\n La justice suisse a lanc\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re un avis de recherche contre Rifaat al-Assad, l'oncle de l'actuel pr\u00e9sident syrien, pour des crimes de guerre commis en 1982, selon un arr\u00eat du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral rendu public seulement mercredi.\n<\/p>\n
\n L'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 un an apr\u00e8s que le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ) de lancer l'avis de recherche.\n<\/p>\n
\n Le parquet f\u00e9d\u00e9ral (MPC) souhaitait garder le secret afin que Rifaat al-Assad, 85 ans, ne puisse pas prendre de disposition pour se soustraire \u00e0 l'avis de recherche.\n<\/p>\n
\n Le parquet f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 sollicit\u00e9 l'OFJ en 2021 mais ce dernier s'\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 la diffusion de l'avis de recherche arguant que la Suisse n'\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour poursuivre le Syrien parce qu'il n'est pas citoyen suisse, qu'il ne s\u00e9journait pas dans le pays et qu'il n'y avait pas non plus de r\u00e9sidence.\n<\/p>\n
\n L'OFJ soulignant \u00e9galement qu'il n'y a pas de Suisse parmi les victimes du massacre de Hama en Syrie en 1982, qui motive l'avis de recherche.\n<\/p>\n
\n Mais le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral p\u00e9nal ne partage pas cet avis, jugeant l\u00e9gitime sa demande au motif que que le parquet a ouvert son enqu\u00eate en 2013 alors que Rifaat al-Assad s\u00e9journait dans un h\u00f4tel genevois.\n<\/p>\n
\n Cette pr\u00e9sence suffit, selon le TFP \u00e0 fonder la comp\u00e9tence de la Suisse en mati\u00e8re de poursuite pour crimes de guerre. Elle permet aussi de lancer un avis de recherche international qui fait partie des moyens n\u00e9cessaires pour mener une enqu\u00eate p\u00e9nale.\n<\/p>\n
\n Toutefois, cet avis risque bien de rester lettre morte. Le fr\u00e8re cadet de l'ancien pr\u00e9sident syrien Hafez al-Assad, est retourn\u00e9 en Syrie en 2021 apr\u00e8s 37 ans d'exil.\n<\/p>\n
\n Le 13 septembre 2013, l'organisation Trial International a port\u00e9 plainte contre Rifaat al-Assad pour des crimes de guerre commis en f\u00e9vrier 1982 lors de l'insurrection des Fr\u00e8res musulmans, \u00e0 Hama.\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad dirigeait les Brigades de d\u00e9fense. Cette unit\u00e9 d'\u00e9lite est accus\u00e9e d'avoir commis de nombreuses atrocit\u00e9s et massacres lors de la reprise de la ville.\n<\/p>\n
\n Les \u00e9meutes et les op\u00e9rations militaires ont fait entre 10.000 et 40.000 morts, selon les sources\n<\/p>\n
\n \"Il est bienvenu que les autorit\u00e9s de poursuite se soient enfin d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 requ\u00e9rir l'extradition de Rifaat al-Assad, m\u00eame si l'on peut \u00e9videmment regretter qu'il ait fallu attendre le retour de ce dernier en Syrie pour exiger qu'il se pr\u00e9sente devant la justice suisse\", note Benoit Meystre, conseiller juridique de Trial International.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La justice suisse a lanc\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re un avis de recherche contre Rifaat al-Assad, l'oncle de l'actuel pr\u00e9sident syrien, pour des crimes de guerre commis en 1982, selon un arr\u00eat du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral rendu public seulement mercredi. L'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 un an apr\u00e8s que le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-120371","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n