{"id":119810,"date":"2023-07-24T13:20:28","date_gmt":"2023-07-24T11:20:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=119810"},"modified":"2023-11-01T18:30:06","modified_gmt":"2023-11-01T17:30:06","slug":"ukraine-russie-membres-bataillon-azov-plaident-non-coupable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/119810-ukraine-russie-membres-bataillon-azov-plaident-non-coupable.html","title":{"rendered":"Ukraine : en Russie, des membres all\u00e9gu\u00e9s du bataillon \"Azov\" plaident non coupable"},"content":{"rendered":"\n

La plupart des 22 prisonniers de guerre - dont 9 cuisini\u00e8res - que Moscou consid\u00e8re comme membres du bataillon ukrainien \u00ab Azov \u00bb, ont plaid\u00e9 non coupable mercredi 19 juillet lors d'un proc\u00e8s \u00e0 Rostov-sur-le-Don (sud de la Russie). Dans ce premier proc\u00e8s de grande ampleur li\u00e9 \u00e0 la guerre qui s'est tenu en Russie, les accus\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 qu'ils n'avaient aucun avec les accusations pr\u00e9sum\u00e9es d'activit\u00e9s terroristes ou de renversement de l'ordre constitutionnel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 19 juillet, la premi\u00e8re audience de fond dans l'affaire des 22 membres all\u00e9gu\u00e9s du bataillon ukrainien \"Azov\" s\u2019ouvre devant le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don, situ\u00e9 dans le sud-ouest de la Russie, sur le fleuve Don, \u00e0 32 kilom\u00e8tres de la mer d'Azov. Plus de 40 personnes assistent \u00e0 l'audience - avocats, journalistes, huissiers. Derri\u00e8re la vitre de l\u2019\u00ab aquarium \u00bb, comme on le surnomme en Russie, o\u00f9 les accus\u00e9s sont assis, 22 accus\u00e9s, dont neuf femmes, sont align\u00e9s. L'aquarium, d'une dimension inhabituelle, est gard\u00e9 par cinq agents de s\u00e9curit\u00e9 portant des gilets pare-balles et des cagoules noires. Selon les plans initiaux du minist\u00e8re public, 24 personnes auraient d\u00fb se trouver dans l'enceinte. Mais deux d'entre elles - le lieutenant David Kasatkin et l\u2019officier sup\u00e9rieur Dmitry Labinsky - ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es l'automne dernier avec des prisonniers de guerre russes.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les 22 accus\u00e9s restant, seuls six \u00e9taient lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s des soldats en activit\u00e9. Sept d'entre eux avaient interrompu leur service militaire avant le d\u00e9but de l'invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la Russie en Ukraine, le 24 f\u00e9vrier 2022, selon des m\u00e9dias ukrainiens<\/a>. Les neuf femmes travaillaient dans le r\u00e9giment comme cuisini\u00e8res ou femmes de m\u00e9nage.<\/p>\n\n\n\n

L'audience du 19 juillet commence avec un peu de retard [Justice Info a pu acc\u00e9der \u00e0 des informations sur l\u2019audience gr\u00e2ce \u00e0 des sources m\u00e9diatiques, judiciaires et \u00e0 un enregistrement audio des d\u00e9bats]. Le procureur explique que ce retard est d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tat de sant\u00e9 de l'un des accus\u00e9s, Alexander Ishchenko. En r\u00e9ponse \u00e0 la question du juge, Ishchenko d\u00e9clare qu'il se sentait \"d\u00e9j\u00e0 mieux\". \"Les m\u00e9decins vous ont-ils dit quelque chose ? demande le juge. \"Ils ont diagnostiqu\u00e9 une crise d'hypertension et lui ont administr\u00e9 une injection. Il se sent bien maintenant\", r\u00e9pond le procureur \u00e0 la place de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les audiences ont \u00e9t\u00e9 suspendues pendant un mois. Pendant cette p\u00e9riode, le procureur a accord\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de l'affaire p\u00e9nale avec la l\u00e9gislation russe. Auparavant, les membres du bataillon Azov \u00e9taient accus\u00e9s en vertu du code p\u00e9nal de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk (DPR). Ils sont accus\u00e9s de \u00ab prise de pouvoir par la violence \u00bb en DPR, ainsi que de participation \u00e0 une organisation \u00ab terroriste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Remise volontaire aux autorit\u00e9s pro-russes<\/h2>\n\n\n\n

