Arusha, 26 mars 2010 (FH) - Le colonel Théoneste Bagosora, le plus célèbre des détenus du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) soutient, dans son mémoire d'appel déposé mercredi, avoir été privé en première instance, d'un témoignage fondamental pour sa défense, celui de l'actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi.
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\nDirecteur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide de 1994, Bagosora a été condamné à la prison à vie en décembre 2008 après avoir été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nLe colonel, qui avait été présenté par le parquet tout au long du procès comme le "cerveau" du génocide, a été, en revanche, acquitté du chef d' «entente en vue de commettre le génocide ».\n<\/p>\n
\nLes juges de première instance ont conclu à sa responsabilité dans l'assassinat du Premier ministre de l'époque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui étaient chargés de la protéger, de plusieurs dirigeants politiques et de massacres de Tutsis à des barrages routiers dans la ville de Kigali et dans sa région d'origine de Gisenyi (nord), entre la soirée du 6 avril et le 9 avril 1994.\n<\/p>\n
\nSelon le jugement, Bagosora était, en l'absence du ministre de la Défense et après le décès du chef d'état-major de l'armée, la plus haute autorité militaire du Rwanda au cours de cette période. Ce que le condamné a toujours contesté, affirmant n'avoir jamais exercé de contrôle, ni de fait, ni de droit, sur l'armée.\n<\/p>\n
\nA sa demande, la chambre avait, lors du procès, ordonné le 11 septembre 2006 la comparution du général Gatsinzi qui fut chef d'état-major intérimaire de l'armée rwandaise du 7 au 16 avril 1994.\n<\/p>\n
\nLe ministre avait alors posé des conditions à sa déposition : être entendu comme témoin de la chambre et non de Bagosora, ce que la chambre avait refusé. Gatsinzi avait également demandé à déposer en vidéoconférence.\n<\/p>\n
\nLes choses en sont restées là jusqu'à la fin du procès.\n<\/p>\n
\n« En fait, écrivent les avocats de Bagosora, la chambre a cédé à la volonté de Gatsinzi qui refusait de venir témoigner (...) Elle aurait dû demander au gouvernement rwandais de coopérer avec le tribunal comme le lui permettait le statut (du TPIR) en contraignant Gatsinzi à venir témoigner ».\n<\/p>\n
\n« La chambre a privé la défense du colonel Bagosora d'un moyen de défense fondamental », poursuit le mémoire sans préciser si l'équipe de défense du colonel demandera la comparution de Gatsinzi pour l'audience d'appel.\n<\/p>\n
\nAu terme de ce mémoire de 65 pages qui comprend 6 motifs d'appel, les défenseurs de Bagosora demandent au deuxième juge de « renverser les condamnations prononcées contre lui et consigner un verdict d'acquittement » ou, « subsidiairement, d'ordonner un nouveau procès ».\n<\/p>\n
\nL'ex-directeur de cabinet comparaissait en première instance avec l'ancien chef des opérations militaires à l'état - major de l'armée, le général Gratien Kabiligi, l'ancien commandant du secteur opérationnel de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva et l'ancien commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze.\n<\/p>\n
\nEgalement condamnés à la perpétuité, Nsengiyumva et Ntabakuze seront jugés avec Bagosora en appel.\n<\/p>\n
\nQuant à Kabiligi, il a été acquitté, faute de preuve, et le procureur n'a pas jugé utile de faire appel.\n<\/p>\n
\nER\/GF\n<\/p>\n
\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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