{"id":120046,"date":"2023-07-27T12:00:55","date_gmt":"2023-07-27T10:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=120046"},"modified":"2023-11-01T18:31:46","modified_gmt":"2023-11-01T17:31:46","slug":"comment-un-an-apres-russie-juger-ukrainiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/120046-comment-un-an-apres-russie-juger-ukrainiens.html","title":{"rendered":"Comment un an apr\u00e8s, la Russie s\u2019est mise \u00e0 juger des Ukrainiens"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Justice Info a calcul\u00e9 qu\u2019au moins 50 Ukrainiens et \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 ou sont jug\u00e9s en Russie, \u00e0 Donetsk et \u00e0 Louhansk, et que les dossiers li\u00e9s \u00e0 la guerre en cours ont commenc\u00e9 d\u2019affluer plus d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019Ukraine par la Russie. Une plaque tournante de ces affaires est le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don, qui les instruit pour \"terrorisme\" et \"prise de pouvoir par la violence\" et a d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 plusieurs condamnations s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l'encontre de ressortissants ukrainiens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Le 24 juin, la d\u00e9fense de Denis Muryga, ancien soldat du bataillon ukrainien \"A\u00efdar\", a fait appel de sa condamnation. Un mois plus t\u00f4t, le tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don l'avait condamn\u00e9 \u00e0 16 ans de \"colonie \u00e0 r\u00e9gime strict\", le deuxi\u00e8me r\u00e9gime de d\u00e9tention le plus s\u00e9v\u00e8re de Russie, g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 en cas de crime particuli\u00e8rement grave ou de r\u00e9cidive. Ce r\u00e9gime diff\u00e8re du r\u00e9gime ordinaire en ce qui concerne le nombre de visites autoris\u00e9es, les colis et la somme d'argent sur le compte d'un d\u00e9tenu qu'il peut d\u00e9penser pour ses besoins. Selon les enqu\u00eateurs russes, Muryga a rejoint en 2015 le bataillon qui porte le nom de la rivi\u00e8re A\u00efdar dans la r\u00e9gion de Luhansk, \u00e0 l\u2019Est de l\u2019Ukraine, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9ploy\u00e9. La Cour supr\u00eame de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk (DNR) l'a reconnue comme une organisation terroriste et extr\u00e9miste en avril 2016, et elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une formation arm\u00e9e ill\u00e9gale en Russie.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 24e bataillon de d\u00e9fense territoriale A\u00efdar a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en mai 2014. En septembre 2014, <a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/en\/documents\/eur50\/040\/2014\/en\/\">Amnesty International a document\u00e9 des cas d'abus<\/a> qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par des membres du bataillon A\u00efdar dans le Donbass. En 2015, ce bataillon initialement compos\u00e9 de volontaires a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9 dans les forces arm\u00e9es ukrainiennes.<\/p>\n\n\n\n<p>Muryga a \u00e9t\u00e9 mis en accusation pour le seul fait d'avoir suivi une formation de trois jours au sein du bataillon, ce qu'il a admis. Dans son appel, l'avocate de Muryga a plaid\u00e9 pour une peine plus cl\u00e9mente, soulignant que la formation comportait quelques heures de pr\u00e9paration m\u00e9dicale et des conseils sur le combat rapproch\u00e9 de la part d'un instructeur. \"Des armes \u00e0 feu n'ont \u00e9t\u00e9 fournies qu'une seule fois au cours de la formation\", a d\u00e9clar\u00e9 Ekaterina Nosalieva, l'avocate, lors de l'audience du 6 juin.<\/p>\n\n\n\n<p>Muryga a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 en Russie pour \"participation \u00e0 une formation arm\u00e9e ill\u00e9gale\" et entra\u00eenement \u00e0 des \"activit\u00e9s terroristes\". Mais ce ne sont pas les accusations les plus courantes port\u00e9es contre les militaires ukrainiens en Russie.