{"id":120498,"date":"2023-08-22T11:52:55","date_gmt":"2023-08-22T09:52:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=120498"},"modified":"2023-08-22T11:52:58","modified_gmt":"2023-08-22T09:52:58","slug":"rideau-final-sur-le-proces-kabuga","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/120498-rideau-final-sur-le-proces-kabuga.html","title":{"rendered":"Rideau final sur le proc\u00e8s Kabuga"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est la fin d\u2019une \u00e8re : le dernier grand suspect du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda ne sera pas jug\u00e9 par la justice internationale. Le 7 ao\u00fbt, la chambre d\u2019appel du M\u00e9canisme international qui a pris le relais du tribunal de l\u2019Onu pour le Rwanda a ordonn\u00e9 que le proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga soit arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sum\u00e9 \u00ab argentier \u00bb du g\u00e9nocide des Tutsis est atteint de d\u00e9mence s\u00e9nile. Les conditions de sa remise en libert\u00e9 ne sont pas encore fix\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cette fois-ci, les juges d\u2019appel n\u2019auront pas tra\u00een\u00e9. Le 6 juin 2023, la Chambre de premi\u00e8re instance avait conclu, \u00e0 la majorit\u00e9, que la sant\u00e9 mentale de F\u00e9licien Kabuga, \u00e2g\u00e9 de 88 ou 90 ans, le rendait inapte \u00e0 participer \u00e0 son proc\u00e8s. Mais elle avait d\u00e9cid\u00e9, toujours \u00e0 la majorit\u00e9, de poursuivre l\u2019affaire gr\u00e2ce \u00e0 une \u00ab proc\u00e9dure alternative de constatation qui ressemble le plus possible \u00e0 un proc\u00e8s, mais sans possibilit\u00e9 de condamnation \u00bb. Une proposition in\u00e9dite en justice internationale et tr\u00e8s controvers\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les deux parties avaient fait appel de la d\u00e9cision. Le procureur soumettait que les juges avaient fait erreur en consid\u00e9rant inapte le dernier grand suspect du g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda en 1994<\/a>. Tandis que la d\u00e9fense demandait le rejet de cette \u00ab proc\u00e9dure alternative \u00bb dont elle d\u00e9non\u00e7ait l\u2019absence de base l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Le 7 ao\u00fbt, la chambre d\u2019appel du tribunal de l\u2019Onu charg\u00e9 de juger Kabuga \u2013 autrement connu sous le nom obscur de \u00ab M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des tribunaux internationaux<\/a> \u00bb - a tranch\u00e9 clairement : les juges de premi\u00e8re instance n\u2019ont pas fait erreur en estimant Kabuga inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 mais ils se sont fourvoy\u00e9s en imaginant une proc\u00e9dure alternative qui n\u2019existe pas. La chambre d\u2019appel renvoie donc l\u2019affaire \u00e0 la premi\u00e8re chambre \u00ab avec instruction de suspendre la proc\u00e9dure pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et de r\u00e9gler rapidement la question de la d\u00e9tention provisoire de Kabuga \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le rideau tombe sur ce proc\u00e8s attendu depuis pr\u00e8s de trente ans et qui n\u2019aura donc pas lieu.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9chec pour le tribunal de l\u2019Onu<\/h2>\n\n\n\n

