{"id":119128,"date":"2023-07-10T11:24:05","date_gmt":"2023-07-10T09:24:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=119128"},"modified":"2023-07-10T11:24:06","modified_gmt":"2023-07-10T09:24:06","slug":"barrage-kakhovka-ukraine-pionniere-poursuites-ecocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/119128-barrage-kakhovka-ukraine-pionniere-poursuites-ecocide.html","title":{"rendered":"Barrage de Kakhovka\u00a0: l\u2019Ukraine pionni\u00e8re des poursuites pour \u00e9cocide"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ampleur de la catastrophe \u00e9cologique d\u00e9clench\u00e9e le 6 juin par l\u2019explosion du barrage de Nova Kakhovka, situ\u00e9 en Ukraine sur une partie du fleuve Dniepr occup\u00e9e par la Russie, en fait une affaire exemplaire pour la poursuite des crimes environnementaux. Le procureur ukrainien n\u2019a pas attendu pour ouvrir une grande enqu\u00eate pour crime de guerre et \u00e9cocide. Une parmi les 194 ouvertes sur ce type de crimes en Ukraine depuis le d\u00e9but de l\u2019invasion russe.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une catastrophe \u00e9cologique \u00e9quivalente \u00e0 celle de Tchernobyl\u00a0[catastrophe nucl\u00e9aire survenue en 1986, en Ukraine, \u00e0 130 kilom\u00e8tres au nord de Kyiv] \u00bb, d\u00e9clare Maksym Popov, conseiller sp\u00e9cial pour les crimes environnementaux<\/a> aupr\u00e8s du procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine, \u00e0 propos des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l\u2019explosion du barrage g\u00e9ant de Nova Kakhovka, le 6 juin dernier.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Plus de 150 procureurs et plus de 250 enqu\u00eateurs r\u00e9gionaux et nationaux travaillent, pr\u00e9cise-t-il, sur cette enqu\u00eate \u00bb qui concerne trois r\u00e9gions travers\u00e9es par le Dniepr<\/a> : celle de Kherson, la plus touch\u00e9e par l\u2019inondation ; celle de Mykola\u00efv, en aval dans la p\u00e9ninsule de Crim\u00e9e ; et celle de Zaporijjia, en amont, o\u00f9 se situe la plus importante centrale nucl\u00e9aire d\u2019Europe, dont le refroidissement est en partie d\u00e9pendant du niveau du Dniepr. Il est \u00e0 noter qu\u2019en cas d\u2019attaque sur la centrale de Zaporijjia, les eaux pollu\u00e9es n\u2019\u00e9tant plus retenues par le barrage se d\u00e9verseront sans frein jusqu\u2019\u00e0 la Mer Noire.<\/p>\n\n\n\n

Le 8 juin, alors que plus de 2.300 civils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s des zones inond\u00e9es de Kherson, le pr\u00e9sident ukrainien s\u2019adresse dans un discours<\/a> diffus\u00e9 en ligne \u00e0 \u00ab la communaut\u00e9 internationale de protection de l\u2019environnement \u00bb, afin que la Russie soit tenue pour responsable d\u2019un acte \u00ab terroriste \u00bb qui constituerait un \u00ab \u00e9cocide \u00bb. Volodymyr Zelensky demande \u00ab que l'Ukraine ne soit pas laiss\u00e9e seule face \u00e0 cette trag\u00e9die \u00bb. Pour le procureur Popov, il est en effet \u00ab important que la communaut\u00e9 internationale se rende compte des cons\u00e9quences de la guerre d\u00e9clar\u00e9e par les Russes \u00bb. \u00ab Il n\u2019y a pas de fronti\u00e8re pour l\u2019environnement et quand l\u2019agresseur l\u2019attaque, ce ne sont pas seulement les Ukrainiens qui souffrent : tous les syst\u00e8mes \u00e9cologiques sont li\u00e9s entre eux \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

La CPI se rend sur les lieux<\/h2>\n\n\n\n

Le 11 juin, des repr\u00e9sentants de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> vont dans la r\u00e9gion de Kherson avec le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ukraine, Andriy Kostine, rapportent les m\u00e9dias ukrainiens<\/a>. Ils rencontrent les procureurs r\u00e9gionaux, visitent les zones inond\u00e9es. Ils n\u2019ont pas acc\u00e8s au site du barrage de Kakhovka, sous contr\u00f4le de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. L\u2019enqu\u00eate sur les causes exactes de l\u2019explosion ne peut se faire qu\u2019avec l\u2019appui des services de renseignements et des sources ouvertes, satellitaires notamment.<\/p>\n\n\n\n

