{"id":120416,"date":"2023-08-21T11:08:08","date_gmt":"2023-08-21T09:08:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=120416"},"modified":"2023-08-21T11:08:11","modified_gmt":"2023-08-21T09:08:11","slug":"pierre-basabose-ne-comprend-plus-rien-mais-son-proces-aura-lieu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/120416-pierre-basabose-ne-comprend-plus-rien-mais-son-proces-aura-lieu.html","title":{"rendered":"Pierre Basabos\u00e9 \u00ab ne comprend plus rien \u00bb mais son proc\u00e8s aura lieu"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ex-militaire et homme d\u2019affaires rwandais Pierre Basabos\u00e9 est moins c\u00e9l\u00e8bre que F\u00e9licien Kabuga<\/a>, dont le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9 le 7 ao\u00fbt par un tribunal de l\u2019Onu, pour cause de maladie d\u2019Alzheimer irr\u00e9versible. Basabos\u00e9 souffre pourtant lui aussi, \u00e0 76 ans, de d\u00e9mence s\u00e9nile. Mais la justice belge a d\u00e9cid\u00e9, contre l\u2019avis du minist\u00e8re public, de maintenir son proc\u00e8s pour g\u00e9nocide, pr\u00e9vu en octobre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 90, Pierre Basabos\u00e9 est connu pour le bureau de change qu\u2019il tient en face du march\u00e9 principal de la capitale du Rwanda. \u00ab Chez Basabos\u00e9 \u00bb est alors fr\u00e9quent\u00e9 par le Tout-Kigali, qui y change ses devises. Apr\u00e8s sa retraite pr\u00e9coce de l\u2019arm\u00e9e, Basabos\u00e9 s\u2019\u00e9tait converti aux affaires pour conna\u00eetre une fulgurante prosp\u00e9rit\u00e9 gr\u00e2ce au soutien de la famille pr\u00e9sidentielle. Il avait en effet notamment \u00e9t\u00e9 le chauffeur du colonel Elie Sagatwa, beau-fr\u00e8re et secr\u00e9taire particulier du pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana, dont l\u2019assassinat, le 6 avril 1994, sera le d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide des Tutsis<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2020<\/a>, Basabos\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 en Belgique en m\u00eame temps que S\u00e9raphin Twahirwa, pr\u00e9sent\u00e9 comme un ancien chef milicien et \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 proche de l\u2019ex-famille pr\u00e9sidentielle du Rwanda. Ils doivent \u00eatre jug\u00e9s pour g\u00e9nocide au titre de la comp\u00e9tence universelle<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de trente ans apr\u00e8s le crime, mi-juin 2023, il y a peu de monde dans la sombre salle de la cour d'assises de Bruxelles. La pr\u00e9sidente s'appr\u00eate pourtant \u00e0 trancher une question essentielle, alors que l\u2019\u00e2ge des suspects du g\u00e9nocide de 1994 s\u2019avance et qu\u2019une douzaine de dossiers sont encore dans le \u00ab pipeline \u00bb du parquet f\u00e9d\u00e9ral belge. Le crime de masse commis dans le petit pays d\u2019Afrique centrale et qui a \u00e9branl\u00e9 le monde a perdu l'attrait des m\u00e9dias. Mais en cette chaude journ\u00e9e de la fin de l'ann\u00e9e judiciaire, la pr\u00e9sidente de la cour d'assises de Bruxelles doit d\u00e9terminer si Basabos\u00e9 est mentalement apte \u00e0 suivre les deux mois du proc\u00e8s qui s'annoncent \u00e0 partir du 9 octobre.<\/p>\n\n\n\n

La procureure accepte le rapport des experts<\/h2>\n\n\n\n

Le Rwandais est accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes de guerre pour des faits survenus, notamment dans la pr\u00e9fecture de Kigali, entre janvier et juin 1994. La question de sa sant\u00e9 mentale se pose depuis deux ans d\u00e9j\u00e0, apr\u00e8s que la cour s'est vue remettre, le 6 septembre 2021, un rapport m\u00e9dical ordonn\u00e9 par la juge d\u2019instruction, en charge de l\u2019enqu\u00eate, aupr\u00e8s de deux psychiatres et d\u2019un neurologue.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Notre examen m\u00e9dico-psychiatrique de monsieur Pierre Basabos\u00e9 a mis en \u00e9vidence chez l'int\u00e9ress\u00e9 la pr\u00e9sence certaine de troubles cognitifs importants, avec troubles de la m\u00e9moire, amn\u00e9sie ant\u00e9rograde, d\u00e9sorientation temporelle, troubles du jugement, troubles du comportement, troubles attentionnels notamment \u00bb, peut-on lire en conclusion du rapport des psychiatres Pierre Oswaldet Johan Kalonji, auquel Justice Info a eu acc\u00e8s. \u00ab Cette d\u00e9t\u00e9rioration grave est de nature d\u00e9mentielle et d\u00e9g\u00e9n\u00e9rative [...] qui rend monsieur Basabos\u00e9 incapable de discernement ou de contr\u00f4le de ses actions, ses capacit\u00e9s \u00e9tant abolies. \u00bb L'examen neurologique a par ailleurs confirm\u00e9 \u00ab la pr\u00e9sence de difficult\u00e9s mn\u00e9siques, particuli\u00e8rement de la m\u00e9moire \u00e0 long terme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport m\u00e9dical mentionne que \u00ab les performances cognitives de Monsieur Basabos\u00e9 sont att\u00e9nu\u00e9es par un ralentissement significatif des capacit\u00e9s de vitesse de traitement de l\u2019information. [...] Ces \u00e9l\u00e9ments confirment donc la pr\u00e9sence d'une d\u00e9t\u00e9rioration cognitive, particuli\u00e8rement sur le plan mn\u00e9sique et ex\u00e9cutif\/attentionnel \u00bb. Ce syndrome est \u00ab a priori irr\u00e9versible et \u00e9volutif \u00bb, et il y a \u00ab malheureusement de grandes chances pour que l'\u00e9volution du trouble conduise \u00e0 terme \u00e0 l'institutionnalisation [en \u00e9tablissement hospitalier] de l'int\u00e9ress\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n'est plus mentalement l\u00e0, il ne comprend plus rien, il est perdu \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