Kabuga a \u00e9t\u00e9 en cavale pendant 23 ans apr\u00e8s sa mise en accusation par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), une juridiction cr\u00e9\u00e9e par l\u2019Onu au lendemain du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 entre avril et juillet 1994 au Rwanda. Jusqu\u2019au matin du 16 mai 2020, quand il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine, en banlieue de Paris.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien homme d\u2019affaires, consid\u00e9r\u00e9 en 1994 comme l\u2019homme le plus riche du Rwanda, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de g\u00e9nocide, d\u2019entente en vue de le commettre et d\u2019incitation directe et publique \u00e0 le commettre, et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour pers\u00e9cution, extermination et meurtre. Il est poursuivi pour sa responsabilit\u00e9 dans le contenu des \u00e9missions incendiaires de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision des mille collines (RTLM), le soutien moral, logistique, mat\u00e9riel et financier apport\u00e9 aux miliciens Interahamwe dans la capitale, Kigali, et dans les pr\u00e9fectures de Gisenyi et Kibuye. On lui reproche d\u2019avoir mis ses v\u00e9hicules \u00e0 la disposition des tueurs pour faciliter leurs d\u00e9placements lors de leurs op\u00e9rations meurtri\u00e8res, de leur avoir distribu\u00e9 des machettes et d\u2019autres armes, de leur avoir donn\u00e9 de l\u2019argent et de la nourriture. Son acte d\u2019accusation a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 au fil du temps \u2013 avec notamment l\u2019abandon des charges sur l\u2019achat massif de machettes<\/a> \u2013 mais Kabuga demeurait un acteur central de la politique rwandaise du d\u00e9but des ann\u00e9es 90 et son proc\u00e8s un enjeu historique majeur pour valider ou mettre en cause certaines explications sur les \u00e9v\u00e9nements ayant conduit au g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n\n\n\n

Pour le \u00ab M\u00e9canisme \u00bb et son procureur Serge Brammertz, la frustration et l\u2019\u00e9chec sont patents. Dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a>, Brammertz reconna\u00eet que ce r\u00e9sultat \u00ab sera affligeant et d\u00e9courageant \u00bb pour les victimes. \u00ab Cette d\u00e9cision est peut-\u00eatre une d\u00e9ception, mais je peux donner l\u2019assurance aux victimes et aux survivants qu\u2019elle ne sonne pas le glas du processus de justice \u00bb, essaie-t-il de faire pr\u00e9valoir.<\/p>\n\n\n\n

Pas s\u00fbr qu\u2019il ait convaincu son audience rwandaise. Le 11 ao\u00fbt, dans un communiqu\u00e9 post\u00e9 sur son compte X<\/a> (ex-Twitter), l\u2019association de victimes Ibuka s\u2019est dite constern\u00e9e par la d\u00e9cision qu\u2019elle qualifie d\u2019\u00ab \u00e9chec du M\u00e9canisme \u00e0 remplir son mandat principal et \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes des victimes du g\u00e9nocide des Tutsis et de l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale \u00bb. Pour l\u2019influente organisation, \u00ab le M\u00e9canisme a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ignor\u00e9 que les victimes et les rescap\u00e9s des crimes dont Kabuga est accus\u00e9 ont attendu longtemps pour que justice soit rendue et que l\u2019inaptitude de Kabuga \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 n\u2019est qu\u2019une simple excuse et un exemple flagrant de double standard pour \u00e9viter d\u2019\u00e9voquer une discrimination ouverte au d\u00e9triment des victimes et des rescap\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une remise en libert\u00e9 en point de mire<\/h2>\n\n\n\n

