{"id":119918,"date":"2023-07-28T12:11:40","date_gmt":"2023-07-28T10:11:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=119918"},"modified":"2024-02-12T10:47:28","modified_gmt":"2024-02-12T09:47:28","slug":"genocide-tutsis-rwanda-causes-deroulement-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/119918-genocide-tutsis-rwanda-causes-deroulement-justice.html","title":{"rendered":"G\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda : causes, d\u00e9roulement et justice"},"content":{"rendered":"\n

De la p\u00e9riode coloniale \u00e0 la trag\u00e9die du g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda en 1994, ce petit pays d\u2019Afrique a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d'une histoire marqu\u00e9e par la violence politique et les tensions communautaires ou ethniques. Au milieu des traumatismes ind\u00e9l\u00e9biles, la qu\u00eate de justice a \u00e9merg\u00e9 comme un pilier essentiel de la reconstruction nationale. Des tribunaux nationaux et internationaux ont \u00e9t\u00e9 mis en place, tels que les tribunaux gacaca et le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda. \u00c0 travers ces m\u00e9canismes, le Rwanda a cherch\u00e9 \u00e0 punir le crime, \u00e0 r\u00e9concilier la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 consolider la paix. Retour sur l\u2019histoire du g\u00e9nocide au Rwanda et sur son traitement en justice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Cet article est la premi\u00e8re publication de notre rubrique \u00ab \u00c9clairages<\/a> \u00bb. Con\u00e7ue afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Justice Info, elle ouvre une porte d\u2019entr\u00e9e sur la justice internationale pour entrer dans la complexit\u00e9 de fa\u00e7on non compliqu\u00e9e<\/em>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Les racines du conflit rwandais<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les origines de l'identit\u00e9 Hutu et Tutsi<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda dans les ann\u00e9es 1990 a marqu\u00e9 les esprits, avant de devenir une mati\u00e8re de travail importante pour la justice internationale. Pour le comprendre, il convient de revenir sur qui sont les Hutus et qui sont les Tutsis. \"Hutu\" d\u00e9riverait du mot rwandais \"untu\" qui signifie \"propri\u00e9taire du sol\" ou \"cultivateur\". Les Hutus \u00e9taient principalement des agriculteurs. \"Tutsi\u201d est souvent interpr\u00e9t\u00e9 comme d\u00e9rivant de \"utusi\" qui signifie \"celui qui poss\u00e8de du b\u00e9tail\". Ils \u00e9taient principalement des \u00e9leveurs.<\/p>\n\n\n\n

Une troisi\u00e8me composante de la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise sont les Twas<\/a>, peuple pygm\u00e9e tr\u00e8s minoritaire mais le plus anciennement install\u00e9 dans la r\u00e9gion et vivant surtout de la cueillette.<\/p>\n\n\n\n

Pouvoir et rivalit\u00e9s entre les deux principales communaut\u00e9s ethniques<\/h3>\n\n\n\n

Ainsi se distinguent les deux principaux groupes : le premier est associ\u00e9 \u00e0 l\u2019agriculture, le second \u00e0 l\u2019\u00e9levage. Ils partagent cependant la m\u00eame langue, les m\u00eames croyances et la m\u00eame culture. L\u2019intermariage est commun. Le passage d\u2019un groupe \u00e0 l\u2019autre est possible. Les lignages claniques peuvent \u00e9galement \u00eatre mixtes. D\u2019o\u00f9 le fait que certains chercheurs ne consid\u00e8rent pas les deux groupes comme des ethnies.<\/p>\n\n\n\n

Avant la p\u00e9riode coloniale, qui d\u00e9marre en 1850, les Tutsis forment cependant une \u00e9lite dirigeante, notamment autour du roi, le mwami. Celui-ci ne contr\u00f4le pourtant pas l\u2019ensemble du territoire contemporain du Rwanda : dans le nord-ouest, des chefs hutus lui disputent son autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La colonisation belge et l\u2019instrumentalisation de la division ethnique<\/h2>\n\n\n\n