<\/p>\n\n\n\n<p>En se basant sur les sites web des tribunaux, les statistiques judiciaires et les publications dans les m\u00e9dias russes, Justice Info a recens\u00e9 les affaires d\u00e9pos\u00e9es ou d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9es dans les tribunaux de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/rostov-sur-le-don\">Rostov-sur-le-Don<\/a>, de Donetsk et de Louhansk.<\/p>\n\n\n\n<p>Les affaires impliquant des ressortissants ukrainiens n'ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre soumises aux tribunaux russes qu'au printemps. La principale plaque tournante est devenue le tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il est comp\u00e9tent pour toutes les affaires qualifi\u00e9es de \"terrorisme\" dans le sud de la Russie et dans les territoires occup\u00e9s d\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">18 affaires p\u00e9nales impliquant 50 personnes<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis le d\u00e9but de l'invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l'Ukraine, le tribunal de Rostov-sur-le-Don a \u00e9t\u00e9 saisi d'au moins 13 affaires p\u00e9nales impliquant des Ukrainiens ou des \u00e9trangers consid\u00e9r\u00e9s par la Russie comme des mercenaires. Selon la base de donn\u00e9es du tribunal, ces affaires concernent au moins 48 personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les r\u00e9gions occup\u00e9es d'Ukraine, les sites web des tribunaux n'ont pas les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s qu'en Russie, ce qui rend impossible le comptage du nombre d'affaires contre des ressortissants ukrainiens. Toutefois, les tribunaux rendent compte p\u00e9riodiquement des affaires qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es. Ainsi, la Cour supr\u00eame de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk (DNR), a prononc\u00e9 trois sentences dans des affaires qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es soit en vertu des lois russes soit apr\u00e8s les soi-disant \"r\u00e9f\u00e9rendums\" organis\u00e9s dans les r\u00e9publiques \u00e0 l'automne dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>Auparavant, dans l'une des affaires les plus anciennes et les plus m\u00e9diatis\u00e9es, la Cour supr\u00eame de la DNR a jug\u00e9 trois \u00e9trangers en vertu du code p\u00e9nal de cette r\u00e9publique autoproclam\u00e9e - que Justice Info a choisi de ne pas comptabiliser dans les statistiques actuelles relatives aux proc\u00e9dures en vertu des lois russes. Dans ce cas, la sentence \u2013 peine de mort \u2013 n'a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e ; ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s en septembre de l'ann\u00e9e derni\u00e8re avec d'autres \u00e9trangers et 200 militaires ukrainiens.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 31 mai, la Cour supr\u00eame de la R\u00e9publique populaire de Donetsk, agissant au nom de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, a condamn\u00e9 le sergent-chef Maxim Kondrashev (surnomm\u00e9 \"Rash\"), membre du <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/proces-azov\">bataillon \"Azov\"<\/a>, \u00e0 la prison \u00e0 vie. Selon le tribunal de Donetsk, Kondrashev a ouvert le feu \u00e0 l'arme automatique sur un minibus transportant des r\u00e9fugi\u00e9s le 2 mars 2022 \u00e0 Mariupol, pr\u00e8s de l\u2019acierie d'Azovstal, causant la mort de quatre personnes. Deux autres membres du bataillon Azov, Dmitry Smityi et Artem Bublik, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par la Cour supr\u00eame de la DNR, respectivement \u00e0 15 et 20 ans de colonie \u00e0 r\u00e9gime strict. En outre, la Cour supr\u00eame de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Louhansk (LNR) a condamn\u00e9 deux Ukrainiens pour trahison d'\u00c9tat et espionnage au printemps.