Dans sa d\u00e9cision, la Chambre d\u2019appel se dit \u00ab consciente que les victimes et les rescap\u00e9s des crimes dont Kabuga est accus\u00e9 attendent depuis longtemps que justice soit rendue, et que l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019achever le proc\u00e8s dans cette affaire, en raison de l\u2019inaptitude de Kabuga \u00e0 \u00eatre jug\u00e9, doit \u00eatre d\u00e9cevante. Toutefois, la justice ne peut \u00eatre rendue qu\u2019en organisant des proc\u00e8s \u00e9quitables et men\u00e9s dans le plein respect des droits de l\u2019accus\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s dans le Statut \u00bb. Pour les juges de La Haye, \u00ab il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une caract\u00e9ristique fondamentale du cadre juridique du M\u00e9canisme et des tribunaux qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, qui est essentielle \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de leur h\u00e9ritage \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense, \u00e9videmment, a de quoi \u00eatre satisfaite. La sant\u00e9 et l\u2019aptitude au proc\u00e8s de leur client ont \u00e9t\u00e9 au centre de la strat\u00e9gie des avocats de Kabuga depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure. \u00ab La d\u00e9fense de F\u00e9licien Kabuga exprime sa satisfaction que la Chambre d\u2019appel ait mis fin \u00e0 un processus qui n\u2019avait plus de sens, (...) a respect\u00e9 les normes de justice les plus \u00e9lev\u00e9es, a maintenu l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus judiciaire et a pr\u00e9serv\u00e9 l\u2019h\u00e9ritage du M\u00e9canisme \u00bb, se r\u00e9jouit Emmanuel Altit dans un communiqu\u00e9. Son prochain objectif est d\u00e9sormais la lib\u00e9ration de Kabuga. Celle-ci est attendue. R\u00e9pondant \u00e0 l\u2019assertion du procureur selon laquelle l\u2019identification d\u2019un \u00c9tat qui acceptera Kabuga sur son territoire peut pr\u00e9senter des obstacles, la Chambre d\u2019appel dit qu\u2019 \u00ab une telle consid\u00e9ration ne peut pas constituer la base de la d\u00e9tention provisoire continue de Kabuga \u00bb. Les juges de premi\u00e8re instance sont donc invit\u00e9s \u00ab \u00e0 examiner rapidement les modalit\u00e9s et conditions appropri\u00e9es pour sa lib\u00e9ration \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La longue agonie du proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de F\u00e9licien Kabuga aura donc \u00e9t\u00e9 fatal \u00e0 l\u2019ambition co\u00fbteuse de la justice onusienne. Le M\u00e9canisme avait pourtant fait construire \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie o\u00f9 avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le TPIR une nouvelle salle d\u2019audience ayant co\u00fbt\u00e9 la bagatelle de 8,7 millions de dollars pour accueillir le proc\u00e8s de Kabuga. Mais le voyage en avion de l\u2019accus\u00e9, en pleine p\u00e9riode de pand\u00e9mie de Covid-19, avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 trop risqu\u00e9. D\u00e8s sa comparution initiale, le 21 novembre 2020, la Chambre avait demand\u00e9 un rapport bimensuel sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. Et d\u00e8s le d\u00e9but de 2021, sur demande de la d\u00e9fense, diff\u00e9rents experts m\u00e9dicaux se sont succ\u00e9d\u00e9 pour \u00e9valuer l\u2019aptitude de Kabuga \u00e0 suivre son proc\u00e8s et \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha. Un an plus tard, l\u2019une des expertes, le Professeur Gillian Mezey, consid\u00e9rait d\u00e9j\u00e0 Kabuga inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9. En mai 2022, ce sont cinq experts au total, psychiatres et neurologues confondus, qui pr\u00e9sentent leurs rapports. Mais la Chambre de premi\u00e8re instance conclut que le proc\u00e8s peut s\u2019ouvrir \u00e0 La Haye. Elle ordonne simplement que l\u2019aptitude de F\u00e9licien Kabuga soit r\u00e9\u00e9valu\u00e9e tous les 180 jours par un panel d\u2019experts ind\u00e9pendants nomm\u00e9s par le greffe.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s s\u2019ouvre le 29 septembre 2022. Fin d\u00e9cembre, la Chambre a tenu 29 jours d\u2019audience, \u00e0 raison de deux heures par jour et trois jours par semaine. Dix-neuf t\u00e9moins de l\u2019accusation sont entendus. Le proc\u00e8s doit reprendre le 17 janvier 2023, mais il est report\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises face \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et au d\u00e9c\u00e8s d\u2019une des juges. Il reprend le 14 f\u00e9vrier \u00e0 un rythme encore ralenti : deux jours par semaine pendant 90 minutes maximum par jour et une participation de Kabuga par vid\u00e9oconf\u00e9rence depuis le centre de d\u00e9tention. Quatre t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires sont entendus. Quand le 6 mars le rapport des experts<\/a> tombe : \u00ab La sant\u00e9 physique et les capacit\u00e9s mentales de Kabuga se sont consid\u00e9rablement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es depuis [les] \u00e9valuations pr\u00e9c\u00e9dentes, il r\u00e9pond maintenant aux crit\u00e8res cliniques de la d\u00e9mence, et il ne peut pas participer de mani\u00e8re significative \u00e0 son proc\u00e8s, quelles que soient les modalit\u00e9s du proc\u00e8s ou les am\u00e9nagements. \u00bb L\u2019audition des t\u00e9moins est suspendue. Elle ne reprendra plus.<\/p>\n\n\n\n

