{"id":1194,"date":"2015-07-10T09:56:04","date_gmt":"2015-07-10T07:56:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1194-linjonction-de-letat-burundais-aux-victimes-pardonner.html"},"modified":"2015-07-10T09:56:04","modified_gmt":"2015-07-10T07:56:04","slug":"linjonction-de-letat-burundais-aux-victimes-pardonner","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1194-linjonction-de-letat-burundais-aux-victimes-pardonner.html","title":{"rendered":"L\u2019injonction de l\u2019Etat burundais aux victimes : pardonner"},"content":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s la Centrafrique la semaine derni\u00e8re, regardons comment les autorit\u00e9s du Burundi avaient con\u00e7u leur politique de pardon avant que le pr\u00e9sident du pays annonce son intention de briguer un 3<sup>e<\/sup> mandat d\u00e9clenchant les derni\u00e8res violences. Un pardon qui devait \u00eatre mis en sc\u00e8ne par l'Etat, sollicitant les victimes \u00e0 pardonner et les criminels\u00a0\u00e0 se repentir, contre le besoin de justice exprim\u00e9 par une majorit\u00e9 de la population. La semaine prochaine, nous nous pencherons sur le pardon au Rwanda.<\/p>\n<p>Dans les accords de paix d'Arusha de d\u00e9cembre 2000 qui mirent fin \u00e0 la terrible guerre civile qui fit 300.000 morts, les bellig\u00e9rants ont act\u00e9 le principe de cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial pour sanctionner les auteurs des crimes internationaux et de cr\u00e9er parall\u00e8lement une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR). En d\u00e9pit des pressions des Nations unies et de la communaut\u00e9 internationale, il faudra attendre quatorze ans pour que la CVR soit officiellement cr\u00e9\u00e9e, et que le Parlement d\u00e9signe en d\u00e9cembre 2014, 11 commissaires \u2013 dont six personnalit\u00e9s religieuses - amen\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger dans la commission.<\/p>\n<p>Le mandat de la CVR est d'\u00e9lucider toutes les violations des droits politiques, \u00e9conomiques et sociaux majeures commises depuis l'ind\u00e9pendance en 1962 jusqu'\u00e0 la fin de la guerre civile en 2008, d'identifier leurs auteurs,\u00a0 de cartographier les fosses communes et de prendre des mesures pour proc\u00e9der \u00e0 des inhumations dignes, et de publier nomment \u00ab\u00a0la liste des victimes, qui ont accord\u00e9 leur pardon, ainsi que celle des auteurs qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce pardon\u00a0\u00bb. Quant au tribunal sp\u00e9cial, lui aussi pr\u00e9vu par les accords d'Arusha, les autorit\u00e9s l'ont repouss\u00e9 \u00e0 des temps ult\u00e9rieurs, bien qu'en 2008, des consultations populaires faites par les autorit\u00e9s burundaises et les Nations unies avaient montr\u00e9 que 68% des personnes interrog\u00e9es estimaient que les auteurs de violations graves des droits humains devaient \u00eatre jug\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Nouveau cycle de violence<\/strong><\/h3>\n<p>Depuis mai 2015, un nouveau cycle de violence s'est d\u00e9sormais empar\u00e9 du Burundi, d\u00e8s que le chef de l'Etat a fait conna\u00eetre son intention de briguer un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel. Ce qui est contraire aux accords d'Arusha et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par les Nations unies et les gouvernements occidentaux. Nul ne sait ce qu'il adviendra de cette commission et si elle a encore sa raison d'\u00eatre dans les circonstances pr\u00e9sentes. Mais poursuivons l'analyse du dispositif du pardon, car il est r\u00e9v\u00e9lateur d'un pardon mis en sc\u00e8ne par l'Etat qui sollicite les victimes \u00e0 pardonner et les criminels\u00a0\u00e0 se repentir. C'est le sens de l'article 64 des statuts de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0:<\/p>\n<p><em>\"Dans l'objectif d'un rapprochement et d'une r\u00e9conciliation entre les victimes et les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs, la Commission \u00e9labore une proc\u00e9dure par laquelle les victimes peuvent accorder le pardon aux auteurs qui le demandent et expriment des regrets\".<\/em><\/p>\n<p>Notons ici que la Commission \u00e9tait cens\u00e9e intervenir \u00e0 plusieurs titres\u00a0: d'abord, en fixant le cadre politique dans lequel le repentir et le pardon peuvent s'exprimer par les parties concern\u00e9es et par l\u00e0 m\u00eame, accorde la l\u00e9gitimit\u00e9, ou devrait-on dire, la b\u00e9n\u00e9diction, de l'Etat. Ensuite, la Commission devait d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment la proc\u00e9dure pour que cette transaction symbolique repentir\/pardon intervienne, elle-m\u00eame s'en portant garante. Enfin, la lecture des statuts de la Commission laisse entendre \u2013 sans que cela soit formellement dit - que la justice de l'Etat n'a d\u00e8s lors aucun r\u00f4le \u00e0 jouer puisque, la r\u00e9conciliation entre la partie l\u00e9s\u00e9e et la partie criminelle est intervenue. Tout laisse sugg\u00e9rer que le pardon\/repentir qui s'est produit au niveau individuel est ensuite reconnu par la collectivit\u00e9. La sanction p\u00e9nale n'ayant plus \u00e0 s'exercer.