\n La France peut accorder le statut de r\u00e9fugi\u00e9 aux soldats russes ayant refus\u00e9 de combattre en Ukraine, selon la doctrine adopt\u00e9e jeudi par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), la juridiction administrative fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e.\n<\/p>\n
\n La CDNA a cependant dans le m\u00eame temps rejet\u00e9 la demande d'asile d'un Russe qui se pr\u00e9sentait comme un d\u00e9serteur, estimant \"que les d\u00e9clarations et les pi\u00e8ces produites ne permettaient pas d'\u00e9tablir que le requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 dans le contexte de la guerre\" de la Russie en Ukraine.\n<\/p>\n
\n \"Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine et les mobilis\u00e9s ayant d\u00e9sert\u00e9 peuvent obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9\", a estim\u00e9 la CNDA dans un communiqu\u00e9, car \"un ressortissant russe appel\u00e9 dans le cadre de cette mobilisation est susceptible de commettre, directement ou indirectement, des crimes de guerre\".\n<\/p>\n
\n Cette doctrine, la premi\u00e8re en France concernant les d\u00e9serteurs de l'arm\u00e9e russe, s'appuie sur une directive europ\u00e9enne du 13 d\u00e9cembre 2011 et un arr\u00eat de la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne du 26 f\u00e9vrier 2015.\n<\/p>\n
\n Parall\u00e8lement, la CDNA a d\u00e9bout\u00e9 la demande d'asile d'un Russe de 28 ans qui a quitt\u00e9 la Russie en avril 2019 en raison d'actes \"violents et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s\" de son p\u00e8re, puis a re\u00e7u deux convocations s'inscrivant dans la mobilisation partielle engag\u00e9e par le pr\u00e9sident Vladimir Poutine le 21 septembre 2022, dans le cadre de la guerre en Ukraine.\n<\/p>\n
\n L'Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (Ofpra) avait rejet\u00e9 sa demande en premi\u00e8re instance, \u00e9mettant des doutes sur la v\u00e9racit\u00e9 de son r\u00e9cit.\n<\/p>\n
\n La CNDA, qui statue sur les recours form\u00e9s contre les d\u00e9cisions de l'OFPRA, a point\u00e9 plusieurs anomalies dans les documents fournis et \"a \u00e9galement constat\u00e9 que le requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9 du service militaire en 2013 et qu'il avait fui son pays en 2019 en invoquant des craintes familiales et religieuses\".\n<\/p>\n
\n \"Pour pr\u00e9tendre \u00e0 une protection sous le statut de r\u00e9fugi\u00e9, il faut justifier de son caract\u00e8re mobilisable par des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis comme des documents ou des d\u00e9clarations d\u00e9taill\u00e9es et personnalis\u00e9es\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP la vice-pr\u00e9sidente du CNDA Christine Mass\u00e9-Degois dans la foul\u00e9e de la d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n \"Il y a une exigence de la Cour tr\u00e8s forte pour d\u00e9montrer que la personne est mobilisable, alors qu'une personne qui fuit son pays n'a pas forc\u00e9ment toujours sa convocation ou son livret militaire sur elle\", a regrett\u00e9 l'avocat du demandeur Me Sylvain Saligari.\n<\/p>\n
\n Il envisage de se pourvoir devant le Conseil d'Etat, le juge administratif supr\u00eame en France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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