{"id":119046,"date":"2023-07-07T11:08:45","date_gmt":"2023-07-07T09:08:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=119046"},"modified":"2023-07-07T18:41:54","modified_gmt":"2023-07-07T16:41:54","slug":"icpa-petit-nouveau-capitale-mondiale-justice-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/119046-icpa-petit-nouveau-capitale-mondiale-justice-internationale.html","title":{"rendered":"L'ICPA, le petit nouveau dans la capitale mondiale de la justice internationale"},"content":{"rendered":"\n

Toute nouvelle institution en justice internationale doit se trouver dans la ville n\u00e9erlandaise de La Haye. Le 3 juillet, un nouveau venu y a fait son apparition : le Centre international pour la poursuite du crime d'agression (ICPA). L'Ukraine et un certain nombre de ses alli\u00e9s occidentaux esp\u00e8rent qu'il s'agit l\u00e0 d'un premier pas vers la cr\u00e9ation d'un v\u00e9ritable tribunal charg\u00e9 de poursuivre et de juger les dirigeants russes pour l'invasion de l'Ukraine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 3 juillet, un nouveau centre de collecte de la preuve sur les crimes commis par les dirigeants politiques et militaires russes dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine le 24 f\u00e9vrier 2022 a officiellement commenc\u00e9 ses travaux \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas. Il s'agit d'un \"moment historique\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'Ukraine, Andriy Kostin, lors de la conf\u00e9rence de presse<\/a> organis\u00e9e \u00e0 l'occasion du lancement de ce Centre international pour la poursuite du crime d'agression (ICPA).<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle institution est unique en son genre. Il s'agit du premier effort international depuis la Seconde Guerre mondiale pour enqu\u00eater sur le crime d'agression et il fonctionne alors que la guerre en Ukraine est en cours. Cette premi\u00e8re \u00e9tape, qui pourrait d\u00e9boucher sur la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de poursuivre le crime d'agression<\/a>, est cens\u00e9e contribuer \u00e0 combler une lacune du droit international. Aucune cour internationale ne peut actuellement enqu\u00eater sur ce crime dans le contexte de la guerre en Ukraine, m\u00eame si l'un des principes cl\u00e9s de la charte des Nations unies est de bannir l'invasion et l'annexion unilat\u00e9rales d'un autre pays. La Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de crime d'agression depuis 2018<\/a>, mais elle ne peut pas engager de telles poursuites lorsque les \u00c9tats concern\u00e9s ne sont pas membres de la Cour. Et la Russie ne l'est pas. C'est pourquoi l'Ukraine et certains de ses alli\u00e9s font pression pour qu'une nouvelle cour soit cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau ICPA est h\u00e9berg\u00e9 par Eurojust<\/a>, l'agence de l'Union europ\u00e9enne pour la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale. Outre les repr\u00e9sentants de la justice ukrainienne, le centre b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de l'Union europ\u00e9enne, des \u00c9tats-Unis et de la CPI. \"Le crime d'agression est la m\u00e8re de tous les crimes de guerre\", a d\u00e9clar\u00e9 Ladislav Hamran, pr\u00e9sident d'Eurojust, lors de la conf\u00e9rence de presse. En enqu\u00eatant sur ce crime, ils s'attaqueront \u00e0 \"un probl\u00e8me d'impunit\u00e9 tr\u00e8s important\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Centralisation et stockage des preuves<\/h2>\n\n\n\n

\"Il s'agit d'une mesure tr\u00e8s positive\", soutient Gaiane Nuridzhanian, professeure associ\u00e9e \u00e0 l'universit\u00e9 nationale de Kyiv et \u00e0 l'acad\u00e9mie Mohyla. \"La coordination des efforts est tr\u00e8s importante pour garantir l'obligation de rendre compte des diff\u00e9rents crimes internationaux commis en Ukraine\", ajoute-t-elle. \"Il est tr\u00e8s important pour la population ukrainienne que les responsables du d\u00e9clenchement et de la conduite de la guerre, ainsi que ceux qui ont commis des atrocit\u00e9s pendant la guerre, rendent des comptes\", dit Nuridzhanian.<\/p>\n\n\n\n