<\/p>\n\n\n\n<p>Au total, au moins 18 affaires p\u00e9nales li\u00e9es \u00e0 la guerre en Ukraine et impliquant plus de 50 personnes ont \u00e9t\u00e9 soumises aux tribunaux de Rostov-sur-le-Don, Donetsk et Louhansk.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, selon les statistiques des forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique de Donetsk, deux personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es en DNR pour espionnage au profit de l'Ukraine en 2023, et 40 autres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour \"crimes contre la s\u00e9curit\u00e9 publique\" - une qualification assez vague qui inclut 27 articles du code p\u00e9nal russe, qui est maintenant appliqu\u00e9 en DNR, y compris les m\u00eames accusations pour lesquelles, selon nos observations, les Ukrainiens sont jug\u00e9s par le tribunal militaire du district sud. Il s'agit notamment des actes terroristes, de l'organisation d'un groupe terroriste et de la participation \u00e0 de telles activit\u00e9s, ainsi que de l'entra\u00eenement \u00e0 des activit\u00e9s terroristes. Cette section comprend \u00e9galement un article sur la diffusion publique d'informations \u00ab&nbsp;sciemment fausses&nbsp;\u00bb sur les actions des forces arm\u00e9es de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Il s'agit d'un article tr\u00e8s utilis\u00e9 pour poursuivre les Russes qui s'opposent aux actions militaires en Ukraine. Toutefois, les statistiques sont g\u00e9n\u00e9rales, de sorte qu'il n'est pas possible de d\u00e9terminer contre qui ces verdicts ont \u00e9t\u00e9 rendus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ceux qui ne peuvent \u00eatre compt\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le contexte de la guerre, il est impossible de compter avec pr\u00e9cision le nombre de proc\u00e8s intent\u00e9s contre des Ukrainiens en Russie, affirme l'avocat Leonid Solovyev, affili\u00e9 au barreau de Moscou et qui d\u00e9fend plusieurs prisonniers de guerre ukrainiens \u00e0 diff\u00e9rents stades de la proc\u00e9dure. Solovyev dit avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9, \u00e0 des degr\u00e9s divers, dans une vingtaine de dossiers de ce type. Au total, selon les estimations de l'avocat, une centaine d'affaires p\u00e9nales contre des militaires ukrainiens seraient en cours en Russie.<\/p>\n\n\n\n<p>Un certain nombre d'entre eux sont d\u00e9tenus en isolement \u00e0 Moscou, souligne-t-il. Et ce en particulier dans des affaires li\u00e9es \u00e0 des accusations d'espionnage. Dans ce cas, les d\u00e9tenus sont g\u00e9n\u00e9ralement incarc\u00e9r\u00e9s \u00e0 Lefortovo, le principal centre de d\u00e9tention du Service f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 russe (FSB). Par exemple, on sait que Lenie Umerova, une citoyenne ukrainienne et tatare de Crim\u00e9e \u00e2g\u00e9e de 25 ans y est <a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/russian\/news-65504268\">d\u00e9tenue<\/a>, mais aucune information \u00e0 son sujet n'est disponible. Lorsqu'il s'agit d'affaires d'espionnage, les informations sur les d\u00e9tenus ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas accessibles sur les sites web des tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon les donn\u00e9es officielles du FSB, depuis cette guerre, au moins six ressortissants ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus pour des accusations d'espionnage. Quatre d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s dans les parties occup\u00e9es de la r\u00e9gion de Kherson en Ukraine, un dans la r\u00e9gion de Rostov et un autre \u00e0 Koursk, une r\u00e9gion proche de la fronti\u00e8re ukrainienne. Officiellement, le FSB soup\u00e7onne ces six personnes de recueillir des informations sur l'emplacement et les mouvements des troupes russes et de les transmettre aux militaires ukrainiens.