Avec la d\u00e9cision du 7 ao\u00fbt, le proc\u00e8s Kabuga s\u2019arr\u00eate apr\u00e8s l\u2019audition de 23 t\u00e9moins. Le souci d\u2019exp\u00e9dier la proc\u00e9dure et l\u2019hyper protection des t\u00e9moins, marqu\u00e9e par un usage extr\u00eame du huis clos<\/a>, ont fini de jeter un \u00e9pais voile sur ce proc\u00e8s pourtant annonc\u00e9 en grande pompe. Sur les 23 t\u00e9moins, trois seulement ont fait leur d\u00e9position \u00e0 visage d\u00e9couvert : Monique Mujawamariya, une Rwando-canadienne, militante des droits humains ; l\u2019ancien procureur du Tribunal de premi\u00e8re instance de Kigali Fran\u00e7ois-Xavier Nsanzuwera ; et le journaliste fran\u00e7ais Jean-Fran\u00e7ois Dupaquier, pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019accusation en qualit\u00e9 de t\u00e9moin expert des m\u00e9dias au Rwanda. Le huis-clos a rendu le proc\u00e8s si obscur qu\u2019il a fait dire au Rwanda que \u00ab le vieux \u00bb se cachait toujours<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un apport historique n\u00e9gligeable<\/h2>\n\n\n\n

Ce que l\u2019on peut retenir de l\u2019audition de ces t\u00e9moins, caract\u00e9ris\u00e9s en grande partie par le ou\u00ef-dire, les incoh\u00e9rences et les contradictions entre eux, n\u2019a rien de nouveau : Kabuga a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 \u00e0 la barre d\u2019avoir soutenu financi\u00e8rement et logistiquement la milice Interahamwe, jeunesse du parti pr\u00e9sidentiel \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le Mouvement r\u00e9publicain national pour le d\u00e9veloppement (MRND), et fer de lance du g\u00e9nocide rwandais ; son immeuble, situ\u00e9 au quartier de Muhima, \u00e0 Kigali, offert au MRND, aurait servi d\u2019entra\u00eenement au maniement des armes \u00e0 feu selon certains t\u00e9moins, tandis que d\u2019autres, ex-membres de la triste c\u00e9l\u00e8bre milice, affirmaient que les entrainements se d\u00e9roulaient ailleurs, par exemple au domicile de Kabuga, dans le quartier de Kimironko. Aucun d\u2019eux, toutefois, n\u2019\u00e9tait t\u00e9moin oculaire de ce qui se passait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la r\u00e9sidence de l\u2019ancien homme d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n

Kabuga aurait aussi offert ses camions pour le transport d\u2019armes \u00e0 Gisenyi et \u00e0 Kibuye pour massacrer les Tutsis. Selon certains t\u00e9moins, comme \u00ab KAB066 \u00bb, auraient entendu dire qu\u2019il aurait achet\u00e9 ces armes lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Un autre th\u00e8me abord\u00e9 a \u00e9t\u00e9 celui de la RTLM, dont l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019initiative, l\u2019organe ex\u00e9cutif de la radio. Le t\u00e9moin \u00ab KAB005 \u00bb, un ancien fonctionnaire du minist\u00e8re de l\u2019Information, \u00e9tait charg\u00e9 de suivre et d\u2019enregistrer les \u00e9missions de la RTLM. Selon ce t\u00e9moin, Kabuga prenait souvent la parole lors des r\u00e9unions convoqu\u00e9es par le minist\u00e8re pour mettre en garde les dirigeants de la radio concernant ses \u00e9missions. Kabuga y arguait que la radio avait le droit de dire toute la v\u00e9rit\u00e9. Nsanzuwera a pr\u00e9cis\u00e9, pour sa part, que dans l\u2019une de ces r\u00e9unions \u00e0 laquelle il a pris part, Kabuga, \u00ab en patriarche \u00bb, ne participait pas aux d\u00e9bats, et que c\u2019est plut\u00f4t Ferdinand Nahimana, le directeur de la RTLM, qui s\u2019acharnait \u00e0 d\u00e9fendre la radio.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pour le fond, qui n\u2019\u00e9claire rien de ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 amplement connu.  <\/p>\n\n\n\n