Les procureurs ukrainiens ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 Eurojust, affirme Kostin dans un tweet<\/a> le lendemain du lancement de l'ICPA. En plus des procureurs actuels d'Eurojust, on s'attend \u00e0 ce qu'une vingtaine d'autres personnes de diff\u00e9rents pays rejoignent le centre, selon Hamran. Le nouveau centre fonctionnera comme un m\u00e9canisme d'enqu\u00eate. Il centralisera et stockera les preuves dans la base de donn\u00e9es d'Eurojust. Les preuves seront analys\u00e9es afin de trouver et de combler d'\u00e9ventuelles lacunes. Les procureurs nationaux de Lettonie, d'Estonie, de Lituanie, de Pologne et d'Ukraine, qui travaillent d\u00e9j\u00e0 ensemble au sein d\u2019une \u00e9quipe commune d'enqu\u00eate pour l'Ukraine, seront en premi\u00e8re ligne pour mener les enqu\u00eates. La CPI et les \u00c9tats-Unis se sont \u00e9galement engag\u00e9s \u00e0 fournir des informations. Une fois qu'un dossier solide aura \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, il sera pr\u00eat \u00e0 \u00eatre transmis \u00e0 tout tribunal national ou international futur.<\/p>\n\n\n\n

Quel type de tribunal ?<\/h2>\n\n\n\n

Kostin indique que l'Ukraine a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 20 Russes par contumace pour crime d'agression et que 600 autres ont re\u00e7u une notification de suspicion. Toutefois, au niveau national, des limites demeurent lorsqu'il s'agit de gravir les \u00e9chelons de la hi\u00e9rarchie politique et militaire. Le pr\u00e9sident, le premier ministre et le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res d'un pays jouissent d'une immunit\u00e9 personnelle devant les juridictions nationales, explique ainsi Nuridzhanian.<\/p>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les tribunaux nationaux sont \u00e9galement confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis politiques. \"Les \u00c9tats et la communaut\u00e9 universitaire sont assez largement convaincus qu'il n'est pas bon qu'un pays en poursuive un autre pour un acte d'agression\", analyse Kevin Jon Heller<\/a>, professeur au Centre d'\u00e9tudes militaires de l'universit\u00e9 de Copenhague. L'Ukraine, en tant qu'\u00c9tat victime, a \"tout \u00e0 fait le droit moral\" et une comp\u00e9tence \u00e9vidente pour poursuivre l'agression devant ses tribunaux nationaux, souligne Heller. Mais cela peut \u00eatre \"politiquement probl\u00e9matique\" et avoir des r\u00e9percussions. C'est pourquoi \"l'agression est vraiment le type de crime qui doit \u00eatre poursuivi dans un forum international, qu'il soit international ou internationalis\u00e9\", explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux options divisent la communaut\u00e9 internationale<\/a> depuis le d\u00e9but du d\u00e9bat en f\u00e9vrier 2022. L'Ukraine souhaite un tribunal international soutenu par les Nations unies et son Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, comme l'a clairement indiqu\u00e9 Kostin lors de la conf\u00e9rence de presse. \"Le crime d'agression commis par la Russie contre l'Ukraine est un crime contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 mondiales et, pour combler les lacunes du droit international, nous avons besoin d'une r\u00e9ponse internationale\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Mais pour ce faire, l\u2019Ukraine a besoin d'un large soutien international.<\/p>\n\n\n\n

Or, les \u00c9tats-Unis et les pays du G7 (Allemagne, Canada, \u00c9tats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) semblent plut\u00f4t favorables \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal internationalis\u00e9. Le 3 juillet \u00e0 La Haye, le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des \u00c9tats-Unis, Kenneth Polite, a exprim\u00e9 le soutien de son pays \u00e0 un \"tribunal international ancr\u00e9 dans le droit ukrainien mais qui inclut des concepts de droit international\". Le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la justice, Didier Reynders, a d\u00e9clar\u00e9 que les discussions \u00e0 ce sujet se poursuivraient entre les pays du G7.<\/p>\n\n\n\n

La coop\u00e9ration de la CPI<\/h2>\n\n\n\n

\"Je pense qu'il est clair que s'il doit y avoir un tribunal, ce sera un tribunal internationalis\u00e9\", estime Heller. Une cour enti\u00e8rement internationale ne re\u00e7oit pas le soutien de nombreux \u00c9tats, qui la consid\u00e8rent comme \"lourde, co\u00fbteuse et chronophage\", selon Heller, qui ajoute que certains se demandent \u00e9galement pourquoi il y aurait un tribunal pour l'Ukraine et pas pour d'autres victimes d'actes d'agression.<\/p>\n\n\n\n