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De quoi sont accus\u00e9s les Ukrainiens en Russie ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon notre d\u00e9compte, depuis le 24 f\u00e9vrier 2022, le tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don a re\u00e7u un total de 14 affaires li\u00e9es \u00e0 l'accusation de \"prise de pouvoir par la violence\", sachant que cette accusation \u00e9tait principalement utilis\u00e9e encore en 2022 contre les Tatars de Crim\u00e9e. Toujours selon les donn\u00e9es recueillies par Justice Info, ce chef d'accusation est actuellement, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2023, le plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9 par les autorit\u00e9s russes dans les affaires p\u00e9nales contre le personnel militaire ukrainien.<\/p>\n\n\n\n<p>Auparavant, les accus\u00e9s dans les affaires li\u00e9es \u00e0 ce chef d'accusation de \"prise de pouvoir par la violence\" \u00e9taient principalement des partisans d'organisations terroristes telles que \"l'\u00c9tat islamique\". Des Tatars de Crim\u00e9e, un groupe ethnique turc originaire de Crim\u00e9e, ont aussi \u00e9t\u00e9 poursuivis sous ce chef d'accusation. Ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d'\u00eatre impliqu\u00e9s dans l'organisation \"Hizb ut-Tahrir\", que la Russie a d\u00e9clar\u00e9e organisation terroriste. En Crim\u00e9e annex\u00e9e, la pers\u00e9cution des membres du \"Hizb ut-Tahrir\" sert d'instrument de r\u00e9pression contre les mouvements de solidarit\u00e9 et activistes au sein de la population locale, comme l'a d\u00e9clar\u00e9 le centre de d\u00e9fense des droits humains Memorial, qui a document\u00e9 ces cas.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de la premi\u00e8re partie de l'ann\u00e9e 2023, le tribunal militaire du district sud a re\u00e7u 9 affaires li\u00e9es \u00e0 la \"prise de pouvoir par la violence\", alors que pendant toute l'ann\u00e9e 2022, il n'y a eu que 7 affaires de ce type.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Dans un premier temps, les Ukrainiens n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale normale ; ils ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s. Les proches et les d\u00e9fenseurs des droits humains ont lutt\u00e9 pour obtenir des informations sur les personnes disparues et, au bout de trois \u00e0 six mois, elles ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es, plac\u00e9es \u00e0 l\u2019isolement. Mais \u00e0 l'approche de la fin de la p\u00e9riode d'enqu\u00eate l\u00e9gale, les affaires ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es aux tribunaux\", explique Valeria Vetoshkina, avocate de l\u2019organisation russe de d\u00e9fense des droits humains <a href=\"https:\/\/dept.one\/\">The First Department<\/a>, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires p\u00e9nales li\u00e9es \u00e0 la trahison d'\u00c9tat et \u00e0 l'espionnage.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9cembre 2022, les autorit\u00e9s ukrainiennes ont <a href=\"https:\/\/www.svoboda.org\/a\/v-kieve-nazvali-chislo-nahodyaschihsya-v-plenu-ukrainskih-soldat\/32201483.html\">fait \u00e9tat<\/a> d'environ 3 400 militaires d\u00e9tenus en Russie. Leur nombre exact reste inconnu, et la plupart sont ou seront sans doute \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cherednik, le premier militaire ukrainien jug\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Il a donc fallu attendre le 15 f\u00e9vrier 2023 pour que le tribunal militaire du district Sud re\u00e7oive une premi\u00e8re affaire p\u00e9nale contre un militaire des Forces arm\u00e9es ukrainiennes (FAU) accus\u00e9 de \"prise de pouvoir par la violence\" et de traitements cruels envers des civils.