La division de l\u2019Afrique et la colonisation belge<\/h3>\n\n\n\n

Au XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, les puissances europ\u00e9ennes s\u2019int\u00e9ressent aux richesses de l\u2019Afrique. Les pays colonisateurs occupent alors plusieurs parties du continent. Afin d\u2019y mettre de l\u2019ordre et de r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre les puissances, la conf\u00e9rence de Berlin se tient de novembre 1884 \u00e0 f\u00e9vrier 1885. C\u2019est l\u2019heure du grand partage colonial.<\/p>\n\n\n\n

Les territoires africains sont attribu\u00e9s aux puissances coloniales en fonction de leurs possessions et de leur pr\u00e9sence effective sur le terrain \u00e0 ce moment-l\u00e0, sans tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s ethniques, culturelles ou historiques des peuples indig\u00e8nes. Le Ruanda-Urundi, qui comprend le Rwanda et le Burundi actuels, est attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019empire allemand.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la d\u00e9faite de l'Allemagne lors de la Premi\u00e8re guerre mondiale, la Belgique obtient un mandat de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations (organisation internationale cr\u00e9\u00e9e dans le but de promouvoir la paix et la coop\u00e9ration entre les nations) pour administrer le Ruanda-Urundi.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de classification et de favoritisme racial : diviser pour r\u00e9gner<\/h3>\n\n\n\n

Au Rwanda, la Belgique met en place un syst\u00e8me de gouvernance bas\u00e9 sur la division ethnique et exerce un contr\u00f4le direct sur le territoire. Jugeant les Tutsis plus proches des Europ\u00e9ens en raison de leur apparence physique pr\u00e9sum\u00e9e et de leur statut socio-\u00e9conomique sup\u00e9rieur, la Belgique les favorise. Les chefs tutsis administrent les r\u00e9gions et collectent les imp\u00f4ts, attisant les tensions avec les Hutus.<\/p>\n\n\n\n

Les Belges figent les identit\u00e9s ethniques, jusque-l\u00e0 perm\u00e9ables, en \u00e9tablissant des cartes d\u2019identification ethniques. La hi\u00e9rarchisation entre les groupes n\u2019est plus une question de statut socio-\u00e9conomique, elle est rigidifi\u00e9e et se base sur des crit\u00e8res physiques tels que la taille, la forme du nez et la texture des cheveux. On devient irr\u00e9m\u00e9diablement Tutsi ou Hutu par le p\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

L'ind\u00e9pendance et l\u2019escalade de la violence<\/h2>\n\n\n\n

De 1959 \u00e0 1990 : lutte pour l\u2019ind\u00e9pendance et discrimination des Tutsis<\/h3>\n\n\n\n

A la fin des ann\u00e9es 1950, la volont\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance face au r\u00e9gime belge s\u2019intensifie au Rwanda et s\u2019accompagne de violences entre Hutus et Tutsis. En 1959 a lieu un premier soul\u00e8vement hutu appel\u00e9 la \u00ab r\u00e9volution sociale \u00bb. Des premiers pogroms anti-Tutsis ont lieu et contraignent des milliers d\u2019entre eux \u00e0 fuir en Ouganda, au Burundi ou au Congo-Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

En 1962, la nation obtient son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Belgique. Les Hutus prennent le pouvoir. Les Tutsis sont alors marginalis\u00e9s, discrimin\u00e9s, ou contraints \u00e0 l\u2019exil.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 1973, Juv\u00e9nal Habyarimana, un g\u00e9n\u00e9ral hutu, prend le pouvoir. Il impose un r\u00e9gime de parti unique, le MRND (Mouvement r\u00e9volutionnaire national pour le d\u00e9veloppement). Un syst\u00e8me de quotas ethniques est fix\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ou \u00e0 la fonction publique.<\/p>\n\n\n

\r\n\tINFO JUSTICE<\/div>\r\n
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La violence avant la guerre civile<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs vagues de massacres de Tutsis ont lieu entre 1959 et le milieu des ann\u00e9es 60, puis \u00e0 nouveau en 1972-1973. En d\u00e9cembre 1963 ont lieu les premiers massacres importants des Tutsis au Rwanda. Les civils tutsis \u00e9tant vis\u00e9s en tant que tels, le terme \u00ab g\u00e9nocide \u00bb sera m\u00eame employ\u00e9 d\u00e8s 1964 dans la presse, notamment dans La Tribune de Lausanne qui, le 12 f\u00e9vrier 1964, titre : \u00ab V\u00e9ritable g\u00e9nocide au Rwanda \u00bb. Aucune sanction n\u2019est prise contre les auteurs des crimes, ouvertement soutenus par le pouvoir rwandais.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Entre Guerre civile et espoir de paix<\/h2>\n\n\n\n

