9 sous le contr\u00f4le total des forces russes. Selon le minist\u00e8re russe de la d\u00e9fense, 2 439 combattants du r\u00e9giment Azov se sont rendus. Le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a confirm\u00e9 que plus de 2 500 d\u00e9fenseurs d'Azovstal s'\u00e9taient rendus.<\/p>\n\n\n\n

Le 29 juin 2022, Moscou et Kyiv proc\u00e8dent \u00e0 un \u00e9change de 144 prisonniers de part et d'autre. Parmi les combattants \u00e9chang\u00e9s se trouvent des membres d'Azov. Il s'agit alors de l'\u00e9change le plus important depuis le d\u00e9but de la guerre. La Douma russe (parlement) s'oppose \u00e0 l'extradition des combattants d'Azov. Son pr\u00e9sident, Vyacheslav Volodin, doit m\u00eame trouver des excuses \u00e0 cette d\u00e9cision. Il assure n\u2019avoir \u00e9chang\u00e9 que des \"soldats ukrainiens gravement bless\u00e9s et incapables de participer aux hostilit\u00e9s\". Le bataillon Azov rev\u00eat en effet une importance politique particuli\u00e8re en raison de son association d\u2019origine et peut-\u00eatre continue avec des groupes d'extr\u00eame droite<\/a> et l'id\u00e9ologie n\u00e9onazie.<\/p>\n\n\n\n

\"Tous les membres du bataillon Azov font l'objet d'une enqu\u00eate : qui est impliqu\u00e9 dans quoi, ce qu'ils ont fait\", d\u00e9clare Volodin lors d'une session parlementaire l'\u00e9t\u00e9 dernier. Cependant, quelques mois plus tard, en septembre 2022, la Russie rend \u00e0 l'Ukraine cinq autres officiers sup\u00e9rieurs d'Azov : le commandant Denis Prokopenko (autrement appel\u00e9 \"Radis\"), le commandant par int\u00e9rim de la 36e<\/sup> brigade s\u00e9par\u00e9e de marines Sergei Volynsky (\"Volyn\"), le commandant du 1er<\/sup> bataillon s\u00e9par\u00e9 de marines Yevgeny Bovu, ainsi que Svyatoslav Palamar et Oleg Khomenko.<\/p>\n\n\n\n

L'\u00e9change de commandants fait partie d'un accord qui pr\u00e9voit le retour de 200 autres Ukrainiens et de dix \u00e9trangers. La Russie, elle, re\u00e7oit 55 prisonniers de guerre en \u00e9change, ainsi que l'homme d'affaires et politicien pro-russe Viktor Medvedchuk. Dans les m\u00e9dias, celui-ci est appel\u00e9 le \"parrain\" du pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine.<\/p>\n\n\n\n

D'autres prisonniers d'Azovstal vont suivre. Au moins 86 d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l'Ukraine en novembre, et 45 autres en mai de cette ann\u00e9e. Le sort de centaines de prisonniers n'est toujours pas connu.<\/p>\n\n\n\n

Membres d'un groupe terroriste ou participants aux hostilit\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9venus sont \u00e9galement accus\u00e9s d'avoir tent\u00e9 de renverser l'ordre constitutionnel et d'avoir \u00e9t\u00e9 form\u00e9s pour mener des activit\u00e9s terroristes. Certains d'entre eux risquent la prison \u00e0 vie. \"Je me demande qui les accus\u00e9s pourraient essayer de renverser s'ils op\u00e9raient sur le territoire internationalement reconnu de l'Ukraine \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la Russie elle-m\u00eame ne reconnaissait pas les \"r\u00e9publiques\" [de l'est et du sud de l'Ukraine] comme des sujets de droit international\", s'interroge Kiselyov. Tous les accus\u00e9s ont en effet \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus au printemps 2022 et le \"r\u00e9f\u00e9rendum\" sur le rattachement des territoires occup\u00e9s \u00e0 la Russie n'a eu lieu qu'\u00e0 l'automne. En outre, \"l'accusation d\u2019avoir suivi un entra\u00eenement fait en r\u00e9alit\u00e9 doublon avec l'accusation d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 une organisation terroriste : la participation \u00e0 l'organisation implique une gamme d'activit\u00e9s, dont l'entra\u00eenement\", ajoute Kiselyov.<\/p>\n\n\n\n

Kiselyov souligne d'autres probl\u00e8mes proc\u00e9duraux dans ce dossier. Initialement, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de juger les prisonniers conform\u00e9ment au code p\u00e9nal de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk. Pour cette raison, une partie des actes d'enqu\u00eate se sont d\u00e9roul\u00e9s en l'absence des avocats des accus\u00e9s. La loi de la \"r\u00e9publique\" ne pr\u00e9voit pas la pr\u00e9sence obligatoire de la d\u00e9fense dans une affaire p\u00e9nale. \"Toute preuve obtenue en violation de la r\u00e8gle fondamentale de l'acc\u00e8s \u00e0 un avocat professionnel ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme admissible devant un tribunal russe. Mais cette question a \u00e9t\u00e9 soigneusement omise\", observe l'avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits de l'homme. \"\u00c0 mes yeux, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la proc\u00e9dure est une parodie de justice\", r\u00e9sume-t-il.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"A<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRostov-sur-le-Don, la ville o\u00f9 la Russie juge les combattants ukrainiens - et les \u00e9trangers\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En juin, un tribunal \u00e0 Rostov-sur-le-Don a commenc\u00e9 \u00e0 examiner le dossier de 24 prisonniers de guerre que la Russie consid\u00e8re comme des membres du r\u00e9giment ukrainien Azov. Il s'agit du plus grand proc\u00e8s li\u00e9 \u00e0 la guerre organis\u00e9 en Russie \u00e0 ce jour. 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