<\/p>\n\n\n\n<p>L'accus\u00e9 dans cette affaire est Anton Cherednik, qui a servi dans le 501e bataillon de la 36e brigade de marine des FAU. Selon l'accusation, le 27 mars 2022, Cherednik a arr\u00eat\u00e9 deux hommes dans la ville de Mirnoye, pr\u00e8s de Mariupol, et leur a ordonn\u00e9 de s'allonger sur le sol. Ils lui ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs documents d'identit\u00e9, mais le militaire a exig\u00e9 qu'ils prononcent une phrase en ukrainien. Cherednik aurait tir\u00e9 sur l'un des hommes au pr\u00e9texte que sa prononciation n'\u00e9tait pas correcte. Il a partiellement admis sa culpabilit\u00e9, reconnaissant avoir tu\u00e9 un civil - selon des <a href=\"https:\/\/russian.rt.com\/ussr\/news\/1019595-mariupol-rasstrel-obvinenie\">extraits d\u2019interrogatoires<\/a> publi\u00e9s par des m\u00e9dias pro-russes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le tribunal de Rostov-sur-le-Don a mis six mois \u00e0 instruire le proc\u00e8s de Cherednik et, le 18 juillet, le procureur a requis une peine de 17 ans de r\u00e9gime strict. Le 9 ao\u00fbt, Cherednik devrait faire une d\u00e9claration finale et le tribunal de Rostov-sur-le-Don devrait ensuite prononcer sa sentence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Participation \u00e0 une \"organisation terroriste\"<\/h2>\n\n\n\n<p>La deuxi\u00e8me accusation fr\u00e9quemment port\u00e9e contre les Ukrainiens en Russie est celle de \"terrorisme\", souvent li\u00e9e \u00e0 leur implication pr\u00e9sum\u00e9e dans une \"organisation terroriste\". L'une de ces affaires port\u00e9es devant le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don concerne cinq r\u00e9sidents de Melitopol, situ\u00e9 dans le territoire sous contr\u00f4le russe. Les accus\u00e9s sont Igor Gorlov, soldat des forces arm\u00e9es ukrainiennes, Vladimir Zuev, Andrey Golubev et Alexander Zhukov des forces de d\u00e9fense territoriales ukrainiennes, et Yuriy Petrov, d\u00e9mobilis\u00e9 de l'arm\u00e9e ukrainienne. Leur cas a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la Cour militaire \u00e0 la mi-avril.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l'accusation, les accus\u00e9s faisaient partie des \u00ab&nbsp;d\u00e9fenseurs de l'ATO [terme d\u00e9signant la zone d'op\u00e9ration antiterroriste en Ukraine] \u00e0 Melitopol&nbsp;\u00bb et planifiaient des explosions sur des sites o\u00f9 se trouvaient des troupes russes. Lors de l'une des premi\u00e8res audiences, le 16 juillet, les accus\u00e9s ont refus\u00e9 de plaider coupable. Seul Igor Gorlov a confirm\u00e9 qu\u2019il d\u00e9tenait bien des armes chez lui.<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre des cinq accus\u00e9s, Golubev, \u00e9tait un entra\u00eeneur de kung-fu bien connu \u00e0 Melitopol, en Ukraine. Apr\u00e8s son arrestation, <a href=\"https:\/\/www.currenttime.tv\/a\/32042957.html\">sa femme a d\u00e9clar\u00e9<\/a> aux journalistes que le 6 avril 2022, des hommes en tenue de camouflage et arm\u00e9s s'\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 leur domicile. \"Ils ont emmen\u00e9 mon mari et lui ont dit que s'il coop\u00e9rait [avec la Russie], il serait bient\u00f4t de retour. Apr\u00e8s cet incident, les proches de Golubev l\u2019ont longtemps cherch\u00e9, et ce n'est qu'\u00e0 la fin du mois d'ao\u00fbt 2022 que les m\u00e9dias russes ont annonc\u00e9 qu'il se trouvait au centre de d\u00e9tention de Lefortovo, \u00e0 Moscou.