La guerre civile de 1990<\/h3>\n\n\n\n

Au cours des ann\u00e9es 80, les Tutsis exil\u00e9s r\u00e9clament de plus en plus le droit de retourner dans leur pays d\u2019origine. Une partie d\u2019entre eux d\u00e9cide que ce droit doit \u00e9galement \u00eatre obtenu par les armes. Le Front patriotique rwandais (FPR) est cr\u00e9\u00e9 en Ouganda.<\/p>\n\n\n\n

A partir de 1990 et la fin de la guerre froide, la pression s\u2019accro\u00eet sur le r\u00e9gime Habyarimana pour qu\u2019il se d\u00e9mocratise et trouve une solution \u00e0 la question des r\u00e9fugi\u00e9s. En parall\u00e8le, le parti politique de Habyarimana cr\u00e9e les Interahamwe, des milices compos\u00e9es de jeunes Hutus radicalis\u00e9s et utilis\u00e9s pour soutenir son r\u00e9gime. Ils promeuvent la propagande ethnique, recrutent des membres, organisent des entra\u00eenements militaires et m\u00e8nent des attaques violentes contre les Tutsis et les opposants politiques.<\/p>\n\n\n\n

En octobre 1990, le FPR attaque militairement le Rwanda \u00e0 partir de l\u2019Ouganda. Les Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) stoppent, dans un premier temps, le groupe rebelle gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention de l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise. Mais la guerre civile s\u2019installe, avec une nouvelle perc\u00e9e du FPR, en f\u00e9vrier 1993, dans le nord du pays, qui l\u2019am\u00e8ne \u00e0 quelques dizaines de kilom\u00e8tres de la capitale, Kigali, provoquant un massif d\u00e9placement de populations hutues \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays. Le Rwanda compte alors pr\u00e8s d'un million de d\u00e9plac\u00e9s, soit un septi\u00e8me de la population. L\u2019offensive du FPR est \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui militaire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9but du conflit, les repr\u00e9sailles contre la population civile tutsie font partie de la strat\u00e9gie des partisans d\u2019Habyarimana. Des arrestations massives ont lieu ainsi que de nouveaux massacres localis\u00e9s. Parmi les Hutus, la peur du FPR s\u2019enracine, attis\u00e9e par une propagande de plus en plus virulente.<\/p>\n\n\n\n

Simultan\u00e9ment, un processus de d\u00e9mocratisation interne se d\u00e9veloppe. Le multipartisme est r\u00e9tabli et une opposition d\u00e9mocrate hutue conteste avec un succ\u00e8s grandissant le pouvoir du MRND. D\u00e9mocratisation et radicalisation politique se renforcent mutuellement, sur fond de menace arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n

\r\n\tINFO JUSTICE<\/div>\r\n
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Les milices Interahamwe<\/h3>\n

Les milices Interahamwe sont les h\u00e9riti\u00e8res des jeunesses du parti MRND du pr\u00e9sident Habyarimana. Elles s\u00e8ment la peur lors des campagnes \u00e9lectorales du d\u00e9but des ann\u00e9es 90 et vont \u00eatre progressivement militaris\u00e9es et structur\u00e9es en forces paramilitaires. A partir d\u2019avril 1994, ces milices vont se transformer en fer de lance du g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n

Leur r\u00f4le est au c\u0153ur de nombreux proc\u00e8s tenus au Rwanda ainsi que devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a>, instaur\u00e9 par l\u2019Onu fin 1994. Des dizaines de milliers de miliciens seront jug\u00e9s par les juridictions rwandaises.<\/p>\n