Ultimes h\u00e9ritages<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019autre point marquant de ce proc\u00e8s avort\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 le conflit entre l\u2019accus\u00e9 et son avocat principal<\/a>, Me Altit. Kabuga et sa famille ont voulu remplacer l\u2019avocat fran\u00e7ais \u00e0 plusieurs reprises, sans succ\u00e8s. Le tribunal a sembl\u00e9 retomber dans des d\u00e9bats sur la libert\u00e9 de choix de l\u2019avocat qui avaient d\u00e9j\u00e0 englu\u00e9 le TPIR dans ses jeunes ann\u00e9es, les juges d\u00e9cidant que \u00ab le droit \u00e0 l\u2019assistance juridique financ\u00e9e par le M\u00e9canisme ne conf\u00e8re pas le droit \u00e0 un conseil de son choix \u00bb et, \u00ab bien qu\u2019un certain poids soit accord\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9rence de l\u2019accus\u00e9, cela peut \u00eatre ignor\u00e9 s\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice \u00bb. Une position qui appara\u00eet conservatrice par rapport \u00e0 celle qui avait fini par pr\u00e9valoir il y a pr\u00e8s de vingt-cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

Il reste la question des fonds et biens de Kabuga saisis ou gel\u00e9s dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate. Contact\u00e9 par Justice Info, le greffe du M\u00e9canisme n\u2019a pas voulu donner davantage de d\u00e9tails sur les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate ni sur l\u2019avenir des comptes et biens gel\u00e9s de l\u2019ex-magnat de l\u2019agro-industrie et de l\u2019immobilier au Rwanda. <\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9canisme de l\u2019Onu n\u2019aura plus de proc\u00e8s au fond devant lui : Kabuga \u00e9tait le dernier. Cela pose la question du sort de ses centaines d\u2019employ\u00e9s, alors que le bureau du procureur seul aurait vu ses effectifs augmenter de 10%<\/a> apr\u00e8s l\u2019arrestation de Kabuga. Les seules t\u00e2ches de cette institution judiciaire sont d\u00e9sormais de suivre les questions parfois th\u00e9oriques li\u00e9es la protection des t\u00e9moins dans plusieurs pays, l\u2019assistance (rare) aux juridictions nationales, le soutien \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines pour les personnes condamn\u00e9es et emprisonn\u00e9es dans divers \u00c9tats d\u2019Afrique et d\u2019Europe, d\u2019\u00e9ventuelles demandes de r\u00e9vision ou de lib\u00e9ration anticip\u00e9e par des prisonniers du TPIR (ou du TPIY), et enfin la gestion des archives num\u00e9riques et physiques des anciens tribunaux pour le Rwanda et l\u2019ex-Yougoslavie. Ou encore de g\u00e9rer le dernier grand faux pas du M\u00e9canisme : l\u2019envoi au Niger, en d\u00e9cembre 2021, de huit personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es<\/a>, o\u00f9 elles sont toujours bloqu\u00e9es alors qu\u2019un coup d\u2019\u00c9tat vient d\u2019y accro\u00eetre les tensions politiques.<\/p>\n\n\n\n

Avec la fin officielle du proc\u00e8s Kabuga, le M\u00e9canisme \u00e0 Arusha ressemble plus que jamais \u00e0 un \u00ab \u00e9l\u00e9phant blanc<\/a> \u00bb. Et le travail de la justice internationale sur le g\u00e9nocide au Rwanda, entam\u00e9 en 1995, s\u2019ach\u00e8ve en queue de poisson.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Personnel<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tKabuga ou le songe perdu de l'\u00e9l\u00e9phant blanc d'Arusha\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est la fin d\u2019une \u00e8re : le dernier grand suspect du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda ne sera pas jug\u00e9 par la justice internationale. Le 7 ao\u00fbt, la chambre d\u2019appel du M\u00e9canisme international qui a pris le relais du tribunal de l\u2019Onu pour le Rwanda a ordonn\u00e9 que le proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga soit arr\u00eat\u00e9. 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