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l'avocat Solovyev, les Ukrainiens sont de plus en plus souvent accus\u00e9s de commettre des actes de terrorisme. Par exemple, \u00e0 Rostov-sur-le-Don, le sergent <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/en\/117123-inside-russian-trial-ukrainian-accused-international-terrorism.html\">Pavel Zaporozhets<\/a>, soldat dans un bataillon de reconnaissance des forces arm\u00e9es ukrainiennes, est poursuivi sous ce chef d'accusation. Selon l'accusation, il pr\u00e9voyait de commettre une explosion \u00e0 Kherson le 9 mai 2022. Zaporozhets a accept\u00e9 une partie de l'accusation, mais son avocat, Oleksiy Ladin, conteste la l\u00e9galit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Zaporozhets devrait \u00eatre trait\u00e9 comme un prisonnier de guerre, car il suivait un ordre de combat, affirme l'avocat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-nombre-limite-de-cas-au-regard-des-declarations-officielles\">Un nombre limit\u00e9 de cas, au regard des d\u00e9clarations officielles<\/h2>\n\n\n\n<p>L'\u00e9t\u00e9 dernier, le chef du comit\u00e9 d'enqu\u00eate russe, Alexander Bastrykin, <a href=\"https:\/\/iz.ru\/1369693\/2022-07-25\/bastrykin-nazval-chislo-prichastnykh-k-prestupleniiam-na-ukraine\">a d\u00e9clar\u00e9<\/a> que plus de 400 personnes \u00e9taient mises en cause pour des crimes li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements en Ukraine. Selon lui, plus de 1.300 affaires p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 ouvertes. Et en mai de cette ann\u00e9e, Bastrykin <a href=\"https:\/\/regnum.ru\/news\/3803574\">a mentionn\u00e9<\/a> l'ouverture de plus de 2 900 proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 l'encontre de 716 personnes en rapport avec des crimes commis dans le Donbas, li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, les tribunaux ne re\u00e7oivent pas autant de dossiers. \"Les enqu\u00eates de Bastrykin sont ouvertes pour tout \u00e9v\u00e9nement pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un crime. M\u00eame si une fus\u00e9e atterrit dans un champ, par exemple\", explique Solovyev. \"Les propos de Bastrykin doivent \u00eatre pris au s\u00e9rieux. Le comit\u00e9 d'enqu\u00eate ouvre bien des dossiers sur la base des \u00e9v\u00e9nements survenus en Ukraine, mais il est peu probable qu'un grand nombre d'entre eux soient port\u00e9s devant les tribunaux\", explique Mme Vetoshkina. Elle ajoute qu'il lui est difficile d'estimer le nombre r\u00e9el d'Ukrainiens pers\u00e9cut\u00e9s. \"Certains d'entre eux sont encore d\u00e9tenus dans des cellules d'isolement, des prisons et des sous-sols dans les territoires occup\u00e9s. L'\u00c9tat ne partage pas volontairement ces informations\", conclut l'avocate.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/118571-rostov-sur-le-don-russie-juge-combattants-ukrainiens-etrangers.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia-Ukraine_war-prisoners-mercenaries-trial-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"A Rostov-sur-le-Don (Russie), des soldats europ\u00e9ens engag\u00e9s avec l\u2019Ukraine sont mis en accusation par la justice russe dans un proc\u00e8s o\u00f9 ils sont accus\u00e9s d&#039;\u00eatre des mercenaires.\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia-Ukraine_war-prisoners-mercenaries-trial-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia-Ukraine_war-prisoners-mercenaries-trial-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia-Ukraine_war-prisoners-mercenaries-trial-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Russia-Ukraine_war-prisoners-mercenaries-trial.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/118571-rostov-sur-le-don-russie-juge-combattants-ukrainiens-etrangers.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tRostov-sur-le-Don, la ville o\u00f9 la Russie juge les combattants ukrainiens - et les \u00e9trangers\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Justice Info a calcul\u00e9 qu\u2019au moins 50 Ukrainiens et \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 ou sont jug\u00e9s en Russie, \u00e0 Donetsk et \u00e0 Louhansk, et que les dossiers li\u00e9s \u00e0 la guerre en cours ont commenc\u00e9 d\u2019affluer plus d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019Ukraine par la Russie. 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