Plusieurs personnalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9es dans la cr\u00e9ation, la gestion ou le soutien des milices Interahamwe : les anciens dirigeants du parti MRND, jug\u00e9s par le TPIR, et l\u2019homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga<\/a>,<\/u> arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s 26 ans de cavale et jug\u00e9 \u00e0 La Haye.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Les accords de paix d\u2019Arusha et la cr\u00e9ation d\u2019un gouvernement de transition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019espoir de paix na\u00eet en 1992 lorsque le pr\u00e9sident Habyarimana et le FPR conviennent de mettre un terme au conflit arm\u00e9. Les n\u00e9gociations durent de juin 1992 \u00e0 ao\u00fbt 1993. Elles ont lieu \u00e0 Arusha, en Tanzanie, et aboutissent \u00e0 un plan de partage du pouvoir, comprenant une d\u00e9militarisation progressive et la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle arm\u00e9e nationale int\u00e9grant les combattants du FPR et la facilitation du retour des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9formes politiques sont pr\u00e9vues avec la cr\u00e9ation d\u2019un gouvernement de transition dirig\u00e9 par l\u2019opposition hutue. Les accords d\u2019Arusha, comme on les appelle, pr\u00e9voient aussi l\u2019envoi de plus de 2.000 casques bleus de l\u2019Onu et le retrait, fin 1993, de l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

La mise en place de ces accords et l\u2019installation des forces de l\u2019Onu font cependant l\u2019objet de multiples obstacles et retards.<\/p>\n\n\n\n

1994: d\u00e9but du g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

L'\u00e9chec des accords de paix<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019installation du gouvernement de transition tarde \u00e0 \u00eatre mis en place et la tension ne cesse de cro\u00eetre dans les mois qui suivent la signature des accords d\u2019Arusha. Les partis politiques se scindent entre partisans et opposants des accords. Les extr\u00e9mistes hutus se rassemblent dans la mouvance dite \u00ab power \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab m\u00e9dias de la haine \u00bb se propagent. Le plus c\u00e9l\u00e8bre d\u2019entre eux est la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM). Kabuga, membre de la famille pr\u00e9sidentielle et extr\u00e9miste hutu, en est le principal financier et pr\u00e9sident de son conseil d\u2019administration. Les programmes de la RTLM, au ton moderne, attisent la tension ethnique et appellent \u00e0 l\u2019\u00e9limination des Tutsis.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le FPR renforce son armement et est accus\u00e9 de perp\u00e9trer des attentats.<\/p>\n\n\n\n

L'assassinat du pr\u00e9sident Habyarimana : Un tournant fatal<\/h3>\n\n\n\n

Le 6 avril 1994 marque un tournant fatal. Ce soir-l\u00e0, le pr\u00e9sident Habyarimana rentre \u00e0 Kigali en avion, accompagn\u00e9 par le nouveau pr\u00e9sident burundais Cyprien Ntaryamira (un Hutu) et quelques dignitaires du r\u00e9gime rwandais. Alors que l\u2019avion est sur le point d\u2019atterrir, il est touch\u00e9 par deux missiles, tuant instantan\u00e9ment toutes les personnes \u00e0 bord.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019identit\u00e9 des auteurs de l\u2019attentat n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. De multiples th\u00e9ories ont circul\u00e9, dont les deux les plus notoires d\u00e9signent les extr\u00e9mistes hutus, qui auraient voulu \u00e9liminer Habyarimana jug\u00e9 trop favorable au partage du pouvoir, ou le FPR, qui aurait ainsi provoqu\u00e9 la reprise de la guerre pour s\u2019emparer seul du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

L'implication de la population civile dans les massacres<\/h3>\n\n\n\n

Les violences d\u00e9butent dans la nuit du 6 au 7 avril. Dans la matin\u00e9e du 7, plusieurs des principaux dirigeants hutus et tutsis favorables aux accords de paix d\u2019Arusha sont assassin\u00e9s, ainsi que dix casques bleus belges charg\u00e9s (en vain) de la protection de la Premi\u00e8re ministre Agathe Uwilingiyimana, ex\u00e9cut\u00e9e avec son mari par la garde pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