Moscou, de son c\u00f4t\u00e9, renvoie la responsabilit\u00e9 du \u00ab sabotage \u00bb sur l\u2019Ukraine, le 7 juin<\/a>, lors d\u2019une r\u00e9union urgente convoqu\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu. Aucune \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante n\u2019a pu \u00e0 ce jour visiter le site du barrage. Et \u00e9trangement, selon une information relay\u00e9e par Newsweek<\/a>, une semaine plus t\u00f4t, le 30 mai<\/a>, la Russie a adopt\u00e9 une nouvelle l\u00e9gislation prohibant l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates sur les accidents qui pourraient survenir sur des \u00ab structures hydrauliques \u00bb, dans le contexte de ses op\u00e9rations militaires dans les r\u00e9gions d\u2019Ukraine \u00ab annex\u00e9es \u00bb de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.<\/p>\n\n\n\n

Et les ONG aussi<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab La d\u00e9vastation caus\u00e9e par cette catastrophe ne peut \u00eatre surestim\u00e9e et sera sans aucun doute ressentie dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, car des industries enti\u00e8res, de l'irrigation \u00e0 l'agriculture, en passant par l'eau, la p\u00eache, le b\u00e9tail et bien d'autres, sont maintenant confront\u00e9es \u00e0 des effets \u00e9tendus, de long terme et s\u00e9v\u00e8res \u00bb, d\u00e9crit dans un communiqu\u00e9 Yousuf Syed Khan, juriste pour l\u2019ONG Global Rights Compliance, qui faisait partie de la d\u00e9l\u00e9gation du procureur g\u00e9n\u00e9ral descendue sur le terrain les 10 et 11 juin. Il affirme que la \u00ab famine \u00bb que pourrait provoquer la catastrophe constituerait un crime de guerre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire Kakhovka mobilise ainsi de nombreux acteurs en Ukraine, dont plusieurs organisations nationales et internationales. \u00ab Du fait de l\u2019\u00e9tendue des d\u00e9g\u00e2ts, Kakhovka a de bonnes chances d\u2019\u00eatre analys\u00e9 par la CPI \u00bb, pense notamment Dmytro Koval, juriste pour l\u2019ONG ukrainienne Truth Hounds, qui s\u2019est donn\u00e9e pour mandat de documenter les crimes environnementaux et d\u2019appuyer les enqu\u00eates nationales et internationales en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9cocide, un crime en droit ukrainien et russe<\/h2>\n\n\n\n

Mais sur la question sp\u00e9cifique du crime environnemental, la l\u00e9gislation ukrainienne n\u2019a pas \u00e0 rougir face au Statut de Rome, le texte de loi r\u00e9gissant la CPI. Ce dernier n\u2019a en effet pas int\u00e9gr\u00e9 le crime d\u2019\u00e9cocide. Et son article 8, qui d\u00e9finit comme crimes de guerre \u00ab les dommages \u00e9tendus, durables et graves \u00e0 l\u2019environnement naturel \u00bb, exige de prouver l\u2019intentionnalit\u00e9 de l\u2019action d\u2019une part, et le caract\u00e8re \u00ab excessif \u00bb de celle-ci par rapport \u00e0 l\u2019avantage militaire attendu, d\u2019autre part. Des crit\u00e8res qui, s\u2019il n\u2019est pas exclu qu\u2019ils soient remplis dans le cas de Kakhovka, peuvent faire h\u00e9siter \u00e0 s\u2019engager sur cette enqu\u00eate une CPI qui, de fait et contrairement \u00e0 d\u2019autres crimes, n\u2019a pas communiqu\u00e9 sur ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