Lors de l'audience pr\u00e9c\u00e9dente<\/a>, le procureur a lu les chefs d'accusation. Le 19 juillet, les accus\u00e9s sont interrog\u00e9s sur leur attitude \u00e0 l'\u00e9gard de ces accusations. Quinze d'entre eux ne reconnaissent pas leur culpabilit\u00e9 et expriment leur position sans entrer dans les d\u00e9tails. L'une restera silencieuse. Cinq demandent le droit de faire conna\u00eetre leur position plus tard au cours du proc\u00e8s. Un seul enfin se d\u00e9clare d'accord avec les accusations.<\/p>\n\n\n\n

- Je ne reconnais pas enti\u00e8rement ma culpabilit\u00e9. Je n'ai pas agi dans le but de renverser le syst\u00e8me constitutionnel ou de prendre le pouvoir, d\u00e9clare tout d\u2019abord Vladislava Maiboroda, qui travaillait comme cuisini\u00e8re dans le r\u00e9giment Azov.<\/p>\n\n\n\n

- Je n'ai aucun lien avec la prise de pouvoir car je n'avais aucune autorit\u00e9 pendant mon service. Je n'avais personne sous mes ordres, encha\u00eene Liliya Pavriyanidis, une coll\u00e8gue de Vladislava Maiboroda, qui explique qu'elle a quitt\u00e9 son poste et s\u2019est rendue volontairement.<\/p>\n\n\n\n

- Je travaillais comme cuisini\u00e8re et [durant les combats] nous avions le choix : quitter (le poste) ou rester. J'ai pris la d\u00e9cision de partir, explique la cuisini\u00e8re Nina Bondarenko.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, Artem Grebeshkov d\u00e9clare qu'il ne peut admettre avoir servi dans le r\u00e9giment Azov que de 2017 \u00e0 2021. \u00c0 l'\u00e9poque, ce bataillon n'\u00e9tait pas consid\u00e9r\u00e9 comme terroriste (en Russie), souligne-t-il.<\/p>\n\n\n\n

- Le 22 f\u00e9vrier 2022, j'ai refus\u00e9 de participer \u00e0 des actions de combat, et le 4 avril 2022, je me suis volontairement rendue aux autorit\u00e9s (pro-russes), d\u00e9clare aussi Natalya Golfiner.<\/p>\n\n\n\n

Une autre cuisini\u00e8re, Liliya Rudenko, attire l'attention de la Cour sur le fait que l'accusation stipule qu'elle aurait d\u00fb quitter son poste. \"Mais je l'ai bien fait de mon plein gr\u00e9\", dit-elle. Sa coll\u00e8gue Alena Bondarchuk reste silencieuse. \"Elle se sent mal ?\", demande la Cour. \"Elle refuse de communiquer. Je ne peux pas exprimer sa position\", r\u00e9pond son avocat commis d\u2019office.<\/p>\n\n\n\n

Une seule personne, Oleg Tyshkul, indique qu\u2019il admet \u00eatre d'accord avec l'accusation, mais il ne donne pas plus de d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n

Cinq autres accus\u00e9s indiquent qu\u2019ils vont exprimer leur culpabilit\u00e9 ou leur innocence plus tard. Certains d'entre eux ont demand\u00e9 \u00e0 la cour de prendre en compte certains d\u00e9tails sp\u00e9cifiques du dossier.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9moin silencieux<\/h2>\n\n\n\n