Le g\u00e9nocide des Tutsis commence. Ils sont syst\u00e9matiquement massacr\u00e9s aux barri\u00e8res \u00e9rig\u00e9es partout dans le pays, dans les \u00e9glises, sur les collines. Pendant trois mois, le pays est entra\u00een\u00e9 dans une violence inou\u00efe. Les assaillants sont arm\u00e9s de machettes, de houes et de gourdins clout\u00e9s. Ils sont appuy\u00e9s par les gendarmes, les policiers et les militaires. Toute la population hutue est puissamment encourag\u00e9e \u00e0 participer aux tueries, y compris par les autorit\u00e9s civiles, transformant la coutume de l\u2019umuganda, journ\u00e9e de travail collectif, en devoir de tuer. La RTLM appelle directement au meurtre, guide les tueurs dans leur traque, indique les Tutsis encore vivants ou cach\u00e9s. Militants des droits humains et opposants hutus sont syst\u00e9matiquement vis\u00e9s par les miliciens.<\/p>\n\n\n\n

Les troupes du FPR, de leur c\u00f4t\u00e9, commettent aussi des crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de victimes demeure controvers\u00e9. Les estimations vont de 600,000 \u00e0 plus d\u2019un million de morts. Une partie consid\u00e9rable des Tutsis du Rwanda est extermin\u00e9e dans des circonstances d\u2019une cruaut\u00e9 extr\u00eame, des centaines de milliers de femmes sont viol\u00e9es.<\/p>\n\n\n

\r\n\tINFO JUSTICE<\/div>\r\n
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Les machettes et Kabuga<\/h3>\n

Dans les mois pr\u00e9c\u00e9dant le g\u00e9nocide de 1994, une importation massive de machettes a eu lieu au Rwanda, qui a fait l\u2019objet de plusieurs enqu\u00eates judiciaires. Celles-ci sont remont\u00e9es \u00e0 F\u00e9licien Kabuga, soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre un des planificateurs du g\u00e9nocide. Beaucoup de procureurs s\u2019accordent sur le fait que l\u2019importation et la distribution d\u2019outils agricoles \u00e9tait une forme de pr\u00e9paration aux tueries, mais le TPIR a finalement but\u00e9 sur l\u2019absence de preuves tangibles \u00e9tablissant un lien direct entre ces importations et la pr\u00e9paration du crime.<\/p>\n

PLUS D\u2019INFO - Pourquoi Kabuga n\u2019est plus accus\u00e9 d\u2019avoir import\u00e9 les machettes du g\u00e9nocide<\/em><\/a><\/p>\n

Ainsi, Kabuga est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour pers\u00e9cution et extermination. Mais il n\u2019est pas jug\u00e9 pour l\u2019importation de ces milliers de machettes. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en France<\/a>, en mai 2020, apr\u00e8s 26 ans de cavale. Il est jug\u00e9 devant une juridiction onusienne, le \u00ab\u00a0M\u00e9canisme\u00a0\u00bb, qui a pris le relais du TPIR.<\/p>\n

R\u00e9cemment, Kabuga a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 inapte \u00e0 poursuivre son proc\u00e8s pour des raisons de sant\u00e9. Trois options sont d\u00e9sormais devant la chambre d\u2019appel : l\u2019arr\u00eat de la proc\u00e9dure, sa simple suspension, ou la conduite d\u2019une proc\u00e9dure alternative in\u00e9dite.<\/p>\n

PLUS D\u2019INFO - Kabuga : vers un proc\u00e8s palliatif ?<\/em><\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n

L'inaction de la communaut\u00e9 internationale<\/h3>\n\n\n\n

Face au troisi\u00e8me g\u00e9nocide officiellement reconnu au XXe<\/sup> si\u00e8cle, l\u2019absence de r\u00e9action de la communaut\u00e9 internationale a suscit\u00e9 des d\u00e9bats sans pr\u00e9c\u00e9dent. L\u2019Organisation des Nations unies a d\u00fb faire son mea culpa sur les graves d\u00e9faillances de la Mission pour l\u2019assistance au Rwanda (Minuar), et son retrait massif dans les premi\u00e8res semaines du massacre. L\u2019Union africaine a \u00e9galement d\u00fb instaurer une commission d\u2019enqu\u00eate. Et trois autres pays ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement mis en cause pour leur responsabilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n