\"\u00c0 l'avenir, la CPI devrait avoir comp\u00e9tence sur le crime d'agression\", estime Nuridzhanian. Mais pour l'instant, \"la situation en Ukraine a mis en lumi\u00e8re les lacunes de la comp\u00e9tence de la CPI en ce qui concerne ce crime\". Pour que la CPI puisse poursuivre le crime d'agression dans ce cas, il faudrait modifier le statut de la Cour. Reynders a exprim\u00e9 l'espoir qu'une telle modification soit apport\u00e9e. \"Le statut de Rome est le cadre naturel du crime d'agression\", a d\u00e9clar\u00e9 en \u00e9cho le procureur de la CPI, Karim Khan, qui assure que certains \u00c9tats semblent d\u00e9j\u00e0 dispos\u00e9s \u00e0 proposer des amendements. Mais modifier le statut de la CPI est une t\u00e2che politique tr\u00e8s ardue qui n\u00e9cessitera du temps et des n\u00e9gociations difficiles. En attendant, la CPI a donc d\u00e9clar\u00e9 qu'elle coop\u00e9rerait avec le nouveau ICPA.<\/p>\n\n\n\n

Hamran remet l'accent sur le travail du centre : \"Nous disposons d'une \u00e9norme quantit\u00e9 de preuves disponibles dans diff\u00e9rentes juridictions\", dit-il. Il mentionne les vid\u00e9os, les photographies a\u00e9riennes, les communications intercept\u00e9es, les donn\u00e9es des t\u00e9l\u00e9phones portables, etc. \"Jamais dans l'histoire nous n'avons eu autant de preuves de l'agression.\" Et la collecte et l'analyse de tous ces \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitent \"un effort consid\u00e9rable\".<\/p>\n\n\n\n

Prouver la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale <\/h2>\n\n\n\n

\"Un autre grand d\u00e9fi \u00e0 relever\", dit Hamran, est de s'assurer que toutes les preuves sont recevables et que tous les \u00e9l\u00e9ments du crime sont correctement document\u00e9s. Ce crime comporte en fait deux volets, explique Heller. Premi\u00e8rement, il faut trouver un \u00e9tat d'agression active \"et c'est facile ici parce qu'il s'agit d'une invasion non provoqu\u00e9e impliquant des centaines de milliers de soldats\", dit-il. Deuxi\u00e8mement, il faut trouver des preuves permettant de d\u00e9terminer qui est p\u00e9nalement responsable de ces actes. Cela signifie qu'il faut montrer que la personne occupait une position de leadership et pouvait contr\u00f4ler directement les d\u00e9cisions militaires ou politiques de l'\u00c9tat. Il faut ensuite \u00e9tablir qu'un groupe d'individus \"a en fait particip\u00e9 \u00e0 la planification, \u00e0 la pr\u00e9paration, au d\u00e9clenchement ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'acte d'agression\", poursuit Heller. \"Ce sont les parties les plus obscures.\"<\/p>\n\n\n\n

Il ne sera pas facile de constituer des dossiers d'agression pour un grand nombre de personnes, souligne Heller. Il pourrait \u00eatre facile de trouver des preuves contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, le premier ministre Michail Mi\u0161ustin, le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Sergej Lavrov et les g\u00e9n\u00e9raux les plus haut grad\u00e9s. Mais pour beaucoup d'autres, \"il est plus difficile d'obtenir des preuves de la responsabilit\u00e9 individuelle, principalement parce qu'il n'y a pas de preuves en dehors de la Russie\", selon Heller. \"Toutes les preuves de l'agression sont enferm\u00e9es dans des classeurs et des archives \u00e0 Moscou.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
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\"Pancarte,<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUn Nuremberg pour le crime d'agression de la Russie ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Toute nouvelle institution en justice internationale doit se trouver dans la ville n\u00e9erlandaise de La Haye. Le 3 juillet, un nouveau venu y a fait son apparition : le Centre international pour la poursuite du crime d'agression (ICPA). 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