\n F\u00e9licien Kabuga, financier pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide au Rwanda en 1994, aujourd'hui octog\u00e9naire, devrait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 d'urgence apr\u00e8s qu'un tribunal l'a d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 La Haye, ont estim\u00e9 des juges d'appel de l'Onu lundi.\n<\/p>\n
\n Un tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 des crimes de guerre a commis \"une erreur de droit\" en juin en d\u00e9cidant que F\u00e9licien Kabuga devait \u00eatre jug\u00e9 via une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e malgr\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9, ont dit les juges, ordonnant au tribunal de \"rapidement examiner le probl\u00e8me de la d\u00e9tention provisoire de M. Kabuga\".\n<\/p>\n
\n L'ancien homme d'affaires, qui a 88 ans selon les autorit\u00e9s mais pr\u00e9tend en avoir 90, est accus\u00e9 d'avoir fond\u00e9 et financ\u00e9 une station de radio qui avait appel\u00e9 \u00e0 la haine et avait motiv\u00e9 les tueurs qui avaient massacr\u00e9 quelque 800.000 personnes en 1994.\n<\/p>\n
\n Les juges de la cour d'appel ont \"d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l'affaire \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance en lui demandant de d\u00e9cr\u00e9ter une suspension ind\u00e9finie de la proc\u00e9dure en raison de l'inaptitude de M. Kabuga \u00e0 \u00eatre jug\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Ils ont admis que cette d\u00e9cision \"devait \u00eatre d\u00e9cevante\" pour les victimes et les survivants du g\u00e9nocide de 1994 qui \"ont attendu longtemps que justice leur soit rendue\", ajoute l'arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n Mais \"la justice ne peut \u00eatre rendue qu'en organisant des proc\u00e8s \u00e9quitables et men\u00e9s dans le plein respect des droits de l'accus\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Or les juges ont soulign\u00e9 qu'en juin des experts m\u00e9dicaux avaient conclu que M. Kabuga souffrait de \"d\u00e9mence s\u00e9v\u00e8re\".\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Paris en 2020, apr\u00e8s deux d\u00e9cennies de cavale, l'accus\u00e9, qui se d\u00e9place en fauteuil roulant, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en septembre et a plaid\u00e9 non coupable.\n<\/p>\n
\n Le g\u00e9nocide au Rwanda a fait plus de 800.000 morts, selon l'ONU, essentiellement des Tutsi extermin\u00e9s entre avril et juillet 1994.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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