En droit ukrainien, pr\u00e9cise Popov, l\u2019article du code p\u00e9nal qui punit les \u00ab violations des lois et coutumes de la guerre \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab instruments internationaux \u00bb et donc au protocole additionnel aux conventions de Gen\u00e8ve, adopt\u00e9 en 1977 apr\u00e8s la guerre du Vietnam et les bombardements am\u00e9ricains d\u2019\u00ab agent orange \u00bb. Ce texte interdit d\u2019utiliser des moyens de guerre pouvant causer des atteintes \u00ab \u00e9tendues, durables et graves \u00bb \u00e0 l\u2019environnement. Il prot\u00e8ge aussi les \u00ab installations [civiles] contenant des forces dangereuses \u00bb - \u00e0 savoir les barrages, les digues et les centrales nucl\u00e9aires \u2013, qui ne doivent pas faire l\u2019objet d\u2019attaques durant un conflit arm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019atout majeur de la loi ukrainienne est d\u2019avoir int\u00e9gr\u00e9 l\u2019\u00e9cocide dans son code p\u00e9nal de 2001. Un crime qui, \u00ab pour le moment, dans le monde entier n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un crime \u00e0 part enti\u00e8re \u00bb, souligne Popov. Et si la d\u00e9finition de ce crime \u2013 h\u00e9rit\u00e9e de l\u2019Union sovi\u00e9tique et existant \u00e9galement en droit russe \u2013 est formul\u00e9e en des termes peu pr\u00e9cis<\/a> et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peu jug\u00e9, elle a le m\u00e9rite d\u2019exister. \u00ab Nous sommes pr\u00e9curseurs, il n\u2019y a pas de pr\u00e9c\u00e9dent dans le syst\u00e8me international \u00bb, d\u00e9clare le conseiller sp\u00e9cial pour les crimes environnementaux du parquet ukrainien. Depuis le d\u00e9but de l'invasion russe en f\u00e9vrier 2022, l\u2019Ukraine a ouvert pas moins de 195 poursuites pour des crimes environnementaux commis par les forces russes, les qualifiant de crimes de guerre. Parmi ces cas, 15 sont aussi qualifi\u00e9s d\u2019\u00e9cocide, d\u00e9taille Popov.<\/p>\n\n\n\n

Avec trois grandes cat\u00e9gories, explique-t-il : les attaques contre des objectifs \u00e0 caract\u00e8re civil comme les r\u00e9seaux d\u2019eau, les r\u00e9serves d\u2019essence, ayant engendr\u00e9 une contamination de l\u2019air, du sol, des nappes phr\u00e9atiques ; les hostilit\u00e9s dans la Mer Noire, qui menacent de disparition les dauphins, du fait des sonars de la marine russe ; la destruction partielle ou compl\u00e8te des for\u00eats et r\u00e9serves naturelles prot\u00e9g\u00e9es par les conventions internationales.<\/p>\n\n\n\n

Le temps de l\u2019enqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab On n\u2019esp\u00e8re pas de proc\u00e8s \u00e0 court ou moyen terme, il s\u2019agit pour l\u2019heure d\u2019accumuler les preuves \u00bb, commente Koval, de Truth Hounds. Pour le juriste, la priorit\u00e9 est de regrouper les dossiers par territoire, par type de crime, et de tenter de sortir des cas individuels. \u00ab Des journalistes nous accompagnent dans cette t\u00e2che, ainsi que beaucoup de juristes \u00e9trangers \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce sont des crimes syst\u00e9matiques, nous ne devons pas nous pr\u00e9cipiter \u00bb, admet Popov. \u00ab Plusieurs affaires sont au stade de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, et il est essentiel d\u2019avoir des expertises techniques des composants contaminant la terre, l\u2019eau, l\u2019air, faites sur la base d\u2019\u00e9chantillons, r\u00e9alis\u00e9es au niveau international, ainsi qu\u2019une estimation de la dur\u00e9e de la contamination. \u00bb L\u2019identification des ex\u00e9cutants et des donneurs d\u2019ordres se fait, elle, en coordination avec les services de s\u00e9curit\u00e9, ce qui, dit-il, n\u2019est pas la partie la plus simple dans le travail des enqu\u00eateurs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate Kakhovka, qui prend des dimensions tentaculaires en Ukraine, vient seulement de commencer. \u00ab L\u2019Ukraine s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 examiner toutes les affaires criminelles li\u00e9es \u00e0 la guerre, souligne le conseiller sp\u00e9cial. 99 % des affaires seront jug\u00e9es en Ukraine. Mais la CPI a son mot \u00e0 dire. Des repr\u00e9sentants de la CPI sont venus dans la r\u00e9gion de Kakhovka. Ils peuvent tirer leurs conclusions par eux-m\u00eames. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Ukraine<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tA dam in Ukraine and the question of ecocide\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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