Le procureur pr\u00e9sente ensuite au tribunal son plan de d\u00e9roulement de l'audience : il souhaite interroger quatre t\u00e9moins, examiner les pi\u00e8ces \u00e9crites de l'affaire, entendre les accus\u00e9s et proc\u00e9der aux plaidoiries finales. La d\u00e9fense ne soul\u00e8ve pas d\u2019objection.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur appelle imm\u00e9diatement un premier t\u00e9moin \u00e0 la barre. Une femme, pr\u00e9sent\u00e9e comme l'\u00e9pouse d'un des accus\u00e9s, Anatoly Gritsyk. Celle-ci d\u00e9clare qu'il n'\u00e9tait plus membre du bataillon Azov lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en avril 2022 \u00e0 son domicile pr\u00e8s de Mariupol, dans la r\u00e9gion de Donetsk. Le tribunal lui rappelle qu'elle a le droit de ne pas t\u00e9moigner contre ses proches. La femme d\u00e9cide d'exercer ce droit, notant que ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures figuraient d\u00e9j\u00e0 dans le dossier, qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 lus pendant la s\u00e9ance du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur souhaite maintenant interroger un autre t\u00e9moin par liaison vid\u00e9o. Mais ce dernier n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se rendre au rendez-vous fix\u00e9 pour lui dans un tribunal situ\u00e9 dans la R\u00e9publique populaire de Donetsk.<\/p>\n\n\n\n

Soutient aux \"terroristes\" en cuisinant<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la fin de l'audience, l'avocat d'Irina Mogitich d\u00e9pose une demande de classement sans suite de l'affaire p\u00e9nale. L'avocat lit sa requ\u00eate pendant environ 20 minutes. D\u00e8s la premi\u00e8re partie du document, les activit\u00e9s que les enqu\u00eateurs russes consid\u00e8rent comme criminelles de la part des cuisini\u00e8res apparaissent plus clairement.<\/p>\n\n\n\n

Selon le dossier d\u2019accusation lu \u00e0 l\u2019audience par son avocat, Mogitich aurait en cuisinant apport\u00e9 son \"soutien \u00e0 Azov et \u00e0 sa prise du pouvoir en violation de la Constitution de la R\u00e9publique populaire de Donetsk\". En tant que cuisini\u00e8re, elle \"fournissait de la nourriture aux membres de l'organisation terroriste et effectuait d'autres t\u00e2ches de cuisine sur le territoire d'Azov\" [c'est-\u00e0-dire le village d'Urzuf, pr\u00e8s de Marioupol, o\u00f9 se trouvait la base d'Azov avant les combats dans l'usine m\u00e9tallurgique d'Azovstal]. C'est par ces actions qu'elle aurait \"entrav\u00e9 la restauration du syst\u00e8me constitutionnel en DPR [qui revendique Marioupol comme faisant partie de son territoire] et le fonctionnement de la structure de pouvoir de la R\u00e9publique populaire\".<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Erreurs \u00bb juridiques de l\u2019accusation<\/h2>\n\n\n\n

Dans sa requ\u00eate, l'avocat pointe sur les \u00ab erreurs \u00bb juridiques de l'accusation. L'objet du crime \u00e9tait la souverainet\u00e9 de la R\u00e9publique populaire de Donetsk. Mais selon la l\u00e9gislation russe, l'objet du crime pour l'accusation applicable ne peut \u00eatre que la souverainet\u00e9 de la Russie. Au moment o\u00f9 l'accus\u00e9e a pr\u00e9tendument commis le crime, la Russie n'avait pas encore tenu son \"r\u00e9f\u00e9rendum\" sur l'inclusion de la R\u00e9publique au sien de la Russie. En outre, il n'est pas possible d'accuser Mogitich de terrorisme, selon l'avocat, puisque le bataillon Azov a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 comme organisation terroriste en Russie en ao\u00fbt 2022, alors que l'accus\u00e9e est inculp\u00e9e pour des \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits au cours de l'hiver et du printemps 2022.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9fenseurs russes des droits humains ont d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 ces m\u00eames arguments. Ainsi, l\u2019activiste Roman Kiselyov a expliqu\u00e9 \u00e0 Justice Info<\/a> que les accus\u00e9s op\u00e9raient sur le territoire internationalement reconnu de l'Ukraine \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la Russie elle-m\u00eame ne reconnaissait pas les \"r\u00e9publiques\" [de l'est et du sud de l'Ukraine] comme faisant partie de son territoire national. Le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don a promis d'examiner la requ\u00eate ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

La prochaine audience est annonc\u00e9e pour le 9 ao\u00fbt, au cours de laquelle le procureur a d\u00e9clar\u00e9 qu'il pr\u00e9voyait de \"poursuivre l'interrogatoire des t\u00e9moins\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe proc\u00e8s diminu\u00e9 et controvers\u00e9 du r\u00e9giment Azov en Russie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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