S\u2019appuyant sur ce rapport m\u00e9dical accablant, la procureure f\u00e9d\u00e9rale en charge du dossier, Kathleen Grosjean, dresse, le 29 ao\u00fbt 2022, un r\u00e9quisitoire d'internement dans un \u00e9tablissement m\u00e9dical. Dans ce document, que Justice Info a pu aussi consulter, la magistrate constate que \u00ab l'inculp\u00e9 pr\u00e9sente en effet un trouble mental prenant la forme d'une d\u00e9mence sur le plan neuropsychiatrique \u00bb. Elle s\u2019interroge : \u00ab Dans l'\u00e9tat o\u00f9 il est \u2013 il n'est plus mentalement l\u00e0, il ne comprend plus rien, il est perdu \u2013 quel est le sens de le faire compara\u00eetre devant une cour d'assises et d'assister \u00e0 des d\u00e9bats tous les jours pendant deux mois environ ? L'internement est une mesure qui doit lui permettre d'avoir des soins encadr\u00e9s. C'est une mesure de protection de la soci\u00e9t\u00e9 mais aussi pour lui-m\u00eame. \u00bb Dans sa conclusion, la procureure demande \u00e0 la chambre des mises en accusation de Bruxelles \u00ab d'ordonner l'internement de Pierre Basabos\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la chambre ne la suit pas et, dans un arr\u00eat du 19 septembre 2022, renvoie l\u2019inculp\u00e9 vers la cour d'assises. Neuf mois plus tard, lors d'une audience pr\u00e9liminaire, la question est revenue, de fa\u00e7on publique par la voix de l'avocat de Basabos\u00e9, Me<\/sup> Jean Flamme. Le 12 juin, devant la cour d\u2019assises, le p\u00e9naliste du barreau de Gand plaide l'irrecevabilit\u00e9 des poursuites en raison de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente impose le proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

Le 21 juin, la pr\u00e9sidente de la cour d'assises a rapidement tranch\u00e9 la question. Elle d\u00e9cide que le proc\u00e8s aura lieu, malgr\u00e9 l'\u00e9tat de sant\u00e9 mentale fragile de Basabos\u00e9. Dans cette d\u00e9cision, la pr\u00e9sidente reprend les arguments de la chambre des mises en accusation. \u00ab Les probl\u00e8mes mn\u00e9siques de Pierre Basabos\u00e9 concernent essentiellement des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents, voire tr\u00e8s r\u00e9cents, tandis qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'anciennet\u00e9 des faits qui lui sont reproch\u00e9s sa m\u00e9moire semble ne pas avoir \u00e9t\u00e9 atteinte au point de le rendre incapable d'\u00eatre jug\u00e9 \u00bb, \u00e9crit-elle. \u00ab La proc\u00e9dure orale en cour d'assises [...] est de nature \u00e0 permettre \u00e0 Pierre Basabos\u00e9 de se rappeler les faits en question et de comprendre ce qui lui est reproch\u00e9, et de se d\u00e9fendre \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

La cour d\u2019assises, qui \u00e9vite de pr\u00e9ciser que le rapport m\u00e9dical indique que la m\u00e9moire \u00e0 long terme de Basabos\u00e9 est \u00e9galement affect\u00e9e, affirme sa volont\u00e9 de mener co\u00fbte que co\u00fbte la proc\u00e9dure judiciaire jusqu\u2019au bout. Quand bien m\u00eame la procureure annonce d\u00e9j\u00e0 qu\u2019elle demandera de toute fa\u00e7on l'internement de l\u2019accus\u00e9 au terme du proc\u00e8s. A La Haye comme \u00e0 Bruxelles, la justice, qu\u2019elle soit internationale ou nationale, affronte avec difficult\u00e9 le d\u00e9fi pos\u00e9 par la sant\u00e9 mentale de certains accus\u00e9s de g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tBelgique : le changeur d'argent, le milicien et l\u2019intellectuel rwandais\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"F\u00e9licien<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSelon les m\u00e9decins, le goutte \u00e0 goutte du proc\u00e8s Kabuga doit s\u2019interrompre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019ex-militaire et homme d\u2019affaires rwandais Pierre Basabos\u00e9 est moins c\u00e9l\u00e8bre que F\u00e9licien Kabuga, dont le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9 le 7 ao\u00fbt par un tribunal de l\u2019Onu, pour cause de maladie d\u2019Alzheimer irr\u00e9versible. Basabos\u00e9 souffre pourtant lui aussi, \u00e0 76 ans, de d\u00e9mence s\u00e9nile. 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