\nArusha, 16 mars 2010 (FH) - Léonidas Nshogoza, un avocat rwandais condamné à 10 mois de prison pour « outrage » au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a perdu son procès en appel, a rapporté mardi le service de presse du TPIR.\n<\/p>\n
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\nDans un arrêt rendu lundi, la chambre d'appel a confirmé, à la majorité de trois juges sur cinq, le jugement et la peine prononcés, le 2 juillet 2009 en première instance, indique un communiqué du tribunal.\n<\/p>\n
\nDepuis cette date, l'avocat rwandais a recouvré sa liberté après avoir passé plus de 10 mois au centre de détention du TPIR.\n<\/p>\n
\nC'est donc en homme libre qu'il avait déposé, le 22 juillet 2009, l'appel qu'il vient de perdre.\n<\/p>\n
\nDeuxième personne à être condamnée par le TPIR pour « outrage » au tribunal, l'avocat rwandais a, selon le jugement, « sciemment et délibérément défié » les ordonnances des juges en rencontrant « à maintes reprises », entre mars 2004 et mai 2005, des témoins du procureur qui faisaient l'objet de mesures de protection.\n<\/p>\n
\nIl n'a cependant pas été établi que la démarche de Me Nshogoza visait à soudoyer ces témoins pour obtenir d'eux de faux témoignages.\n<\/p>\n
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\nIl travaillait alors comme enquêteur au sein de l'équipe de défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné pour génocide.\n<\/p>\n
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\nAu TPIR, une partie qui souhaite rencontrer des « témoins protégés » du camp adverse doit d'abord demander la permission de la chambre ayant pris ces mesures de protection.\n<\/p>\n
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\nL'avocat rwandais s'était lui-même rendu au TPIR en février 2008 après avoir appris qu'il avait été mis en accusation.\n<\/p>\n
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\nAu TPIR, une personne poursuivie pour « outrage au tribunal » encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains, voire les deux.\n<\/p>\n
\nER\/GF\n<\/p>\n
\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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