<\/p>\n<p>Cette lecture \u00ab\u00a0amnistiante\u00a0\u00bb de l'article 64 \u2013 m\u00eame si le mot d'amnistie ne figure pas dans les statuts de la CVR \u2013 est renforc\u00e9e par la lecture des travaux pr\u00e9paratoires. Le m\u00e9morandum du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, publi\u00e9 en mai 2007, qui justifie l'octroi de l'amnistie pour \u00ab\u00a0ceux qui se sont confess\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab<em>L'octroi de l'amnistie aux auteurs des violations des droits de l'homme qui se sont confess\u00e9s est un \u00e9l\u00e9ment de base de la r\u00e9conciliation nationale. [\u2026] la confession est un prix cher \u00e0 payer pour avoir la libert\u00e9 et l'octroi de la libert\u00e9 est aussi un prix cher \u00e0 payer pour avoir la confession<\/em>\u00bb. Le m\u00e9morandum du parti explique en outre que \u00ab<em>le parti CNDD-FDD estime que le pardon mutuel est la voie la mieux indiqu\u00e9e pour garantir la r\u00e9conciliation nationale et une paix durable<\/em>\u00bb. (\u2026)<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>L'Etat l\u00e9gitime la transaction symbolique repentir et pardon<\/strong><\/h3>\n<p>Ainsi que souligne le juriste Stefan Vandeginste, le parti \u00e9tablit donc \u00ab\u00a0un lien direct entre la confession, le pardon, la r\u00e9conciliation et l'opportunit\u00e9 des poursuites des auteurs\u00a0\u00bb. Une approche sans doute encourag\u00e9e par le chef de l'Etat lui-m\u00eame devenu un fervent \u00e9vang\u00e9liste. A la fois, metteur en sc\u00e8ne, autorit\u00e9 politique et religieuse et greffier, la Commission v\u00e9rit\u00e9 l\u00e9gitime la transaction symbolique entre le repentir et le pardon, absolvant au plan collectif l'auteur de l'acte criminel.<\/p>\n<p>Pourtant, les questions relatives \u00e0 ce dispositif demeurent multiples et pour l'heure sans r\u00e9ponse\u00a0: s'agit-il, pour reprendre la formule de Jacques Derrida d'un repentir \u00ab\u00a0 pur\u00a0\u00bb ou plut\u00f4t d'un repentir opportuniste du criminel ? Quid du libre-choix de la victime ainsi fortement incit\u00e9e par l'Etat \u00e0 accorder son pardon\u00a0? Incitation d'autant plus forte que ce n'est pas seulement l'Etat qui l'y incite, mais aussi les Eglises, puisque six des onze commissaires d\u00e9sign\u00e9s par le parlement burundais sont des personnalit\u00e9s religieuses, dont le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident de la CVR. Quid encore de la victime qui refuse d'accorder son pardon\u00a0? L'acte criminel semble imput\u00e9 \u00e0 un seul individu, mais peut-elle rendre compte d'une violence qui fut souvent syst\u00e9mique\u00a0?<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>La peur des enqu\u00eates p\u00e9nales <\/strong><\/h3>\n<p>Tout indique qu'au moment o\u00f9 le gouvernement Nkurunziza et, \u00e0 sa suite, le parlement en 2014, ont d\u00e9cid\u00e9 de cette approche du pardon, leur imp\u00e9ratif \u00e9tait de cr\u00e9er une Commission v\u00e9rit\u00e9 afin de satisfaire la derni\u00e8re clause des accords de paix d'Arusha qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 remplie jusqu'ici (outre le tribunal sp\u00e9cial). Se faisant, il s'agissait aussi d'\u00e9viter le recours \u00e0 la justice p\u00e9nale, car celle-ci \u00e9tait jug\u00e9e contre-productive par le pouvoir burundais, car risquant de d\u00e9stabiliser un pays aux \u00e9quilibres fragiles. Il est vrai que dans ce minuscule pays de 20.000 km carr\u00e9s, - deux fois plus petit que la Suisse -, une impitoyable guerre civile fit quelques 300.000 morts, dont pratiquement tous les groupes arm\u00e9s, ainsi que l'arm\u00e9e, furent responsables. L'ouverture d'enqu\u00eates p\u00e9nales pourrait potentiellement concerner une grande partie des leaders actuels, y compris le chef de l'Etat, qui fut un temps condamn\u00e9 \u00e0 mort pour crimes de guerre. Cette r\u00e9ticence quant \u00e0 l'utilisation de la justice p\u00e9nale s'est aussi v\u00e9rifi\u00e9 par le flou qui subsiste dans les statuts de la CVJR sur la capacit\u00e9 de celle-ci \u00e0 qualifier les crimes de guerre, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les actes de g\u00e9nocide, qui selon le droit de la guerre, devraient rester imprescriptibles et dont les auteurs devraient, en th\u00e9orie, \u00eatre jug\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s la Centrafrique la semaine derni\u00e8re, regardons comment les autorit\u00e9s du Burundi avaient con\u00e7u leur politique de pardon avant que le pr\u00e9sident du pays annonce son intention de briguer un 3e mandat d\u00e9clenchant les derni\u00e8res violences. 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